Assurance local du Comité Social et Économique (CSE)
Avec le contrat Multigarantie Activités Sociales (MAS) Immeuble et Contenu, vous disposez de garanties utiles pour assurer le local occupé par votre CSE de manière permanente (hors local mis à disposition par l’employeur), ainsi que des garanties pour les biens mobiliers qu'il contient.
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pour l’assurance du local de votre CSE
CSE : assurer votre local contre de nombreux risques
Avec le contrat Macif (1), assurez les locaux du CSE, autres que celui mis à disposition par l’employeur, face à différents événements, tels que l’incendie, le dégât des eaux ou encore le vol.
Assurer les biens matériels du CSE
Le contrat Multigarantie Activités Sociales Immeuble et Contenu permet de couvrir les biens matériels au sein des locaux assurés ou s’ils sont transportés dans le cadre des activités.
Le CSE a-t-il l’obligation d’assurer ses locaux ?
L’employeur peut avoir certaines obligations vis-à-vis du CSE. Mise à disposition d’un local, fourniture de moyens ou encore souscription d’une assurance pour le local du CSE : ce qu’il faut savoir.
L’employeur a-t-il l’obligation de fournir un local au CSE ?
Dès lors que son effectif est d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'entreprise a l'obligation de mettre en place un comité social et économique.
En revanche, l’obligation faite à l’employeur de fournir un local au CSE dépend essentiellement du nombre d’employés au sein de l’entreprise.
- Entre 11 et 50 salariés : selon les dispositions du Code du travail relatives au CSE, un local doit être mis à disposition des membres du comité par l’employeur pour leur permettre d'accomplir leurs missions et de se réunir.
- Plus de 50 salariés : un local aménagé pour le CSE doit être fourni par l’employeur. Ce dernier doit également mettre à disposition du comité le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions et des moyens spécifiques (subvention de fonctionnement, droit d'alerte, etc.).
Pour rappel, il n’y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L’assurance local du CSE (ex-comité d’entreprise) est-elle obligatoire ?
Prenons l’exemple d’une entreprise dont l’effectif est de 40 salariés. C’est à l’employeur de mettre à disposition et d’assumer la responsabilité de l’assurance du local du comité d’entreprise, dont les attributions sont désormais confiées au comité social et économique.
Si un incendie ou une infiltration survient dans ce local et que le local est endommagé, c’est donc à l’employeur de déclarer cet événement à son assureur.
En revanche, pour un local occupé de façon permanente, à l’exception de celui mis à disposition par l’employeur, deux cas de figure sont possibles.
- Le CSE est locataire : l’assurance du CSE est obligatoire et doit a minima garantir les risques locatifs, à savoir l'incendie, le dégât des eaux et l'explosion.
- Le CSE est propriétaire : le comité social et économique n’a pas l’obligation d’assurer son local, sauf si celui-ci est situé au sein d’une copropriété. Il est toutefois vivement recommandé de le faire afin d’être prémuni contre divers risques, et notamment au titre de sa responsabilité civile.
Les solutions d’assurance de la Macif pour le local ou les biens du CSE
Pour assurer le local du CE ou du CSE, la Macif vous propose la solution la plus adaptée à votre situation. Si vous cherchez une assurance pour le CSE, nos offres répondent à vos besoins et vous protègent de façon optimale.
Nos solutions d’assurances pour le local du CSE
- Si l’employeur met un local à disposition de votre CSE, ou si votre CSE occupe un local de manière occasionnelle ou saisonnière : vous pouvez alors assurer vos biens à l’intérieur et à l’extérieur du local en souscrivant l’option « contenu » de votre contrat Multigarantie Activités Sociales Comité d’entreprise.
- Si votre CSE est propriétaire d’un local, ou occupe de manière permanente un local loué : le contrat Multigarantie Activités Sociales Immeuble et Contenu vous permet d’assurer votre local et vos biens mobiliers.
Bon à savoir : L'assurance local du CSE proposée par la Macif peut couvrir tout local dont votre CSE est propriétaire ou locataire (hors local mis à disposition par l'employeur).
Cette assurance pourra entre autres couvrir les biens immobiliers (appartements, mobil homes...) dont le CSE est propriétaire, et qui sont proposés aux salariés de l'entreprise pour leurs vacances.
La Macif, partenaire des CSE, COS et CAS
Acteur historique sur le marché de l'Économie sociale auprès des CSE (ex CE), COS, CAS, la Macif vous fait profiter de son expertise et vous permet d’exercer vos activités sociales et culturelles en toute tranquillité.
- Dans le cadre des activités sociales et culturelles du comité social et économique, du comité des œuvres sociales, vous détenez des biens - chèques cadeaux, billetterie, des jouets pour l’arbre de Noël - et souhaitez les assurer ?
- Vous occupez des locaux dans le cadre de vos activités sociales et culturelles, et souhaitez les protéger ?
Modulable pour vous accompagner dans vos activités, notre contrat assurance pour CSE, COS, CAS répond à vos attentes. A partir d’un contrat de base, nos options vous permettront de compléter vos garanties et de vous apporter des solutions, selon vos besoins.
Pour en savoir, n’hésitez pas à contacter un conseiller dédié, du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h au :
(appel non surtaxé)
Les avantages MACIF pour les CSE, COS et CAS
Vous détenez un contrat Multigarantie Activités Sociales Comités Sociaux et Économiques ? Devenez partenaire de la MACIF en signant le Pacte CSE* et profitez d’avantages exclusifs :
- Organisation d’ateliers de prévention gratuits et clés en main
- Des offres et des avantages pour les salariés de votre entreprise
- Avec la clause Auto Mission, les véhicules personnels des élus, pendant leur mission confiée par le CSE sont assurés en cas d'accident sans franchise **.
Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
*La convention de partenariat Pacte CSE ne peut être signée que par les comités sociaux et économiques titulaires d’un contrat Multigarantie Activités Sociales Comité d'entreprise.
**La clause Auto mission sociale est accordée dans les conditions et limites fixées dans la Convention Pacte CSE signée en 2024.
Les questions fréquentes
sur les assurances CSE, COS, CAS
Transmettez simplement les coordonnées du nouveau secrétaire et/ou Trésorier :
- En ligne,
- Par téléphone, au 09 69 39 49 55 ( Appel non surtaxé ), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h,
- Auprès de votre agence Macif.
Si le véhicule assuré est impliqué dans un sinistre, le CSE doit :
- déclarer le sinistre au plus tard sous 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) ;
- indiquer les informations relatives au sinistre : date, heure, lieu, causes, circonstances, conséquences matérielles ou corporelles ou encore coordonnées des éventuels témoins ;
- préciser si les forces de l'ordre sont intervenues ;
- dans la mesure du possible, rédiger un constat amiable.
Si vous disposez de l’assurance auto CSE Macif, vous pouvez réaliser ces démarches :
- par téléphone, au 09 69 39 49 55 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
- au sein de votre agence Macif.
À la suite de votre déclaration de sinistre, le montant des dommages est évalué sur la base des factures fournies par le CSE ou grâce à l'évaluation d'un expert mandaté par la Macif. Ensuite, vous êtes indemnisé * :
- dans les 15 jours qui suivent la réception des pièces justificatives (factures, rapport d'expertise, etc.) ;
- dans un délai maximal de 3 mois en cas de sinistre résultant d'une catastrophe naturelle ;
- au fur et à mesure de l'exécution des travaux (sur présentation de factures prouvant leur exécution) en cas de dommages immobiliers.
* Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit et selon l’option choisie.
Vos attestations sont disponibles en ligne via votre espace personnel.
Si vous ne trouvez pas l’attestation correspondant à votre besoin, vous pouvez formuler une demande spécifique en ligne, via votre espace personnel.
Comment ouvrir à mon espace personnel Asso ou CSE ? Mode d'emploi.
Comment accéder à mon espace personnel particulier ?
En cas de déplacements des membres du CSE avec une voiture de service ou de fonction, l’assurance auto vous couvre (pour les véhicules appartenant au comité)*.
De plus, si la voiture de fonction du Comité social et économique (ou un autre véhicule assuré) est prêtée ou louée occasionnellement aux membres du CSE pour leurs besoins personnels ou privés, le CSE n’a pas besoin d’indiquer à la Macif les coordonnées des conducteurs.
*Dans les conditions et limites fixées au contrat Macif Auto Pros souscrit.