Assurance pour petites associations
Votre budget est inférieur ou égal à 11045 € (1) et vous avez moins de 50 adhérents ? Découvrez notre assurance pour petite association caritative, culturelle et de loisirs (hors associations sportives).
Souscrire un contrat petite association
Les plus Macif
de l’assurance petite association
Tarif d'assurance adapté
Pour 64 € TTC/an (2), le contrat Macif intègre des garanties essentielles pour couvrir votre association, ses activités, dirigeants, bénévoles et adhérents
Responsabilité civile de l’association couverte
La RC de la petite association couvre les dommages causés accidentellement aux tiers. Une garantie essentielle !
Assurance incluse pour un local temporaire
Vous utilisez un espace de manière occasionnelle ou saisonnière ? L’ assurance petite association couvre votre responsabilité civile pour le risque d’incendie ou de bris de glace par exemple.
A qui s’adresse l’assurance petites associations de la Macif ?
Pour souscrire l’assurance petite association de la Macif, il convient de respecter plusieurs critères :
- Budget inférieur à 11 045 euros (1)
- Nombre d’adhérents inférieur à 50.
La solution d’assurance proposée est ouverte aux associations caritatives, culturelles et de loisirs, ce qui couvre de nombreux types d’activités associatives :
- Associations humanitaires et caritatives : collecte/ distribution alimentaire, collecte/ distribution de vêtements, etc. ;
- Associations de loisirs : gastronomie, philatélie, ciné-club, etc. ;
- Associations éducatives et de formation : soutien scolaire, cours de langue, initiation à l'informatique, etc. ;
- Associations artistiques et créatives : musique, chant, théâtre, dessin, littérature, photographie, etc.
Si vous recherchez un contrat d’assurance adapté à votre budget, la solution Macif dédiée aux petites associations est proposée à partir de 64 € TTC/an (2).
Que couvre l’assurance petite association Macif ?
L’assurance pour petite association Macif intègre de nombreuses garanties essentielles pour protéger au mieux votre activité et vos membres :
- assurance de responsabilité civile de l’association,
- assurance du local pour une occupation occasionnelle ou saisonnière (ex : location d’une salle des fêtes),
- protection de vos droits ou encore assistance aux personnes,
- assurance responsabilité civile du dirigeant de l’association.
Pour une cotisation annuelle de seulement 64 € euros par an (2), vous pouvez vous consacrer à vos activités en toute sérénité.
Les garanties de l'assurance
petite association Macif
La Macif a créé spécialement pour les petites associations une couverture Multigarantie Activité Sociale – Petite Association.
Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n'est pas exhaustif. Retrouvez les conditions et limites des garanties dans les documents associés en bas de page.
Les garanties suivantes sont incluses dans votre contrat :
- Responsabilité civile de votre structure dans l’exercice des activités prévues dans les statuts
- Responsabilité civile des dirigeants en cas de faute de gestion
- Responsabilité civile du fait de l'occupation occasionnelle ou saisonnière de locaux par la structure
- Objets confiés à votre association ou dont elle a la garde
- Défense recours de ses dirigeants, préposés, bénévoles et adhérents
- Assistance juridique de l'association
- Dommages corporels de vos dirigeants et bénévoles en cas d’accident (décès, invalidité...)
- Assistance aux personnes en cas de déplacement
La responsabilité civile du dirigeant d’association
Cette garantie incluse dans le contrat Macif pour les petites associations couvre la responsabilité des dirigeants/mandataires sociaux (président, vice-président, trésorier, secrétaire) et les frais engagés en cas de faute de gestion commise ou de négligence par exemple et sanctionnée par une décision de justice. Seuls les dommages immatériels indirects (3) sont couverts par cette garantie.
Pour en savoir plus, consultez nos conseillers
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h au :
09 69 39 49 55
(appel non surtaxé)
Assistance et protections incluses dans l’assurance petite association
En plus de couvrir la responsabilité civile de votre petite association, notre assurance multirisque pour les petites associations (contrat Multigarantie Activités Sociales) propose de nombreuses autres garanties pour protéger au mieux votre structure et ses membres.
- La protection de vos droits : en cas de procédure judiciaire suite à un dommage garanti impliquant votre association, son représentant légal ou encore ses adhérents, le contrat Macif couvre votre défense ou engage les démarches pour un recours. L'association bénéficie également d'une assistance juridique dans le cadre d’actes de consommation (litige avec un vendeur ou un réparateur par exemple).
- La protection des personnes : votre assurance pour petite association couvre également les dommages corporels dont pourraient être victimes les représentants légaux de l'association, ses bénévoles ou encore ses adhérents dans l'exercice de leurs fonctions associatives, notamment en cas de décès ou d'invalidité lié à un accident.
- L'assistance aux personnes : les dirigeants, bénévoles et adhérents bénéficient d'une assistance en cas de maladie, accident et décès, au cours de leurs déplacements, à l'occasion de l'organisation ou de la participation aux activités de l'association.
La Macif, engagée à vos côtés
Vous êtes en train de monter une association ?
Vous cherchez des conseils ou un accompagnement spécifique ?
Guide de création d’association
Toutes les infos pour créer son association.
Mobilisez des bénévoles avec Diffuz
Découvrez Diffuz.com, plateforme numérique solidaire gratuite créée par la Macif.
Sécuriser un événement associatif
Nos conseils pour optimiser la sécurité de votre manifestation ou événement.
Nos offres
complémentaires
Assurer une petite
association : en savoir plus
Pour les petites associations, plusieurs assurances peuvent être obligatoires selon leur activité.
Assurance de responsabilité civile : la souscription d'une assurance de responsabilité civile par la petite association est obligatoire si son activité est encadrée par la loi.
C'est le cas notamment :
- des associations sportives,
- des associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,
- ou encore des associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
La responsabilité civile vise à couvrir les dommages causés aux tiers par les adhérents, les bénévoles, les salariés ou les dirigeants de l'association.
Assurance du local : si l'association est locataire du local qu'elle occupe, elle a également l'obligation de souscrire une assurance la couvrant contre les risques locatifs, en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux et explosion). Ce contrat est facultatif si l'association est propriétaire de son local, mais il reste vivement conseillé.
Assurance auto : si l’association possède un véhicule, alors il est obligatoire de l’assurer, a minima en responsabilité civile, pour les dommages que le véhicule pourrait causer à des tiers. En savoir sur plus sur l’assurance auto association.
Afin de mieux protéger votre structure et ses membres, il est vivement recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile pour votre petite association.
La responsabilité civile générale de la petite association couvre ainsi les dommages causés accidentellement aux tiers.
Pour mieux protéger vos membres, adhérents et bénévoles notamment, le contrat Multigarantie Activités Sociales Petite Association assure également :
- Votre responsabilité civile de mandataire social, en raison des dommages immatériels indirects lorsque le dirigeant de l'association commet une faute de gestion sanctionnée par une décision de justice ;
- Votre responsabilité civile de dépositaire si des dommages sont causés à un bien qui vous a été confié (par exemple, les vêtements des adhérents de l’association) ou que vous avez loué pour moins de 180 jours.
- Votre responsabilité locative au sein des locaux que vous utilisez de manière occasionnelle ou saisonnière si vous louez une salle par exemple, sachant que la souscription d’une assurance pour le local de votre petite association est obligatoire. Le contrat Macif assure votre responsabilité locative si, par exemple, un incendie se déclare et endommage les murs et le plafond dans une salle des fêtes que vous avez louée pour célébrer les fêtes de fin d’année.
Oui ! Le tarif d’assurance du contrat Macif Multigarantie Activités Sociales est dédié aux petites associations loi 1901 et loi 1908.
Les associations du Bas-Rhin, Haut-Rhin ou de la Moselle régies par la loi 1908 sont éligibles aux contrats Macif, à condition d'être à but non lucratif.
Documentation
associée
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit
Ce budget est calculé selon l'indice RI au 1er janvier de l'année en cours. En 2024, le RI est de 1104,50 €, soit un budget inférieur à 11 045 € (10 RI).
Montant annuel de la cotisation d’assurance, hors droits d’adhésion, frais d’échéance et frais de fractionnement. Montant de la cotisation d’assurance valable jusqu’au 31/12/2024.
Il s'agit de dommages pécuniairement estimables ne résultant ni d'une atteinte corporelle à une personne physique; ni d'une détérioration, destruction ou disparition d'une chose ou substance, ni d'une atteinte physique à un animal.
Mentions légales
Les prestations d’assistance sont réalisées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 157 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9
Diffuz est une plateforme citoyenne et solidaire, créée et mise à la disposition de tous par la Macif.