L'assurance auto pour les CSE, COS et CAS

Macif Auto Pros

Pour les véhicules et voitures dont les CSE, COS et CAS sont propriétaires, vous avez l’obligation d’être assuré, a minima au titre de la responsabilité civile. Indispensable pour couvrir les déplacements des élus et membres de vos instances.

Demande de renseignements assurance auto CSE

Les plus Macif
de l’assurance auto pour CSE

Assistance étendue

En cas d’imprévu garanti ou couvert (panne, crevaison, accident, etc.), nos services d'assistance vous assurent une prise en charge 24h/24 (1)

Une assurance auto CSE modulable

Vous avez le choix entre 4 formules, afin de bénéficier de la couverture qui répond le mieux à vos besoins.

4 000 garages agréés, pas de frais à avancer

Si vous subissez un accident garanti par l’assurance auto du CSE, vous pouvez vous tourner vers un garage agréé Macif pour les réparations : vous évitez ainsi d’avancer les frais (2).

Pourquoi souscrire une assurance auto CSE ?

Dans le cadre des missions du CSE, élus, membres ou bénévoles peuvent avoir de nombreuses raisons de se déplacer. Se rendre à une réunion, rencontrer un prestataire, transporter du matériel pour préparer des activités sociales et culturelles, ou encore transporter des personnes à titre gratuit pour un événement : autant de situations qui nécessitent le recours à un véhicule. 

L’assurance auto : obligatoire aussi pour les CSE

Comme tout véhicule terrestre à moteur, les voitures du Comité social et économique doivent a minima être assurées au titre de la responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir les dommages que le véhicule ou le conducteur pourrait causer à un tiers, notamment lors des déplacements des élus et membres du CSE.

Il est important de savoir que la garantie de responsabilité civile n’assure pas la protection de vos véhicules pour leurs propres dommages. En cas d’accident responsable, par exemple, les dégâts occasionnés au véhicule du Comité social et économique ne seront donc pas couverts si vous ne disposez que de la garantie Responsabilité Civile, d’où l’intérêt d’opter pour une assurance auto plus étendue.

Avec l’assurance auto du Comité social et économique Macif, vous avez la possibilité de souscrire de nombreuses autres garanties en option, vous permettant de compléter la protection de vos véhicules.

Les garanties complémentaires de l’assurance auto du CSE
 

Selon la valeur des véhicules et les besoins du CSE, l’assurance auto peut inclure des garanties facultatives. Vous pouvez notamment opter pour :

  • une garantie bris de glace ;
  • une garantie incendie, explosion et attentats ;
  • une protection en cas de tempête, de grêle, d'événements climatiques, ou encore de catastrophes naturelles ;
  • une garantie vol et actes de vandalisme ; 
  • une protection pour les dommages au véhicule ; 
  • une garantie des biens transportés dans le véhicule et une garantie corporelle du conducteur ;
  • ou encore une indemnisation en valeur majorée pour les sinistres garantis.
     

Bon à savoir : les membres du CSE utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions qui leur sont confiées ? Il est recommandé de souscrire l’assurance Auto-mission des Professionnels et de l’ESS, afin de les couvrir dans leurs déplacements. 

Notez par ailleurs que si votre CSE a signé une convention de partenariat  Pacte CSE avec la Macif, les véhicules des élus seront couverts gratuitement par la clause Auto-mission sociale*. 

*Dans les conditions et limites de la convention Pacte CSE souscrite.

Comparatif des formules d’assurance auto
de la Macif pour le CSE

La Macif vous offre le choix entre 4 formules et plusieurs garanties d’assurance auto pour le Comité social et économique, le COS (Comité des œuvres sociales) ou encore le CAS (Comité d'action sociale). L’avantage ? Vous pouvez bénéficier d’une couverture répondant spécifiquement à vos besoins.

Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n'est pas exhaustif. Retrouvez les conditions et limites des garanties dans les documents associés en bas de page.

 

Economique

Elargie

Protectrice

Confort

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide
  • Responsabilité civile : La souscription de la garantie Responsabilité civile répond à l'obligation légale d'assurance. Elle couvre les dommages causés aux tiers lors d'un évènement impliquant le véhicule. 
  • Défense : Nous vous faisons défendre devant toute juridiction en cas de poursuites ou réclamations mettant en jeu la garantie Responsabilité civile du contrat.
  • Recours : Nous présentons une réclamation auprès du tiers responsable de vos dommages en vue d’en obtenir la réparation.

Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

En cas d'accident, de vol ou tentative de vol, du vol ou perte des clés, d'incendie ou d'actes de vandalisme, si l'événement immobilise le véhicule assuré, vous bénéficiez d'une assistance au véhicule, même devant chez vous.

Macif Assistance intervient également en cas de panne de votre voiture survenant au-delà de 50 km de votre domicile.

L'assistance prend en charge le dépannage ou remorquage jusqu'au garage le plus proche si les réparations sont impossibles sur place, les frais d'hébergement des occupants du véhicule attendant sur place la réparation du véhicule immobilisé.
Si vous avez été rapatrié chez vous, l'assistance prévoit le titre de transport pour que vous alliez chercher le véhicule réparé.

Vous bénéficiez également d’une assistance spécifique aux personnes transportées blessées dans un accident.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

En cas d'immobilisation du véhicule assuré : 

  • prise en charge de votre acheminement pour vous rendre à un examen scolaire, concours ou entretien d'embauche,
  • lorsque vous covoiturez des passagers : prise en charge de votre acheminement ainsi que celui des passagers jusqu'à la destination initialement définie.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Si vous êtes à moins de 50 km de chez vous et en incapacité de conduire (ex : bris de lunettes...), nous mettons à votre disposition un taxi pour vous raccompagner à votre domicile.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

La garantie d’assurance pour le bris de glace couvre le remplacement ou la réparation en cas de bris de :

  • pare-brise ;
  • glaces latérales ;
  • lunette arrière ;
  • projecteurs avant (phares, antibrouillards) ;
  • lunette de toit ouvrant ;
  • feux diurnes avant.
  • Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Sont garantis :

  • les dommages subis par le véhicule résultant d'un incendie, de la chute de la foudre ou d'une explosion ;
  • les courts-circuits accidentels subis par les faisceaux électriques n'ayant pas pour origine l'usure, le défaut d'entretien, un branchement ou un montage défectueux ;
  • les frais de recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ;
  • les dommages occasionnés au véhicule par une émeute, un mouvement populaire, un attentat ou un acte de terrorisme.

Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Sont garantis :

Les dommages causés au véhicule assuré par le vent soufflant en tempête, la grêle, un glissement de terrain ou une coulée de boue, une inondation, l'effet du poids de la neige ou une avalanche.

Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Sont garantis :

  • Les dommages subis par le véhicule assuré, causés par l'intensité anormale d'un élément naturel.
  • L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Sont garantis :

  • Les dommages subis par le véhicule assuré et provoqués par un accident visé par la loi du 30 juillet 2003 relative à l’état de catastrophe technologique.
  • L’état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Ce qui est garanti :

  • le vol total du véhicule ;
  • la tentative de vol du véhicule ;
  • le vol ou la tentative de vol des éléments du véhicule ;
  • le remplacement des systèmes de fermeture du véhicule suite au vol ou à la perte des clés ;
  • en cas de vente du véhicule, le paiement du véhicule par chèque volé ou faux chèque de banque.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

En cas de dommages matériels occasionnés au véhicule par un tiers responsable formellement identifié mais non assuré et insolvable, remboursement du montant de la franchise resté à votre charge après intervention de la Macif au titre d’une garantie contractuelle.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

En cas de dommages subis par le véhicule à la suite d’un évènement garanti, sont pris en charge : 

  • les frais de remorquage jusqu’au garage qualifié le plus proche et les frais engagés après accord pour la récupération du véhicule réparé ;
  • en cas de mise en fourrière du véhicule, les frais d’enlèvement et de garde, jusqu’à la date à laquelle vous avez connaissance du lieu du dépôt et les dommages éventuels subis par le véhicule lors de la mise en fourrière.

Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Les aménagements du véhicule facilitent votre activité et la personnalisation du véhicule avec des peintures, c’est aussi l’image de la société que vous véhiculez.
Nous intervenons en cas de disparition, détérioration ou destruction lors de la survenance d'un évènement garanti tel qu'un accident, un incendie ou encore un vol.
Nous vous indemnisons selon le niveau de protection que vous avez choisi.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Sont garantis les dommages subis par le véhicule assuré lorsque ces dommages résultent :

  • d'un choc avec un corps fixe ou mobile (arbre, rocher, voiture, cycliste, piéton, animal...) ;
  • du versement ou renversement du véhicule ;
  • de la chute accidentelle du véhicule dans un cours d'eau ou une étendue d'eau ;
  • de la chute du chargement sur le véhicule assuré ;
  • de projections ou retombées de substances ;
  • de l'ouverture du capot ;
  • d'un acte de vandalisme.

Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Non inclus

non valide

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Suite à une panne de son véhicule, le sociétaire peut contacter MACIF Assistance pour analyser le devis du garagiste (pour tout devis supérieur à 500€). Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Non inclus

non valide

Non inclus

non valide

Inclus

valide

Prise en charge de la différence entre la franchise du contrat de location et de celle prévue dans votre contrat d’assurance MACIF Auto.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Non inclus

non valide

Non inclus

non valide

Inclus

valide

En cas d’accident ou de panne, si le véhicule a été immobilisé et réparé à + de 50km du domicile de l’assuré : acheminement du véhicule réparé jusqu'au domicile de l’assuré.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Option

Option

Option

Inclus

valide

Avec cette option, Macif Assistance intervient en cas de panne à moins de 50 km de votre domicile. Ainsi, nous intervenons même devant chez vous.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Option

Inclus

valide

Inclus

valide

Inclus

valide

Vous transportez du matériel professionnel ou des marchandises dans le véhicule assuré, nous les garantissons notamment en cas d'accident, de vol ou d'un incendie.
Nous vous indemnisons selon le niveau de protection que vous avez choisi.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Option

Option

Option

Option

Macif Assistance met à votre disposition une voiture de remplacement (de catégorie B) pendant :

  • 7 jours en cas de panne ;
  • 15 jours en cas d'accident ;
  • 30 jours en cas de vol.

En cas de souscription à la formule Confort un véhicule équivalent vous sera mis à disposition (dans la limite de la catégorie D).

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Option

Option

Option

Option

À la suite d'un accident de la circulation, d'un incendie ou d'un évènement climatique subi par le véhicule et garanti par le contrat, nous garantissons les blessures ou le décès du conducteur autorisé, dans la limite du plafond d'indemnisation défini dans vos conditions particulières.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Option

Option

Inclus

valide

En cas de vol ou de dommages, les accessoires de votre véhicule sont assurés (ex: coffre de toit, porte vélo..). Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Option

Option

Inclus

valide

En cas de vol ou dommages, vos effets et objets personnels (bagages, ordinateur, téléphone, tablette, appareil photo…) contenus dans le véhicule sont assurés.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Non inclus

non valide

Option

Option

Inclus

valide

En cas de perte totale du véhicule résultant d'un événement garanti, vous bénéficiez d'une indemnisation majorée.

Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat.

Les différences des formules Macif

Découvrez en synthèse ce qui différencie chacune de nos formules d’assurance auto CSE.

  • Formule Économique : en plus de couvrir votre responsabilité civile, cette assurance auto pour le CSE inclut une assistance constat amiable et la protection des droits de l'assuré. Le contrat comporte en option l’assistance générale.
  • Formule Élargie : en plus des précédentes garanties, cette formule vous couvre contre de nombreux risques (bris de glace, incendie, tempête, grêle, vol, événements climatiques, etc.). Vous avez également le choix entre plusieurs garanties optionnelles pour personnaliser votre couverture (assistance panne 0 km, indemnisation plus , prêt d'un véhicule de remplacement, etc.).
  • Formule Protectrice : cette assurance auto pour le CSE vous protège également contre les actes de vandalisme et garantit les dommages matériels subis par le véhicule, y compris en cas d'accident responsable.
  • Formule Confort : avec ce contrat tous risques, vous profitez de multiples  services, notamment du convoyage, de l'étude des devis suite à une panne ou  d'une franchise du véhicule de location. Par ailleurs, une assistance panne 0 km, le prêt d'un véhicule de remplacement ou encore une indemnisation renforcée pour les sinistres garantis sont également inclus dans la garantie.

Dans les conditions et limites du contrat souscrit.

Grâce à nos 4 formules d’assurance auto CSE et aux nombreuses options proposées, vous avez la garantie de disposer d’une couverture personnalisée. La prise en charge de l’assurance auto du CSE en cas de sinistre garanti est donc adaptée à vos besoins.

Vous bénéficiez en outre de l’accès à de nombreux services : une application pour gérer vos sinistres et bénéficier d'une assistance*, une absence de frais auprès de 5 000 garages partenaires**, une assistance pour rédiger un constat amiable à la suite d'un accident matériel… Autant de services inclus à votre assurance auto CSE, quelle que soit la formule souscrite, et qui vous protègent idéalement dans le cadre des missions du CSE.

Vous pouvez également opter pour l’assurance Auto-mission des Professionnels et de l’ESS qui permet d’assurer le véhicule personnel des membres du CSE, notamment dans le cadre des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise. 

* Les prestations d’assistance sont accordées selon la formule et les options souscrites, dans les conditions et limites fixées au contrat Macif Auto Pros.

** En cas de sinistre garanti. Sauf franchise contractuelle éventuelle prévue aux conditions particulières et sous réserve de l'accord préalable de la Macif. Vous disposez du libre choix du réparateur.

Questions fréquentes

Transmettez simplement les coordonnées du nouveau secrétaire et/ou Trésorier :

  • En ligne,
  • Par téléphone, au 09 69 39 49 55 ( Appel non surtaxé ), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h,
  • Auprès de votre agence Macif.

Ces informations vous ont-elles aidé ?

Comment pourrions-nous améliorer notre réponse ?

Si le véhicule assuré est impliqué dans un sinistre, le CSE doit :

  • déclarer le sinistre au plus tard sous 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) ;
  • indiquer les informations relatives au sinistre : date, heure, lieu, causes, circonstances, conséquences matérielles ou corporelles ou encore coordonnées des éventuels témoins ;
  • préciser si les forces de l'ordre sont intervenues ;
  • dans la mesure du possible, rédiger un constat amiable.

Si vous disposez de l’assurance auto CSE Macif, vous pouvez réaliser ces démarches :

  • par téléphone, au 09 69 39 49 55 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
  • au sein de votre agence Macif.



Ces informations vous ont-elles aidé ?

Comment pourrions-nous améliorer notre réponse ?

En cas de déplacements des membres du CSE avec une voiture de service ou de fonction, l’assurance auto vous couvre (pour les véhicules appartenant au comité)*.


De plus, si la voiture de fonction du Comité social et économique (ou un autre véhicule assuré) est prêtée ou louée occasionnellement aux membres du CSE pour leurs besoins personnels ou privés, le CSE n’a pas besoin d’indiquer à la Macif les coordonnées des conducteurs.


*Dans les conditions et limites fixées au contrat Macif Auto Pros souscrit.

Ces informations vous ont-elles aidé ?

Comment pourrions-nous améliorer notre réponse ?

L’utilisation des véhicules personnels pour les besoins du CE/CSE (COS/ CAS) est garantie au titre de la clause « auto mission sociale » .
Cette dernière vous est offerte si vous avez signé la convention de partenariat Pacte CE/CSE Macif (garantie supplémentaire au contrat Multigarantie Activités sociales CE à souscrire) est en vigueur lors de l'accident*.

* Garantie accordée dans les conditions et limites du contrat souscrit

Ces informations vous ont-elles aidé ?

Comment pourrions-nous améliorer notre réponse ?

Le CSE règle la cotisation d’assurance.


Il peut se faire rembourser par l’employeur la part de cotisation associée à la garantie responsabilité civile circulation du contrat automobile

Pour cela, il convient de présenter à l’employeur une attestation spécifique.


À la Macif, celle-ci est jointe automatiquement à chaque avis d’échéance.


En règle générale, les cotisations sont imputées sur le budget de fonctionnement du CSE au titre des frais de déplacement.


Ces informations vous ont-elles aidé ?

Comment pourrions-nous améliorer notre réponse ?

La Macif : 1er assureur auto de France

Pour l’assurance auto de votre CSE, CAS ou COS, faites confiance à un expert. En tant que premier assureur auto en France, en nombre de contrats (3), la Macif est un partenaire de choix pour couvrir vos véhicules.

Pour en savoir plus sur nos offres d’assurance à destination des CSE, contactez nos conseillers du lundi au Vendredi de 8h à 20h, et le Samedi de 9h à 17h au :

09 69 39 49 55
(appel non surtaxé)

Les garanties et prestations décrites sont accordées dans les conditions et limites du contrat souscrit.

1.

Les prestations d’assistance sont accordées selon la formule et les options souscrites, dans les conditions et limites fixées au contrat Macif Auto Pros.

2.

En cas de sinistre garanti. Hors franchise éventuelle prévue aux conditions particulières et sous réserve de l'accord préalable de la Macif. Vous disposez du libre choix du réparateur.

3.

Macif, 1ère société d'assurance auto en nombre de contrats en 2022.