L'assurance auto pour les CSE, COS et CAS
Pour les véhicules et voitures dont les CSE, COS et CAS sont propriétaires, vous avez l’obligation d’être assuré, a minima au titre de la responsabilité civile. Indispensable pour couvrir les déplacements des élus et membres de vos instances.
Demande de renseignements assurance auto CSELes plus Macif
de l’assurance auto pour CSE
Assistance étendue
En cas d’imprévu garanti ou couvert (panne, crevaison, accident, etc.), nos services d'assistance vous assurent une prise en charge 24h/24 (1).
Une assurance auto CSE modulable
Vous avez le choix entre 4 formules, afin de bénéficier de la couverture qui répond le mieux à vos besoins.
4 000 garages agréés, pas de frais à avancer
Si vous subissez un accident garanti par l’assurance auto du CSE, vous pouvez vous tourner vers un garage agréé Macif pour les réparations : vous évitez ainsi d’avancer les frais (2).
Pourquoi souscrire une assurance auto CSE ?
Dans le cadre des missions du CSE, élus, membres ou bénévoles peuvent avoir de nombreuses raisons de se déplacer. Se rendre à une réunion, rencontrer un prestataire, transporter du matériel pour préparer des activités sociales et culturelles, ou encore transporter des personnes à titre gratuit pour un événement : autant de situations qui nécessitent le recours à un véhicule.
L’assurance auto : obligatoire aussi pour les CSE
Comme tout véhicule terrestre à moteur, les voitures du Comité social et économique doivent a minima être assurées au titre de la responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir les dommages que le véhicule ou le conducteur pourrait causer à un tiers, notamment lors des déplacements des élus et membres du CSE.
Il est important de savoir que la garantie de responsabilité civile n’assure pas la protection de vos véhicules pour leurs propres dommages. En cas d’accident responsable, par exemple, les dégâts occasionnés au véhicule du Comité social et économique ne seront donc pas couverts si vous ne disposez que de la garantie Responsabilité Civile, d’où l’intérêt d’opter pour une assurance auto plus étendue.
Avec l’assurance auto du Comité social et économique Macif, vous avez la possibilité de souscrire de nombreuses autres garanties en option, vous permettant de compléter la protection de vos véhicules.
Les garanties complémentaires de l’assurance auto du CSE
Selon la valeur des véhicules et les besoins du CSE, l’assurance auto peut inclure des garanties facultatives. Vous pouvez notamment opter pour :
- une garantie bris de glace ;
- une garantie incendie, explosion et attentats ;
- une protection en cas de tempête, de grêle, d'événements climatiques, ou encore de catastrophes naturelles ;
- une garantie vol et actes de vandalisme ;
- une protection pour les dommages au véhicule ;
- une garantie des biens transportés dans le véhicule et une garantie corporelle du conducteur ;
- ou encore une indemnisation en valeur majorée pour les sinistres garantis.
Bon à savoir : les membres du CSE utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions qui leur sont confiées ? Il est recommandé de souscrire l’assurance Auto-mission des Professionnels et de l’ESS, afin de les couvrir dans leurs déplacements.
Notez par ailleurs que si votre CSE a signé une convention de partenariat Pacte CSE avec la Macif, les véhicules des élus seront couverts gratuitement par la clause Auto-mission sociale*.
*Dans les conditions et limites de la convention Pacte CSE souscrite.
Comparatif des formules d’assurance auto
de la Macif pour le CSE
La Macif vous offre le choix entre 4 formules et plusieurs garanties d’assurance auto pour le Comité social et économique, le COS (Comité des œuvres sociales) ou encore le CAS (Comité d'action sociale). L’avantage ? Vous pouvez bénéficier d’une couverture répondant spécifiquement à vos besoins.
Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n'est pas exhaustif. Retrouvez les conditions et limites des garanties dans les documents associés en bas de page.
Economique |
Elargie |
Protectrice |
Confort |
|
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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|
Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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En cas d'accident, de vol ou tentative de vol, du vol ou perte des clés, d'incendie ou d'actes de vandalisme, si l'événement immobilise le véhicule assuré, vous bénéficiez d'une assistance au véhicule, même devant chez vous. Macif Assistance intervient également en cas de panne de votre voiture survenant au-delà de 50 km de votre domicile. L'assistance prend en charge le dépannage ou remorquage jusqu'au garage le plus proche si les réparations sont impossibles sur place, les frais d'hébergement des occupants du véhicule attendant sur place la réparation du véhicule immobilisé. Vous bénéficiez également d’une assistance spécifique aux personnes transportées blessées dans un accident. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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|
En cas d'immobilisation du véhicule assuré :
Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
|
|
Si vous êtes à moins de 50 km de chez vous et en incapacité de conduire (ex : bris de lunettes...), nous mettons à votre disposition un taxi pour vous raccompagner à votre domicile. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
|
La garantie d’assurance pour le bris de glace couvre le remplacement ou la réparation en cas de bris de :
Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
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Sont garantis :
Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Sont garantis : Les dommages causés au véhicule assuré par le vent soufflant en tempête, la grêle, un glissement de terrain ou une coulée de boue, une inondation, l'effet du poids de la neige ou une avalanche. Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
|
Inclus
valide
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|
Sont garantis :
Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
|
Sont garantis :
Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
Inclus
valide
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Ce qui est garanti :
Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
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Inclus
valide
|
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En cas de dommages matériels occasionnés au véhicule par un tiers responsable formellement identifié mais non assuré et insolvable, remboursement du montant de la franchise resté à votre charge après intervention de la Macif au titre d’une garantie contractuelle. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
Inclus
valide
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En cas de dommages subis par le véhicule à la suite d’un évènement garanti, sont pris en charge :
Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
|
Inclus
valide
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Inclus
valide
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Les aménagements du véhicule facilitent votre activité et la personnalisation du véhicule avec des peintures, c’est aussi l’image de la société que vous véhiculez. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Non inclus
non valide
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Inclus
valide
|
Inclus
valide
|
|
Sont garantis les dommages subis par le véhicule assuré lorsque ces dommages résultent :
Ces garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Non inclus
non valide
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Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
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|
Suite à une panne de son véhicule, le sociétaire peut contacter MACIF Assistance pour analyser le devis du garagiste (pour tout devis supérieur à 500€). Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Non inclus
non valide
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Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
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Prise en charge de la différence entre la franchise du contrat de location et de celle prévue dans votre contrat d’assurance MACIF Auto. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Non inclus
non valide
|
Non inclus
non valide
|
Inclus
valide
|
|
En cas d’accident ou de panne, si le véhicule a été immobilisé et réparé à + de 50km du domicile de l’assuré : acheminement du véhicule réparé jusqu'au domicile de l’assuré. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Option |
Option |
Option |
Inclus
valide
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|
Avec cette option, Macif Assistance intervient en cas de panne à moins de 50 km de votre domicile. Ainsi, nous intervenons même devant chez vous. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Option |
Inclus
valide
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Inclus
valide
|
Inclus
valide
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Vous transportez du matériel professionnel ou des marchandises dans le véhicule assuré, nous les garantissons notamment en cas d'accident, de vol ou d'un incendie. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Option |
Option |
Option |
Option |
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Macif Assistance met à votre disposition une voiture de remplacement (de catégorie B) pendant :
En cas de souscription à la formule Confort un véhicule équivalent vous sera mis à disposition (dans la limite de la catégorie D). Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
||||
Option |
Option |
Option |
Option |
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À la suite d'un accident de la circulation, d'un incendie ou d'un évènement climatique subi par le véhicule et garanti par le contrat, nous garantissons les blessures ou le décès du conducteur autorisé, dans la limite du plafond d'indemnisation défini dans vos conditions particulières. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
|
Option |
Option |
Inclus
valide
|
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En cas de vol ou de dommages, les accessoires de votre véhicule sont assurés (ex: coffre de toit, porte vélo..). Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Option |
Option |
Inclus
valide
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En cas de vol ou dommages, vos effets et objets personnels (bagages, ordinateur, téléphone, tablette, appareil photo…) contenus dans le véhicule sont assurés. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
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Non inclus
non valide
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Option |
Option |
Inclus
valide
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En cas de perte totale du véhicule résultant d'un événement garanti, vous bénéficiez d'une indemnisation majorée. Cette garantie est accordée dans les conditions et limites fixées au contrat. |
Les différences des formules Macif
Découvrez en synthèse ce qui différencie chacune de nos formules d’assurance auto CSE.
- Formule Économique : en plus de couvrir votre responsabilité civile, cette assurance auto pour le CSE inclut une assistance constat amiable et la protection des droits de l'assuré. Le contrat comporte en option l’assistance générale.
- Formule Élargie : en plus des précédentes garanties, cette formule vous couvre contre de nombreux risques (bris de glace, incendie, tempête, grêle, vol, événements climatiques, etc.). Vous avez également le choix entre plusieurs garanties optionnelles pour personnaliser votre couverture (assistance panne 0 km, indemnisation plus , prêt d'un véhicule de remplacement, etc.).
- Formule Protectrice : cette assurance auto pour le CSE vous protège également contre les actes de vandalisme et garantit les dommages matériels subis par le véhicule, y compris en cas d'accident responsable.
- Formule Confort : avec ce contrat tous risques, vous profitez de multiples services, notamment du convoyage, de l'étude des devis suite à une panne ou d'une franchise du véhicule de location. Par ailleurs, une assistance panne 0 km, le prêt d'un véhicule de remplacement ou encore une indemnisation renforcée pour les sinistres garantis sont également inclus dans la garantie.
Dans les conditions et limites du contrat souscrit.
Questions fréquentes
Transmettez simplement les coordonnées du nouveau secrétaire et/ou Trésorier :
- En ligne,
- Par téléphone, au 09 69 39 49 55 ( Appel non surtaxé ), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h,
- Auprès de votre agence Macif.
Si le véhicule assuré est impliqué dans un sinistre, le CSE doit :
- déclarer le sinistre au plus tard sous 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) ;
- indiquer les informations relatives au sinistre : date, heure, lieu, causes, circonstances, conséquences matérielles ou corporelles ou encore coordonnées des éventuels témoins ;
- préciser si les forces de l'ordre sont intervenues ;
- dans la mesure du possible, rédiger un constat amiable.
Si vous disposez de l’assurance auto CSE Macif, vous pouvez réaliser ces démarches :
- par téléphone, au 09 69 39 49 55 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
- au sein de votre agence Macif.
En cas de déplacements des membres du CSE avec une voiture de service ou de fonction, l’assurance auto vous couvre (pour les véhicules appartenant au comité)*.
De plus, si la voiture de fonction du Comité social et économique (ou un autre véhicule assuré) est prêtée ou louée occasionnellement aux membres du CSE pour leurs besoins personnels ou privés, le CSE n’a pas besoin d’indiquer à la Macif les coordonnées des conducteurs.
*Dans les conditions et limites fixées au contrat Macif Auto Pros souscrit.
L’utilisation des véhicules personnels pour les besoins du CE/CSE (COS/ CAS) est garantie au titre de la clause « auto mission sociale » .
Cette dernière vous est offerte si vous avez signé la convention de partenariat Pacte CE/CSE Macif (garantie supplémentaire au contrat Multigarantie Activités sociales CE à souscrire) est en vigueur lors de l'accident*.
* Garantie accordée dans les conditions et limites du contrat souscrit
Le CSE règle la cotisation d’assurance.
Il peut se faire rembourser par l’employeur la part de cotisation associée à la garantie responsabilité civile circulation du contrat automobile
Pour cela, il convient de présenter à l’employeur une attestation spécifique.
À la Macif, celle-ci est jointe automatiquement à chaque avis d’échéance.
En règle générale, les cotisations sont imputées sur le budget de fonctionnement du CSE au titre des frais de déplacement.
La Macif : 1er assureur auto de France
Pour l’assurance auto de votre CSE, CAS ou COS, faites confiance à un expert. En tant que premier assureur auto en France, en nombre de contrats (3), la Macif est un partenaire de choix pour couvrir vos véhicules.
Pour en savoir plus sur nos offres d’assurance à destination des CSE, contactez nos conseillers du lundi au Vendredi de 8h à 20h, et le Samedi de 9h à 17h au :
09 69 39 49 55
(appel non surtaxé)
Nos offres
complémentaires
Documentation
associée
Les garanties et prestations décrites sont accordées dans les conditions et limites du contrat souscrit.
Les prestations d’assistance sont accordées selon la formule et les options souscrites, dans les conditions et limites fixées au contrat Macif Auto Pros.
En cas de sinistre garanti. Hors franchise éventuelle prévue aux conditions particulières et sous réserve de l'accord préalable de la Macif. Vous disposez du libre choix du réparateur.
Macif, 1ère société d'assurance auto en nombre de contrats en 2022.