Les assurances des CSE
Parce que le comité social et économique (anciennement comité d’entreprise) a des activités et un fonctionnement spécifique, il lui faut des assurances dédiées. Découvrez notre responsabilité civile spéciale CSE, ainsi que nos contrats pour protéger vos véhicules, vos locaux et vos biens.
Nos solutions d’assurances pour les comités sociaux et économiques
La garantie responsabilité civile n’est pas l’unique assurance pour CSE. En effet, il existe d’autres contrats – obligatoires ou facultatifs – qui permettent de mieux protéger les activités du comité. Selon vos besoins, la Macif vous propose un contrat adapté.
Pourquoi souscrire l’assurance CSE Macif ?
Plus qu’une simple assurance de responsabilité civile du CSE (ex-comité d’entreprise), le contrat Multigarantie Activités Sociales CSE de la Macif inclut de nombreuses garanties complémentaires et prévoit différentes options pour renforcer l’indemnisation ou garantir des risques spécifiques.
Responsabilité civile, assistance juridique, dommages corporels, garanties voyages et séjours (incluse ou en option, selon les cas)… Découvrez tout ce que comporte notre assurance dédiée CSE.
Pacte CSE Macif
Avec la Macif, le CSE fait bénéficier les salariés de l'entreprise d'offres préférentielles sur les contrats Macif (1).
En savoir plus sur les assurances pour le CSE
Si certaines assurances sont obligatoires pour le CSE, à l’image de l’assurance auto si le comité est propriétaire de véhicules, il n’existe aucune obligation en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile du CSE.
Même s’il n’est donc pas obligatoire de souscrire cette assurance, le CSE a tout intérêt à être assuré car sa responsabilité civile – tout comme celle de ses membres et de ses représentants – peut être engagée en de nombreuses occasions. C’est le cas par exemple si :
- le trésorier du CSE commet une faute de gestion ;
- une personne est blessée lors d’une soirée organisée par le comité ;
- pendant la soirée organisée par le CSE, les sacs et manteaux entreposés au vestiaire sont volés ;
A noter que l’employeur ne peut pas imposer à votre structure un contrat ou un assureur, vous pouvez choisir librement votre assurance de responsabilité civile du CSE .
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Dans les conditions et limites fixées au contrat
Conformément aux dispositions du code du travail, le CSE doit payer l'assurance RC du comité avant d'être remboursé par l'employeur pour cette dépense.
La règle est donc simple pour savoir qui paye l’assurance CSE de responsabilité civile : d’abord, le comité règle les primes du contrat auprès de son assureur, puis le CSE demande à l’employeur le remboursement de la part de cotisation allouée à la seule garantie RC. Pour cela, le CSE doit simplement présenter une attestation spécifique remise par l’assureur.
La garantie de responsabilité civile n’est pas l’unique assurance pour CSE. En effet, il existe d’autres contrats – obligatoires ou facultatifs – qui permettent de mieux protéger l’activité du comité. Selon vos besoins, la Macif vous propose un contrat adapté.
A l’exception du local mis à disposition par l’employeur, la souscription par le CSE d'une assurance pour les bâtiments dont il est locataire est obligatoire.
De la même façon si le comité est propriétaire, il est vivement recommandé qu’il s’assure pour protéger ses différents biens immobiliers.
Notez toutefois que si les locaux dont le CSE est propriétaire se situent dans une copropriété, l'assurance est alors obligatoire.
Pour répondre aux besoins de protection des locaux, la Macif vous propose le contrat Multigarantie Activités Sociales Immeuble et Contenu. Cette assurance pour locaux du CSE (ex- comités d’entreprise) permet notamment de couvrir :
- la responsabilité civile de locataire ou de propriétaire du CSE ;
- les principaux risques : incendie, dégât des eaux, bris de glace ;
- les biens appartenant au CSE (mobilier, chèques cadeaux, matériel informatique, etc.) ;
- le vol et les actes de vandalisme (en option).
Ce contrat vous permet aussi de garantir vos biens (mobilier, matériel, informatique, etc.) lorsqu'ils se trouvent dans le local mis à disposition par l'employeur, dans un local que vous occupez temporairement et même lorsqu'ils se situent en extérieur.
Dans les conditions et limites fixées au contrat
Si le CSE est propriétaire d’un ou plusieurs véhicules, ceux-ci doivent obligatoirement être assurés. Quelle que soit la nature du véhicule, voiture ou utilitaire, vous devez vous assurer a minima au titre de la responsabilité civile.
Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez choisir des garanties complémentaires pour renforcer la protection des véhicules et des conducteurs.
Découvrez les nombreux avantages de l’assurance auto CSE Macif :
- le choix entre différentes formules pour personnaliser votre couverture ;
- une assistance disponible et rapide, intervenant sans franchise kilométrique en cas d'accident ou de vol, quelle que soit la formule souscrite ;
- un large choix de garanties optionnelles ;
- l'accès à un réseau de 5 000 garages agréés au sein desquels vous n'avez pas à avancer de frais. Vous disposez du libre choix du réparateur.
Dans les conditions et limites fixées au contrat
Complémentaire santé pour les salariés
Lors de la mise en place ou de la modification de la complémentaire santé dans l’entreprise, le CSE peut donner son avis et orienter vers le partenaire de son choix. Découvrez les solutions d'assurance santé collective Macif.
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites du contrat Macif souscrit.
Mentions légales
Le contrat Garantie Santé Entreprises distribué par la Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 PARIS cedex 15.
Les prestations d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 157 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9.