Pacte CSE : un partenariat entre CSE et Macif
La signature d’une convention de partenariat entre votre CSE et la Macif ouvre droit à des services et avantages pour votre CSE et les salariés de votre entreprise. Le Pacte CSE est réservé aux CSE titulaires d’un contrat Multigarantie Activités sociales.
Nous contacterLes atouts du Pacte CSE de la Macif
Accompagnement des élus du CSE
Outils pédagogiques, aide à l’organisation d’ateliers de prévention, conseils sur les dispositifs de prévoyance ou de retraite, etc. : nos conseillers vous accompagnent.
Offres tarifaires pour les salariés de l’entreprise
Grâce au pacte CSE, les salariés de votre entreprise peuvent profiter d’un mois de cotisation offert sur plusieurs de nos contrats d’assurance (1).
Protection des membres du CSE lors de leurs déplacements
Le pacte CSE inclut la clause auto mission : elle couvre les véhicules personnels des membres élus du CSE en cas d’accident au cours de missions confiées par le CSE (2).
Pacte CSE : pour accompagner votre mission d’élu du CSE
Grâce à la signature d’une convention de partenariat avec la Macif, votre CSE bénéficie de services pour vous accompagner dans ses missions.
Des outils pédagogiques et de sensibilisation
Le pacte CSE Macif vous accompagne plus particulièrement sur la sensibilisation aux risques les plus courants.
Que ce soit pour prévenir :
- les risques à l’approche des vacances d’été ou d’hiver,
- les risques routiers
- les accidents de la vie courante (concernant notamment les plus jeunes et les seniors),
- L’équilibre alimentaire et les bon réflexes à adopter
nous vous aidons à organiser des réunions d’information ou des ateliers de prévention, avec modules interactifs ou sensibilisation par le jeu, sur simple demande.
En complément, nous mettons à votre disposition des courriers destinés aux salariés, et des brochures explicatives pour animer et prévenir.
Conseils sur les solutions Santé / Prévoyance / Retraite collective / Épargne salariale
Parmi son vaste panel d’offres, la Macif apporte des solutions destinées aux CSE. Nos conseillers spécialisés sont à votre écoute pour réfléchir avec vous aux dispositifs les plus adaptés aux besoins des salariés en matière de santé, prévoyance, épargne salariale ou retraite.
Bon à savoir : pour pouvoir signer un Pacte CSE avec la Macif, votre CSE devra au préalable être titulaire du contrat Multigarantie Activité Sociale, qui couvre notamment la responsabilité civile de votre CSE.
Les offres tarifaires pour les bénéficiaires du CSE
Point fort du pacte CSE : la proposition d’offres sur les produits d’assurance Macif pour tous les salariés de votre entreprise, bénéficiaires du comité social et économique.
Réduction pour les nouvelles souscriptions d’assurance
1 mois de cotisation est offert pour toute nouvelle souscription aux contrats suivants :
L’offre est valable pour chacun de ces contrats. Par exemple, si les bénéficiaires du CSE optent pour un contrat Auto et un contrat Habilitation, ils profitent d’un mois de cotisation offert pour chacun des deux contrats.
Accès à un programme d’avantages dédié
En devenant sociétaire Macif, les bénéficiaires de votre CSE auront de plus accès à Macif Avantages, un programme qui leur fait bénéficier de réductions auprès de plus de 180 enseignes (3). Achats plaisir ou achats engagés, avec Macif Avantages les salariés de votre CSE consomment malin.
La clause auto mission : pour des déplacements, l’esprit serein
Dans le cadre de vos missions de membre élu du CSE, il vous arrive de devoir vous déplacer avec votre véhicule personnel ?
Avec le pacte CSE, vous bénéficiez d'une clause spécifique incluse dans la convention de partenariat. Cette clause, nommée Auto Mission, couvre à la fois les dommages subis par votre voiture et les dommages causés aux tiers (2).
Questions fréquentes
sur les assurances du CSE
Transmettez simplement les coordonnées du nouveau secrétaire et/ou Trésorier :
- En ligne,
- Par téléphone, au 09 69 39 49 55 ( Appel non surtaxé ), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h,
- Auprès de votre agence Macif.
Pour savoir qui doit payer l’assurance du comité d’entreprise, désormais appelé comité social et économique, des précisions sont apportées au Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.
Par conséquent, c’est au comité social et économique de payer les primes du contrat.*
D’ailleurs, ce décret indique que les primes servant au paiement de l’assurance de responsabilité civile du CSE sont obligatoirement remboursées par l’employeur.
Une fois que le CSE aura payé l’assurance, il pourra se faire rembourser la part de cotisation associée à la garantie responsabilité civile du contrat, et ce en présentant une attestation spécifique à l'employeur.
À la Macif, celle-ci est jointe automatiquement à chaque avis d’échéance.
Si le véhicule assuré est impliqué dans un sinistre, le CSE doit :
- déclarer le sinistre au plus tard sous 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) ;
- indiquer les informations relatives au sinistre : date, heure, lieu, causes, circonstances, conséquences matérielles ou corporelles ou encore coordonnées des éventuels témoins ;
- préciser si les forces de l'ordre sont intervenues ;
- dans la mesure du possible, rédiger un constat amiable.
Si vous disposez de l’assurance auto CSE Macif, vous pouvez réaliser ces démarches :
- par téléphone, au 09 69 39 49 55 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
- au sein de votre agence Macif.
Vos attestations sont disponibles en ligne via votre espace personnel.
Si vous ne trouvez pas l’attestation correspondant à votre besoin, vous pouvez formuler une demande spécifique en ligne, via votre espace personnel.
Comment ouvrir à mon espace personnel Asso ou CSE ? Mode d'emploi.
Comment accéder à mon espace personnel particulier ?
Seuls les CE ou CSE, peuvent se faire rembourser la garantie responsabilité civile de leur contrat d’assurance par l’employeur (Art. R.2323-34 du code du travail).
Pour ce faire, une attestation d’assurance est à votre disposition dans votre espace personnel.
Comment ouvrir à mon espace personnel Asso ou CSE ? Mode d'emploi.
Comment accéder à mon espace personnel particulier ?
Nos offres
complémentaires
Documentation
associée
Offre soumise à conditions, réservée aux salariés bénéficiaires d’un Comité social et économique ayant signé un Pacte CSE en 2024. Est offert 1 mois de cotisation d’assurance (hors éventuel droit d’adhésion, frais de fractionnement) pour toute nouvelle souscription d’un contrat d'assurance auto (véhicules particuliers et fourgonnettes, hors voiturettes, à partir de la formule Elargie), Macif Deux-roues (cylindrées de 125 cm3 et plus), Habitation (Résidence principale / Résidence secondaire) ou Macif Mutuelle Santé, en 2024. Le mois offert sera déduit de la cotisation du contrat souscrit. Offre non renouvelable et non cumulable avec toute offre en cours (par exemple, offre de parrainage).
Garantie accordée dans les conditions et limites fixées dans la convention Pacte CSE signée.
Les offres Macif Avantages sont soumises à conditions, non rétroactives et réservées aux sociétaires Macif, hors personnes morales.
Mentions légales
Le contrat Macif Mutuelle Santé distribué par la Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 Paris cedex 15.
Les offres Macif Avantages sont proposées par la société M.A&S, SAS au capital de 37 000 €, RCS Niort 509 462 636. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort. Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France, sous le numéro IM079110011.