En cas de litige « conso », la Macif vous accompagne !

  • Publié le 27/08/2024
  • Mis à jour il y a 3 mois
  • Temps de lecture 2 min

Vos droits sur les litiges concernant les biens à la consommation et l'assistance juridique.

Faites valoir vos droits en cas de litige sur un bien à la consommation.

Vous avez un problème avec la vente, l’achat, la location ou la réparation de biens matériels, tels qu’un photocopieur, une imprimante, du mobilier, des équipements … ?

Si votre CSE a souscrit le contrat « Multi-garanties Activités sociales (MAS)», vous disposez d’une garantie “assistance juridique” qui peut vous aider à faire valoir vos droits dans le cadre d’un litige lié à la consommation.

Les litiges pris en charge par l’Assistance juridique de votre contrat MAS

  • la vente, l’achat, la location ou la réparation par un professionnel de biens matériels, y compris les véhicules à condition qu’ils soient assurés à la Macif
  • l’exécution d’un contrat de prestation de service (service d’entretien) et de fourniture (eau, électricité, gaz…) ;
  • l’exécution d’un contrat de prêt
  • en matière pénale : vous êtes assisté dans la défense de vos droits et intérêts lorsque vous êtes victime d'une infraction couverte par le contrat.

Une couverture plus importante ?

Vous souhaitez être couvert sur un périmètre plus important ? Optez pour la Protection juridique  des Professionnels et de l’ESS !

Vous pouvez dorénavant bénéficier d’une protection juridique plus poussée. Les domaines couverts par la Protection juridique comprennent :

  • les litiges avec un salarié (Prud’hommes)
  • les litiges survenus dans le cadre d’une relation contractuelle
  • les litiges avec des organismes sociaux et administratifs
  • les litiges liés à l’occupation de vos locaux
  • la défense du dirigeant

Cette offre, particulièrement adaptée aux CSE dont le budget ne dépasse pas 1,5 million d’euros, comprend également un service d’information juridique par téléphone. Au-delà de ce budget, contactez nos conseillers pour adapter vos garanties.

Pour en savoir plus, suivez nos conseils pour trouver une bonne protection juridique ou contactez votre conseiller Macif !

Dans les limites et conditions du contrat fixées par le contrat souscrit.