En cas de litige « conso », la Macif vous accompagne !
Vos droits sur les litiges concernant les biens à la consommation et l'assistance juridique.
Faites valoir vos droits en cas de litige sur un bien à la consommation.
Vous avez un problème avec la vente, l’achat, la location ou la réparation de biens matériels, tels qu’un photocopieur, une imprimante, du mobilier, des équipements … ?
Si votre CSE a souscrit le contrat « Multi-garanties Activités sociales (MAS)», vous disposez d’une garantie “assistance juridique” qui peut vous aider à faire valoir vos droits dans le cadre d’un litige lié à la consommation.
Les litiges pris en charge par l’Assistance juridique de votre contrat MAS
- la vente, l’achat, la location ou la réparation par un professionnel de biens matériels, y compris les véhicules à condition qu’ils soient assurés à la Macif
- l’exécution d’un contrat de prestation de service (service d’entretien) et de fourniture (eau, électricité, gaz…) ;
- l’exécution d’un contrat de prêt
- en matière pénale : vous êtes assisté dans la défense de vos droits et intérêts lorsque vous êtes victime d'une infraction couverte par le contrat.
Une couverture plus importante ?
Vous souhaitez être couvert sur un périmètre plus important ? Optez pour la Protection juridique des Professionnels et de l’ESS !
Vous pouvez dorénavant bénéficier d’une protection juridique plus poussée. Les domaines couverts par la Protection juridique comprennent :
- les litiges avec un salarié (Prud’hommes)
- les litiges survenus dans le cadre d’une relation contractuelle
- les litiges avec des organismes sociaux et administratifs
- les litiges liés à l’occupation de vos locaux
- la défense du dirigeant
Cette offre, particulièrement adaptée aux CSE dont le budget ne dépasse pas 1,5 million d’euros, comprend également un service d’information juridique par téléphone. Au-delà de ce budget, contactez nos conseillers pour adapter vos garanties.
Pour en savoir plus, suivez nos conseils pour trouver une bonne protection juridique ou contactez votre conseiller Macif !
Nos offres
complémentaires
Dans les limites et conditions du contrat fixées par le contrat souscrit.