Le guide pour créer une association en ligne

Comment créer une association en ligne ?

Le service e-création⁽¹⁾ vous permet de créer une association en ligne, quelle que soit sa nature (culturelle, sportive, AUP, etc.). Découvrez les démarches à accomplir et les documents à fournir.

La déclaration d’une association en ligne sur e-création

e-création est un service officiel permettant de faire la déclaration de son association en ligne et de gérer toutes les facettes de son activité.

Suivez les étapes suivantes pour savoir comment déclarer et créer une association en ligne :

• connectez-vous au service e-création : utilisez vos identifiants Service Public ou FranceConnect ;
• complétez le formulaire de déclaration préalable de création d’une association en ligne ;
• transmettez les justificatifs demandés ;
• validez et envoyez votre dossier par voie électronique.

Lors de votre déclaration de création de l'association sur e-création, vous devez fournir plusieurs informations :

• le nom de l'association ;
• son objet ;
• l'adresse de son siège social ;
• la date de l'assemblée lors de laquelle la création a été décidée.

À l'issue de cette déclaration, vous devez entreprendre d'autres démarches :

• conserver le récépissé de déclaration transmis par le greffe des associations ;
• noter votre numéro RNA (Répertoire national des associations), disponible sur le récépissé de déclaration ;
• télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise).

Quels documents fournir pour créer une association ?

Pour créer et déposer les statuts de votre association en ligne, vous avez besoin de plusieurs documents : 

• une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom de ce dernier ;
• un exemplaire des statuts de l'association, daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur prénom, nom et fonction ;
• la liste des dirigeants, indiquant leur nom, profession, domicile et nationalité ;
• la liste des associations membres s'il s'agit d'une fédération ou d'une union d'assurances ;
• le mandat avec signature d'un dirigeant si la création de l’association en ligne est réalisée par une personne mandatée.

Important : les documents joints au dossier pour monter une association ne doivent faire apparaître aucune date de naissance. Dans le cas contraire, la déclaration sera rejetée.

Quel est le délai pour créer une association en ligne ?

La création d’une association (loi 1901 par exemple) ne nécessite pas forcément de déclaration : elle peut en effet exister sans avoir été déclarée. Il n’existe donc pas véritablement de délai obligatoire pour créer une association.

En revanche, une association doit impérativement être déclarée afin de disposer d'une personnalité morale et d'une capacité juridique. Celles-ci sont notamment nécessaires pour :

• ouvrir un compte bancaire ;
• signer un contrat ;
• demander des subventions ;
• ou encore agir en justice.

Une question se pose alors : combien de temps faut-il pour créer une association ? À l’issue de la déclaration complète, l’association reçoit un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création, de la part du greffe des associations. Dans le même temps, le greffe se charge :

• d'inscrire l'association au RNA (Répertoire national des associations) ;
• de lui fournir un numéro RNA ;
• de transmettre une demande de publication à la Dila (Direction de l'information légale et administrative), permettant la publication d’une annonce officielle au JOAFE .

Bon à savoir : la publication au JOAFE est indispensable pour que l'association bénéficie d'une personnalité morale et d'une capacité juridique.

Si vous souhaitez créer une association rapidement, plusieurs choses sont à connaître :

• le délai de délivrance du récépissé peut être plus ou moins long selon l'activité de la préfecture ou de la sous-préfecture ;
• le délai de transmission à la Dila peut varier selon les périodes de l'année ;
• à réception de la demande de publication, la Dila publie l'annonce un mardi sous 10 jours.

Création d’une association en ligne : quels avantages ?

La création d’une association en ligne vous permet de simplifier vos démarches et de profiter de plusieurs avantages :

• vous remplissez le formulaire étape par étape et profitez de contrôles de saisie afin d'éviter le risque d'erreurs ;
• vous pouvez demander simultanément la publication d'une annonce officielle au JOAFE ;
• vous pouvez transmettre votre dossier et les justificatifs par voie électronique ;
• vous n’avez pas besoin de vous déplacer en préfecture ou d’envoyer votre dossier par courrier ;
• vous consultez l'avancement de votre demande sur votre espace personnel ; 
• vous recevez votre récépissé par voie électronique.

Sur e-création, votre association dispose aussi d'un espace personnel pour gérer toutes les facettes de son activité. Vous profitez notamment de divers services en ligne pour votre association :

• l'accès à un espace confidentiel de stockage ;
• un service pour suivre toutes vos démarches administratives en cours ;
• la réception d'alertes sur l'avancement de vos démarches ;
• la consultation des annonces publiées au Journal officiel des associations.

Quelles aides pour la création d’une association ?

Avec le service e-création, il est relativement simple de déclarer la création d’une association en ligne. Selon votre expertise ou la nature de l'activité, il peut toutefois être judicieux de faire appel à une aide extérieure pour la création d’une association. Vous pouvez notamment vous adresser à :

• un avocat ;
• un expert-comptable ;
• une entreprise spécialisée en droit des associations.

Peut-on gérer et modifier son association en ligne ?

Grâce aux nombreux services en ligne pour les associations, vous pouvez gérer toutes les facettes de votre activité depuis votre espace personnel sur le site Service-Public.fr :

• modification de votre association en ligne via le service e-modification ;
• consultation des annonces officielles de l'association ;
• demande d'un numéro Siret pour les associations qui emploient du personnel ;
• gestion du Chèque employeur associatif (GFA) ;
• ou encore publication des comptes annuels.

Gérer votre association en ligne vous permet de simplifier vos démarches : vous n'avez plus besoin de vous déplacer en préfecture ou d'envoyer par courrier les formulaires relatifs aux démarches de votre association.

Faut-il déclarer son association en ligne pour l’assurer ?

Oui, vous devez déclarer votre association (en ligne, en préfecture ou par courrier) pour pouvoir souscrire une assurance pour votre association. Pourquoi ? Tout simplement car la personnalité morale et la capacité juridique lui confère le droit de conclure un contrat.

Après avoir créé votre association, en ligne ou par un autre moyen, plusieurs assurances sont obligatoires ou recommandées. À la Macif, nous vous proposons notamment⁽²⁾ : 

• une assurance de responsabilité civile association qui est obligatoire pour couvrir les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers dans le cadre de votre activité ;
• une assurance pour les véhicules de votre association également obligatoire, couvrant a minima votre responsabilité civile ;
• une assurance pour le local de l’association afin de le protéger contre divers risques (incendie, dégât des eaux, etc.), obligatoire uniquement pour les locataires.