La protection juridique dédiée aux associations
Tout comme une entreprise ou une administration, une association peut être confrontée à un litige. Pour connaître ses droits et le cas échéant voir la défense de ses droits et intérêts garantie, une assurance protection juridique (PJ) peut être d’un grand secours.
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pour la protection juridique de l’association
Des juristes à votre écoute
Pour connaître les droits de l’association, une plateforme téléphonique d’information juridique est à votre service avec des juristes spécialisés dans le droit de l’ESS.
Sollicitation possible sans délai
Vous pouvez bénéficier de la protection juridique, aussitôt le contrat signé, tant que la survenance du litige intervient après la date d’effet du contrat.
Prise en charge des frais
Si aucune solution amiable n’est trouvée, la protection juridique peut prendre en charge les frais de justice auxquels votre association doit faire face.
Les litiges couverts
Votre PJ association couvre notamment les litiges survenant dans vos relations contractuelles (avec un fournisseur, un salarié, un client, etc.) ou avec des organismes sociaux et administratifs.
Pourquoi souscrire une protection juridique pour l’association ?
Les litiges sont de plus en plus fréquents, quelle que soit la structure dans laquelle on œuvre, et savoir comment se défendre est souvent peu aisé pour des personnes peu rompues aux questions juridiques.
Pour que vous puissiez vous consacrer, l’esprit serein aux activités de votre association, en vous sachant bien couvert en cas de litiges, il est recommandé de souscrire un contrat de protection juridique.
Le contrat proposé par la Macif et dédié à l’Economie Sociale et Solidaire vous permet d’être assisté en cas de litige, mais aussi de faire face aux coûts souvent élevés découlant d’une procédure judiciaire.
A quoi sert l’assurance protection juridique de l’association ?
Le contrat de protection juridique proposé par la Macif vous permet de bénéficier d’un accompagnement spécialisé, qui peut se décliner en trois volets
- une plateforme téléphonique, accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 8h à 17h, vous permet d’obtenir des renseignements juridiques dans les domaines suivants : Prud'hommes, relations contractuelles, organismes sociaux et administratifs, locaux professionnels, défense du dirigeant.
- en cas de litige garanti, un juriste analyse votre dossier et recherche dans un premier temps une solution à l’amiable.
- Si celle-ci n’aboutit pas, nous vous assistons en cas de procédure judiciaire. Les frais de procédure et honoraires d’avocat ou d’expert sont également pris en charge.
- Enfin, le cas échéant, un juriste met en œuvre les actions nécessaires à la bonne exécution de la décision (saisine d’un huissier…).
Comment souscrire une protection juridique pour votre association ?
La meilleure assurance de protection juridique, c’est celle qui saura répondre aux spécificités de votre structure. La protection juridique proposée par la Macif aux associations a été conçue pour répondre au plus près à vos enjeux et aux litiges que vous pouvez rencontrer.
Pour en savoir plus, contactez nos conseillers; du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h au :
09 69 39 49 55
(appel non surtaxé)
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Les garanties présentées sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
Mentions légales
Le contrat Protection Juridique des professionnels et de l’ESS proposé par la MACIF est assuré par Themis, société anonyme au capital de 2 499 840€, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 582 067 922. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Une entité de la Macif.
Diffuz est une plateforme citoyenne et solidaire, créée et mise à la disposition de tous par la Macif.