Protection juridique des CSE, COS/CAS et Amicales du personnel
Comme toute personne morale, votre structure de représentation du personnel peut être confrontée à des litiges. Avec la Protection juridique proposée par la Macif, bénéficiez d’un accompagnement spécialisé pour votre CSE, COS/ CAS ou amicale du personnel
Contacter un conseiller
Les plus Macif
pour votre protection juridique dédiée
Des juristes à votre service
Une plateforme téléphonique spécialisée vous fournit les renseignements juridiques (1) indispensables à votre structure.
Un accompagnement immédiat
Pour tous litiges garantis survenant après la prise d’effet de votre contrat, vous profitez sans délai des solutions d’accompagnement de votre Protection Juridique.
Les coûts de procédure couverts
En cas de litige garanti, nous prenons en charge les frais de procédures et honoraires d’avocat ou d’experts.
De nombreux litiges garantis
Vous profitez d’un accompagnement juridique notamment en cas de litige avec un salarié, un fournisseur, un organisme de voyages...
Pourquoi une protection juridique pour votre instance ?
Comité social et économique (CSE), Comité des oeuvres sociales (COS), Comité d’action sociale (CAS) ou Amicale du personnel, ces structures ont toutes un objectif proche : améliorer le quotidien et les conditions de travail, que ce soit en entreprise pour le CSE (ex-comité d’entreprise) et l’amicale du personnel; ou dans la fonction publique (COS et CAS).
Dans le cadre de vos activités, votre structure peut être mise en cause par un fournisseur, un client, un salarié, ou encore des organismes sociaux et administratifs (préfecture, collectivités locales, Sécurité Sociale...).
Or, il apparaît difficile de se défendre seul : en effet, la réglementation est complexe et évolue sans cesse. De plus, l’accès à la justice peut avoir un coût élevé et les procédures sont souvent longues.
C’est pour répondre à ces besoins d’information et de protection contre certains risques juridiques que la Macif propose un contrat Protection Juridique dédié aux CSE, COS/CAS et Amicales du personnel. Il vous permet d’être assisté par des experts du droit.
Comment fonctionne la Protection Juridique ?
Le contrat de Protection Juridique des professionnels et de l’ESS vous propose des solutions adaptées à chaque étape de votre dossier.
Vous avez besoin d’un renseignement juridique ?
Vous accédez à une plateforme téléphonique spécialisée du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Vous rencontrez un litige avec un tiers ?
Un juriste analyse les éléments de votre dossier pour vous renseigner sur la défense de vos droits et intérêts, et l'étendue de vos obligations. Il réalise pour vous les démarches en vue de rechercher une solution amiable.
Votre CSE, COS/ CAS est mis en cause devant une juridiction ?
Nous vous assistons en cas de procédure judiciaire, et prenons en charge les frais de procédure et honoraires d’avocat ou d’expert.
Enfin, en cas de nécessité, un juriste mettra en œuvre les actions nécessaires à la bonne exécution de la décision de justice (saisine d’un huissier…).
Assurance Auto mission CSE
La Macif propose une solution d’assurance pour couvrir les véhicules des dirigeants, élus, salariés, bénévoles ou adhérents engagés dans le CSE, et utilisant leur véhicule personnel.
Pour en savoir plus sur la Protection Juridique CSE ou l’assurance Auto Mission, contactez nos conseillers du lundi au vendredi, de 8h à 20h, et le Samedi de 9h à 17h au :
09 69 39 49 55
(appel non surtaxé)
La Macif, engagée à vos côtés
Assureur aux valeurs mutualistes, la Macif s’engage quotidiennement aux côtés de ses sociétaires et clients :
actions citoyennes, conseils prévention ou encore plateforme de défis solidaires.
Nos actions engagées
Plus de 2000 actions réalisées chaque année !
Nos conseils prévention
Face aux dangers du quotidien, mieux vaut être bien informé !
Plateforme Diffuz
Découvrir la plateforme collaborative de défis solidaires de la Macif (12/10 mots max).
Nos offres
complémentaires
Documentation
associée
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites du contrat Protection Juridique des professionnels et de l’ESS.
Mentions légales
Le contrat Protection Juridique des professionnels et de l’ESS proposé par la MACIF est assuré par Themis, société anonyme au capital de 2 499 840€, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 582 067 922. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Une entité de la Macif.
Diffuz est une plateforme citoyenne et solidaire, créée et mise à la disposition de tous par la Macif.