Notice de protection des données personnelles – Macif Drivers

Préambule

Cette notice a pour objet de vous informer :

• des données personnelles que nous collectons,
• de la manière dont nous les traitons et protégeons,
• des raisons pour lesquelles nous les traitons,
• des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

En cas d’utilisation de votre véhicule par une autre personne, vous devrez préalablement et impérativement l’avertir de la présence du dispositif Macif Drivers, des dispositions de la présente Notice et en particulier de la présence d’un système de géolocalisation, d’un système d’alerte automatique ou de mise en relation avec Macif Assistance, ainsi que de l’enregistrement de ses données de conduite (dont les trajets effectués). Un autocollant informant les personnes de la présence du dispositif Macif Drivers est mis à votre disposition et doit être impérativement apposé sur votre véhicule de façon apparente.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles sont strictement confidentielles. Si vous n’informez pas un conducteur occasionnel du fait que ses données de conduite (géolocalisation, trajets, …) sont traitées par le service Macif Drivers et que vous pouvez les consulter dans l’Application mobile Macif Drivers, cela constituerait une atteinte à ses droits et pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires de sa part.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données collectées sont utilisées par la Macif pour plusieurs finalités :

1- Pour assurer l’exécution du contrat Macif Drivers et vous permettre d’utiliser pleinement le dispositif et ses fonctionnalités.

Dans ce cadre, les données collectées permettront ainsi de :

• vérifier votre qualité de sociétaire lors de l’installation de l’Application mobile Macif Drivers.
• vous envoyer le Boîtier et/ou le Bouton d’assistance. * assurer et vérifier le bon fonctionnement du Matériel connecté.
• vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de l’Application mobile Macif Drivers : visualisation de vos informations de conduite (trajets, évaluation de votre conduite…), des conseils de prévention et la localisation de votre véhicule. Les données collectées par le Matériel connecté permettent également de vous donner accès aux tableaux de bord suivants, accessibles depuis l’Application mobile Macif Drivers :
  • visualisation des trajets sur une carte, localisation du véhicule,
  • durée de conduite (heures) et temps moyen de parcours,
  • distance parcourue en km,
  • notifications : nombre d’accélérations fortes, freinages brutaux et virages brusques enregistrés,
  • évaluation et scores de conduite détaillés pour les événements d’accélération, de freinage et de virage.
• mettre en œuvre le système d’alerte automatique en cas d’accident (avec le Boîtier ou le Bouton d’assistance),
• mettre en oeuvre le système de mise en relation avec l’assistance Macif (avec le Bouton d’assistance),
•  mettre en œuvre la garantie Aléas mobilité,
• communiquer avec vous dans le cadre de l’utilisation du service Macif Drivers (notifications de conseils de prévention, bilan mensuel, etc. ),
• bénéficier des récompenses liées à l’utilisation du Matériel connecté,
• gérer les éventuelles réclamations, contentieux, et l’exercice des recours, qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution du contrat Macif Drivers.

2- Pour le traitement de vos données de géolocalisation, sur la base de votre consentement

L’utilisation du service Macif Drivers implique le traitement des données de géolocalisation du véhicule qu’importe le matériel reçu (Boîtier ou Bouton d’assistance).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la géolocalisation :

• Pour les personnes équipées du Boîtier : en désinstallant le Boîtier
• Pour les personnes équipées du Bouton d’assistance : en désactivant la localisation pour l’Application mobile Macif Drivers dans les paramètres du téléphone.

La désinstallation du Boîtier ou la désactivation de la localisation empêcheront le fonctionnement normal de l’Application mobile Macif Drivers et la fourniture du service Macif Drivers.

Dans tous les cas, vous pouvez également exercer votre droit de retrait du consentement auprès du Délégué à la Protection des Données Macif, selon les modalités détaillées ci-après dans la partie “Comment exercer vos droits” de la présente Notice.

A savoir : le retrait de votre consentement à la géolocalisation rendrait inefficient l’utilisation du service Macif Drivers de sorte qu’il serait nécessaire d’y mettre un terme.

3- Afin de poursuivre nos intérêts légitimes pour

• la réalisation d’enquêtes de satisfaction visant à améliorer la qualité du service Macif Drivers,
• la réalisation de statistiques sur l’usage de l’Application mobile Macif Drivers.
• la réalisation d’études sur l’identification des comportements de conduite à risques, leur impact sur la fréquence et la typologie des accidents et quasi-accidents de la route.

A SAVOIR : Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service Macif Drivers ne sont utilisées pour aucune autre finalité que celles listées ci-dessus. Elles n’ont notamment aucune incidence sur votre contrat d’assurance, et ne seront donc évidemment pas utilisées à des fins de :

• détection des infractions (non-respect du code de la route, excès de vitesse…);
• calcul des cotisations;
• gestion et le règlement des sinistres (les données recueillies dans le cadre du système d’alerte automatique ne seront ainsi par exemple pas utilisées pour déterminer la responsabilité des personnes impliquées dans la collision).

Qui sont les destinataires de vos données ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données collectées sont communiquées uniquement :

• Aux collaborateurs habilités de la Macif dans la limite de leurs fonctions et de leurs missions.
• Aux assisteurs, prestataires et sous-traitants intervenant dans la fourniture du service Macif Drivers.
• Aux prestataires et partenaires intervenant dans la mise en œuvre des récompenses.
• A toute entité ou tiers autorisé par la réglementation, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont notamment pas transmises au personnel intervenant dans la gestion des sinistres.

Les données sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. Les destinataires des données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Macif selon les modalités définies au paragraphe ci-dessous “Comment exercer vos droits ?''

Quels sont vos droits ?

La réglementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :

• Le droit d’accéder à vos données personnelles : vous avez le droit de prendre connaissance des données collectées et de la façon dont elles ont été traitées,
• Le droit de rectifier vos informations : vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour,
• Le droit à l’effacement des données et à la limitation : vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires. A savoir : l’effacement total de vos données rendrait inefficient l’utilisation du service Macif Drivers de sorte qu’il serait nécessaire d’y mettre un terme.
• Le droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
• Le droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
• Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment, notamment à la géolocalisation puisque l'utilisation du service Macif Drivers implique le traitement des données de géolocalisation du véhicule. A savoir : le retrait de votre consentement à la géolocalisation rendrait inefficient l’utilisation du service Macif Drivers de sorte qu’il serait nécessaire d’y mettre un terme.
• Le droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).