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Complémentaire pour tous !

Complémentaire pour tous !
04 avril 2016

Les complémentaires santé collectives sont devenues obligatoires pour les salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016. Une avancée sociale selon Jacques Chemarin, président de Macif-Mutualité, qui revient sur ce dispositif.

Au 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont dû mettre en place un régime collectif et obligatoire frais de santé au profit de leurs salariés. Au programme : une base de garanties minimum, incluant notamment l’optique et les soins dentaires, et une prise en charge d’au moins 50 % des cotisations par l’employeur. Le dispositif de portabilité des droits frais de santé est également applicable en cas de rupture du contrat de travail. « Le dispositif participe à l’extension de la couverture santé au plus grand nombre pour laquelle notre mutuelle a toujours milité », se réjouit Jacques Chemarin. Toutefois des cas de dispenses peuvent être prévus par l’employeur et notamment pour les salariés :

  • qui disposent déjà d’une couverture individuelle au moment de la mise en place des garanties dans leur entreprise ou de la signature de leur contrat d’embauche ;
  • bénéficiant d’une autre couverture collective obligatoire via leur conjoint ;
  • ou bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS ;
  • mais aussi pour les salariés et les apprentis à temps partiel, la dispense s’appliquant dès lors que le montant de la cotisation à leur charge dépasse 10 % de leur rémunération brute ;
  • ou encore les salariés et apprentis en CDD ou sous contrat de mission de moins d’un an, et ceux en CDD ou sous contrat de mission de plus de 12 mois lorsque le salarié dispose déjà d’une couverture individuelle.

Lorsque la couverture collective est mise en place par décision unilatérale de l’employeur, les salariés présents dans l’entreprise au moment de la mise en place ne peuvent être contraints d’y cotiser. 

 

Six niveaux de garanties

« À la Macif, les employeurs ont le choix entre six niveaux de garantie qui intègrent des garanties d’assistance et prévoient également (sauf pour la formule Essentielle) une prime de naissance, une prise en charge pour l’ostéopathie et la chambre individuelle.
Les salariés souhaitant renforcer cette protection, peuvent souscrire à l’une des formules supérieures à celle souscrite par l’employeur. Ils financent le supplément dans son intégralité, pour eux-mêmes et leur famille », précise Jacques Chemarin. Pour l’employeur, les cotisations sont exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise * représentant ainsi un avantage non négligeable.
Pour les TPE, le contrat GSE du groupe Macif s’adresse aux dirigeants salariés et à leurs employés, tandis que GSI répond spécifiquement aux besoins des dirigeants indépendants qui emploient des salariés. Comme le souligne Jacques Chemarin, « ce progrès social est une première marche et nous devons veiller à ce que les étudiants, les privés d’emplois, les travailleurs indépendants et les retraités voient eux aussi l’accès à la complémentaire santé facilité ».

* dans les conditions et limites de la législation fiscale en vigueur. 

Mots clés :
Complémentaire santé
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