Mentions légales
Application Mobile Macif
Présentation générale de l'application
Les produits et services proposés sur l'application mobile de la MACIF sont destinés à être utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. L'application comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites ou applications qui n'ont pas été développés par la MACIF. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, la MACIF n'étant pas responsable de leur contenu.
Les simulations, informations et données proposées sur la présente application sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.
Editeur
MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce). Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le code des Assurances.
Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. Directeur de la publication : Jean-Philippe DOGNETON, Directeur Général de la Macif
La Macif est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
Hébergement
Les informations de l’application mobile de la Macif sont stockées à : MACIF 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort
Informations générales sur les produits et services proposés sur l’application
Les contrats d’assurance IARD (Incendie Assurance Risques Divers) et Garantie Accident distribués par la MACIF sont assurés par MACIF.
Le contrat Garantie Emprunteur, le contrat Garantie Autonomie et Dépendance et le contrat Garantie Garantie Décès (Rente Décès, Invalidité et Arrêt de travail) distribués par la MACIF sont assurés par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française. SIREN : 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 Paris cedex 15
Le contrat Garantie Santé distribué par la MACIF est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelles régies par le Livre II du Code de la mutualité et adhérentes à la Mutualité Française. SIREN : 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 Paris cedex 15
Le contrat Garantie Santé Territoriaux est assuré par la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales), mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité et adhérente à la Mutualité française. La MNFCT est une mutuelle de la MACIF.
Les contrats Garantie Obsèques et Garantie Décès (Capital forfaitaire) distribués par la MACIF sont assurés par PREVOYANCE AÉSIO MACIF. Société anonyme au capital de 30 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Paris 841 505 787. Siège Social : 173 rue de Bercy - CS 31802 - 75584 PARIS Cedex 12.
Les comptes bancaires, produits d’épargne bancaire, et les crédits à la consommation distribués par la MACIF sont des produits SOCRAM BANQUE, Société anonyme au capital social de 70 000 000 euros inscrite au RCS de Niort sous le n°682 014 865.
Siège social : 2 rue du 24 février - CS 90000 - 79092 Niort cedex 09.
Numéro de téléphone : 05 49 77 49 77.
Courrier électronique : socrambanque@socrambanque.fr.
Socram Banque agit en qualité de mandataire d'assurance n° ORIAS 08044968 (www.orias.fr).
N° TVA intracommunautaire : FR36 682 014 865.
MACIF est Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N°ORIAS 13005670 (www.orias.fr).
Ces produits sont également distribués par le GIE MACIF FINANCE EPARGNE, Groupement d'intérêt économique, au capital de 1 524,50 euros - RCS Niort 400 024 881 - Siège social : 9 rue des Iris – 79000 Bessines. Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et mandataire d’assurance - N°ORIAS 19000688 (www.orias.fr). MACIFIN’ - établissement secondaire du GIE MACIF FINANCE EPARGNE - 31 route de Gachet - 44300 Nantes.
L’assurance des crédits à la consommation consentis par Socram Banque est assurée par un groupe d’assureurs dont Mutavie est apériteur. MUTAVIE SE, Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris Bessines 79 088 Niort Cedex 9.
La carte prépayée 12-17 ans Mastercard est émise par Prepaid Financial Services Limited en vertu d’une licence de Mastercard International Incorporated et de son statut agréé d’établissement de monnaie électronique. Prepaid Financial Services est régulée et autorisée par la Financial Conduct Authority, numéro d’enregistrement : 900036. Siège social : Fifth Floor, Langham House, 302-308 Regent Street, London W1B 3AT. PayTop SAS est une société par actions simplifiée ayant le statut d’établissement de paiement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le code interbancaire 16408K. PayTop agit en qualité de distributeur de la carte prépayée 12-17 ans Mastercard.
MACIF agit en qualité de sous-distributeur de la carte prépayée 12-17 ans Mastercard émise par Prepaip Financial Services.
Les contrats d’épargne assurance-vie distribués par la MACIF sont assurés par sa filiale MUTAVIE SE, Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris Bessines 79 088 Niort Cedex 9.
Les offres MACIF Avantages sont proposées par des entreprises sélectionnées par M. A&S, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort, identifiée sous le numéro unique 509 462 636 RCS NIORT, et au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France, sous le numéro IM079110011.
Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit, siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75008, RCS Paris 380 810 283. Assurance de responsabilité civile professionnelle : Generali Iard, 7 boulevard Haussmann – 75009 PARIS, RCS PARIS 552 062 663.
L'application de la Macif et la sécurité
Droit à la sécurité
Respecter votre droit à la sécurité de vos données, est notre priorité. La MACIF met tout en œuvre pour proposer des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Vous pouvez donc effectuer vos transactions, vos demandes d'informations, vos consultations de données personnelles en toute confiance.
La sécurité et la confidentialité des données échangées sont chiffrées et font l'objet de tests d'intrusion récurrents par un tiers externe. De plus, nous avons fait le choix de protéger les échanges au moyen du protocole TLS (Transport Layer Security).
Nous vous recommandons fortement de verrouiller automatiquement votre appareil en cas de non utilisation. Vous devriez également paramétrer un code pour le déverrouillage. Ces protections sont indispensables notamment en cas de perte ou de vol. En cas de doute, vous pouvez nous contacter depuis l’App Store ou le Google Play Store.
Dans l'hypothèse où vous utiliseriez un terminal débridé (jailbreak ou root) pour installer et consulter la présente application, la MACIF ne peut garantir la sécurité de celle-ci ainsi que son bon fonctionnement et celui de votre terminal. En outre, la MACIF ne peut prendre aucune responsabilité quant au téléchargement de son application en dehors de l'AppStore et de GooglePlay.
Nous stockons de façon sécurisée votre identifiant sur votre appareil. Nous attirons votre attention sur cet usage :
- n'utilisez ce dispositif (mémorisation de l'identifiant) que sur un appareil personnel (NB : il est possible de décocher cette option)
- en cas de perte de votre appareil, ayez le réflexe de changer vos mots de passe sur le site www.macif.fr. En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter.
Connexion biométrique
L’accès aux Espaces Assurance, Banque et Mutuelle d’Entreprise dans l’application MACIF peut être réalisé en utilisant une fonction de connexion biométrique, par empreinte digitale (la fonction Touch ID d’Apple et ou la fonction empreinte digitale d’Android) ou par reconnaissance faciale (la fonction Face ID d’Apple).
Cette fonction permet l’authentification de l’utilisateur au sein de l’application par reconnaissance biométrique et implique que l’appareil soit équipé d’un lecteur d’empreinte digitale ou de reconnaissance faciale. L’utilisation de la fonction de connexion biométrique remplace la fonction de saisie du mot de passe et permet, de garantir la sécurité de l’accès à l’espace Client sélectionné. L’utilisateur aura la possibilité de choisir entre les deux modes d’authentification.
La connexion biométrique est proposée lors de la connexion sur les trois espaces de l’application proposant cette fonctionnalité (Assurance / Banque / Mutuelle d’Entreprise). L’utilisateur pourra également choisir d’activer ou de désactiver la fonction de connexion biométrique à tout moment dans la section “Mes informations personnelles” de l’espace concerné.
Pour des raisons de sécurité, la saisie du mot de passe pourra être demandée en plus de la connexion biométrique pour la réalisation de certaines opérations (exemple : mise en place d’un virement permanent dans l’espace bancaire, etc.).
L’utilisateur est informé que toutes les empreintes biométriques enregistrées sur son appareil permettent l’accès à l’application en cas d’activation de la connexion biométrique. Il est donc recommandé d’activer cette fonctionnalité seulement si vous êtes la seule personne à avoir enregistré vos empreintes biométriques sur votre appareil.
Les empreintes biométriques sont uniquement stockées sur l’appareil et ne sont pas transmises ni rendues accessibles à la MACIF. Seule une confirmation ou non de la validation de la connexion de l’utilisateur est communiquée à l’application MACIF.
Protection des données personnelles
Les données recueillies feront l’objet de traitements par la MACIF, responsable de traitements, pour la passation, la gestion, l’exécution des contrats d’assurance ainsi qu’à des fins de prospection et gestion commerciales. Elles pourront être transmises aux entités de la MACIF et notamment à ses partenaires aux mêmes fins.
Elles seront aussi traitées pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Vos données feront l’objet d’un traitement de lutte contre la fraude, ce qui peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données ce qui aura pour effet de les faire cesser.
Pour exercer vos droits,
- Si vous souhaitez ne plus recevoir de prospection commerciale par voie électronique de notre part, et pour un traitement rapide de votre demande, nous vous invitons à vous utiliser la rubrique "Informations commerciales" disponible dans votre Espace Assurance (si vous êtes sociétaire Macif et que votre demande s'adresse à Macif). Dans les autre cas, nous vous invitons à utiliser le formulaire disponible sur macif.fr
- Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, d’effacement, d’opposition à un traitement (hors opposition à prospection commerciale), de limitation d’un traitement, à la portabilité, vous pouvez utiliser le formulaire d’exercice des droits disponible sur macif.fr
- Si vous souhaitez rectifier vos données personnelles, vous pouvez modifier directement vos informations depuis votre espace Assurance dans la rubrique "Mes informations personnelles" ou contacter votre conseiller Macif.
Enfin, vous pouvez également exercer vos droits sur vos données personnelles par voie postale à l’adresse suivante : MACIF Direction Générale – Protection des Données Personnelles1 rue Jacques Vandier 79 000 Niort.
Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Notice de Protection des Données Personnelles de la Macif.
Les données recueillies sur l’espace banque sont traitées par SOCRAM Banque, responsable de traitement.
Les données sont obligatoires et nécessaires à la gestion de la relation avec Socram Banque. Elles sont traitées à des fins de gestion de la relation, de prospection notamment commerciale, d’études statistiques, d’évaluation du risque, de sécurité et de prévention des impayés et de la fraude, de recouvrement et de lutte contre le blanchiment d’argent. Elles seront transmises aux mêmes fins au mandataire intermédiaire en opérations de banque.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à tout moment, auprès de Socram Banque : 2 rue du 24 février – CS 90 000 – 79092 NIORT Cedex 9 ou par e-mail à l’adresse : dpo@socrambanque.fr
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Charte de protection des données à caractère personnel de SOCRAM Banque.
Traceurs d’audience et de suivi
A l'occasion de votre utilisation de l’application MACIF, des informations sont collectées ou des fichiers déposés sur votre appareil afin notamment d’enregistrer la configuration et les préférences d’affichage, d’analyser la navigation sur l’application ou de suivre son état de santé.
Quels types de traceurs et fichiers sont déposés par l’application MACIF et pour quelles finalités ?
L’application MACIF utilise :
- Des traceurs de fonctionnement permettant d’assurer le suivi technique de l’application et d’optimiser son fonctionnement. Il s'agit de traceurs techniques, sans information liée à l'utilisateur, qui permettent de corriger des anomalies détectées lors du fonctionnement de l'application, les arrêts inopinés de l'application ou simplement de vérifier sa bonne performance. Ces traceurs sont uniquement accessibles de MACIF et ne sont pas partagés avec des tiers ou partenaires.
- Des fichiers de fonctionnalité permettant d’utiliser les fonctionnalités de l’application (par exemple : mémorisation de l’identifiant sur demande explicite de l’utilisateur). Ces fichiers sont accessibles uniquement de l'application MACIF sur votre appareil, et ne sont pas partagés avec la MACIF ou des tiers de manière générale.
- Des traceurs de mesure d’audience permettant d’identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer la façon dont les utilisateurs naviguent sur l’application mobile. Toutes les informations collectées par ces traceurs sont agrégées et anonymisées. Ce suivi nous permet d'améliorer l'application, de proposer de nouvelles fonctionnalités ou de simplifier l'ergonomie de l'application. Ces traceurs sont uniquement accessibles de la MACIF et ne sont pas partagés avec des tiers ou partenaires.
Autorisations d’accès
Certaines fonctionnalités de l’application peuvent nécessiter l’accès à des ressources de l’appareil contenant des données à caractère personnel. Pour des raisons de sécurité, une autorisation est systématiquement demandée à l’utilisateur par le système d’exploitation de l’appareil avant tout accès à ces ressources. L’utilisateur peut autoriser ou refuser ces accès. Si l’accès a été autorisé, les données ne sont traitées que lors de l’utilisation de la fonctionnalité en question, elles ne sont pas transmises ni conservées par le responsable de traitement.
L’utilisateur peut modifier à tout moment les autorisations accordées à l’application Macif dans les paramètres de l’appareil utilisé.
Les autorisations sont demandées pour accéder aux ressources suivantes :
- Agenda : pour ajouter un rendez-vous dans l’agenda lorsque l’utilisateur utilise la fonction prise de rendez-vous,
- Caméra / appareil photo : pour ajouter une pièce jointe dans un message adressé à la MACIF en la prenant en photo depuis l’appareil (Pour transférer par exemple une demande de remboursement santé),
- Galerie photos / librairie : pour ajouter une pièce jointe déjà présente sur l’appareil lors de la rédaction d’un message adressé à la MACIF,
- Données de localisation : pour rechercher une agence proche de votre position ou pour faciliter l’intervention de l’assistance avant de joindre MACIF Assistance,
- Microphone : pour dicter un message adressé à la MACIF notamment dans la messagerie,
- Ecriture sur la mémoire de l’appareil : pour enregistrer les documents téléchargés depuis l’application (Attestations, relevés d’identité bancaire, etc.).
Propriété intellectuelle
L’application mobile MACIF est la propriété exclusive de la MACIF. Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments de l'application qu'ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de l'application mobile de la MACIF sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la MACIF.
Loi applicable
Les conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française.
Crédits photos
Valérie Archeno