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CGU et Notice de protection des données personnelles – Macif Drivers

Conditions générales d'utilisation

Conditions en vigueur au 01/03/2023 consultables à tout moment dans le menu de l’application mobile MACIF DRIVERS.

Preambule

La Macif, société d’assurance mutuelle spécialisée notamment dans l’assurance automobile, a le souhait d’accompagner ses sociétaires dans l’amélioration de leur conduite et de leur sécurité au volant.

Pour se faire, elle propose aux sociétaires Macif âgés de 18 à 30 ans déclarés conducteur principal d’un véhicule assuré à la Macif, de s’inscrire à un service automobile connecté : le service Macif Drivers.

Ce service permet de fournir à chaque sociétaire inscrit des conseils de prévention personnalisés et une évaluation de conduite pour leur permettre de l’améliorer.

Il permet également à la Macif d’analyser les trajets et le comportement de conduite de cette population de conducteurs, notamment au regard des critères suivants :

  • L’accélération
  • Le freinage
  • La prise de virage
  • Le contexte (type de route, nuit/jour)
  • La distance et la durée des trajets

 

IMPORTANT : L’utilisation de ce service nécessite le téléchargement d’une application sur un téléphone mobile ainsi que l’installation d’un boîtier télématique ou d’un bouton d’assistance dans le véhicule.

Elle est soumise à l’acceptation préalable des présentes Conditions générales d’utilisation par le sociétaire.

Le service Macif Drivers est gratuit (sous réserve d’éventuels frais de retour : cf l’article 4.5 des présentes CGU).

 

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Application mobile : Logiciel conçu par la Macif à destination de ses sociétaires éligibles au service Macif Drivers, à télécharger par l’Utilisateur sur son téléphone mobile, qui permet de recevoir des données à partir du Boîtier télématique ou du Bouton d’assistance.

Boîtier : Désigne le boîtier télématique et son logiciel embarqué destiné à être installé dans le véhicule de l’Utilisateur.

Bouton d’assistance : Désigne le bouton d’assistance et son logiciel embarqué destiné à être installé dans le véhicule de l’Utilisateur.

CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Matériel connecté : Désigne le Boîtier ou le Bouton d’assistance.

Sociétaire : Désigne le sociétaire Macif, personne physique majeure titulaire du permis B, résidant en France métropolitaine et qui remplit les critères d’éligibilité prévus à l’article 3.1 des présentes CGU.

Système d’alerte automatique : Désigne le système d’alerte par lequel le Matériel connecté détecte de manière automatique les accidents potentiels et émet une alerte vers la plateforme Macif Assistance.

Système de mise en relation avec Macif Assistance : Désigne le système par lequel le Sociétaire peut manuellement émettre une alerte vers Macif Assistance.

Utilisateur : Sociétaire Macif inscrit au service Macif Drivers qui a téléchargé l’Application mobile et installé le Matériel connecté dans son véhicule assuré à la Macif et pour lequel il est déclaré conducteur principal.

 

2.Objet

Les présentes CGU décrivent les modalités et conditions d’inscription au service Macif Drivers, d’installation du Matériel connecté ainsi que de l’utilisation de l’Application mobile Macif Drivers.

 

3. Inscription au service Macif drivers

L’inscription au service Macif Drivers est réservée aux sociétaires Macif, personnes physiques majeures titulaires du permis B, résidant en France métropolitaine, qui remplissent les critères cumulatifs suivants :

  • avoir un véhicule assuré à la Macif,
  • être désigné comme conducteur principal sur ce contrat d’assurance auto,
  • avoir entre 18 et 30 ans

Pour s’inscrire, le sociétaire éligible au service Macif Drivers devra télécharger depuis son téléphone mobile l’Application mobile Macif Drivers sur l’une des deux plateformes de téléchargement suivantes :

  • App Store, pour les téléphones mobiles fonctionnant sous iOS,
  • Google Play, pour les téléphones mobiles fonctionnant sous Androïd.

L’Application mobile étant disponible sur le réseau Internet, le téléphone mobile du sociétaire devra donc disposer d’un accès à Internet.

Lors de son inscription, il lui sera demandé de renseigner et/ou valider les données suivantes :

  • Son identifiant et son mot de passe. Il s’agit du même identifiant et du même mot de passe que ceux permettant d’accéder à l’espace Assurance sur le site Macif.fr. En cas de perte du mot de passe, le sociétaire devra cliquer sur « Mot de passe oublié » afin de réinitialiser un nouveau mot de passe. S’il ne dispose pas d’un espace assurance, il devra en créer un, en utilisant comme identifiant son email personnel, son nom, prénom et date de naissance.
  • Le véhicule dans lequel le Matériel connecté sera installé (marque, modèle, numéro d’immatriculation).
  • Son adresse mail.
  • Le numéro de téléphone portable sur lequel l’Application mobile sera téléchargée :
    • Pour les Utilisateurs disposant d’un Boîtier : ce numéro de téléphone sera celui utilisé par le service Macif Assistance en cas de détection d’accident potentiel par le système d’alerte automatique.
    • Pour les Utilisateurs disposant d’un Bouton d’assistance : ce numéro de téléphone sera celui utilisé par le service Macif Assistance en cas de détection d’accident potentiel par le système d’alerte automatique ainsi que pour émettre une alerte vers le service Macif Assistance.
  • L’adresse postale qui sera utilisée pour réceptionner le Matériel connecté.

Les informations renseignées lors de l’inscription doivent être exactes et à jour. La responsabilité de la Macif ne peut être engagée en raison de l’inexactitude, l’inadaptation ou de l’absence de mises à jour des informations renseignées par le Sociétaire. Si, une fois l’inscription terminée, le Sociétaire constate une erreur dans les renseignements qu’il a communiqués, il devra dans les plus brefs délais, mettre à jour ses informations dans la rubrique « Mon Compte» de son Application mobile Macif Drivers.

Une fois les informations renseignées, le Sociétaire devra procéder, en cochant les cases concernées, à l’acceptation électronique des présentes CGU et des traitements de ses données par la Macif y compris ses données de géolocalisation et de conduite (freinage, accélération, virage), puis valider son inscription en cliquant sur le bouton « valider ».

Pendant toute la durée de l’utilisation du service Macif Drivers, l’Utilisateur s’engage à signaler à la Macif dans les meilleurs délais tous les évènements suivants :

  1. Cession du véhicule équipé du Matériel connecté,

  2. Vol ou destruction du véhicule équipé du Matériel connecté,

  3. Résiliation du contrat d’assurance du véhicule équipé du Matériel connecté,

  4. Perte de la qualité de conducteur principal désigné sur le contrat d’assurance du véhicule équipé du Matériel connecté.

 

Il devra également déclarer ces évènements à la Macif dans les délais et conditions fixées aux conditions générales d’assurance Auto souscrites.

Concernant les évènements 1 et 2, l’Utilisateur devra indiquer à la Macif, via l’Application mobile Macif Drivers dans la rubrique “Mes Recommandations” s’il souhaite poursuivre l’utilisation du service Macif Drivers sur un nouveau véhicule assuré auprès de la Macif. Dans la négative, il devra retourner à la Macif le Matériel connecté, sous 15 jours, selon les modalités décrites à l’article 4.

Concernant les événements 3 et 4, l’Utilisateur devra retourner le Matériel connecté, sous 15 jours, selon les modalités décrites à l’article 4.5.

L’Utilisateur s’engage également à :

  • avertir tous les conducteurs et passagers de son véhicule de la présence du Matériel connecté et par voie de conséquence, de l’enregistrement des données de géolocalisation et de conduite ainsi que de l’existence du système d’alerte automatique.
  • apposer de façon apparente dans son véhicule l’autocollant fourni avec le Matériel connecté.

4. Le boîtier et le bouton d'assistance

Le Matériel connecté est mis à la disposition de l’Utilisateur, à titre gratuit (sous réserve d’éventuels frais de retour : cf l’article 4.5 des présentes CGU), pour toute la durée d’utilisation du service Macif Drivers.

En aucun cas, la propriété du Matériel connecté est transférée à l’Utilisateur.

S’agissant du Boîtier, le Sociétaire le recevra à son domicile à l’issue de son inscription. Dans le colis, seront également joints une notice d’installation, des accessoires permettant l’installation dans le véhicule et un autocollant à apposer dans le véhicule.

S’agissant du Bouton d’assistance, le Sociétaire le recevra à son domicile avec le QR Code à scanner pour télécharger l’Application mobile.

A réception du Boîtier, l’Utilisateur devra procéder à son branchement sur le véhicule qu’il a sélectionné lors de son inscription au service Macif Drivers.

Selon les caractéristiques du véhicule, le Boîtier reçu se branche sur la prise OBD ou sur la batterie du véhicule. La notice d’utilisation adressée à l’Utilisateur avec son Boîtier lui permettra d’identifier le mode de branchement à opérer ainsi que les modalités de branchement.

A réception du Bouton d’assistance, l’Utilisateur devra procéder à son installation sur le pare-brise du véhicule sélectionné lors de son inscription au service Macif Drivers, à un endroit facilement accessible pour le conducteur.

Une fois installé dans le véhicule, le Boîtier traite les données afférentes aux trajets effectués avec ce véhicule, quel que soit le conducteur, ainsi que les données de conduite avec la géolocalisation du véhicule. Il permet également la détection d’accident potentiel.

Une fois installé dans le véhicule, le Bouton d’assistance doit être connecté au Bluetooth du téléphone mobile de l’Utilisateur. Il doit ensuite paramétrer l’Application mobile afin que le service Macif Drivers soit opérationnel.

Une fois le service Macif Drivers opérationnel, le Bouton d’assistance traite les données de conduite, les trajets effectués avec le véhicule, sa géolocalisation, ainsi que la détection d’accident potentiel, sous réserve qu’il soit connecté au Bluetooth du téléphone.

Pour bénéficier du service de mise en relation avec Macif Assistance en cas de panne ou d’accident, l’Utilisateur doit appuyer sur le Bouton d’assistance.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Installer le Matériel connecté, dans un délai de 7 jours maximum à compter de sa réception, dans le véhicule qu’il a sélectionné lors de son inscription au service Macif Drivers en suivant correctement les instructions qui lui auront été adressées.
  • Utiliser le Matériel connecté conformément aux instructions qui lui auront été adressées et qui figurent dans l’Application mobile Macif Drivers lors de l’inscription.
  • Ne pas démonter le Matériel connecté et/ou le détériorer.
  • Ne pas déplacer le Matériel connecté, excepté en cas de changement de véhicule assuré. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra le réinstaller dans son nouveau véhicule sous réserve qu’il soit assuré Macif et que l’Utilisateur soit toujours éligible au service Macif Drivers. Dans la négative, l’Utilisateur devra restituer, à ses frais, le Matériel connecté.
  • Ne pas modifier le Matériel connecté, le céder, le louer, le prêter, le mettre à disposition d’un tiers à quelque titre que ce soit.
  • Ne pas ouvrir le Matériel connecté, ni effectuer sur lui une intervention technique, une transformation ou une modification à quelque fin que ce soit.
  • Sauf cas de force majeure, ou volonté de l’Utilisateur de suspendre la collecte des données de géolocalisation, ce dernier s’engage à ne pas désactiver son Matériel connecté, à savoir à laisser son Boîtier branché ou le Bluetooth de son téléphone actif.
    • Pour le Boîtier, nous alertons l’Utilisateur sur le fait que les fonctionnalités de l’Application mobile, notamment le système d’alerte automatique, nécessitent le branchement du Boîtier. En cas de débranchement involontaire ou accidentel du Boîtier, l’Utilisateur devra donc le rebrancher dès qu’il a eu connaissance de ce débranchement.
    • Pour le Bouton d’assistance, nous attirons l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la désactivation du Bluetooth de son téléphone suspendra la collecte de ses données, notamment de géolocalisation, du système d’alerte automatique, et qu’il ne pourra donc pas bénéficier des fonctionnalités du service Macif Drivers.
  • Ne pas utiliser le Matériel connecté et son contenu à des fins autres que celles relatives à l’utilisation du présent service Macif Drivers.
  • Informer dans les plus brefs délais la Macif de tout dysfonctionnement / comportement anormal du Matériel connecté.
  • Restituer à la Macif son Matériel connecté, sous 15 jours, en cas d’arrêt de l’utilisation du service Macif Drivers ou en cas de dysfonctionnement du Matériel connecté Macif.

En cas de non-respect de l’un de ces engagements, la Macif se réserve le droit de mettre fin à son inscription au service Macif Drivers.

La Macif s’engage à :

  • Envoyer un matériel en bon état de marche.
  • Échanger gracieusement le Matériel connecté en cas de dysfonctionnement avéré.
  • Traiter les données collectées conformément aux présentes CGU et à la Notice de Protection des Données Personnelles.

L’arrêt du service Macif Drivers ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’arrêt de l’utilisation du service Macif Drivers, quelle qu’en soit la cause, implique pour l’Utilisateur de procéder à la désinscription de l’Application mobile et à la déconnexion du Matériel connecté de son véhicule.

L’arrêt du service Macif Drivers ne met pas fin au contrat d’assurance auto du véhicule dans lequel le Matériel connecté avait été installé.

L’Utilisateur peut à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier de motif, arrêter d’utiliser le service Macif Drivers, en procédant à sa désinscription via la rubrique « Profil » dans l’Application mobile Macif Drivers, en cliquant sur le bouton “Supprimer mon compte Macif Drivers”.

  • Lorsqu’un Boîtier avait été mis à la disposition de l’Utilisateur, ce dernier devra le retourner :
    • soit à l’adresse suivante : LOGSTA SAS, 62 boulevard Henri Navier, 95150 Taverny, France en utilisant le bon retour qu’il recevra dans sa boîte mail après avoir cliqué sur le bouton “Quitter Macif Drivers” de l’Application mobile. Ce retour devra être effectué dans les 15 jours à compter du bon retour généré.
    • Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de la Macif, sauf en cas de non-utilisation du bon retour (l’Utilisateur ne pourra pas réclamer la prise en charge de ses frais d’expédition).
    • soit dans un point d’accueil Macif.

Si l'Utilisateur ne souhaite finalement pas brancher le Boîtier dans son véhicule et donc ne pas utiliser le service Macif Drivers, il devra retourner son Boîtier :

  • soit à l’adresse suivante : LOGSTA SAS, 62 boulevard Henri Navier, 95150 Taverny, France.

Dans ce cas, le retour sera à la charge de l’Utilisateur.

  • soit dans un point d’accueil Macif.

 

  • Lorsqu’un Bouton d’assistance a été mis à la disposition de l’Utilisateur, il doit le retourner dans un point d’accueil Macif.

De son côté, la Macif peut également à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier de motif, mettre fin au service Macif Drivers. Dans ce cas, la Macif procédera de plein droit à la désinscription des Utilisateurs. Ils en seront informés par email et/ou push notification sur l’Application mobile.

Ils devront alors retourner leur Matériel connecté dans un point d’accueil Macif.

En cas de résiliation de son contrat d’assurance auto, l’Utilisateur recevra un email lui indiquant qu’il ne bénéficie plus du service Macif Drivers.

L’Utilisateur devra restituer son Matériel connecté sous 15 jours à compter de la date de prise d’effet de la résiliation :

  • Lorsqu’un Bouton d’assistance a été mis à la disposition de l’Utilisateur, ce dernier doit le retourner dans un point d’accueil Macif.

En cas de non restitution du Boîtier dans les délais impartis, la Macif sera en droit de réclamer à l’Utilisateur une indemnité forfaitaire d’un montant de 150€ et de mettre un terme au service Macif Drivers.

Selon la cause de l’arrêt du service Macif Drivers, le Matériel connecté sera désactivé par la Macif à l’issue du traitement :

  • de la demande de désinscription de l’Utilisateur via l’Application mobile Macif Drivers,
  • de non-utilisation du service Macif Drivers pendant six mois consécutifs,
  • du retour du Matériel connecté,
  • de la résiliation du contrat d’assurance auto.

5. L’Application mobile Macif drivers

Pour utiliser le service Macif Drivers, le Sociétaire devra impérativement télécharger sur son téléphone portable l’Application mobile Macif Drivers.

Il lui appartient de s’équiper de manière appropriée pour la télécharger et l’utiliser.

La Macif fait ses meilleurs efforts pour fournir l’Application mobile conformément aux règles de l’art, sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. Elle ne peut être tenue pour responsable de dommages résultant du dysfonctionnement ou du mauvais réglage de l’environnement téléphonique, informatique, du logiciel ou de l’accès à Internet, qui rendrait impossible l’accès à l’Application mobile et/ou le fonctionnement du système d’alerte automatique à Macif Assistance en cas de détection d’accident potentiel.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites du système d’alerte automatique (par exemple : alerte émise à Macif Assistance hors accident, alerte non émise en présence d’un accident, défaillance du réseau téléphonique, etc.) ou du système de mise en relation avec Macif Assistance (par exemple : défaillance du Bluetooth, du téléphone mobile, etc.), et reconnaître qu’il est seul responsable de l'usage qu’il fait des informations mises à sa disposition.

Les informations contenues sur l’Application mobile ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de la Macif.

L’Application mobile est réservée à l’usage exclusivement personnel de l’Utilisateur. Elle s’effectue sous son seul contrôle et sa seule responsabilité. Ainsi, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application mobile. En cas d’accident, notamment au sens de la loi Badinter du 31 juillet 1985, la Macif ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le service Macif Drivers est gratuit (sous réserve d’éventuels frais de retour : cf l’article 4.5 des présentes CGU).

Le coût d’acquisition du téléphone et les éventuels frais de télécommunications induits par le téléchargement et l’utilisation de l’Application mobile (coût d’accès au réseau de télécommunication et les frais afférents) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Application mobile relève de la réglementation applicable aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation du contenu de l’Application mobile sont donc réservés.

La Macif accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable de l’Application mobile, en France. Ils ne peuvent pas copier, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application mobile ou de ses mises à jour. Toute tentative d’agir de la sorte est constitutive d’un acte de contrefaçon.

Tout trajet effectué est consultable dans l’Application mobile.

L’évaluation de conduite et les indicateurs de conduite (freinages, accélérations, virages) sont mis à jour régulièrement et sont disponibles dans un délai de 24H sur l’Application mobile.

Des conseils de prévention personnalisés seront communiqués à l’Utilisateur.

En cas de détection d’accident potentiel par le Matériel connecté, une alerte automatique sera immédiatement émise vers la plateforme Macif Assistance, sous réserve de la couverture réseau. Cette plateforme tentera d’entrer à son tour en contact avec l’Utilisateur via le numéro de téléphone que l’Utilisateur aura indiqué lors de son inscription au service Macif Drivers. Selon le niveau de gravité, Macif Assistance prendra des dispositions allant du simple appel à l’envoi des secours sur place.

Si l’Utilisateur répond et qu’il a besoin d’une assistance, Macif Assistance pourra, selon la nature du besoin d’assistance :

  • soit faire intervenir un dépanneur ou un remorqueur dans les conditions et limites du contrat d’assurance Auto Macif souscrit ;
  • soit contacter si nécessaire les services de secours adaptés.

Si l’Utilisateur ne répond pas et que le niveau de gravité semble élevé (véhicule qui ne circule plus), Macif Assistance prendra ses dispositions pour envoyer les secours sur place.

L'envoi des secours sur place par Macif Assistance est possible uniquement : en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, au Portugal, en Espagne, en Italie, en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse.

Hors de cette zone de couverture, Macif Assistance ne transmet pas d’alerte aux secours, mais s’efforce de communiquer à l’Utilisateur les informations en sa possession quant aux modes d’appel des Services de Secours dans le pays où il se trouve.

Les prestations Macif Assistance proposées dans le cadre du Système d’alerte automatique sont mises en œuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. Siège social : 118 av de Paris CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9.

En cas de besoin l’Utilisateur peut à tout moment être mis en relation avec Macif Assistance en appuyant sur le Bouton d’assistance présent dans son véhicule, ce qui aura pour effet de déclencher un compte à rebours sur l’Application mobile lui permettant (s’il est en capacité) de cliquer sur :

  • “Je vais bien, j'annule l'alerte”
  • “J'ai besoin d'assistance”

Si l'Utilisateur n'a pas sélectionné l'une des options, à l'issue du compte à rebours, une alerte sera immédiatement émise vers Macif Assistance, sous réserve de la couverture réseau et de l'activation du Bluetooth du téléphone mobile.

Selon la nature du besoin, Macif Assistance pourra mettre en oeuvre les services d’assistance prévus au contrat d’assurance auto, tels que :

  • L’aide au constat : Suite à un accident, Macif Assistance peut aider l’Utilisateur à remplir son constat amiable à distance.
  • L’intervention d’un dépanneur ou remorqueur dans les conditions et limites du contrat d’assurance Auto Macif souscrit en cas de panne ou d’accident ; En cas d’accident, Macif Assistance pourra également contacter si nécessaire les services de secours adaptés.

L'envoi des secours sur place par Macif Assistance est possible uniquement : en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, au Portugal, en Espagne, en Italie, en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse.

Hors de cette zone de couverture, Macif Assistance ne transmet pas d’alerte aux secours, mais s’efforce de communiquer à l’Utilisateur les informations en sa possession quant aux modes d’appel des Services de Secours dans le pays où il se trouve.

Les prestations Macif Assistance proposées dans le cadre du Système d’alerte automatique sont mises en œuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. Siège social : 118 av de Paris CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9.

La géolocalisation est nécessaire à l’Application mobile Macif Drivers pour permettre à chaque Utilisateur de bénéficier de l’ensemble des services proposés : visualiser sur une carte la dernière position de son trajet ; visualiser l’ensemble de ses trajets sur 30 jours…

La géolocalisation est effectuée grâce à la technologie GPS.

L’accès à ce service se situe dans la rubrique « Assistance » de l’Application mobile.

Les prestations Macif Assistance proposées dans le cadre du Service Aléas mobilité sont mises en œuvre par IMA GIE : Inter Mutuelles Assistance, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 3 547 170 €. RCS Niort 433 240 991. Siège social : 118 av de Paris CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9

  • Bénéficiaires :

Le Service Aléas mobilité est gracieusement accordé à l’Utilisateur ainsi qu’à son conjoint ou concubin et à ses enfants vivant à son domicile.

  • Événements donnant droit à la prestation :

Les prestations sont accordées uniquement si le bénéficiaire défini ci-dessus est à moins de 50 kms de son domicile avec son véhicule et :

  • qu’il n’est pas en état de conduire en raison d’une incapacité physique ou psychologique, hors urgence médicale,
  • qu’aucun des passagers n’est apte à le remplacer.

 

  • Prestations garanties :

Macif Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire défini ci-dessus et des passagers éventuels du véhicule, en taxi, au domicile du bénéficiaire.

  • Territorialité et durée de validité du Service Aléas mobilité : Ce service est accordé en France métropolitaine et à Monaco.

Les prestations sont accordées, sous les conditions et modalités définies ci-dessus, à compter de l’installation du Matériel connecté Macif dans le véhicule de l’Utilisateur et de son inscription au service Macif Drivers et ce, pendant toute la durée d’inscription.

Le Service  Aléas  Mobilité  ne  sera  pas  accordé  lorsque  l’incapacité de conduire est due à la rétention ou au retrait de permis de conduire.

Si un Service Aléas Mobilité est également prévu dans le contrat d’assurance auto de l’Utilisateur, il ne sera pas cumulable avec le présent Service Aléas mobilité : dans tous les cas, le Service Aléas mobilité ne pourra pas être mis en jeu plus de deux fois par année civile.

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas manipuler l’Application mobile pendant que le véhicule est en marche et de ne pas en faire un usage contraire à la réglementation notamment du Code de la route,
  • contacter la Macif en cas de dysfonctionnement ou de comportement anormal de l’Application mobile,
  • faire un usage strictement privé des fonctionnalités de l’Application mobile. Tout usage, notamment commercial, des fonctionnalités de l’Application mobile est strictement prohibé,
  • ne pas se livrer à des actes qui seraient contraires à la loi française ou qui seraient de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers.

5.7 Modification et interruption des fonctionnalités de l’Application mobile Macif Drivers

La Macif se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l’Application mobile, sans préavis et sans information préalable des Utilisateurs.

Dans ce cas, la responsabilité de la Macif ne peut être engagée.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que toute utilisation de l’Application mobile Macif Drivers, effectuée au moyen de son code d'activation, est réputée être effectuée par lui. En conséquence, en cas de contestation, la Macif pourra apporter la preuve des opérations réalisées (contenu, date et heure) au moyen des données enregistrées et conservées dans le système d’information lesquelles ont force probante et lui sont opposables.

Les informations de conduite, présentes dans l’Application mobile, sont données à titre indicatif. La Macif ne saurait garantir que ces informations sont exhaustives, d’actualité et exemptes d’erreurs. En conséquence, la Macif ne peut être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour tout dommage direct et/ou indirect, y compris en cas de non exhaustivité des informations ou d’informations erronées.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application mobile. La Macif ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations présentes dans l’Application mobile.

L’inscription au service Macif Drivers et son utilisation impliquent le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, y compris les données de géolocalisation. La Macif est le responsable de traitement des données.

L’Utilisateur doit prendre connaissance de la Notice de Protection des Données Personnelles Macif Drivers pour s’inscrire au service Macif Drivers en cliquant sur le lien ci-après : Notice de protection des données personnelles Macif Drivers afin de disposer de toutes les informations utiles sur les traitements de ses données personnelles dans le cadre du service Macif Drivers.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service Macif Drivers n’ont aucune incidence sur le contrat d’assurance de l’Utilisateur : elles ne sont notamment pas utilisées pour le calcul des cotisations d’assurance, ni pour la gestion des sinistres.

A l'occasion de la navigation sur l’Application mobile, des cookies/traceurs peuvent être installés sur le navigateur internet de l’Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires sont toujours actifs. Les cookies de performance et de mesure d’audience, ainsi que les cookies d’optimisation des fonctionnalités seront actifs selon ses choix. L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur ses choix et modifier l’activation ou la désactivation des cookies directement depuis l’Application mobile.

Cliquez sur ce lien ci-après pour en savoir plus.

Pour toutes demandes relatives au service Macif Drivers, le devra contacter la Macif directement depuis l'Application mobile Macif Drivers rubrique "Mes recommandations" ou à l’adresse suivante : macifdrivers@macif.fr.

Acceptation des CGU

Pour finaliser son inscription au service Macif Drivers, le Sociétaire doit accepter les présentes CGU en cochant les cases concernées. Il est invité à en prendre connaissance dans leur intégralité grâce au système de lecture avant validation.

Il pourra également les consulter à tout moment dans la rubrique “Conditions Générales” de l’Application mobile.

Autonomie des stipulations

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU sont tenues pour nulles ou inapplicables ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes n’en seront pas affectées.

Cession

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes CGU, à titre gratuit ou onéreux.

Modifications/évolutions des CGU, du Matériel connecté et/ou de l’Application mobile

La Macif se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer les présentes CGU, le Matériel connecté mis à disposition de l’Utilisateur et/ou son Application mobile, à tout moment et ce, pour quelque raison que ce soit (mises à jour, nécessité de se conformer à une évolution règlementaire, etc.). Ces modifications/évolutions ne donneront pas lieu à indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

En cas d’évolution/modification des CGU, du Matériel connecté et/ou de l’Application mobile, il sera proposé à l’Utilisateur d’accepter les modifications. Il devra les accepter pour continuer à utiliser le service. S’il ne le

souhaite pas, l’Utilisateur aura la faculté de se désinscrire du service Macif Drivers en signalant sa décision à la Macif via la rubrique « Mon compte » dans l’Application mobile.

La Macif se réserve également la possibilité de suspendre, temporairement ou définitivement, sans préavis, l’utilisation de tout ou partie de l’Application mobile et du Matériel connecté. Sauf cas de force majeure, l’Utilisateur en sera préalablement informé. Cette suspension ne pourra donner lieu à indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

Le service Macif Drivers est proposé pour une durée indéterminée.

Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français.

La Macif et l’Utilisateur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de la conclusion, de l’exécution et/ou de la cessation du service Macif Drivers.

A défaut de solution amiable, la contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Notice de protection des données personnelles – Macif Drivers

L’utilisation du service Macif Drivers implique la collecte et le traitement de vos données personnelles, y compris vos données de géolocalisation. La Macif est le responsable de traitement de vos données.

Cette notice a pour objet de vous informer :
- des données personnelles que nous collectons,
- de la manière dont nous les traitons et protégeons,
- des raisons pour lesquelles nous les traitons,
- des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.

En cas d’utilisation de votre véhicule par une autre personne, vous devrez préalablement et impérativement l’avertir de la présence du dispositif Macif Drivers, des dispositions de la présente Notice et en particulier de la présence d’un système de géolocalisation, d’un système d’alerte automatique ou de mise en relation avec Macif Assistance, ainsi que de l’enregistrement de ses données de conduite (dont les trajets effectués). 
Un autocollant informant les personnes de la présence du dispositif Macif Drivers est mis à votre disposition et doit être impérativement apposé sur votre véhicule de façon apparente. 
Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles sont strictement confidentielles. 
Si vous n’informez pas un conducteur occasionnel du fait que ses données de conduite (géolocalisation, trajets, …) sont traitées par le service Macif Drivers et que vous pouvez les consulter  dans l’Application mobile Macif Drivers,  cela constituerait une atteinte à ses droits et pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires de sa part.

Définitions 

Dans la présente Notice, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

Application mobile : Logiciel conçu par la Macif à destination de ses sociétaires éligibles au service Macif Drivers, à télécharger par l’utilisateur du service Macif Drivers sur son téléphone mobile, qui permet de recevoir des données à partir du Boîtier ou du Bouton d’assistance.

Boîtier : Désigne le Boîtier télématique et son logiciel embarqué destiné à être installé dans le véhicule de l’utilisateur du service Macif Drivers.  

Bouton d’assistance : Désigne le Bouton d’assistance et son logiciel embarqué destiné à être installé dans le véhicule de l’utilisateur du service Macif Drivers.

Matériel connecté : Désigne le Boîtier ou le Bouton d’assistance. 

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données collectées sont utilisées par la Macif pour plusieurs finalités :

1-  Pour assurer l’exécution du contrat Macif Drivers et vous permettre d’utiliser pleinement le dispositif et ses fonctionnalités. 

Dans ce cadre, les données collectées permettront ainsi de :

* vérifier votre qualité de sociétaire lors de l’installation de l’Application mobile Macif Drivers.

* vous envoyer le Boîtier et/ou le Bouton d’assistance.

* assurer et vérifier le bon fonctionnement du Matériel connecté.

* vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de l’Application mobile Macif Drivers : visualisation de vos informations de conduite (trajets, évaluation de votre conduite…), des conseils de prévention et la localisation de votre véhicule.
Les données collectées par le Matériel connecté permettent également de vous donner accès aux tableaux de bord suivants, accessibles depuis l’Application mobile Macif Drivers :
visualisation des trajets sur une carte, localisation du véhicule,
durée de conduite (heures) et temps moyen de parcours,
distance parcourue en km,
notifications : nombre d’accélérations fortes, freinages brutaux et virages brusques enregistrés,
évaluation et scores de conduite détaillés pour les événements d’accélération, de freinage et de virage.

* mettre en œuvre le système d’alerte automatique en cas d’accident (avec le Boîtier ou le Bouton d’assistance), 

*mettre en oeuvre  le système de mise en relation avec l’assistance Macif (avec le Bouton d’assistance),

* mettre en œuvre la garantie Aléas mobilité,

* communiquer avec vous dans le cadre de l’utilisation du service Macif Drivers (notifications de conseils de prévention, bilan mensuel, etc. ),

* bénéficier des récompenses liées à l’utilisation du Matériel connecté,

* gérer les éventuelles réclamations, contentieux, et l’exercice des recours, qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution du contrat Macif Drivers.


2- Pour le traitement de vos données de géolocalisation, sur la base de votre consentement :

L’utilisation du service Macif Drivers implique le traitement des données de géolocalisation du véhicule qu’importe le matériel reçu (Boîtier ou Bouton d’assistance). 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la géolocalisation : 

Pour les personnes équipées du Boîtier : en  désinstallant le Boîtier 
Pour les personnes équipées du Bouton d’assistance : en désactivant la localisation pour l’Application mobile Macif Drivers dans les paramètres du téléphone.

La désinstallation du Boîtier ou la désactivation de la localisation empêcheront le fonctionnement normal de l’Application mobile Macif Drivers et la fourniture du service Macif Drivers.

Dans tous les cas, vous pouvez également exercer votre droit de retrait du consentement auprès du Délégué à la Protection des Données Macif, selon les modalités détaillées ci-après dans la partie “Comment exercer vos droits” de la présente Notice.
A savoir : le retrait de votre consentement à la géolocalisation rendrait inefficient l’utilisation du service Macif Drivers de sorte qu’il serait nécessaire d’y mettre un terme.

3- Afin de poursuivre nos intérêts légitimes pour :

* la réalisation d’enquêtes de satisfaction visant à améliorer la qualité du service Macif Drivers,

* la réalisation de statistiques sur l’usage de l’Application mobile Macif Drivers.

* la réalisation d’études sur l’identification des comportements de conduite à risques, leur impact sur la fréquence et la typologie des accidents et quasi-accidents de la route.

A SAVOIR : Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service Macif Drivers ne sont utilisées pour aucune autre finalité que celles listées ci-dessus.
Elles n’ont notamment aucune incidence sur votre contrat d’assurance, et ne seront donc évidemment pas utilisées à des fins de :
- détection des infractions (non-respect du code de la route, excès de vitesse…);
- calcul des cotisations;
- gestion et le règlement des sinistres (les données recueillies dans le cadre du système d’alerte automatique ne seront ainsi par exemple pas utilisées pour déterminer la responsabilité des personnes impliquées dans la collision).

Quelles sont les données traitées ?

Afin de permettre l’utilisation du service Macif Drivers, la Macif sera amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, 
  • Numéro de sociétaire, identifiant et mot de passe de connexion à l’espace personnel du site Macif.fr,
  • Informations liées au contrat d’assurance Macif du véhicule, dans le cadre de la réalisation d’études sur l’identification des comportements de conduite à risques, leur impact sur la fréquence et la typologie des accidents et quasi-accidents de la route
  • Informations liées aux sinistres déclarés dans le cadre de la réalisation d’études sur l’identification des comportements de conduite à risques, leur impact sur la fréquence et la typologie des accidents et quasi-accidents de la route,
  • Identification du téléphone mobile et de son système d’exploitation (IOS ou Android),
  • Modèle du véhicule,
  • Plaque d’immatriculation du véhicule,
  • Le numéro de Matériel connecté,
  • La date et l’heure de la première activation du Matériel connecté (une fois : uniquement à l’issue du premier trajet),
  • Les informations liées au bon fonctionnement interne du Matériel connecté.
  • Pour le Boîtier : les dates et heures des branchements/retraits du Boîtier.
  • Pour le Bouton d’Assistance : les dates et heures de connexion au Bluetooth du téléphone. 
  • Données de consultation et de navigation dans l’Application mobile Macif Drivers,
  • Données de consultation des courriels adressés dans le cadre du service Macif Drivers,
  • Données de géolocalisation horodatées du véhicule lors des trajets,
  • Heure et date de début et de fin du trajet,
  • Données horodatées d’accélération, de décélération et de direction (virages croisés), avec le contexte dans lequel ils sont survenus,
  • Données liées au contexte : période de conduite (jour/nuit), type de réseau routier (autoroutier, réseau urbain, routier…),
  • La distance parcourue,
  • Le nombre de trajets,
  • La durée totale de chaque trajet.


Qui sont les destinataires de vos données ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données collectées sont communiquées uniquement :
Aux collaborateurs habilités de la Macif dans la limite de leurs fonctions et de leurs missions.
Aux assisteurs, prestataires et sous-traitants intervenant dans la fourniture du service Macif Drivers.
Aux prestataires et partenaires intervenant dans la mise en œuvre des récompenses.
A toute entité ou tiers autorisé par la réglementation, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont notamment pas transmises au personnel intervenant dans la gestion des sinistres.

Les données sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. Les destinataires des données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Macif selon les modalités définies au paragraphe ci-dessous  “Comment exercer vos droits ?''.
 

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

1 - Les données liées à l’utilisation du service Macif Drivers sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service Macif Drivers. 

En cas de non-utilisation du service Macif Drivers, pendant plus de 6 mois, la Macif procédera à la désactivation du service.

En toutes hypothèses, les données seront supprimées à l’issue d’un délai de maximum 2 ans à compter de la désactivation du service Macif Drivers :
lorsqu’il sera mis fin à l’utilisation du service Macif Drivers que ce soit à votre initiative ou à la nôtre, 
ou si vous n’utilisez pas le service Macif Drivers pendant plus de 6 mois.


2 - Les données traitées dans le cadre de la réalisation d’enquêtes de satisfaction visant à améliorer la qualité du service Macif Drivers sont conservées pendant une durée de 2 ans maximum à compter de la désactivation du service Macif Drivers. Elles seront ensuite anonymisées ou supprimées.

3 - Les données traitées  pour les deux finalités listées ci-dessous sont conservées pendant une durée de 5 ans maximum à compter de la désactivation du service Macif Drivers. Elles seront ensuite anonymisées ou supprimées.

* la réalisation de statistiques sur l’usage de l’Application mobile Macif Drivers,
* la réalisation d’études sur l’identification des comportements de conduite à risques, leur impact sur la fréquence et la typologie des accidents et quasi-accidents de la route.
Quels sont vos droits ?

  • La réglementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :
  • Le droit d’accéder à vos données personnelles  : vous avez le droit de prendre connaissance des données collectées et de la façon dont elles ont été traitées,
  • Le droit de rectifier vos informations : vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour,
  • Le droit à l’effacement des données et à la limitation : vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires. A savoir : l’effacement total de vos données rendrait inefficient l’utilisation du service Macif Drivers de sorte qu’il serait nécessaire d’y mettre un terme.
  • Le droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
  • Le droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière. 
  • Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment, notamment à la géolocalisation puisque l'utilisation du service Macif Drivers implique le traitement des données de géolocalisation du véhicule. 
  • A savoir : le retrait de votre consentement à la géolocalisation rendrait inefficient l’utilisation du service Macif Drivers de sorte qu’il serait nécessaire d’y mettre un terme.
  • Le droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL).
  • Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


Comment exercer vos droits ?

La Macif a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante, en mentionnant explicitement que vos demandes portent sur le service Macif Drivers :
    MACIF
    Direction Générale - Protection des Données
    1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort 

Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles directement sur le site Macif.fr depuis le formulaire en ligne (en indiquant en commentaire « Macif Drivers»), ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus (en indiquant en commentaire « Macif Drivers»).

L’ensemble des demandes d’exercice de vos droits devra être accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité afin de pouvoir traiter votre demande.


Traceurs d’audience et de suivi de l’Application mobile Macif Drivers

A l'occasion de votre utilisation de l’Application mobile Macif Drivers, des informations sont collectées ou des fichiers déposés sur votre appareil afin notamment d’enregistrer la configuration et les préférences d’affichage, d’analyser la navigation sur l’Application mobile ou de suivre son état de santé.

Quels types de traceurs et fichiers sont déposés par l’Application mobile Macif Drivers et pour quelles finalités ?

L’Application mobile Macif Drivers utilise :

- des traceurs de fonctionnement permettant d’assurer le suivi technique de l’Application mobile  et d’optimiser son fonctionnement. Il s'agit de traceurs techniques, sans information liée à l'Utilisateur, qui permettent de corriger des anomalies détectées lors du fonctionnement de l'Application mobile , les arrêts inopinés de l'Application mobile ou simplement de vérifier sa bonne performance. Ces traceurs sont uniquement accessibles de Macif et ne sont pas partagés avec des tiers ou partenaires.

- des fichiers de fonctionnalité permettant d’utiliser les fonctionnalités de l’Application mobile  (par exemple : mémorisation de l’identifiant sur demande explicite de l’utilisateur). Ces fichiers sont accessibles uniquement de l'Application mobile Macif Drivers sur votre appareil, et ne sont pas partagés avec la Macif ou des tiers de manière générale.

- des traceurs de mesure d’audience permettant d’identifier les pages les plus/moins visitées et d’évaluer la façon dont les utilisateurs naviguent sur l’Application mobile. Toutes les informations collectées par ces traceurs sont agrégées et anonymisées. Ce suivi nous permet d'améliorer l'Application mobile, de proposer de nouvelles fonctionnalités ou de simplifier son ergonomie. Ces traceurs sont uniquement accessibles de la Macif et ne sont pas partagés avec des tiers ou partenaires. 

Autorisations d’accès

Certaines fonctionnalités de l’Application mobile Macif Drivers peuvent nécessiter l’accès à des ressources de l’appareil contenant des données à caractère personnel.
 
Pour des raisons de sécurité, une autorisation est systématiquement demandée à l’utilisateur de l’Application mobile Macif Drivers par le système d’exploitation de l’appareil avant tout accès à ces ressources. 

Des autorisations sont demandées pour accéder aux ressources suivantes, et traiter les données correspondantes :
Données de localisation : pour localiser et retrouver son véhicule.
Mouvements : pour enregistrer précisément vos déplacements (uniquement pour le Bouton d’assistance).
Autorisation usage du téléphone pour appeler les secours (uniquement pour le Bouton d’assistance).
Caméra / appareil photo : pour prendre une photo de profil, pour utiliser la réalité augmentée.

L’utilisateur de l’Application mobile Macif Drivers peut autoriser ou refuser ces accès. 

Sans autorisation, le service ne peut être mise en œuvre.

Si l’accès a été refusé, les données ne peuvent pas être traitées, et les fonctionnalités de l’Application mobile Macif Drivers ne sont plus assurées.

Si l’accès a été autorisé, les données sont traitées uniquement lors de l’utilisation de la fonctionnalité en question, et ce dans le respect des modalités précédemment exposées dans la présente Notice, à l’exclusion des données utilisées par la Caméra / appareil photo qui ne sont ni transmises ni conservées par la Macif.

L'utilisateur de l’Application mobile Macif Drivers peut modifier à tout moment les autorisations accordées à l’Application mobile Macif Drivers dans les paramètres de l’appareil utilisé.


Dernière mise à jour : Mars 2023

 
 

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