Qu'est-ce qu'un jeune conducteur​​​​​ ?

  • Publié le 06/12/2023
  • Mis à jour il y a 9 mois
  • Temps de lecture 6 min

Pour le Code de la route et l’assurance auto, le jeune conducteur peut renvoyer à différents profils d’automobilistes. Découvrez qu’est-ce qu’un conducteur novice, combien de temps ce statut perdure, ses obligations spécifiques et le nombre de points dont il dispose.

Une jeune conductrice

Qui est considéré comme un jeune conducteur ?

Un jeune conducteur peut à la fois être une personne qui vient d’avoir le permis et/ou qui n’a pas été assurée en son nom durant les 3 dernières années. Découvrez la définition de ce statut du point de vue du Code de la route et de l’assurance auto.

Pour le Code de la route : un jeune permis de moins de 3 ans

Comme le rappelle le Code de la route, le statut de jeune conducteur s’applique aux personnes titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans, et ce, quel que soit leur âge.

L’apprenti conducteur doit respecter une période probatoire : sa durée varie en fonction de la méthode selon laquelle le jeune conducteur a obtenu le permis. Durant celle-ci, il est soumis à des règles spécifiques comme nous l’expliquons par la suite.

Bon à savoir

La période probatoire s'applique aux conducteurs obtenant leur permis pour la première fois, mais aussi à ceux qui l'obtiennent à nouveau après une invalidation ou une annulation judiciaire (1).

Pour l’assurance : un conducteur novice non assuré depuis 3 ans

Pour les assureurs en revanche, la définition d’un conducteur novice est différente. Le terme désigne une personne qui n’a pas assuré un véhicule en son nom propre au cours des 3 dernières années, y compris si elle est titulaire du permis depuis plus de 3 ans. C’est notamment le cas pour (2) :

  • les individus qui n’ont jamais conduit depuis l’obtention du permis ;
  • les automobilistes qui conduisaient en tant que conducteur secondaire (sur le contrat de leurs parents par exemple) ;
  • ou encore les personnes qui ont uniquement conduit des véhicules de fonction, assurés par leur employeur.

Combien de temps dure le permis probatoire ?

Le permis de conduire probatoire concerne les jeunes conducteurs obtenant le permis pour la première fois ou l’obtenant à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis. Une question se pose néanmoins : combien de temps est-on jeune conducteur ?

La durée du statut de jeune conducteur dépend de la méthode d’apprentissage suivie. On distingue deux cas de figure (1).

  • Apprentissage traditionnel, conduite supervisée ou conduite encadrée : la durée du permis probatoire est de 3 ans. Vous disposez initialement de 6 points sur votre permis. Vous récupérez 2 points supplémentaires chaque année si vous n'avez pas commis une infraction entraînant une perte de points sur la période.
  • Apprentissage avec conduite accompagnée : la durée du permis probatoire est de 2 ans. Le jeune conducteur ayant suivi la conduite accompagnée dispose de 6 points et récupère 3 points chaque année en l'absence d'infraction entraînant une perte de points.

Quelle est la réglementation pour les jeunes conducteurs ?

Du point de vue de la loi, un jeune conducteur est soumis à des règles spécifiques : limitations de vitesse et usage du disque A par exemple. Ces règles s’appliquent durant toute la durée du permis probatoire.

Obligation de signaler son statut par le disque A

L'Article R413-5 du Code de la route pose l’obligation d’apposer un signe distinctif, de manière visible, à l'arrière du véhicule durant le permis probatoire : il s’agit du disque A. Le jeune conducteur doit l'utiliser dès lors qu'il conduit le véhicule, y compris s'il n'en est pas propriétaire.

La conduite sans le disque A est sanctionnée d’une contravention de deuxième classe, à savoir une amende forfaitaire de 35 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 150 € (3).

Limitations de vitesse pour les apprentis conducteurs

Des limitations de vitesse spécifiques s’appliquent au jeune conducteur, notamment sur autoroute. Découvrez les règles en vigueur à travers le tableau ci-dessous (4).

Bon à savoir

Sur les sections de routes à double-sens sans séparateur central, la restriction peut être portée à 90 km/h (au lieu de 80 km/h) par l'autorité locale responsable de la circulation (4).

Excès de vitesse : les sanctions en cas d'infraction

Comme tout autre automobiliste, un excès de vitesse commis par le jeune conducteur entraîne une perte de points, ainsi qu’une amende forfaitaire. Selon la vitesse constatée, vous risquez jusqu’à (4) :

  • 1 500 € d’amende ;
  • 6 points de retrait sur le permis de conduire.

Si l'excès de vitesse est égal ou supérieur à 30 km/h, l'automobiliste risque d'autres sanctions : obligation de réaliser un stage de sensibilisation, suspension pendant 3 ans maximum du permis de conduire ou encore confiscation du véhicule (4).

Lire aussi : Pourquoi la vitesse vous met-elle en danger ?

Récupération des points perdus durant le permis probatoire

Comme nous l’avons vu, le jeune conducteur dispose initialement de 6 points sur son permis. En cas d’infraction occasionnant une perte de points, l'augmentation annuelle du nombre de points est interrompue (5).

En cas d'infraction, vous pouvez néanmoins récupérer des points, notamment en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité routière et en ne commentant pas de nouvelle infraction durant une certaine période (5).

Interdiction de boire de l'alcool pour les jeunes conducteurs

Le Code de la route rappelle que le taux d’alcool autorisé au volant pour un jeune conducteur est de seulement 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré, contre 0,5 g/l de sang pour les autres conducteurs (7).

Il est recommandé de ne pas prendre le volant après avoir consommé de l'alcool puisque ce taux d’alcoolémie peut être dépassé après un seul verre.

Comment s'assurer en tant que jeune conducteur ?

Comme tout autre automobiliste, le jeune conducteur a l’obligation d’être assuré pour pouvoir circuler. Il peut toutefois se voir appliquer une tarification spécifique.

L'obligation de conduire avec une assurance auto

Comme le dispose le Code des assurances, tout propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, y compris s'il est jeune conducteur. Il doit a minima être assuré au titre de la responsabilité civile (7). En cas de sinistre responsable, cette assurance minimale, aussi appelée assurance au tiers, couvre le conducteur pour les dommages involontaires causés aux tiers, notamment s’il :

  • accroche un autre véhicule ;
  • renverse un piéton ;
  • percute du mobilier urbain.

En revanche, l’assurance au tiers ne couvre pas vos propres dommages en cas de sinistre responsable, tel qu’un accident de la route par exemple.

Pour bénéficier d’une meilleure protection, il est donc possible de souscrire une assurance auto jeune conducteur avec davantage de garanties. Selon les garanties souscrites, votre assureur pourra vous couvrir contre de plus nombreux risques (bris de glace, vol, etc.).

Bon à savoir

La conduite sans assurance auto est un délit sanctionné d'une amende de 3 750 € et éventuellement d'autres sanctions complémentaires (travaux d'intérêt général, jours-amendes, etc.) (7).

Une cotisation d’assurance adaptée à votre profil

Le prix de l’assurance auto d’un jeune conducteur pour sa première voiture est généralement plus élevé que pour un conducteur expérimenté, et ce, pour plusieurs motifs (2).

  • Application d’une surprime : vous pouvez vous voir appliquer une surprime par l'assureur. Au maximum, elle correspond à 100 % du montant de la cotisation initiale (50 % pour les personnes ayant suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite). La surprime est dégressive et disparaît complètement après 3 ans sans sinistre responsable.
  • Absence de bonus : lors de la souscription d’un premier contrat, le coefficient de bonus-malus du jeune conducteur est de 1. Le prix de l'assurance auto pourra donc être plus important que pour un conducteur expérimenté, dont le bonus peut être de 0,5.
  • Risque plus important : en raison de son manque d'expérience, on estime que le risque d’accident pour un jeune conducteur est généralement plus important, comme le montrent les chiffres de la sinistralité (18 % des accidents ont impliqué un conducteur novice en 2019 (8)). Pour compenser ce risque, le tarif de l'assurance auto proposé par l'assureur peut donc être plus important.

Pourquoi choisir l’assurance auto jeune conducteur de la Macif ?

À la Macif, l'assurance auto pour jeune conducteur vous fait bénéficier de nombreux avantages :

  • le choix entre 4 formules et de nombreuses garanties en option ;
  • une assistance géolocalisée via l’application Macif (9) ;
  • l'accès à l'application Macif Drivers, vous permettant de profiter d'un coach de conduite qui analyse vos trajets (10) ;
  • la mise à disposition d'un taxi pour rentrer chez vous si vous êtes dans l'incapacité de conduire et que vous êtes à moins de 50 kilomètres de votre domicile (11).

Vous pouvez souscrire votre assurance auto :

  • depuis votre Espace Personnel sur le site Macif.fr ;
  • via l’application mobile Macif ;
  • par téléphone, au 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
  • au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.

Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.

1.

Source : Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? - Service Public - 2022

2.

Source : Assurance auto : jeune conducteur et surprime - Service Public – 2020

3.

Source : Infractions et classes de contraventions - Sécurité Routière – 2023

4.

Source : Vitesse au volant - Service Public – 2023

5.

Le montant de l'amende forfaitaire est de 68 € si l'excès de vitesse de moins de 20 km/h est commis sur une voie où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

6.

Source : Récupération des points du permis de conduire - Service Public – 2023

7.

Source : Assurance auto obligatoire ou "au tiers" - Service Public – 2022

8.

Source : Conseils aux conducteurs novices - Sécurité Routière – 2023

9.

Sous réserve du téléchargement préalable de l’application mobile Macif et de la disponibilité du réseau.

10.

L’inscription au service MACIF Drivers est réservée aux sociétaires MACIF, personnes physiques, âgés de 18 à 30 ans et désignés comme conducteur principal d'un véhicule assuré à la MACIF. Détail des conditions du service MACIF Drivers dans les Conditions Générales d'Utilisation et la notice de protection des données personnelles.

11.

Le service Aléas Mobilité intervient lorsque vous êtes à moins de 50 km de votre domicile, que vous n’êtes pas en état de conduire en raison d’une incapacité physique ou psychologique (hors urgence médicale) et qu’aucun des passagers n’est apte à vous remplacer. Service limité à deux prises en charge par année d’assurance.

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Les contrats santé distribués par la Macif sont assurés par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 Paris cedex 15.

Le contrat Garantie Santé Territoriaux distribué par la Macif est assuré par la MNFCT – mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, adhérente de la mutualité française. SIREN 784 442 899. Siège social : 3, rue Franklin - cs 30036 – 93108 Montreuil Cedex.

Carte Blanche Partenaires – SAS au capital de 100 000 € - RCS PARIS 379 301 518 - Siège social : Carré Feydeau, 5 rue Feydeau 75002 Paris.