Suppression de la carte verte en 2024

Quand la vignette d’assurance ne sera-t-elle plus obligatoire ?

A partir du 1er avril 2024, suite à une modification réglementaire, la carte verte ne sera plus envoyée aux personnes dont le véhicule immatriculé est soumis à obligation d'assurance en France. Il ne sera plus nécessaire d'apposer la vignette verte sur ces véhicules.

Désormais, votre plaque d'immatriculation suffit à justifier que vous êtes assurés. Grâce à la lecture de votre plaque d'immatriculation, les forces de l'ordre peuvent vérifier sur le Fichier des Véhicules Assurés que votre véhicule est bien assuré.

Pourquoi cette disparition du macaron ?

Trois raisons majeures ont conduit à cette dématérialisation :

• une volonté de simplification administrative
• la démarche environnementale de réduction des impressions papier
• la plus grande fiabilité du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par rapport à des documents papiers qui sont falsifiables

Ce qui change pour vous à partir du 1er avril 2024

• Vous ne recevrez plus de carte verte, sauf cas particulier
• Vous retrouverez toutes les informations concernant vos véhicules assurés à la Macif sur un mémo récapitulatif, disponible dans votre espace client Macif
• Vous pourrez vérifier l'enregistrement de vos véhicules sur le fichier des véhicules assurés (FVA)
• Vous évitez deux risques de contraventions :
  • Non apposition du certificat d'assurance (vignette verte)
  • Non présentation de l'attestation d'assurance (carte verte)

Ce qui ne change pas par rapport à 2023

• L'assurance auto ou deux roues reste obligatoire
• Les garanties de votre contrat Macif restent identiques
• Vous bénéficiez toujours de l'assistance Macif 24h/24 et 7j/7 si votre véhicule est assuré à la Macif ⁽¹⁾
• L'inscription sur le Fichier des Véhicules Assurés vaut comme preuve d'une couverture d'assurance dans presque toute l'Europe

Pour circuler à l'étranger, il n'est plus nécessaire d'apposer le certificat sur un véhicule immatriculé. Le certificat d'assurance reste néanmoins nécessaire pour circuler dans certains pays.

Cas particulier : les véhicules sans immatriculation soumis à obligation d'assurance

Pour les trottinettes électriques, gyropodes... n'ayant pas de plaque d'immatriculation mais soumis à l'obligation d'assurance, il vous sera toujours adressé une carte verte (sur papier blanc) qu'il vous incombera d'apposer de manière visible sur votre engin.

A noter que l'assurance reste obligatoire pour ces engins ainsi que pour les vélos électriques dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h.

En résumé