Comment remplir un constat amiable ?

Bien remplir un constat à la suite d'un accident, c'est primordial pour permettre aux assureurs de déterminer les responsabilités et vous indemniser. La Macif vous informe sur les règles à suivre pour décrire un accident de façon précise et ainsi remplir correctement un constat amiable.

Vous êtes sourd signant ? Si vous souhaitez des explications simplifiées, vous pouvez trouver la version LSF, en cliquant sur le bouton “LSF” sur l’écran.

Comment remplir un constat amiable après un accident de la route ?

Votre véhicule est endommagé suite à un accrochage avec une voiture, un autre véhicule ou un “corps fixe” (poteau, arbre, barrière, etc.) et vous vous demandez comment faire un constat ? 

La réalisation de ce constat amiable servira de base à l'assureur pour déterminer les responsabilités. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir que faire en cas d’accident de voiture ou plus globalement d’accident de la circulation, découvrez tous les éléments que doit comporter votre constat :

  • les caractéristiques de l'accident (date, localisation, etc.) ;
  • les dommages matériels et corporels ;
  • les témoins ;
  • les personnes et conducteurs impliqués ;
  • les coordonnées des sociétés d'assurance ;
  • la nature de l'accident et son croquis ;
  • la signature des conducteurs.

Découvrez tous les conseils de la Macif pour remplir votre constat amiable dans les règles de l’art et pour savoir comment agir une fois le constat amiable rempli.

Les avantages du constat en ligne avec l’appli e-constat

Pour faire un constat, plusieurs options :

  • recourir à l’application e-constat,
  • compléter la version papier du constat amiable (avec le papier carbone),
  • et si aucune des 2 solutions précédentes n’est possible : utiliser une feuille vierge (attention, elle doit être co-signée, tout comme le formulaire de constat amiable “officiel”).

L’appli constat amiable offre une meilleure lisibilité des informations complétées ; de plus elle est envoyée directement à l’assureur pour un traitement rapide de la demande. 

Bon à savoir : Attention, le constat électronique ne peut pas être utilisé :

  • si l’accident automobile se produit à l’étranger,
  • si un ou plusieurs des véhicules impliqués dans le sinistre sont immatriculés et/ou assurés en dehors de la France,
  • si plus de deux véhicules sont concernés par l’incident,
  • s’il y a des blessés suite au sinistre.

Impact de la suppression de la carte verte

La suppression de la carte verte, ou attestation d’assurance, est entrée en vigueur le 1er avril 2024. 

En lieu et place de la carte verte, votre assureur doit désormais vous fournir un “Mémo Véhicule Assuré” à conserver avec les papiers du véhicule. Si votre véhicule est assuré à la Macif, vous pouvez retrouver votre Mémo Véhicule Assuré dans votre Espace personnel Macif, rubrique Documents / Attestations, puis Assurance Véhicule. 

En parallèle, l’assureur enregistre votre contrat dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Bon à savoir : en cas de contrôle d'un véhicule par les forces de l'ordre, c'est la consultation du FVA avec la plaque d'immatriculation qui permet de vérifier que le véhicule est bien assuré.

Recto du constat :
remplir les caractéristiques

Recto du constat : remplir les colonnes Véhicules (A et B)

Il faut commencer par désigner si on est le véhicule A ou B. Si vous êtes le véhicule A : remplir la colonne A uniquement. C’est au conducteur de l’autre véhicule concerné de remplir lui-même la 2e colonne après un accident de voiture. Il est important de bien remplir un constat et de vérifier que toutes les informations essentielles y figurent avant de le signer.

Recto du constat :
remplir les circonstances de l’accident

Compléter le verso du constat amiable

Le recto du constat est considéré comme l'élément fondamental, car il engage les 2 parties (en cas d'accident impliquant un autre véhicule). De son côté, le verso permet  à l'assuré de préciser les circonstances de l'accident. 

Il est notamment possible d'y indiquer les éléments suivants :

  • informations complémentaires sur le conducteur
  • intervention ou non des forces de l'ordre (police ou gendarmerie)
  • informations complémentaires sur les éventuels blessés
  • informations sur le garage qui prendra en charge le véhicule accidenté.

Télécharger un constat amiable pdf

Pour vous guider dans la réalisation d’un constat amiable, la Macif met à votre disposition ci-dessous un exemple de constat automobile au format PDF. Si vous venez d’avoir un accident, il est toutefois recommandé d’utiliser l’appli en ligne "Constat amiable". Assurez-vous toutefois que votre type d’accident n’est pas exclu des conditions d’utilisation du constat électronique.

Par précaution, il peut toujours être utile d’avoir une version papier dans votre véhicule. Vous pouvez nous contacter pour demander l’envoi d’un constat par courrier. Placez-le dans votre véhicule : il vous sera très utile en cas d’accident ! Le constat papier comporte une feuille carbone : chacun des conducteurs impliqués peut ainsi conserver une copie du constat une fois rempli.

Remplir un constat amiable avec la Macif

Si vous avez besoin d’aide pour réaliser un constat amiable, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 17h au numéro suivant (appel non surtaxé) :

09 69 39 49 49

Faire appel à l’assistance en cas d’accident

Avec l'assurance automobile de la Macif, bénéficiez d'une assistance 24h/24 7j/7 en cas d'accident en contactant nos numéros d’urgence accessibles depuis la France ou l’étranger.
 

Je contacte l’assistance

Infos pratiques sur le constat amiable

Que faire en cas de refus de constat amiable ?

Certaines situations peuvent compliquer la réalisation du constat amiable. C'est notamment le cas si l'autre conducteur prend la fuite, exprime son refus de faire un constat ou ne souhaite pas le signer, ce dont vous ne pouvez pas le contraindre. Dans ce cas, vous pouvez toujours :

  • noter le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • prendre des photos de l'accident ;
  • noter les coordonnées des témoins ;
  • remplir malgré tout votre partie du constat, en indiquant notamment le lieu exact de l’accident, et le signer ;
  • indiquer dans le champ « Mes observations » le délit de fuite ou le refus de constat de l'autre automobiliste.

Les forces de l’ordre peuvent être mobilisées pour retrouver une personne, suite à un accident de la route. Après avoir rempli le constat et prévenu votre assureur, il convient dans ce cas d’aller porter plainte contre X au commissariat ou à la gendarmerie.