Tout savoir sur la déclaration de sinistre automobile

Qu’est-ce qu’une déclaration de sinistre automobile ?

En cas d’accident, vous avez généralement l’obligation de réaliser – dans le cadre de votre contrat d’assurance voiture – une déclaration de sinistre. L’objectif est d’informer votre assureur et de profiter de vos éventuelles garanties (indemnisation de vos dommages matériels par exemple). Pour faire part de votre déclaration d’accident à votre assurance, vous disposez de plusieurs solutions : réaliser un constat amiable, appeler votre assureur ou encore vous déplacer en agence.

Vous l’aurez compris : le constat amiable n’est qu’un support, parmi d’autres, pour réaliser une déclaration de sinistre de votre voiture ou de votre moto par exemple. Malgré tout, il est vivement recommandé de s’en servir, car il vous permet de disposer d’un cadre établi. L’intérêt ? Il vous évite d’oublier certains éléments et permet ainsi à votre assureur de traiter votre dossier plus efficacement.

Comme le dispose l’article L113-2 du Code des assurances, il est obligatoire de déclarer tout sinistre auto de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Le plus souvent, vous n’aurez donc d’autre choix que d’informer votre assureur de l’accident. 

Malgré tout, il est parfois autorisé de ne pas déclarer un accident de voiture ou de moto. C’est le cas si plusieurs conditions sont réunies :

• le sinistre n’implique aucun tiers ;
• l’accident n’a causé aucun dommage matériel d’un bien appartenant à un tiers (portail, mobilier urbain, etc.) et/ou aucun dommage corporel à un piéton, cycliste, passager de votre véhicule, etc. ;
• l’accident n’a causé aucun dégât matériel à votre véhicule et/ou n’a pas occasionné de blessures au conducteur de votre véhicule ;
• vous ne disposez pas de garantie vous couvrant contre le sinistre concerné.

Avant d’effectuer une déclaration d’accident en ligne, par mail ou encore avec un constat amiable, il est d’abord nécessaire, si la situation l’exige, d’adopter certaines mesures de sécurité : 

• déplacer le véhicule s’il risque de causer une nouvelle collision et si le déplacement est possible ;
• allumer vos feux de détresse et enfiler un gilet de signalisation visuelle ;
• sortir du véhicule par le côté opposé au trafic et installer un triangle de présignalisation en amont de la circulation (sauf sur autoroute) ; 
• contacter l'assistance si nécessaire pour faire remorquer le véhicule ;
• contacter les secours si nécessaire (Samu, pompiers ou Police secours).

Ce n’est qu’après ces précautions qu’il vous est possible de déclarer le sinistre. Pour cela, vous disposez de plusieurs solutions :

• utiliser un constat amiable, que le sinistre implique un tiers ou non ;
• réaliser une déclaration de sinistre auto sur papier libre, notamment si vous n’avez pas de constat amiable à votre disposition dans votre véhicule ;
• effectuer votre déclaration de sinistre auto en ligne, sur le site Internet de votre assureur par exemple ;
• utiliser l'application e-constat automobile ⁽¹⁾, uniquement en cas d'accident seul ou entre deux véhicules terrestres à moteur (voiture, deux roues et trois roues motorisés) immatriculés en France, à condition que le sinistre n'ait pas causé de dommages corporels ;
• utiliser l'éventuelle application mobile de votre assureur, à l'image de l’application Macif ⁽²⁾ ;
• réaliser une déclaration d'accident de voiture seul (choc contre un mur, accident avec un sanglier, etc.) ou impliquant un ou plusieurs tiers par tout autre moyen mis à votre disposition par votre assureur : par téléphone, par e-mail, par courrier ou encore directement en agence.

En plus de votre déclaration de sinistre auto, certains documents sont à fournir à la suite d’un accident. Constat amiable, procès-verbal établi par les forces de l’ordre, dépôt de plainte, lettre de déclaration de sinistre automobile… Ce sont les pièces justificatives qu’il vous est possible de transmettre. Elles permettront à votre assureur de vérifier que les garanties de votre contrat sont acquises et de se prononcer sur les responsabilités.

Sinistre auto : les principales pièces justificatives

En premier lieu, vous devez fournir une déclaration de sinistre auto, qu’il s’agisse d’un accident seul ou qu’il implique un ou plusieurs tiers. Comme nous l’avons évoqué, cette déclaration peut être faite selon différentes modalités : constat amiable, e-constat, sur papier libre, etc. Que vous déclariez un accident responsable ou non, il est d’ailleurs essentiel de savoir comment remplir un constat afin d’être correctement indemnisé. Cependant, il est parfois possible de se passer d’un constat, par exemple si le sinistre mobilise uniquement la garantie bris de glace de votre assurance.

Dans certaines situations, il est également obligatoire de réaliser un dépôt de plainte : c’est le cas après un vol, un acte de vandalisme ou un délit de fuite. En plus de la déclaration de sinistre auto, vous devrez ainsi fournir à votre assureur le récépissé de dépôt de plainte remis par les forces de l’ordre.

Enfin, il est recommandé de rassembler tout élément pouvant prouver les circonstances de l’accident. Il pourra notamment s’agir :

• des coordonnées des éventuels témoins ;
• d’une ou plusieurs photographies du sinistre ;
• ou encore d’une déclaration écrite circonstanciée expliquant en détail l’accident. 

La lettre de déclaration du sinistre voiture

Après avoir complété le recto du constat, vous pouvez utiliser le verso pour apporter des précisions complémentaires. Si l'espace n'est pas suffisant, vous avez aussi la possibilité d’adresser à votre assureur une lettre de déclaration de l’accident. Elle vous permettra d’expliquer en détail à votre assurance les circonstances du sinistre, en mettant notamment en avant des éléments difficiles à aborder via le constat amiable. Vous pouvez pour cela utiliser un modèle de lettre de déclaration du sinistre de voiture. À défaut, pensez à mentionner les informations suivantes :

• la date, l’heure et le lieu du sinistre ;
• si les forces de l’ordre sont intervenues et, le cas échéant, si elles ont rédigé un procès-verbal ;
• s’il y a eu des personnes blessées et leurs coordonnées ;
• la description des circonstances de l’accident ;
• la liste des éléments de preuve que vous portez au dossier (photos, coordonnées des témoins, etc.) ;
• la réaction de l’éventuel tiers impliqué : reconnaissance des torts, refus de signer le constat, délit de fuite, etc. ;
• si vous êtes couvert par un autre contrat, notamment par l’assurance de votre employeur dans le cas où le sinistre est intervenu dans le cadre de votre activité.

Pour la plupart des accidents, le délai pour déclarer un sinistre auto à votre assurance est de 5 jours ouvrés au maximum, à partir du moment où vous en avez connaissance. En cas de vol, le délai pour déclarer le sinistre à votre assurance auto est en revanche porté à 2 jours ouvrés. Il est important de respecter ces échéances, car la réalisation d’une déclaration de sinistre auto hors délai peut complexifier et/ou rallonger l’éventuelle prise en charge par votre assureur.

Exemple : le vol des jantes de votre voiture doit être en général déclaré à l’assurance dans les 2 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance.

Comment déclarer un sinistre auto à la Macif ? Outre les moyens précédemment mentionnés (constat amiable, e-mail, courrier, etc.), vous disposez de trois autres solutions, simples et rapides à utiliser, pour votre déclaration d’accident : en ligne, avec l’application Macif ou encore avec l’application e-constat.

Déclarer un sinistre auto en ligne sur le site de la Macif

Que vous ayez souscrit une assurance voiture, une assurance moto ou encore une assurance camping-car, vous pouvez réaliser votre déclaration d’accident à la Macif: 

• par téléphone au 09 69 39 49 49 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• par voie postale en adressant votre courrier d’accident pour l’assurance voiture à votre agence habituelle ;
• au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.

Pour simplifier vos démarches et gagner du temps, vous pouvez également réaliser votre déclaration de sinistre auto en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur Macif.fr ou d’utiliser l’application Macif, avant de remplir un formulaire pour déclarer votre accident. N’hésitez pas à consulter la vidéo ci-dessous pour découvrir toutes les étapes de prise en charge du sinistre : de la déclaration à la réparation.

L’application Macif pour votre déclaration de sinistre voiture

Vous pouvez également déclarer votre accident de voiture à la Macif directement depuis votre smartphone. Pour cela, il vous suffit d’utiliser l’application de constat Macif. En plus de vous offrir de nombreuses fonctionnalités utiles au quotidien (géolocalisation par l'assistance, accès à votre Espace Personnel, etc.), l'application mobile Macif vous permet de réaliser votre déclaration d’accident de voiture à l’assurance en toute simplicité ⁽²⁾. Une fois validée, votre déclaration est immédiatement enregistrée, permettant à votre assureur de prendre en charge le sinistre plus rapidement si vous êtes couvert.
 

Téléchargez l'application Macif

E-constat, l’application officielle des assureurs français, vous permet également de réaliser votre constat en ligne plus facilement et rapidement ⁽¹⁾. Elle n'est cependant utilisable que pour les accidents seuls et pour les accidents impliquant deux véhicules terrestres à moteur immatriculés en France. De plus, le sinistre ne doit pas avoir entraîné de dommages corporels.