Tout savoir sur la franchise d’assurance auto

Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?

La définition d’une franchise en assurance est relativement simple : il s’agit de la somme qui reste à la charge de l'assuré après l’indemnisation d’un sinistre par l’assureur. Son montant et ses conditions d’application doivent obligatoirement être indiqués dans votre contrat d’assurance. En règle générale, le montant de la franchise d’assurance auto est défini individuellement pour chaque garantie du contrat (bris de glace, vol, accident, etc.).

En assurance, la franchise peut s’appliquer à différents contrats. Toutefois, deux types de franchise sont plus courants que d’autres :

• la franchise d’assurance habitation ;
• et la franchise d’assurance auto.

Dans le cas de l’assurance auto, la franchise joue un rôle premier : celui de responsabiliser le conducteur. Pourquoi ? Tout simplement car, dans le cas d'un contrat avec franchise, l'assuré est susceptible de devoir prendre en charge une partie de l'indemnisation. Il aura donc généralement tendance à adopter une conduite plus responsable afin d’éviter tout éventuel sinistre.

Comme nous l’avons évoqué, le principe de la franchise d’assurance auto est de définir le montant qui restera à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre garanti. Toutefois, il faut savoir que le montant de la franchise d’assurance auto peut être calculé de différentes manières selon les assureurs, les contrats et la nature des garanties.

• La franchise simple : aussi appelée franchise relative, cette franchise automobile prévoit une indemnisation uniquement si le montant des dommages dépasse un certain seuil, généralement fixé au moment de la souscription du contrat. Dans le cas d'une franchise relative de 500 € par exemple, vous ne serez pas indemnisé si les dommages sont de seulement 400 €. Si les dommages sont de 800 € en revanche, vous serez indemnisé en intégralité, soit de 800 € dans cet exemple.
• La franchise absolue : tout comme avec la franchise simple, vous ne serez indemnisé que si le montant des dégâts est supérieur au montant de la franchise. En revanche, vous ne toucherez que la différence. Dans le cas d'une franchise absolue de 500 € par exemple, vous n'aurez aucune indemnisation pour un sinistre de 400 €, tandis que vous toucherez seulement 300 € pour un sinistre de 800 € (800 € - 500 €).
• La franchise proportionnelle : davantage appliqué aux contrats d'assurance pour les véhicules professionnels, ce type de franchise automobile prévoit que l'assuré aura systématiquement un reste à charge, dont le montant est proportionnel au coût du sinistre. Dans le cas d'une franchise proportionnelle de 10 % par exemple, l'assuré sera indemnisé de 450 € dans le cas d'un sinistre garanti, dont le montant des réparations est de 500 € (500 € - 10 %).
• La franchise annuelle : avec cette franchise d’assurance auto, le principe est d'indemniser l'assuré uniquement lorsque le montant total de ses sinistres sur une période (généralement un an) dépasse un certain seuil. Dans le cas d’une franchise de 2 000 € par exemple, l’automobiliste ne sera indemnisé que si le coût total de ses dommages sur la période dépasse ce montant.
• La franchise kilométrique : applicable essentiellement aux garanties d'assistance du contrat, cette franchise d'assurance auto définit le nombre de kilomètres à partir duquel le contrat peut être mis en jeu. Dans le cas d’une franchise de 50 kilomètres sur la garantie d’assistance en cas de panne par exemple, le contrat ne pourra pas prendre en charge les coûts d’assistance (remorquage, dépannage, etc.) si vous vous trouvez à moins de 50 kilomètres de votre domicile.
• La franchise relative aux catastrophes naturelles : si les dommages causés à votre véhicule sont dus à un sinistre ayant pour origine une catastrophe naturelle, telle que définie réglementairement, le montant de la franchise sera automatiquement de 380 € ⁽²⁾.

Le montant de la franchise automobile est principalement exprimé en euros ou en pourcentage (ou en kilomètres dans le cas des garanties d’assistance). Toutefois, il peut également s’agir d’une combinaison des deux. À titre d'exemple, votre contrat peut prévoir une franchise de 15 % avec un montant maximal à assumer de 400 €. Dans le cas d’un sinistre de 1 000 € par exemple, votre franchise sera de 150 € (1 000 € x 15 %). En revanche, son montant sera plafonné à 400 € dans le cas d’un sinistre de 5 000 € car 15 % de 5 000 € (750 €) sont supérieurs au plafond de 400 €.

La grande majorité des contrats incluent une ou plusieurs franchises à l’assurance auto. Leur montant pour chaque garantie est alors le plus souvent indiqué dans les conditions particulières de votre contrat. À titre d'exemple, le montant de la franchise peut être de 500 € pour un acte de vandalisme, de 150 € pour un bris de glace, de 10 % pour le vol des accessoires et contenus privés au sein du véhicule ou encore de 50 kilomètres pour la garantie d’assistance en cas de panne.

Vous souhaitez ne pas payer de franchise d’assurance auto sur une garantie spécifique ou sur l’ensemble des garanties ? On parle alors de rachat de franchise d’assurance auto. Pouvant être choisi à la souscription ou au cours de la vie du contrat, dans les conditions et limites fixées au contrat, le rachat vous permet de ne plus avoir de franchise sur les garanties de votre choix. En contrepartie, vous devrez néanmoins assumer une augmentation du montant de vos cotisations d'assurance.

Le choix d’une assurance auto avec ou sans franchise va donc dépendre de vos besoins et de votre profil (budget, sinistralité, etc.) :

• avec franchise : vous serez moins bien indemnisé, mais le coût de vos cotisations sera plus faible ;
• sans franchise : vous n’aurez aucun reste à charge à assumer pour les sinistres garantis sans franchise, mais le montant de vos cotisations sera majoré.

Pour savoir quand payer la franchise d’assurance auto, vous devez tout d’abord vous référer à votre contrat d’assurance auto. Dans les conditions générales et particulières, vous pouvez en effet consulter le détail de vos garanties et celles pour lesquelles une franchise s’applique (dommages, vol, grêle, bris de glace, etc.).

Dans le cas d’un sinistre garanti avec franchise, tel qu’un accident de la circulation avec un autre automobiliste par exemple, vous devrez vous acquitter du prix de la franchise d’assurance auto dans deux situations :

• si vous êtes responsable du sinistre ;
• si le tiers responsable ne peut pas être identifié, notamment s’il prend la fuite et qu’il n’est pas retrouvé par les forces de l’ordre par exemple.

A contrario, vous n’aurez pas à assumer la franchise d’assurance automobile, même si elle est prévue dans votre contrat, si vous n’êtes pas responsable de l’accident et que le tiers fautif a pu être identifié. Dans cette situation, c’est en effet le contrat de l’automobiliste tiers qui vous indemnisera, au titre de son assurance de responsabilité civile (à condition qu’il dispose d’une assurance auto).

Si vous souscrivez un contrat Macif, la franchise d’assurance auto est « modulable ». En fonction de votre situation, de votre profil ou de vos besoins, vous avez la possibilité de racheter la ou les franchises des garanties de votre choix (vol, bris de glace, etc.) ou de réaliser un rachat total de franchises. Dans cette seconde situation, vous bénéficierez alors d’une assurance auto sans franchise. Vous n’aurez donc plus à vous inquiéter de savoir quand payer la franchise d’assurance auto, dans la mesure où vous n’aurez aucun reste à charge pour l’ensemble des sinistres garantis au contrat ⁽¹⁾.

Le rachat de la franchise d’assurance auto s’effectue le plus souvent au moment de la souscription de votre contrat. Toutefois, vous gardez la possibilité de faire évoluer votre contrat par la suite si vous le désirez. De plus, le montant de votre cotisation sera généralement majoré si vous optez pour une assurance auto sans franchise.

Pour en connaître le montant et adapter vos garanties à votre budget, n’hésitez pas à réaliser un devis d’assurance auto en ligne ou à contacter un conseiller Macif.