Quelle assurance choisir pour une voiture non roulante ?

C’est quoi un véhicule non roulant ?

Un véhicule non roulant est une voiture immobilisée sur une longue période. Il s’agit donc d’un véhicule qui n’est plus en état de circuler sur la route, autrement dit qui n’est plus en mesure de passer le contrôle technique, et ce, quelle que soit la raison de son immobilisation. Cela peut-être le cas d’une voiture en cours de restauration, en panne ou endommagée lors d’un sinistre (incendie, cas d’accident, tentatives de vol, etc.) ou encore d’un changement d’habitudes de conduite ou d’une hospitalisation par exemple.

Un véhicule non roulant est considéré comme tel sur la base d’un diagnostic effectué par un expert mandaté par votre compagnie d’assurance. L’expert décidera alors si votre voiture est hors d’état de rouler de façon temporaire ou permanente, tel est le cas d'un véhicule gravement endommagé (VE) ou techniquement irréparable (VTI) comme les véhicules immergés ou incendiés. Les  véhicules économiquement irréparables (VEI)  sont fréquemment dans cette situation.

Si la définition d’une voiture non roulante peut paraître simple au sens premier du terme, elle doit tout de même remplir certaines conditions :

• ne pas être en état de marche : la voiture dispose de ses 4 roues, mais ne démarre pas suite à une panne moteur par exemple. 
• ne pas être en état de rouler : le véhicule est endommagé à la suite à un accident de la route et ne dispose plus d’une ou plusieurs roues. 
• ne pas être en état de circuler : A la suite d’un accident ou d’un incendie par exemple, le véhicule est hors d’usage (VHU), plus communément appelé épave. 

Tout véhicule, quel qu’il soit, peut être retiré de la circulation sur demande volontaire de son propriétaire, par exemple s’il souhaite le restaurer ou dans le cadre d’une vente si le nouveau propriétaire veut transformer le véhicule. Nous parlerons alors d’un véhicule hors circulation. Cette déclaration de retrait de circulation provisoire est à réaliser en préfecture. Ce retrait suspend temporairement l’autorisation de rouler sur les voies publiques, jusqu'à sa levée. L’assurance d’une voiture hors circulation ne sera pas identique à celle d’un véhicule non roulant. 

À ne pas confondre aussi avec un véhicule en état de marche qui reste au chaud dans un garage privé ou sur un parking et qui est peu ou plus utilisé. C’est le cas par exemple des propriétaires d’une voiture de collection qui roule peu. La formule d’assurance ne sera pas la même en fonction de l’état du véhicule et de son usage. 

Doit-on assurer un véhicule qui ne roule pas ? C’est une question importante à se poser. Quel que soit son état, assurer un véhicule non roulant est une obligation légale. Cette obligation d’assurance d’une voiture non roulante a pour objectif de vous prémunir contre d’éventuels risques et dommages occasionnés à autrui. En effet, une voiture immobilisée dans un garage ou sur un parking n’est pas à l’abri d’un sinistre : 

• un incendie ou une explosion provoqués par une batterie défectueuse ou une fuite de carburant ;  
• un sinistre causant des dommages corporels des suites d’une tentative de vol ;
• ou encore, une collision avec un autre véhicule ou un piéton blessé si les freins lâchent.

En l’absence d’assurance Responsabilité Civile, le propriétaire du véhicule non roulant peut être directement mis en cause, et devra assumer les conséquences financières du sinistre par ses propres moyens. Ce qui montre l’intérêt d’assurer le véhicule non roulant, puisqu’alors la compagnie d’assurance prendra en charge les dégâts (matériels, corporels) causés à un tiers.

 Ce que dit la loi

Selon l’article L.221-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré sur l’ensemble du territoire français, même s’il ne roule pas. La loi exige que « la Responsabilité Civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule » soit couverte. Vous l’aurez compris, quel que soit son état, une voiture non roulante n’est pas pour autant affranchie d’une assurance auto. 

Les risques encourus

Saviez-vous qu’un véhicule non roulant et immobilisé pour une longue durée sur un parking ou dans la rue est passible d’une contravention pour défaut d’assurance ? L’absence d’assurance pour un véhicule non roulant est passible d’une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant grimper jusqu’à 3 750 euros en cas de poursuites judiciaires. Par ailleurs, l’abandon d’un véhicule non roulant est passible  d’une amende de 1 500 euros.
Face à cette obligation d’assurance, certains propriétaires peuvent être tentés de revendre le véhicule non roulant ou ses pièces détachées. Ceci n’est pas autorisé entre particuliers. Toutefois, il est possible de revendre le véhicule non roulant à un professionnel de l’automobile. 

Quelle assurance auto choisir : assurance au tiers ou tous risques ? Telle est la question. La protection offerte par une assurance au tiers est idéale pour une voiture non roulante en stationnement dans un garage ou un parking. Que vous recherchiez une assurance minimale (comme l’exige la loi) ou plus élargie, nous avons la solution adaptée à vos besoins. 
A la Macif, deux options s’offrent à vous pour assurer un véhicule qui ne roule pas :

• Économique : vous pouvez souscrire à une assurance au tiers avec la formule Économique. Elle permet de disposer des garanties de base à savoir la responsabilité civile et l’assistance générale.
• Élargie : vous pouvez opter pour une assurance au tiers plus étendue avec la formule Élargie. Elle couvre les garanties de base y incluant par exemple l’incendie, le bris de glaces, le vol et les événements climatiques.

A quel tarif s’attendre pour l’assurance d’une voiture non roulante ?

Inutile de maintenir un contrat d’assurance tous risques pour un véhicule qui ne roule pas. 
Si vous disposez d’ores et déjà d’un contrat auto à la Macif, faîtes nous part de votre situation afin de réduire le coût de votre prime d’assurance et d’opter pour une assurance pour véhicule non roulant. 
Nos conseillers en agence ou par téléphone pourront vous orienter vers le contrat d’assurance au tiers le plus adapté à vos besoins, soit avec la formule Économique ou soit avec la formule Élargie. Vous pouvez aussi réaliser une simulation de devis en ligne sur macif.fr et comparer les différentes formules d’assurance et leprix d’une assurance auto au tiers.

Pour vous aider à choisir et à trouver la meilleure assurance auto pour votre voiture non roulante et ainsi bénéficier de tarifs attractifs, il faut tenir compte de plusieurs critères :

• les garanties accordées et les sinistres couverts ;
• les options possibles ; 
• le montant de franchises prévu en cas de sinistre ;
• la valeur et les caractéristiques techniques de votre véhicule.
   

Comment arrêter l’assurance d’une voiture qui ne roule plus ?

Le propriétaire d’une voiture non roulante peut choisir de suspendre sa cotisation en résiliant son contrat d’assurance auto et de ne pas souscrire à une assurance au tiers, jusqu’à la remise en état de son véhicule. Pour cela, il convient de s’assurer que le véhicule ne constitue pas un danger ou des risques pour autrui. Quelques opérations devront être réalisées sur le véhicule, pour qu’il ne soit plus en capacité de rouler ni de provoquer un incendie.