Résiliation d'assurance moto
Tout ce qu'il faut savoir

Pourquoi résilier son assurance moto ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à résilier votre contrat d’assurance moto. C’est notamment le cas si vous souhaitez trouver un nouvel assureur ou si vous avez revendu votre deux-roues par exemple.

Pour trouver un meilleur contrat

Vous pouvez tout d’abord demander la résiliation de votre assurance moto ou scooter si vous souhaitez trouver un contrat plus avantageux. C’est le cas par exemple si vous recherchez :

• un meilleur prix, notamment suite à une hausse des tarifs ;
• une couverture plus importante des risques ;
• à diminuer les garanties pour adapter le contrat à vos nouveaux besoins, vous permettant ainsi de limiter le montant de votre prime ou de trouver une assurance moto pas chère par exemple.

Quel qu’en soit le motif, vous ne pouvez résilier gratuitement qu’après la première année de contrat (sauf exception). De plus, votre deux-roues doit rester assuré : vous devez donc souscrire un nouveau contrat auprès d'une autre compagnie d'assurance avant de pouvoir demander la résiliation de votre précédent contrat.

Lors d'un changement de deux-roues

Vous pouvez également demander la résiliation de votre assurance scooter ou moto si vous changez de deux-roues. Cela peut notamment intervenir car :

• vous assurez un véhicule plus ou moins puissant que le précédent : vous recherchez une assurance moto 125 CC alors que vous aviez auparavant une assurance pour une 50 CC par exemple ;
• le nouveau deux-roues n’a pas besoin de la même couverture que le précédent : vous recherchez une assurance pour une moto de collection alors que vous aviez précédemment un deux-roues neuf par exemple ;
• vous souhaitez que votre assureur vous fasse une meilleure proposition commerciale.

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment si vous vendez ou donnez votre ancien deux-roues, que vous en achetiez un nouveau ou non. L'assurance est suspendue le lendemain à minuit de la date de cession mentionnée sur le certificat d'immatriculation. Notez enfin que vous devez respecter un préavis de 10 jours calendaires pour demander la résiliation du contrat.

En cas de vente ou de vol

Vous pouvez également résilier votre contrat si vous n’êtes plus propriétaire du véhicule ou s’il n’est plus en mesure de circuler. Par exemple, cela peut être le cas :

• à la suite de la vente ou du don de votre deux-roues à un tiers ;
• suite au vol de votre moto ou de votre scooter ;
• si votre véhicule n'est plus en mesure de circuler et qu'il a été retiré de la circulation (vous devez fournir un justificatif de destruction du véhicule dans cette situation).

Pour résilier une assurance moto suite à une vente, à un vol ou qui ne roule plus (à condition qu’elle ait été détruite), vous devez respecter un préavis de 10 jours calendaires. Face à l'un de ces motifs, votre demande peut intervenir à n'importe quel moment, y compris si le contrat a moins d'un an. L'assurance sera suspendue le lendemain à minuit de la date de transmission, de destruction ou de déclaration de vol du deux-roues.

Résilier pour d'autres motifs

Vous pouvez également résilier gratuitement votre assurance deux-roues en d’autres occasions, y compris si le contrat a moins d’un an.

• Changement de situation : vous pouvez résilier le contrat si un changement dans votre vie personnelle modifie le risque assuré. Cela peut notamment être le cas si vous changez de domicile, de situation ou de régime matrimonial, d'activité professionnelle ou encore en cas de départ à la retraite ou de cessation définitive d'activité professionnelle.
• Décès de l’assuré : si vous venez à disparaître, le contrat n'est pas interrompu. Vos héritiers peuvent néanmoins le résilier, à condition que le véhicule soit assuré par un autre contrat ou qu'ils n'en aient plus la propriété (vente, don, destruction, etc.).
• Diminution du risque : vous pouvez résilier le contrat si l'assureur refuse de réduire le montant de la prime alors que le risque assuré a diminué. Cela peut notamment intervenir en cas de perte de valeur du deux-roues assuré pour les dégâts matériels.
• Résiliation d’un autre contrat par l’assureur : à condition que cela soit prévu par le contrat, vous pouvez résilier votre assurance moto si l'assureur a résilié un autre de vos contrats, telle qu'une assurance auto par exemple.
• Résiliation prévue par le contrat : certaines possibilités spécifiques de résiliation peuvent être prévues par le contrat. C'est notamment le cas à la suite d'une augmentation de la prime par l'assureur par exemple.

En dehors des motifs évoqués précédemment (vente du véhicule, changement de situation, etc.), vous pouvez demander la résiliation de votre assurance moto sans motif dès le premier jour anniversaire du contrat. Autrement dit, vous pouvez résilier votre contrat au bout d’un an comme le prévoit la réglementation (loi Châtel, loi Hamon, etc.). La résiliation sera alors effective à la date d'échéance annuelle, à condition de respecter les délais de préavis en vigueur.

Au-delà de la date d’échéance (correspondant au premier jour anniversaire du contrat), il est également possible de changer d’assurance moto en cours d’année, quand on veut, sans avoir besoin d’apporter de justification. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur.

Quels délais pour résilier son assurance moto, scooter ou quad ?

Le délai pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance quad, moto ou scooter dépend du motif de la résiliation. Par exemple, le délai de préavis ne sera pas le même pour résilier l’assurance d’un scooter qui ne roule plus et qui a été détruit ou pour résilier le contrat à la suite d’un changement de situation.

Dans la plupart des cas, la demande intervient après le premier jour anniversaire du contrat, notamment pour obtenir la résiliation de son assurance scooter sans motif par exemple. Sachez que, après la première échéance, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier. Dans cette situation, la résiliation prend effet un mois après que la compagnie d'assurance ait reçu votre demande. Vous serez alors remboursé d'une partie de la prime correspondant à la période du contrat dont vous n'avez pas bénéficié.

Comment résilier son assurance moto ou scooter ?

Découvrez les démarches à réaliser pour résilier votre assurance deux-roues, notamment selon le motif de la résiliation (changement d’assureur, vente de votre moto, etc.).

Zoom sur les démarches

La procédure de résiliation de votre contrat dépend de la raison invoquée. Si vous souhaitez demander la résiliation de votre assurance moto avant les un an du contrat, vous devez fournir un justificatif du motif de votre demande, notamment si :

• vous cédez votre deux-roues (vente, don, etc.) ;
• vous avez fait détruire votre scooter ou votre moto ;
• votre situation personnelle évolue et impacte le risque assuré ;
• l’assuré est décédé.
   

Quels documents fournir pour résilier une assurance moto ?

Que ce soit dans le cadre de la loi Châtel ou non, vous pouvez adresser une lettre de résiliation pour votre assurance moto ou scooter à votre assureur. Celle-ci doit impérativement mentionner plusieurs informations : 

• le motif de la résiliation (contrat de plus d’un an, vente de la moto, décès de l’assuré, etc.) ;
• l’éventuel justificatif de la résiliation (certificat de cession, certificat de destruction, etc.) ;
• le numéro d’immatriculation de votre deux-roues ;
• votre numéro de police d’assurance moto ;
• votre identifiant d’assuré.

En revanche, il n’est pas nécessaire de transmettre la copie de votre permis ou de votre carte grise.

Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance moto

Vous souhaitez adresser à votre assureur une lettre de résiliation de votre assurance moto ? Retrouvez ci-dessous un modèle de courrier de résiliation.

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance moto (NUMÉRO DU CONTRAT)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance deux-roues (NUMÉRO DU CONTRAT) concernant mon véhicule (MARQUE ET MODÈLE DU DEUX-ROUES) immatriculé (NUMÉRO D'IMMATRICULATION).

Cette demande intervient car (CHOISIR LE MOTIF DE LA RÉSILIATION) :
mon contrat arrive à échéance le (DATE) et je ne souhaite pas le renouveler ;
mon contrat a été souscrit il y a plus d'un et je souhaite donc le résilier dans le cadre de la loi Hamon ;
ma situation a évolué, impactant le risque (indiquer la nature du changement) ;
j'ai vendu mon deux-roues, vous trouverez le certificat de vente ci-joint ;
mon deux-roues a été volé, vous trouverez le procès-verbal de dépôt de plainte ci-joint.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(SIGNATURE)
 

Comment trouver une assurance moto après résiliation de l'assureur ?

Votre assureur est en droit de résilier votre contrat pour différents motifs.

• À l’échéance annuelle du contrat sans avoir à se justifier.
• Résiliation de votre assurance moto pour non-paiement de la cotisation (à condition de respecter la procédure en vigueur).
• En cas de fausse déclaration ou d'omission, à condition de justifier le motif invoqué.
• En cas d'aggravation du risque, notamment si vous utilisez dorénavant votre moto personnelle à des fins professionnelles par exemple.
• En raison de sinistres responsables, notamment en cas d’accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

À la suite de la résiliation, vous avez la possibilité de réaliser des demandes de devis afin de trouver un nouveau contrat. À défaut d’utiliser un comparateur d’assurance moto, vous pouvez contacter un conseiller Macif afin qu’il vous aide à trouver une assurance deux-roues adaptée à vos besoins. Vous devrez notamment fournir une copie de votre permis de conduire et du certificat d'immatriculation, ainsi que le relevé d'informations transmis par votre ancien assureur.
 

Vous souhaitez changer d’assureur ? La Macif se charge de toutes vos démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. Vous pouvez souscrire notre assurance deux-roues :

• en ligne, depuis votre Espace Personnel sur le site Macif.fr ou via l’application mobile Macif ;
• par téléphone, au 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• sur place, au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.

Avec l’assurance moto de la Macif, vous profitez d’ailleurs de nombreux avantages :

• le choix entre 3 formules et plusieurs options ;
• en cas d'accident ou de panne garanti, aucune avance de frais au sein de nos 300 garages agréés moto ⁽¹⁾;
• l'accès à notre communauté de motards qui vous fait bénéficier de services dédiés⁽²⁾.