L’assurance en cas de fissures de la maison

Fissures sur un mur de la maison : quand s'inquiéter ?

L’apparition de fissures sur un ou plusieurs murs de la maison peut constituer une source d’inquiétude pour les occupants et les propriétaires. Pourtant, on distingue plusieurs types de fissures qui, pour certains, ne représentent pas un danger. D’où l’importance de savoir les identifier afin d’évaluer la gravité de la fissure et d’adopter le bon comportement.

• Le faïençage : il s'agit de fissures superficielles, prenant la forme de fines craquelures. Ne touchant que la surface de l'enduit, elles ne constituent pas un danger pour le bâtiment.
• Les microfissures : d'une largeur inférieure à 0,2 mm, elles se trouvent principalement au niveau des joints de maçonnerie (on parle de microfissures de retrait) et sont bien souvent dues à un mortier de mauvaise qualité. Elles peuvent également révéler un problème d'humidité (microfissures horizontales ou verticales). Elles sont généralement bénignes, mais méritent d’être surveillées.
• Les fissures en moustache : débutant aux angles des portes et fenêtres, ces fissures fines et linéaires sont souvent le signe d'un défaut de la maçonnerie.
• Les fissures en escalier : mesurant plusieurs millimètres de largeur, elles suivent les joints de maçonnerie et prennent donc la forme d'un escalier. Symptômes d'un tassement du sol, elles sont à surveiller de près pour éviter qu'elles ne s'aggravent.
• Les fissures traversantes : il s’agit de fissures sur la façade qui peuvent traverser le revêtement extérieur et le matériau de construction. Généralement causées par un problème de construction, elles sont graves et doivent être corrigées sans attendre.
• Les lézardes : il s'agit de crevasses pouvant mesurer plusieurs centimètres. Elles peuvent être causées par un défaut de construction, l'instabilité du sol ou un séisme par exemple.

Quelles sont les causes de fissures sur la maison ?

Quelle que soit la nature de la fissure (microfissure, en escalier, intérieur, extérieur, etc.), celle-ci peut avoir plusieurs origines. Découvrez les causes possibles afin de savoir comment réagir et que faire en cas de maison fissurée.

Fissures mur extérieur ou intérieur dues à un défaut de construction

Les fissures sur une maison ancienne ou même neuve peuvent tout d’abord résulter d’un défaut de construction. Celui-ci peut avoir plusieurs origines.

• Un problème au niveau des fondations : un défaut dans la réalisation des fondations peut fragiliser l’ensemble de l’ouvrage et être à l’origine de fissures plus ou moins graves, notamment si les travaux n’ont pas tenu compte de la nature du terrain.
• Un défaut de conception : absence de joint de dilatation entre deux bâtiments, mauvaise gestion de l’évacuation des eaux pluviales, mauvaise réalisation de la maçonnerie… autant de défauts de construction qui peuvent entraîner, à terme, l’apparition de fissures.
• L’inadaptation du sol : les caractéristiques du terrain ne se prêtent pas toujours à la construction d'un bâtiment ou nécessitent parfois des ouvrages spécifiques, notamment dans le cas d’un sol argileux. La non prise en compte de ces particularités peut, une nouvelle fois, conduire à l'apparition de fissures en raison des mouvements importants de terrain.

Les microfissures et autres fissures sur la façade peuvent également résulter des conséquences d’une catastrophe naturelle. Plusieurs causes sont possibles :

• les fissures sur la maison apparaissent après une sécheresse ayant entraîné un mouvement de sol ;
• l’apparition de fissures résulte d’un séisme plus ou moins intense ;
• un glissement ou un effondrement du terrain a causé un mouvement de sol ;
• une inondation a fragilisé l’ouvrage, entraînant par la suite des fissures de surface ;
• un épisode de gel intense a fragilisé les fondations, notamment en cas d'infiltration des eaux de pluie.

Au-delà des défauts de construction et des catastrophes naturelles, un événement ponctuel et accidentel peut aussi être à l’origine de fissures, sur la façade ou à l’intérieur de la maison. À titre d’exemple, le sinistre peut être dû à :

• la chute d’un objet lourd contre la façade ou le revêtement de sol ;
• la collision d’un véhicule contre la maison ;
• l'affaissement, l'effondrement ou la destruction d'un ouvrage porteur ou non (attention : si ces sinistres surviennent en raison d’une cause structurelle, l'assurance ne les couvrira pas au titre de la garantie catastrophes naturelles) ;
• une période caniculaire.

Que faire en cas de fissures sur la maison ?

Si vous constatez l’apparition de fissures sur votre logement, il est important de réaliser une déclaration de fissure rapidement et aux bons interlocuteurs. Mais une question se pose : qui contacter en cas de fissures sur la maison ? La Macif vous explique les démarches à entreprendre.

• Contacter l’éventuel propriétaire : si vous êtes locataire de la maison, vous devez tout d'abord informer votre propriétaire de la situation. Le plus souvent, il sera de sa responsabilité de procéder aux réparations car il lui incombe de mettre à votre disposition un logement en bon état d'usage.
• Informer la compagnie d’assurance de la fissure sur votre maison : pour savoir comment déclarer des fissures à l’assurance, n’hésitez pas à consulter les conditions générales de votre assurance habitation. En fonction des garanties souscrites et de l’origine du sinistre (catastrophe naturelle, accident, etc.), l’assureur pourra vous indiquer si vous bénéficiez ou non d’une prise en charge.
• Faire expertiser les fissures : en l’absence d’indemnisation, il peut être judicieux de demander à un expert d’analyser la nature, l’origine et la gravité des fissures. Dans certains cas, il conseillera l'assuré sur les mesures provisoires et les réparations à envisager, notamment s’il s’agit de microfissures.
• Réaliser une déclaration de fissure à la mairie : si vous considérez que les fissures résultent d'un phénomène naturel (sécheresse, inondation, tremblement de terre, etc.), vous pouvez adresser une déclaration de fissure à la mairie. L’objectif ? Maximiser les chances que l’événement soit déclaré comme étant une catastrophe naturelle, pouvant alors permettre l’indemnisation du sinistre par l’assurance habitation (selon les garanties souscrites).

La prise en charge de l'assurance habitation en cas de fissures de la maison

Avec l’Assurance Habitation Résidence Principale et Résidence Secondaire de la Macif, la réparation des fissures peut être prise en charge, sous conditions, au titre de la garantie Catastrophes naturelles. Vous pouvez également bénéficier d’un service d’informations juridiques pour prendre connaissance de vos droits et obligations.

L'application de la garantie Catastrophes naturelles

La prise en charge des coûts de réparation d’une fissure par l’assurance habitation de la Macif est accordée sous plusieurs conditions :

• vous devez bénéficier d'un contrat Habitation Résidence principale ou secondaire, ou d'un contrat Sociétaire Non Occupant, comportant une garantie Catastrophes naturelles ;
• le sinistre ayant causé les fissures (sécheresse, etc.) doit être couvert par la garantie Catastrophes naturelles ; 
• la commune doit avoir fait l’objet d’un arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle ;
• suite à la publication de cet arrêté interministériel au Journal Officiel, vous devez effectuer une déclaration de fissure à votre assurance dans un délai de 10 jours*.

* À compter du 1er janvier 2023, le délai de déclaration à l’assureur est porté à 30 jours pour les nouveaux contrats et ceux renouvelés après cette date.

En tant que sociétaire, vous bénéficiez gratuitement du service d'informations juridiques de la Macif. Grâce à celui-ci, vous avez accès à :

• la plateforme juridique en ligne MACIFJuris, accessible depuis votre espace personnel, pour vous informer sur vos droits et obligations ⁽¹⁾ ;
• un service d'Informations Juridiques par téléphone, vous permettant d'être accompagné par des juristes ⁽²⁾.

Ce service peut notamment vous renseigner en cas de litige lié à votre habitation. C'est par exemple le cas si vous êtes en conflit avec le constructeur de votre logement, dans la mesure où vous estimez que les fissures résultent d'un défaut de construction.

Quel recours en cas de fissure sur une maison neuve ?

En cas de fissures sur une maison neuve, le sinistre relève généralement de la responsabilité du constructeur ou de l’artisan. Le professionnel peut être tenu de procéder à la remise en état, au titre de certaines assurances spécifiques.

• La RC Pro : l’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages involontaires causés par l’artisan aux tiers. Vous pouvez éventuellement solliciter le professionnel au titre de cette garantie, notamment si vous constatez des microfissures à la réception des travaux.
• La garantie de parfait achèvement : cette garantie impose au constructeur de réparer tous les désordres indiqués dans le procès-verbal de réception des travaux pendant l'année qui suit la livraison du bien.
• La garantie décennale : elle impose à l'entrepreneur de réparer les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou sa destination pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. En cas de fissures sur la maison, cette assurance peut donc intervenir si la solidité du logement est altérée ou si le bien est inhabitable par exemple.
• L’assurance dommages-ouvrage : elle prend en charge le coût des réparations des dommages couverts par la garantie décennale, dont les malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage. Vous devez solliciter sa mobilisation auprès du maître d'ouvrage (il s’agit du constructeur ou de vous même si vous avez construit la maison vous-même).