Assurance et réglementation piscine : que faut-il savoir ?

Les réglementations piscine en vigueur

La réglementation sur les piscines privées définit les obligations auxquelles vous devez vous soumettre, notamment en ce qui concerne les démarches à entreprendre lors de la construction d’une piscine et la sécurité du bassin. Voici ce que vous devez savoir de la législation sur la piscine.

Le permis de construire de la piscine

L'installation ou la construction d'une piscine privée peut nécessiter, dans certains cas, un permis de construire piscine. La législation de la piscine à respecter dépend des caractéristiques de l'installation, de sa zone d'implantation et des règles locales d’urbanisme ⁽¹⁾.

• Piscine hors-sol : en principe, il est possible de construire une telle piscine sans permis, à condition qu’elle fasse moins de 100 m2 et qu'elle ne soit pas située en zone protégée. Une déclaration préalable de travaux peut toutefois être nécessaire dans certains cas.
• Piscine enterrée ou semi enterrée : un permis de construire pour la piscine est obligatoire si le bassin fait plus de 100 m2 ou, s’il est inférieur, si vous construisez simultanément un abri de plus de 180 cm de haut. Dans les autres cas, seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire ⁽¹⁾.

Le délai d’instruction du permis de construire pour une piscine est variable : comptez entre 2 et 3 mois en règle générale. Pour plus d'informations et pour découvrir les détails de la réglementation en vigueur sur les permis de construire pour une piscine, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française.

La déclaration de travaux piscine

À défaut d’un permis de construire, il peut être nécessaire de faire une déclaration de travaux de piscine. Là aussi, la réglementation à respecter dépend principalement de la superficie du bassin.

• Piscine de moins de 10 m2 : dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de déclarer la piscine via une déclaration préalable de travaux. Des exceptions peuvent néanmoins s’appliquer, notamment si l’installation est située dans une zone protégée ou si un abri de plus de 180 cm de haut est construit simultanément.
• Piscine de 10 à 100 m2 : une déclaration de travaux piscine est obligatoire. Dans certains cas, un permis de construire pourra d’ailleurs être nécessaire (conditions spécifiques du plan local d’urbanisme, zone protégée, etc.). Pour les piscines allant au-delà de ces dimensions, un permis de construire est obligatoire, et ce, quelles que soient les caractéristiques de la piscine.

Découvrez toutes les particularités de la déclaration préalable de travaux en matière de piscine sur le site officiel de l’administration française. En général, le délai d'instruction de celle-ci est d'un mois.

Les impôts et les taxes piscine

Si une piscine constitue souvent un atout pour la revente rapide d’une habitation, sa construction peut néanmoins avoir des répercussions sur les impôts directs payés par son propriétaire. En effet, une piscine augmente la valeur locative de la propriété, mais uniquement si elle ne peut pas être déplacée ou démolie.

Après l'achèvement des travaux, vous disposez de 90 jours pour déclarer la piscine en adressant une déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de la situation de la propriété. La taxe d’habitation et/ou la taxe foncière après piscine pourront ainsi être revues à la hausse.

Consultez le site officiel de l’administration française pour connaître toutes les particularités ainsi que le calcul de la taxe foncière pour la piscine et de la taxe d’habitation.

Réglementations sécurité et protection de la piscine

Pour garantir la sécurité des piscines privées, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, les propriétaires ont l’obligation légale d'installer au moins l'un des quatre éléments présentés ci-dessous :

• une barrière de protection de la piscine ;
• une alarme sonore (il peut s'agir d'une alarme périmétrique qui se déclenche à l'approche d'une personne ou d'une alarme d'immersion qui se déclenche lorsque quelqu'un pénètre dans l'eau) ;
• une couverture de sécurité de la piscine, par exemple une bâche ou une couverture motorisée ;
• un abri qui recouvre entièrement le bassin, comme un abri bas ou haut, ou encore une véranda.

L’équipement de sécurisation de la piscine que vous aurez choisi doit répondre aux exigences fixées par l'AFNOR (Association française de normalisation) et peut être installé par un professionnel ou par vous-même. Vous vous exposez à une amende de 45 000 € si vous ne respectez pas cette loi sur la sécurité de la piscine.

À noter : seules les piscines avec un bassin partiellement ou totalement enterré sont concernées par cette obligation. Les piscines gonflables, démontables et posées sur le sol ne sont pas soumises à cette réglementation spécifique sur l’équipement de sécurité. Malgré tout, nous vous conseillons fortement d'installer l'un des systèmes de sécurité prévus par la réglementation afin de garantir votre sécurité et celle de vos proches.

L'assurance piscine est-elle obligatoire ?  

L’assurance piscine n’est pas obligatoire. Il s’agit en général d’une garantie optionnelle de votre contrat d’assurance habitation, ayant vocation à être déclenchée en cas de dommages causés par un événement garanti (incendie, vol, etc.) à la piscine, ses accessoires ou ses équipements, notamment ceux assurant la sécurité de la piscine.

Attention, cette assurance n’a pas pour objet de garantir la responsabilité civile du propriétaire gardien de la piscine en cas d’accident entraînant une blessure ou une noyade – ce risque étant couvert au titre de la garantie RC du contrat habitation.

Pour assurer la protection de la piscine et de ses équipements, il est important de vérifier les garanties prévues par votre contrat d’assurance habitation et, si besoin, de souscrire une option spécifique afin de bénéficier d’une assurance pour la piscine.

Que couvre l’assurance piscine ?

En cas de fuite de piscine ou d’endommagement de l’abri, quels contrats peuvent vous couvrir ? Voici les modalités d’application de la garantie responsabilité civile et de la garantie piscine proposée par certains contrats d’assurance habitation.

Une garantie contre les accidents de piscine ?

En cas d’accident de piscine, ce n’est pas l’assurance piscine qui intervient mais la garantie responsabilité civile du propriétaire, gardien de la piscine (au sens de l’article 1242 du Code civil), intégrée automatiquement au contrat d’assurance habitation.

Attention : en l’absence d’un dispositif obligatoire de sécurité de la piscine, l'assureur de responsabilité civile du propriétaire de la piscine pourrait refuser d'intervenir. Dans cette hypothèse, le propriétaire pourrait être seul tenu d’indemniser la victime de l'accident ayant eu lieu dans la piscine ou aux alentours.

Assurance piscine : une garantie contre les dommages et les vols

Garantie optionnelle du contrat d’assurance habitation, l’assurance piscine présente un intérêt majeur : elle protège la piscine et ses équipements contre divers sinistres. Peuvent notamment être couverts les dommages causés par :

• un incendie ;
• des événements climatiques (inondation, grêle, tempête, etc.) ;
• le vol ;
• le vandalisme.

Notez cependant que les caractéristiques de l’assurance piscine, garantie optionnelle intégrée à l’assurance habitation, varient d’un contrat à l’autre. Les dommages couverts ainsi que les biens protégés (bassin, pourtour, local technique, pompe, etc.) ne seront donc pas les mêmes d’un assureur à l’autre.

Assurance piscine Macif : nos garanties en option

La garantie Piscine/Court de tennis Macif

L’assurance piscine Macif est une option dans la Formule Protectrice du contrat d’Assurance Habitation Résidence Principale. Cette garantie vous couvre pour les dommages causés par un événement garanti ⁽²⁾ :

• à votre piscine ;
• aux équipements de sécurité obligatoires (abri, bâche, alarme et barrière) ;
• et aux accessoires qui sont fixés, dont les bâches, les couvertures et les pompes.

Pour évaluer le prix de cette option permettant de bénéficier d’une assurance piscine Macif, réalisez un devis d’assurance habitation.

La garantie Biens extérieurs Macif

Outre l’assurance piscine Macif, il est également possible de souscrire, en plus, la garantie Biens extérieurs. Cette option est proposée par le contrat d’Assurance Habitation Résidence Principale dans la Formule Protectrice.

Cette garantie optionnelle couvre les dommages causés par un événement garanti ⁽²⁾ aux installations extérieures fixes, dont les bassins et les aménagements au pourtour des piscines (douche et terrasse). Cette option permet également de bénéficier d’une véritable assurance d’aménagement extérieur puisqu’elle couvre d’autres biens ⁽²⁾, dont :

• les murs de soutènement ;
• les clôtures ;
• les arbres ;
• ainsi que les installations extérieures fixes, comme les barbecues, les tonnelles et les pergolas.

L’installation d’une piscine doit être pensée pour les plus jeunes. Retrouvez tous nos conseils pour la sécurisation de votre piscine.