L’assurance de location saisonnière et temporaire de A à Z

  • Publié le 16/08/2022
  • Mis à jour il y a 10 mois
  • Temps de lecture 4 min

Pendant les vacances, vous envisagez peut-être d’opter pour la location d’un logement ou de louer votre habitation. Que vous soyez locataire ou propriétaire, une question se pose : suis-je couvert en cas d'accident ou de sinistre ? En tant que propriétaire vous pouvez souscrire une assurance de location saisonnière ou demander à votre locataire de fournir une assurance villégiature.

Assurance villégiature : l’assurance du locataire pour sa location de vacances

La souscription d’une assurance pour un logement meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n’est pas obligatoire. Il est toutefois recommandé de bénéficier d’une couverture afin de protéger le bien et ses habitants.

L’assurance villégiature, c’est quoi ?

Dans le cadre d’une location de vacances, on distingue principalement trois contrats pouvant être utiles :

  • la garantie de responsabilité civile villégiature couvrant les dommages matériels causés par le locataire au propriétaire ou aux tiers ;
  • l’assurance villégiature intégrant la garantie de responsabilité civile et couvrant également les biens du locataire (dans les conditions prévues au contrat). Elle est d’ailleurs intégrée au contrat Habitation Résidence principale Macif ;
  • la Garantie Accident Macif qui couvre vos dommages corporels.

Si vous êtes locataire, le propriétaire peut vous demander de lui fournir une attestation de responsabilité civile villégiature au moment de la location du logement. Cette garantie vous permet d’être couvert si vous êtes responsable d'un événement prévu au contrat (incendie, dégât des eaux, explosion, etc.). Pour être mieux protégé encore, vous pouvez souscrire une garantie villégiature. En plus de couvrir votre responsabilité civile, elle vous permet d’être indemnisé si certains de vos biens sont endommagés par des événements garantis par le contrat.

Dans la plupart des cas, l’assurance villégiature est intégrée au contrat multirisque habitation de la résidence principale. C’est le cas de l’assurance villégiature de la Macif. Prévue au contrat Habitation Résidence principale, elle couvre aussi les dommages aux objets mobiliers que vous avez emportés (dans les conditions et limites indiquées dans les conditions générales).

Location de vacances : l’assurance villégiature est-elle obligatoire ?

Pour savoir s’il est nécessaire de disposer d’une assurance vacances lors d’une location saisonnière, vous pouvez vous adresser au propriétaire du logement. Deux cas sont possibles :

  • Le loueur a souscrit une assurance multirisque habitation pour « le compte de qui il appartiendra » : en tant que locataire, vous êtes automatiquement couvert pour l'ensemble des dommages que vous pourriez causer, à vous ou aux autres. La souscription d’une assurance de location de vacances seule n’est alors pas nécessaire.
  • Le loueur n’a pas souscrit cette garantie : en plus d'une simple garantie de responsabilité civile, vous pouvez vous voir demander de fournir une assurance de vacances villégiature temporaire pour la durée de votre séjour. Il s’agit d’un contrat multirisque habitation dont la durée est limitée à votre période de vacances (non proposé par la Macif).

Que couvre l’assurance villégiature du locataire ?

Si vous êtes locataire, la garantie de responsabilité civile spéciale villégiature couvre l'ensemble des dommages matériels que vous pouvez causer (dans la limite du contrat) sur votre lieu de vacances.

Cette assurance de responsabilité civile intervient pour les dégâts que vous causez, mais également ceux provoqués par votre famille, vos employés de maison, vos animaux domestiques et vos biens matériels (une voiture, par exemple).

Certaines formules peuvent également prévoir des garanties complémentaires :

  • la garantie vol ;
  • la garantie destruction des effets personnels ;
  • la garantie des objets personnels emportés.

Comment activer la garantie villégiature de son assurance ?

Si la garantie villégiature est comprise dans votre assurance multirisque habitation, il vous suffit de prévenir votre assureur avant de partir en vacances. Pour pouvoir vous envoyer une attestation d’assurance de location de vacances, votre assureur vous demandera généralement l'adresse de la location, les caractéristiques du logement (surface, équipements, etc.) et les dates de vacances.

Si vous souscrivez un contrat d’habitation multirisque limité (non proposé par la Macif), la garantie villégiature sera restreinte :

  • dans le temps : elle ne peut généralement pas être activée pour plus de 3 mois ;
  • dans l'espace : le contrat d’assurance habitation liste l’ensemble des pays où la garantie est valable.

Si vous disposez du contrat Habitation Résidence principale Macif, vous bénéficiez automatiquement d’une assurance villégiature et vous n’avez donc pas besoin de l’activer avant votre départ en vacances.

Assurance location saisonnière et temporaire : la protection des propriétaires

Une assurance de location saisonnière, c’est quoi ?

En tant que propriétaire, vous pouvez protéger votre bien contre les dommages matériels causés par vos locataires, en vérifiant si une assurance de location saisonnière est incluse dans votre assurance multirisque habitation. Cette protection peut prendre deux formes différentes.

  • L'assurance multirisque habitation pour « le compte de qui il appartiendra » : en tant que loueur d’une location saisonnière, il est impensable de demander à chaque locataire de souscrire un contrat d'assurance multirisque habitation limité. Pour être malgré tout protégé, le propriétaire peut souscrire une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Elle offre les mêmes garanties qu'une assurance multirisque habitation classique, mais prévoit que l'assuré (à savoir le locataire) est différent à chaque location.
  • L'assurance multirisque habitation avec « abandon de recours » : elle prévoit que le propriétaire renonce à exercer un recours contre le locataire s'il est responsable d'un incendie ou d'un dégât des eaux au sein du logement loué. Cependant, elle ne couvre le locataire que pour les dommages causés à la location. Sa responsabilité civile sera donc engagée si des dommages sont causés à des tiers, notamment si le feu s’étend à l’habitation des voisins par exemple.

Assurance de location saisonnière : est-elle obligatoire pour le propriétaire ?

Si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance de location saisonnière. Vous devez néanmoins vérifier qu’aucune exclusion dans votre contrat d’assurance multirisque habitation vous empêche de louer votre bien.

Le propriétaire peut-il exiger une assurance du locataire ?

Vous êtes en droit d’exiger que votre locataire soit couvert par une assurance de location de vacances. Si votre contrat multirisque habitation prévoit une clause « abandon de recours », vous pouvez demander à votre locataire de justifier d'une garantie de responsabilité civile. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance de location de vacances, vous pouvez exiger de votre locataire une attestation de garantie villégiature ou d'assurance temporaire.

Si vous avez souscrit une assurance « pour le compte de qui il appartiendra », vous n'avez pas besoin d'exiger une assurance de votre locataire. Elle couvre en effet les dommages causés par les vacanciers au logement et aux tiers.

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