Attestation d'assurance habitation

L’attestation d’assurance habitation : c’est quoi ?

Bien qu'elle puisse inclure un certain nombre de garanties complémentaires (cambriolage, vandalisme, assistance juridique, etc.), l’assurance habitation est avant tout un contrat couvrant un logement contre les principaux dommages qu’il pourrait subir (incendie, explosion et dégâts des eaux). À ce titre, l’assurance habitation a pour rôle premier de vous indemniser en cas de sinistre garanti dans votre logement, dans les limites et conditions fixées au contrat.

Pour bien comprendre l’intérêt d’une attestation d’assurance habitation, il est important de savoir que l’assurance habitation est obligatoire pour couvrir certains logements. Vous devrez ainsi être assuré si vous êtes notamment :

• locataire ou colocataire d’un logement ;
• propriétaire d’un logement en copropriété.

Dans ces différentes situations, vous avez l’obligation de prouver que le logement que vous occupez est bien assuré, a minima, pour les risques locatifs (incendie, explosion et dégâts des eaux). C’est le rôle de l’attestation d’assurance habitation, ce document vous permettant de justifier votre couverture. Si vous êtes locataire, par exemple, vous devez remettre au bailleur un exemplaire de votre attestation d’assurance habitation chaque année.

L’attestation d’assurance logement : quand l’utiliser ?

Comme nous l’avons abordé, le rôle de l’attestation d’assurance pour un logement est de prouver que vous êtes bien couvert. Elle pourra être utile en diverses occasions.

• À la signature d’un bail d’habitation : en tant que colocataire ou locataire, l’attestation d’assurance habitation vous permet de démontrer que vous êtes assuré au titre du logement que vous allez occuper. Vous devez présenter ce document à votre bailleur (propriétaire ou agence immobilière) au moment où vous entrez dans les lieux car vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation locataire couvrant a minima les risques locatifs.
• À l’achat d’un logement en copropriété : au moment de signer un acte de vente définitif pour l’achat d’un bien en copropriété, le notaire vous demandera généralement de fournir une attestation d’assurance habitation. Par la suite, le syndic pourra également vous en faire la demande. Pourquoi ? Tout simplement car les dommages au sein de votre logement sont susceptibles d’impacter le reste de la copropriété (dégât des eaux, incendie, etc.). D’où la nécessité de prouver que vous êtes bien assuré.
• À chaque nouvelle année : le plus souvent, le contrat d’assurance habitation a une durée de validité correspondant à une année civile, renouvelable généralement tacitement. Chaque année, l’attestation d’assurance habitation du locataire doit donc être présentée au bailleur afin de prouver qu’il est toujours couvert. Si le syndic en fait la demande, le propriétaire d’un logement en copropriété doit également fournir une attestation à ce moment.
• À l’occasion d’une location de vacances : si vous occupez une location de vacances ou un logement saisonnier, le contrat de location peut vous imposer d’être assuré à ce titre, que ce soit par le biais d’une garantie villégiature (éventuellement incluse dans votre assurance habitation multirisque) ou d’une assurance spécifique. Dans cette situation, l’attestation – parfois appelée « attestation villégiature » – pourra vous être demandée par le loueur.
• À l’occasion de certaines procédures : pour certaines démarches, il est possible que vous ayez besoin de présenter un justificatif de domicile. L’assurance habitation peut parfois être acceptée. Par exemple, vous pouvez l’utiliser pour réaliser vos demandes de titres sécurisés, tel que votre certificat d’immatriculation par exemple.

Que contient l’attestation d’assurance habitation ?

Chaque assureur étant libre dans la rédaction de ses documents, il n’existe pas d’exemple d’attestation d’assurance habitation type. Néanmoins, quelle que soit la façon dont vous vous procuriez votre attestation d’assurance habitation (en ligne, par courrier, en agence, etc.), ce document présentera le plus souvent les informations suivantes :

• le nom et les coordonnées de votre assureur ;
• votre nom et vos coordonnées (en votre qualité d'assuré) ;
• le nom et le numéro du contrat ;
• la durée de validité du contrat en cours (date d'entrée en vigueur et date d'échéance) ;
• votre statut (locataire ou propriétaire) ; 
• l'adresse du logement couvert ; 
• les principales garanties souscrites ; 
• les éventuelles exclusions de garantie.

Comment obtenir une attestation assurance habitation ?

Avant de vous demander où trouver votre attestation d’assurance habitation, vous devez vous poser une autre question : disposez-vous bien d’un contrat d’assurance habitation ? Comme nous l’avons évoqué, l’attestation constitue simplement la preuve que vous êtes bien assuré. Or, sans assurance, impossible de demander une attestation.

Bien que les modalités varient d’un assureur à l’autre, vous disposez généralement de plusieurs moyens pour demander une attestation d’assurance habitation : en ligne, par mail, par téléphone, par courrier ou encore en agence.

Vous êtes sociétaire Macif ? Votre attestation d’assurance habitation est disponible en ligne : vous pouvez la télécharger au sein de votre Espace Personnel sur Macif.fr ou directement depuis notre application mobile. Vous ne souhaitez pas recevoir votre attestation d’assurance habitation en ligne ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller Macif (par mail, téléphone, etc.) afin qu’il vous l’adresse par courrier. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance habitation à Nantes, retrouvez votre attestation Macif où que vous soyez, en France ou à l'étranger.

L’attestation d’assurance habitation en colocation

Si vous êtes colocataire, vous êtes soumis à des règles spécifiques. Tout d'abord, vous devez savoir que le logement - tout comme dans une location individuelle – doit obligatoirement être assuré, a minima contre les risques locatifs. Néanmoins, il suffit qu'un seul colocataire ait souscrit un contrat à titre individuel, telle qu’une assurance habitation étudiant par exemple, pour que cette obligation soit respectée. 

Dans une telle situation, seule la personne dont le nom figure au contrat pourra recevoir une attestation d’assurance habitation. De plus, et bien que le logement soit couvert, la responsabilité des autres locataires pourra être engagée en cas de sinistre. Pour y remédier, vous disposez de plusieurs solutions :

• chaque colocataire souscrit une assurance de responsabilité civile ou locative (à condition qu'un colocataire ait bien souscrit une assurance habitation) ;
• chaque colocataire souscrit individuellement une assurance habitation ;
• les colocataires souscrivent collectivement une assurance habitation.