Liste des diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Obligatoire, il évalue la consommation en énergie primaire du logement, ses émissions de gaz à effet de serre et une estimation de la facture énergétique via une classification (de A à G et du vert au rouge). Depuis le 1er janvier 2011, le DPE (valable 10 ans) doit figurer sur l’annonce immobilière, quel que soit le mode de diffusion.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été revu pour être plus clair, avec une méthode de calcul uniformisé quelque soit le type logement et il devient opposable (l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur si l’étiquette DPE est erronée).Ce nouveau DPE intègre également une partie recommandations du diagnostiqueur pour améliorer la performance énergétique.

Diagnostic plomb

Il concerne uniquement les logements bâtis avant 1949. Le vendeur doit remettre à l’acheteur un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des revêtements. Cette mesure vise à lutter contre le saturnisme (intoxication due au plomb dans les peintures anciennes). Le certificat doit avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente.

Diagnostic des risques naturels et technologiques

Il indique si un logement se situe dans une zone exposée (inondations, risques industriels…). Sont concernés les immeubles dont la commune a publié un plan de prévention des risques. Le diagnostic doit dater de moins de six mois au moment du compromis et de l’acte de vente.

Diagnostic loi Carrez

Obligatoire pour les biens en copropriété (logements, commerces ou bureaux d’au moins 8 m2), il mesure la surface privative. Ce diagnostic, répondant à des dispositions légales et techniques précises, a une durée de validité illimitée en l’absence de travaux.

Diagnostic gaz et électricité

À fournir si le logement possède une installation intérieure électrique ou au gaz naturel de plus de 15 ans. Il doit être fait moins de trois ans avant la date du compromis.

Diagnostic termites

Il concerne les bâtiments situés dans des zones contaminées, ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale. Il doit dater de moins de six mois au moment du compromis et de l’acte de vente. La mairie ou la préfecture peuvent vous dire si vous êtes en zone infestée.

Diagnostic amiante

Obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er  juillet 1997. Il atteste l’absence ou non d’amiante dans les parties privatives et commune. Il est valable sans limite de durée.

Diagnostic assainissement

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur doit le remettre à l’acheteur. Il concerne les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Objectif : préserver les milieux naturels et les ressources en eau (cours d’eau, nappes phréatiques). Les travaux éventuels pour mettre le système d’assainissement individuel aux normes sont obligatoires, dans un délai d’un an. Seule votre commune peut établir ce diagnostic, qui doit dater de moins de trois ans au jour de la signature de l’acte de vente.