Assurance emprunteur obligatoire ? Tout savoir

Assurance emprunteur pour un crédit immobilier : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance emprunteur vous couvre en cas de coup dur vous empêchant de rembourser votre prêt immobilier. Le niveau de couverture dépend de votre contrat ou encore des garanties souscrites. Votre banque vous proposera systématiquement son propre contrat d’assurance emprunteur. Mais celui-ci risque d’être plus cher qu’un contrat d’un assureur alternatif comme la Macif. Heureusement depuis 2022 et la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt quand vous le souhaitez.

Assurance prêt immobilier pour votre maison : définition

L’assurance de prêt immobilier obligatoire est un moyen pour la banque de se couvrir contre le risque de non remboursement des emprunteurs lié à un accident de la vie (maladie, accident, etc..). L’assurance de crédit peut couvrir plusieurs risques mais ceux-ci ne sont pas forcément tous inclus dans votre contrat. 
L’assurance de prêt immobilier se divise en deux types : 

• L’assurance bancaire : l’offre proposée par votre banque, avec un tarif unique 
• L’assurance alternative : une offre proposée par un assureur externe à votre établissement bancaire. En règle générale, ces contrats sont moins chers et plus couvrants qu’un contrat bancaire.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

La cotisation de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur fonctionne avec un système de cotisations. Vous cotisez chaque mois et s’il vous arrive quelque chose vous empêchant de rembourser votre emprunt immobilier, l’assurance emprunteur prend le relais. Cette cotisation est fixée selon plusieurs critères : 

• Age
• Etat de santé 
• Métier pratiqué
• Les caractéristiques du prêt (montant, durée, type, etc..)
• Etc…

Par exemple, si vous êtes jeune et en très bonne santé, le coût de l’assurance de prêt immobilier sera moins élevé.

La prise en charge de l’assurance emprunteur

La prise en charge de l’assurance emprunteur dépend du risque subi par rapport à votre sinistre. Dans le cas d'une garantie décès ou d’une garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’assurance prend en charge la totalité du capital restant dû.

Quels sont les avantages d’une assurance emprunt immobilier ?

L’assurance emprunteur offre une triple protection dans le cadre d’un prêt :

• Pour la banque : elle sait qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, l’assurance de prêt prendra le relais et remboursera le crédit immobilier. 
• Pour l’emprunteur : il est couvert par son assurance de prêt s’il ne peut plus rembourser.
• Pour les héritiers : en cas de décès et de PTIA, les héritiers ne se retrouvent pas avec un crédit immobilier à leur charge car l’assurance emprunteur prendra en charge la totalité du capital restant dû.

Quelle est la nouvelle loi sur l’assurance de prêt immobilier ?

Depuis le 1er Septembre 2022, vous avez la possibilité grâce à la loi Lemoine de résilier votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez pendant toute la période de remboursement du crédit. Une seule règle à respecter pour que votre changement soit accepté : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à votre ancien contrat. 

Dans le passé, vous pouviez changer votre contrat d’assurance emprunteur uniquement lors de la première année de votre crédit avec la loi Hamon et chaque année à la date anniversaire de votre contrat avec l’amendement Bourquin. La loi Lemoine a remplacé ces deux lois pour simplifier le changement d’assurance emprunteur.

Quand vous faites une demande d’assurance emprunteur, vous devez remplir dans certains cas un questionnaire de santé. L’étude de ce document permet à l’assureur de déterminer s’il est capable de vous assurer ou non. Si vous déclarez certaines maladies ou pathologies, il peut vous appliquer des surprimes ou des exclusions. Plus vous présentez des risques, plus votre contrat d’assurance emprunteur sera coûteux. 

Il est possible d’essuyer un refus de la part de votre assureur si votre dossier présente trop de risques. Heureusement, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de trouver des solutions d’assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des graves problèmes de santé.

En résumé, si la souscription d'une assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, les banques exigent sa souscription pour se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Dans ce cas, un niveau de couverture minimale est imposé.

Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance emprunteur ?

Certaines garanties sont obligatoires peu importe le type de prêt immobilier réalisé. Par exemple, pour l’achat d’une résidence principale, il vous sera forcément demandé de souscrire aux garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité. 

En revanche, dans le cas d’un investissement locatif, il est possible que votre banque vous demande uniquement les garanties décès et PTIA. En effet, un investissement locatif sous-entend de bénéficier d’un revenu locatif. Grâce à celui-ci, vous pouvez rembourser la mensualité de votre crédit. L’incapacité et l’invalidité sont liées au travail. Même si vous n’avez plus de salaire, vous pouvez quand même rembourser votre crédit.

Certaines garanties sont-elles facultatives pour l’assurance d’un crédit immobilier ?

Pour tous les crédits immobiliers, une seule garantie est facultative et donc non exigée par les banques : la garantie perte d’emploi. Elle propose la prise en charge de la totalité ou d’une partie de la mensualité de votre crédit immobilier si jamais vous perdez votre emploi sous certaines conditions. 

En effet, la perte d’emploi se déclenche seulement pour les licenciements pris en charge par Pôle Emploi ou d’autres cas particuliers. L’indemnisation commence à partir d’une période de franchise (entre 60 et 180 jours selon votre contrat).

Quelle prise en charge par l'assurance emprunteur en cas de maladie ?

Votre assureur prend en charge votre mensualité si vous avez une maladie vous empêchant de rembourser votre crédit immobilier car vous n’avez plus de salaire. La garantie ITT intervient généralement en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours (peut être de 30 à 180 jours selon les contrats). 

Dans ce cas-là, votre prise en charge peut être indemnitaire ou forfaitaire : 

• La prise en charge indemnitaire compense votre perte de revenus. Si vous ne perdez pas de revenus suite à votre arrêt de travail (prévoyance), pas d’indemnisation.
• La prise en charge forfaitaire vous indemnise votre mensualité à hauteur de la quotité souscrite peu importe votre perte de revenus. Si elle est de 100 %, la totalité de votre mensualité sera prise en charge.

La garantie Invalidité Permanente Totale peut également vous couvrir en cas de maladie. Elle est activable si votre taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %. Certains contrats vous couvrent également pour l’Invalidité Permanente Partielle (taux d’invalidité compris entre 33 et 66%).

Le meilleur contrat d’assurance pour un prêt immobilier est celui qui vous permet de bénéficier des meilleures garanties possibles tout en vous permettant de faire des économies. Les assureurs alternatifs comme la Macif proposent souvent des garanties meilleures que les contrats bancaires.

Un assureur externe propose également des tarifs inférieurs à ceux des banques. Selon plusieurs critères, un changement d’assurance de prêt peut donc vous faire économiser de l'argent sur la totalité de votre contrat.

Puis-je résilier ou changer mon assurance emprunteur obligatoire et quel assureur choisir ?

Grâce à la loi Lemoine, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur obligatoire à tout moment pendant toute la durée de remboursement de votre crédit immobilier ⁽¹⁾ en vue de la délégation de votre contrat. La banque n’a pas le droit de refuser votre changement d’assurance de prêt si votre nouveau contrat a de meilleures garanties que le contrat d’assurance emprunteur proposé par votre établissement bancaire. 

N'hésitez pas à faire un comparatif des contrats d'assurance de prêt immobilier et des différentes garanties pour renégocier votre contrat ou choisir la meilleure assurance emprunteur.

Pour faire une simulation de votre assurance de prêt immobilier, vous avez la possibilité de faire un devis en quelques minutes. Vous avez besoin notamment du montant initial de votre prêt, de sa durée et de votre taux d’intérêts pour avoir une première estimation.

Souscrire une assurance emprunt immobilier à la Macif

Souscrire une assurance de prêt immobilier à la Macif, c’est : 

• Bénéficier d’un contrat avec les meilleures garanties du marché 
• LA possibilité de faire jusqu’à 10 000 euros d’économies Réaliser d’importantes économies (10 000 €)⁽³⁾
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