Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier : obligatoire ou non ?

Est-il possible de changer d’assurance pour le crédit de votre logement ?

Aucune loi ne vous oblige à souscrire une assurance de prêt immobilier avec votre crédit. Cependant, si vous souhaitez obtenir votre crédit immobilier, votre banque vous demandera une assurance de prêt afin de se prémunir d’un éventuel impayé face aux risques de la vie (problème de santé ou décès). Autrement dit, dans la loi, avoir un contrat d’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais dans les faits si vous n’avez pas d’assurance pour couvrir votre crédit, vous avez peu de chance d’obtenir un financement. 

Dans leurs offres de prêts, les banques proposent automatiquement leurs propres contrats d’assurance emprunteur, également appelés « contrats groupes ». S’il est tentant de souscrire directement leur offre, il faut savoir que ces contrats d’assurance n’offrent pas toujours les tarifs les plus avantageux et les garanties les plus couvrantes. Heureusement, les différentes lois en vigueur vous permettent de changer votre assurance de prêt immobilier et de passer chez un assureur alternatif non bancaire comme la Macif.

Le rachat d’assurance de prêt immobilier

Si vous faites part à votre banque de votre souhait de souscrire une assurance externe, il est probable qu’elle vous propose un rachat d’assurance de prêt immobilier. Autrement dit, plutôt que de vous laisser partir à la concurrence, la banque vous proposera une remise sur le tarif de son assurance emprunteur. Soyez prudent, si cette solution permet de réaliser des économies, les garanties ne seront pas améliorées pour autant. 

Selon votre banque, une autre pratique fréquente consiste à vous proposer un contrat d’une compagnie d’assurance partenaire. Dans ce cas, vous obtiendrez sans doute un meilleur tarif mais faites bien attention aux garanties qui peuvent être moins couvrantes qu’avec le contrat d’assurance standard de votre banque.

Plutôt que d’effectuer un rachat d’assurance de prêt immobilier en cours auprès de votre banque, il est conseillé de réaliser un devis de délégation ou de substitution d’assurance emprunteur.

Choisir la délégation d’assurance de prêt immobilier

La délégation d’assurance de prêt immobilier désigne la possibilité de souscrire une assurance emprunteur, dès la signature du crédit immobilier, auprès d’un organisme autre que votre banque. La substitution d’assurance de prêt, désigne quant à elle, le changement de cette assurance emprunteur une fois le crédit signé. Découvrez les avantages de la délégation et de la substitution d’assurance, deux solutions offertes à tous les emprunteurs.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Il s’agit de la liberté de choisir son assurance emprunteur, confirmée en 2010 grâce à la loi Lagarde sur le crédit. Celle-ci a permis d’inscrire dans la loi le droit à la déliaison du crédit immobilier et de l’assurance-crédit. Elle a également réglementé les modalités de cette délégation d’assurance.
Trois autres textes sont venus accompagner l’emprunteur : 

• La loi Hamon est entrée en vigueur en 2014. Elle a permis aux emprunteurs de changer librement d’assurance de prêt après la première année à compter de la signature de l'offre de crédit.
• L’amendement Bourquin est entré en vigueur en 2018. Il a confirmé le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, et ce, tout au long du crédit.
• La loi Lemoine est entrée en vigueur en 2022. Elle a permis la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt pendant toute la durée du crédit. Elle est venue remplacer la loi Hamon et l’amendement Bourquin en ce qui concerne l’assurance emprunteur.

Pourquoi opter pour une assurance emprunteur externe ?

En choisissant une assurance alternative, vous pouvez réaliser d’importantes économies (en moyenne 500 € par an ou 0,5 % de taux de crédit), tout en conservant de bonnes garanties. En effet, pour bénéficier de la loi Lagarde et de la loi Lemoine, il est obligatoire de souscrire des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat standard de votre banque.

Qu’est-ce que l’équivalence de garanties en assurance de prêt ?

Pour juger de cette équivalence de garanties, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une grille de critères qui sert de référence aux banques et aux assureurs alternatifs. La banque sélectionne les critères qu’elle juge nécessaires parmi ceux auxquels répond son contrat. Elle doit fournir à l’assuré une fiche standardisée d’information (FSI) qui récapitule ces garanties et peut être présentée aux autres sociétés d’assurance afin de faciliter le changement. 

Dès lors que le nouveau contrat d’assurance de prêt offre des garanties au moins équivalentes à l’assurance de la banque prêteuse, celle-ci ne peut pas refuser la substitution d’assurance emprunteur.

La délégation d’assurance permet de réaliser d’importantes économies. Une simple simulation d’assurance de prêt immobilier sur le site de votre assureur suffit pour s’en apercevoir. 

Mais changer d’assurance emprunteur peut aussi vous permettre d’améliorer vos garanties. N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur qui saura vous accompagner.

Pour faire des économies

En changeant son assurance de prêt bancaire pour une assurance alternative un couple d’emprunteurs peut économiser en moyenne 500 € par an, soit 10 000 € sur la durée de son crédit ou encore l’équivalent d’un demi-point de crédit ⁽¹⁾.

Changer son assurance emprunteur est plus efficace qu’une renégociation de son taux d’intérêts. En effet, les banques n’ont pas forcément beaucoup de marge de manœuvre avec l’augmentation des taux d’intérêts ce qui rend la renégociation difficile. De plus, en cas de renégociation de votre prêt immobilier, la banque peut vous facturer des frais ou des pénalités de remboursement anticipé.

Bien entendu, les économies peuvent varier fortement en fonction du prêt et du profil des emprunteurs. Plus le crédit est important, plus l’assurance coûte cher et plus vous bénéficierez d’un tarif avantageux en optant pour une assurance externe. De même, les économies totales sont plus importantes si votre prêt est récent mais même sur un crédit ancien le gain de pouvoir d’achat peut être de plusieurs dizaines d’euros par mois, ce qui reste intéressant. Enfin, moins votre profil est risqué et plus vous pouvez économiser en changeant d’assurance emprunteur. 

L’élément de comparaison le plus important est le coût total de l’assurance sur la durée du crédit (en euros) et le coût sur la durée moyenne des prêts, à savoir 8 ans, qui doit désormais être affiché quand vous faites une simulation ou un devis.

En somme, pour connaître le montant de vos économies, demandez un devis de garantie emprunteur et comparez le prix de l’assurance emprunteur avec celui de votre banque.

Pour être mieux assuré

Les contrats bancaires ne disposent pas toujours des meilleures garanties : contrats indemnitaires, non prise en compte de votre activité précise au moment du sinistre, indemnisation supprimée ou partielle en cas d’inactivité au moment du sinistre… Nous vous conseillons donc de bien vérifier le type d’indemnisation (forfaitaire/indemnitaire) et la nature exacte des garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) et invalidité qui concentrent les principaux écarts entre les assurances de prêt. 

Les contrats alternatifs, bien que moins chers, sont généralement plus couvrants que les contrats bancaires afin de répondre aux exigences de garanties fixées par le CCSF et les banques. C’est pourquoi un assureur alternatif vous proposera, en règle générale, des garanties et un type d’indemnisation plus avantageux que votre contrat bancaire : indemnisation forfaitaire (ne varie pas en fonction de vos revenus de substitution), prise en compte de votre profession précise en cas de sinistre, prise en charge identique en cas de période sans activité…

Vous avez donc tout intérêt à changer votre assurance emprunteur pour obtenir un meilleur contrat d’assurance de prêt immo avec un meilleur tarif   et des garanties plus protectrices

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Le libre choix de l’assurance de prêt immobilier est un droit donné aux emprunteurs : la banque ne peut refuser votre nouveau contrat d’assurance si vous lui présentez un contrat avec un niveau de garanties équivalent. C’est vrai pour la délégation de votre assurance de prêt immobilier au moment du crédit, comme pour la substitution de l’assurance de prêt immobilier en cours du crédit, une fois celui-ci signé.

Et si vous en profitiez également pour changer l'assurance de votre bien immobilier ?

Quand faire le changement ?

Vous pouvez choisir votre assurance de prêt avant de signer votre crédit grâce à la loi Lagarde et grâce à la loi Lemoine, depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer votre assurance emprunteur à tout moment, dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt jusqu’à la fin de votre crédit immobilier.

_{* Loi « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur » publiée au JO le 28 février 2022 sous le n° 2022-270. Résiliation infra-annuelle applicable à compter du 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts et du 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date.}

Opter pour une assurance alternative au moment de votre crédit

Avec la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir une assurance emprunteur externe à celle de votre banque avant même la signature de votre offre de prêt. Pour cela, vous devez simplement respecter ses exigences de garanties  car elle est directement concernée en cas de défaillance de l’emprunteur. A ce titre, elle doit vous remettre une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur dès les premières simulations de crédit. 

Lorsque vous lui proposez votre nouveau contrat d’assurance, elle dispose de 10 jours pour vous répondre et devra intégrer votre nouvelle assurance dans l’offre de prêt. Si le contrat d’assurance que vous lui présentez respecte bien les critères d’équivalence de garanties qu’elle a sélectionné, elle ne peut normalement pas s’opposer à la délégation et n’a pas le droit de modifier les conditions de votre crédit (taux d’intérêts, frais de dossier, etc..). 

Nous vous conseillons d’aborder le sujet de l’assurance emprunteur avec votre banquier. N'hésitez pas à la négocier. Si toutefois vous souscrivez à son offre d'assurance, vous pourrez toujours changer votre assurance emprunteur après la signature de votre offre de prêt.

Résiliation assurance de prêt immobilier en cours de crédit

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez. Si vous n’avez pas pu choisir votre assurance de prêt avant de signer votre crédit, vous pouvez en changer dès le lendemain et pendant toute la durée de votre crédit immobilier.

Bien entendu, il est plus avantageux de changer son contrat d’assurance emprunteur au début de son crédit pour maximiser ses économies. Toutefois, même sur un crédit plus ancien, la substitution d’assurance emprunteur peut être intéressante. Le mieux est de réaliser un devis pour découvrir les économies possibles et les garanties proposées.

Comme pour la délégation d’assurance emprunteur, si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, vous devrez présenter à votre banque un contrat d’assurance avec un niveau de garanties équivalent. Si votre nouveau contrat respecte bien ses exigences, la banque ne peut pas s’opposer à la substitution de votre assurance-crédit ni vous pénaliser pour ce choix. Elle doit vous répondre sous 10 jours et n’a pas le droit de vous appliquer des frais ou d’augmenter le taux de votre crédit.

Exemples d’économies avec la Garantie Emprunteur de la Macif

Les 3 exemples d’économies ci-dessous sont calculés à partir des montants, taux et durée moyens actuels des prêts selon la Banque de France, soit un emprunt de 220 000 € sur 20 ans au taux de 4,30 %. Les emprunteurs sont assurés chacun à 100 % en Décès / Incapacité / invalidité.

• Couple, 34 ans, employés, non-fumeurs :
  - Coût moyen de l’assurance de prêt bancaire : 24 640 € soit un TAEA* de 0,89 %
  - Coût de la Garantie Emprunteur Macif : 9 940 € soit un TAEA de 0,30 %
  - Economies réalisées : 14 700 € (0,59 %)
• Emprunteur seul de 29 ans, cadre, non-fumeur :
  - Coût moyen de l’assurance de prêt bancaire : 11 880 € soit un TAEA de 0,43 %
  - Coût de la Garantie Emprunteur Macif : 3 079 € soit un TAEA de 0,13 %
  - Economies réalisées : 8 381 € (0,30 %)
• Couple, chacun 40 ans, commerçants, non-fumeurs :
  - Coût moyen de l’assurance de prêt bancaire : 33 440 € soit un TAEA de 1,31 %
  - Coût de la Garantie Emprunteur Macif : 15 725 € soit un TAEA de 0,59 %
  - Economies réalisées : 17 715 € (0,62 %)

Exemples d’économies constatées au 01/01/2024 – sous conditions
*Taux annuel effectif d’assurance

Changer pour de meilleures garanties

Si bénéficier d’un tarif avantageux est important, n’oubliez pas que cette assurance doit avant tout vous protéger, vous et vos proches face aux risques de la vie. Souscrire une assurance emprunteur auprès de la Macif vous permet, à tout moment, de réaliser des économies et de bénéficier de meilleures garanties.

En effet, notre contrat d’assurance Garantie Emprunteur est très couvrant. Sur les garanties incapacité de travail et invalidité qui sont celles où l’on trouve les principaux écarts entre les contrats, l’assurance de prêt de la Macif prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de sinistre, la prise en charge tient bien compte de votre activité au jour du sinistre et vous couvre même si vous n’étiez pas en activité ce jour-là, contrairement à de nombreux contrats. 

En plus, pour tout changement d’assurance emprunteur, nous fournissons un certificat d’équivalence de garanties. Ce certificat unique ne se contente pas de s’aligner aux exigences de votre banque selon les critères du CCSF sélectionnés (voir plus haut) mais reprend toutes les garanties de votre contrat bancaire. En cas de sinistre, c’est le meilleur des deux contrats qui s’applique, c’est-à-dire celui de la Macif ou les garanties de votre ancien contrat bancaire si elles étaient meilleures !

Ainsi, grâce à une très bonne couverture et à notre certificat exclusif d’équivalence de garanties ⁽²⁾, vous êtes sûr de changer d’assurance emprunteur pour de meilleures garanties !

Délégation d’assurance : faites une simulation gratuite

Vous pouvez faire une simulation d’assurance de prêt en quelques minutes avec la Macif afin d’avoir une première idée des économies que vous pourrez faire sur votre assurance emprunteur. 

Sur notre site internet, vous pouvez effectuer un devis gratuit d’assurance emprunteur en quelques clics. Vous obtenez ainsi une première simulation d’assurance emprunteur rapidement. 

Si vous préférez, vous pouvez être accompagné par nos conseillers experts de l’assurance emprunteur qui réaliseront votre devis d’assurance emprunteur par téléphone et vous accompagneront pour bien comprendre les différentes garanties. Simulez rapidement votre tarif 04 78 62 16 62 (coût selon opérateur), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 17h15. 

Dès lors que vous disposez de votre simulation, faites un comparatif d’assurance de prêt immobilier avec l’offre de votre banque et découvrez concrètement les économies que vous pouvez envisager.

En cas de changement, la Macif s’occupe de tout

Une fois votre crédit en poche, vous n’avez peut-être pas envie de vous lancer à nouveau dans de nouvelles démarches pour changer d’assurance emprunteur. Ça tombe bien, la Macif s’occupe de toutes les démarches de changement d’assurance de prêt avec votre banque grâce à son mandat de substitution. 
De votre côté, la seule démarche à effectuer est de retourner à votre banque l’avenant à l’offre de prêt intégrant votre nouvelle assurance signé après le délai légal de réflexion.