Comprendre le questionnaire de santé pour son assurance emprunteur

Questionnaire de santé de l’assurance prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ? 

Le questionnaire de santé est utilisé par les assureurs pour mieux connaître l’état de santé des emprunteurs. Grâce au questionnaire médical, ils peuvent déterminer le risque à couvrir, le niveau des garanties ou encore le coût de l’assurance de prêt immobilier. 
Les assureurs peuvent demander des examens médicaux complémentaires en cas d’état de santé considéré à risque. Toutes les informations communiquées dans le questionnaire médical sont protégées par le secret médical.

Est-il possible pour l’assureur d’imposer un questionnaire médical ?

Le questionnaire médical est obligatoire pour souscrire une assurance emprunteur sauf dans les conditions fixées par la loi Lemoine. Pour ne pas avoir à répondre à un questionnaire de santé pour son crédit immobilier, l’emprunteur doit réunir deux conditions : 
Avoir moins de 200 000 € d’encours de crédit assuré ;
Avoir moins de 60 ans à la fin du remboursement du crédit. 
Il est nécessaire de répondre à ces deux critères pour être dispensé du questionnaire médical.

Est-ce nécessaire de le remplir ?

Si l’assureur vous demande de remplir un questionnaire médical, vous êtes tenu de le compléter en toute sincérité. Sans ce questionnaire, l’assureur ne vous fera pas de proposition de contrat. Et l’assurance de prêt est obligatoire pour que la banque accepte votre crédit immobilier.

Comment et quand le remplir en ligne ?

Vous avez plusieurs solutions pour remplir votre questionnaire de santé. Généralement, vous pouvez obtenir un premier tarif sans le compléter mais celui-ci est donné à titre indicatif. Pour avoir un tarif définitif, vous êtes obligés de répondre au questionnaire proposé. 
À la Macif, notre questionnaire en ligne est simplifié avec 10 questions très rapides à compléter. Il est plus détaillé à partir du moment où vous répondez positivement à l’une des questions.

Quels éléments déclarer dans un questionnaire de santé d’assurance prêt immobilier ?

Le questionnaire de santé doit être rempli avec objectivité et sincérité. Nous vous conseillons de prendre votre temps pour le compléter avec précision. Si vous êtes atteint d’une pathologie, vous devez la déclarer. On peut citer par exemple : le diabète, l’asthme, l'hypertension, etc…

Vous devez mentionner vos antécédents médicaux sur les 10 dernières années. Il faut par exemple déclarer les arrêts de travail de longue durée, vos opérations ou encore vos hospitalisations. 
Certaines opérations et hospitalisations ne sont pas à déclarer : maternité, dents de sagesse, appendicite, etc… Les antécédents à ne pas déclarer sont alors précisés dans le questionnaire.

Le questionnaire de santé est aussi l’occasion de déclarer d’autres situations considérées comme des facteurs de risques. Le tabagisme est un facteur important dans la tarification de l’assurance emprunteur. Pour les mêmes raisons, les pratiques sportives peuvent aussi être à déclarer dans le questionnaire médical.
Ces éléments sur les habitudes de vie ne sont pas toujours demandés dans le questionnaire de santé. Ils peuvent être renseignés en amont au moment du devis et faire partie de la première estimation de tarif donnée.

Assurance prêt immobilier et maladie : les dispositifs mis en place

Certaines maladies bénéficient du droit à l’oubli : les cancers et l’hépatite C. En effet, vous ne devez pas déclarer ces pathologies si votre protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans au moins. Si vous le déclarez et que vous étiez éligible au droit à l’oubli, l’assureur n’a pas le droit d’en tenir compte dans sa proposition tarifaire. Toutes les autres pathologies en cours et les antécédents doivent être déclarés (ex : crise cardiaque, AVC, mais aussi les problèmes ostéoarticulaires comme les fractures ou les ruptures des ligaments…) car ils ne bénéficient pas du droit à l’oubli.

Une fois tous les éléments déclarés, l’assureur décidera du tarif applicable. Il peut aussi demander des pièces médicales complémentaires afin de faire sa proposition.
En cas de problème de santé ou d’antécédent, l’assureur peut appliquer une surprime ou pratiquer l’exclusion d’un risque. Parfois, vous pouvez « racheter » votre exclusion pour être mieux couvert et ne pas être confronté au risque de non prise en charge en cas de rechute. Dans ce cas, vous payez plus cher afin d’être couvert en cas de survenance du risque .
Selon le rapport de France Assureurs en 2022, 9 emprunteurs sur 10 bénéficient d’un tarif normal. Dans les très rares cas où l’assureur ne trouve pas de solution d’assurance, il peut transmettre votre dossier au 3ème niveau de la convention AERAS.
Votre dossier sera alors étudié par un groupe d’assureurs, de bancassureurs et de réassureurs chargés de trouver des solutions pour les personnes ayant de très graves problèmes de santé. Grâce à ce dispositif, seulement 0,4 % des emprunteurs n’ont pas pu obtenir d’assurance en 2022.

Mentir sur son questionnaire de santé peut entraîner de lourdes sanctions et rendre votre prise en charge impossible. Cependant, il est possible que vous ayez fait une erreur sans mauvaise intention au moment de répondre au questionnaire, par exemple, en omettant de mentionner une hospitalisation.
Dans le cas d’une fausse déclaration non intentionnelle, l’assureur peut continuer de vous assurer normalement mais il va récupérer les primes non prélevées en les déduisant de la prise en charge. Un nouveau tarif de cotisation sera ensuite calculé. Il peut aussi refuser de prendre en charge votre sinistre.
Pour une fausse déclaration intentionnelle, les sanctions encourues sont bien plus lourdes. Mentir peut être tentant pour diminuer le montant de votre cotisation, mais la dissimulation de faits dans le questionnaire de santé peut entraîner la résiliation du contrat. Votre crédit immobilier ne sera alors plus assuré. Sans assurance de prêt, la banque peut décider d’annuler le prêt. Vous devez alors vous séparer de votre bien pour rembourser votre crédit.
Le questionnaire médical est donc primordial lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur que cela soit pour une délégation ou une substitution. En ne le remplissant pas sérieusement, vous risquez de ne pas être bien assuré en cas de sinistre et de payer votre assurance de prêt pour rien.

Est-il possible d'obtenir une assurance emprunteur sans questionnaire de santé ?

Depuis 2022, une nouvelle loi sur l’assurance de prêt immobilier a supprimé le questionnaire de santé pour une partie des emprunteurs. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez cumuler ces deux conditions :

• Avoir moins de 200 000 € d’encours de crédit assuré ;
• Avoir moins de 60 ans à la fin du remboursement du crédit.

Si vous répondez à ces deux conditions et qu’il s’agit bien d’un crédit immobilier, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé ni à donner d’informations sur votre état médical à l’assureur. 
Depuis la mise en œuvre de cette mesure, près d’un quart des emprunteurs sont exonérés des formalités médicales autrefois obligatoires pour tous.

La Macif dispose de son propre service médical pour le traitement des demandes relatives aux données médicales. Cela permet de donner des réponses rapides à toutes les demandes relatives aux  formalités médicales. Nous répondons une heure après avoir reçu votre questionnaire de santé. Dans le cas où des documents supplémentaires sont demandés, notre service médical vous donne une réponse en 48 heures ouvrées. Des documents récents peuvent suffire afin de ne pas surcharger les services de santé.
Vous pouvez également facilement nous contacter pour poser des questions sur le questionnaire de santé, demander des précisions sur les formalités médicales à envoyer, etc… De plus, nous couvrons de nombreux risques aggravés, pas toujours couverts chez nos concurrents.

Si vous souhaitez changer votre assurance emprunteur, vous pouvez par la Macif réaliser une simulation d’assurance. Ensuite, vous avez la possibilité de comparer facilement les contrats afin de choisir la meilleure assurance emprunteur selon vos besoins.