Tout savoir sur l’hébergement gratuit

Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?

La mise à disposition gratuite d’un logement à un tiers peut prendre deux formes : l’hébergement à titre gratuit et l’occupation à titre gratuit. La distinction est importante car, selon que vous êtes occupant ou hébergé chez un particulier, vos droits et obligations ne sont pas les mêmes.

Peut-on héberger une personne à titre gratuit ?

En premier lieu, il convient de savoir que l’on distingue deux situations permettant de loger une personne à titre gratuit :

• l’hébergement à titre gratuit lorsque l’hébergeur vit avec l’hébergé ;
• l’occupation à titre gratuit d’un bien d’autrui, en cas de prêt de logement, lorsque l’hébergé ne vit pas avec l’hébergeur.

Si vous êtes propriétaire, il n’existe pas à proprement parler de loi encadrant l’hébergement à titre gratuit. Vous êtes ainsi libre de loger gratuitement une personne chez vous, quelles que soient la durée et la nature de l’occupation (hébergement, prêt du logement, etc.). 

Une question se pose néanmoins : peut-on héberger quelqu’un à titre gratuit si l’on est locataire de son logement ? Le plus souvent, la réponse est oui puisque la réglementation empêche le bailleur d’insérer une clause dans le contrat de bail interdisant au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ⁽¹⁾. En revanche, le bailleur est en droit de limiter l’hébergement ou l’occupation à titre gratuit.

• Il peut prévoir une clause d’occupation personnelle du bien, empêchant le locataire d’héberger de manière régulière des gens de passage.
• Il peut interdire au locataire de prêter son logement à un occupant à titre gratuit, même s’il s’agit d’un proche.

Qui peut-on loger à titre gratuit ?

Hormis les limitations évoquées pour le locataire, vous pouvez loger à titre gratuit n’importe quelle personne, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. À titre d’exemple, vous pourrez ainsi :

• héberger gratuitement votre fils, votre fille ou un autre membre de votre famille ;
• loger vos parents à titre gratuit ;
• héberger un ami à titre gratuit ;
• ou encore loger une connaissance gratuitement.
   

Faut-il rédiger une attestation d’hébergement ou un contrat ?

On ne peut pas parler de contrat de location à titre gracieux de l'appartement ou de la maison lorsqu'on se trouve dans le cas d'une occupation à titre gratuit car le terme « location » s'emploie en cas de paiement d'un loyer. Puisqu’il n’existe pas de contrepartie financière, vous n’avez pas l’obligation d’établir une attestation ou un contrat, qu’il s’agisse d’un hébergement ou d’une occupation à titre gratuit. Malgré tout, il est vivement recommandé d’encadrer cette mise à disposition, notamment pour se prémunir contre divers litiges ou permettre à l’hébergé de pouvoir justifier d’une adresse.

Un contrat de « location à titre gracieux » est-il nécessaire ?

Dans le cas d’une occupation à titre gratuit, il est conseillé d’établir un contrat spécifique, improprement appelé contrat de location à titre gratuit de l’appartement ou de la maison, car le terme « location » s’emploie en cas de paiement d’un loyer. Considéré à tort comme un bail pour l’occupant à titre gratuit, ce contrat est en réalité désigné sous le nom de « prêt à usage » ou de « commodat » ⁽²⁾. 

Le rôle de ce contrat de prêt gratuit d’un logement est de donner un cadre au prêt de son appartement ou de sa maison (durée, usage, état des lieux, etc.). Il permet ainsi au prêteur comme à l’occupant de se prémunir contre tout éventuel litige résultant de la mise à disposition du bien. Toutefois, si vous êtes locataire, pensez bien à vérifier votre contrat de bail avant de prêter votre logement à un tiers, car votre contrat peut interdire l'occupation à titre gratuit.

Dans le cas d’un hébergement à titre gratuit, il est également conseillé d’encadrer la mise à disposition du logement avant d’héberger ou d’être logé gratuitement. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un contrat de prêt à usage, l’hébergeur continuant à vivre dans son logement, ce document va malgré tout permettre d’encadrer les conditions d’hébergement (durée, participation à certains frais à l’exclusion du loyer, etc.).

À quoi sert l’attestation d’hébergement à titre gratuit ?

Un certificat d’hébergement à titre gratuit peut aussi bien être réalisé dans le cas d’un hébergement ou d’une occupation gratuite. Son rôle ? Permettre à la personne hébergée de disposer d’un justificatif de domicile car, étant logée à titre gratuit, elle ne dispose généralement pas de sa propre adresse. Ce document pourra ainsi lui permettre de justifier d’une adresse pour de nombreuses démarches :

• ouverture d’un compte bancaire ;
• demande de carte d’identité ;
• immatriculation de son véhicule ;
• déclaration d’impôts ;
• ou encore souscription d’un contrat d’assurance.

Notez cependant que, pour avoir une valeur juridique, ce document doit prendre la forme d’une attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit. À ce titre, l’hébergeur doit déclarer sur l’honneur qu’il accueille bien la personne hébergée à son domicile ou dans un autre lieu dont il a la propriété ou la location.

Le modèle d’attestation d’hébergement

L’attestation d’hébergement ne répond pas à un formalisme particulier. Vous pouvez ainsi opter pour une lettre d’hébergement à titre gratuit rédigée à la main ou sur ordinateur.

En revanche, votre attestation d’hébergement à titre gratuit (au format PDF, Word ou encore manuscrite) doit présenter un certain nombre d’informations essentielles :

• l'identité de l'hébergeur (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• l'identité de la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• l'adresse du lieu d'hébergement ;
• la date de début d'hébergement ;
• la signature de l'hébergeur.

Vous avez besoin d’un exemple ? Utilisez notre modèle d’attestation d’hébergement à titre gratuit ci-dessous pour simplifier sa rédaction.

LETTRE TYPE D’ATTESTATION D’HÉBERGEMENT GRATUIT

 

PRÉNOM ET NOM DE L'HÉBERGEUR
ADRESSE
CODE POSTAL ET VILLE

Le JOUR/MOIS/ANNÉE, à VILLE,

Objet : attestation d'hébergement à titre gratuit de MONSIEUR/MADAME PRÉNOM ET NOM DE L’HÉBERGÉ(E)

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), MONSIEUR/MADAME PRÉNOM ET NOM DE L'HÉBERGEUR, né(e) le DATE DE NAISSANCE à LIEU DE NAISSANCE, déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit à mon domicile*, situé au :
 

ADRESSE DE L'HÉBERGEMENT
CODE POSTAL ET VILLE 
 

MONSIEUR/MADAME PRÉNOM ET NOM DE L'HÉBERGÉ(E), né(e) le DATE DE NAISSANCE à LIEU DE NAISSANCE, et ce, depuis le JOUR/ANNÉE/MOIS DE LA DATE D'ENTRÉE DANS LE LOGEMENT.
 

SIGNATURE DE L'HÉBERGEUR

* Remplacer la mention « à mon domicile » par « dans le logement dont je suis propriétaire/locataire » si l'hébergement n'a pas lieu à votre propre domicile.
 

Hébergement à titre gratuit : CAF et impôts

Le fait d’être hébergé ou d’héberger quelqu’un à titre gratuit peut modifier vos droits et devoirs auprès de différents organismes publics, dont la CAF (Caisse d'allocations familiales) ⁽³⁾.

D’autres droits et obligations peuvent être modifiés du fait d’un hébergement à titre gratuit, à l’image de la taxe d’habitation ⁽⁴⁾ ou encore du calcul de votre impôt sur le revenu ⁽⁵⁾. D’où l’importance d’actualiser votre situation, en tant qu’hébergeur comme hébergé, auprès de l’administration fiscale.

Hébergement à titre gratuit et assurance habitation

Le plus souvent, la personne hébergée n’a pas besoin de souscrire une assurance hébergement à titre gratuit ou occupant à titre gratuit. Il est malgré tout vivement conseillé à l’occupant de s’assurer, a minima au titre de sa responsabilité civile.

Obligation d’assurance habitation et hébergement à titre gratuit

Dans le cas d’un hébergement à titre gracieux, la personne hébergée n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation car elle sera couverte par le contrat de l’hébergeur avec qui elle partage le logement (à condition qu’il soit lui-même assuré). Selon les contrats, l’assurance habitation de l’hébergeur pourra également couvrir les biens mobiliers de l’hébergé (télévision, ordinateur, etc.) contre les sinistres prévus au contrat (incendie, dégât des eaux, etc.). Si ce n’est pas le cas, la personne hébergée n’a malgré tout aucune obligation de les assurer. Elle ne sera toutefois pas indemnisée en cas de sinistre.

En revanche, l’hébergé pourra être tenu responsable par l’hébergeur des dommages qu’il pourrait causer à la maison ou à l’appartement au sein duquel il est logé. Dans le cadre de la mise à disposition du logement à titre gratuit en cohabitation avec l'hébergeur, il est donc recommandé de s’assurer au titre de la responsabilité civile. 

Pour un occupant à titre gratuit, l’assurance habitation ne constitue pas une obligation légale puisqu’il n’est pas locataire. Toutefois, au titre du contrat de prêt à usage, l'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée comme le souligne l’Article 1888 du Code civil.
Par conséquent, le contrat de prêt à usage comportera dans la plupart du temps une obligation pour le preneur de souscrire une assurance habitation, que le logement soit meublé ou vide.

Si cette obligation contractuelle d'assurance n'existe pas, il est fortement recommandé que l'occupant à titre gratuit s'assure pour être couvert au titre de sa responsabilité civile, mais également en cas d'incendie, de dégât des eaux et d’explosion.

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Hébergement gratuit : qui doit souscrire une assurance ?

Même s'il n'existe aucune obligation d'assurance pour l'occupant à titre gratuit, il est vivement recommandé de souscrire les garanties suivantes si un logement vous est prêté gratuitement ou si vous vivez avec votre hébergeur :

• dans le cas d’un hébergement à titre gratuit, une assurance responsabilité civile afin d’être couvert pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers (hébergeur, voisins, etc.);
• dans le cas d’un logement prêté gratuitement, une assurance habitation pour vous couvrir – en tant qu’occupant – contre les risques d’incendie, de dégât des eaux et d’explosion. L’assurance habitation couvrira également votre responsabilité civile à l’égard des tiers pour les dommages que vous pourriez occasionner.

Pour l’hébergeur, aucune assurance pour l’hébergement à titre gratuit n’a besoin d’être spécifiquement souscrite. Il est malgré tout recommandé d’informer son assureur habitation de la modification de sa situation. En revanche, vos obligations d’assurance restent inchangées, y compris en cas d’hébergement à titre gratuit (de vos parents, de vos enfants, d’un ami, etc.) :

• en tant que locataire, vous devez être assuré a minima au titre des risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.) ;
• en tant que propriétaire d’un bien en copropriété, vous devez être assuré a minima au titre de votre responsabilité civile.
   

Logement à titre gratuit : quelle assurance Macif ?

Dans le cas d’un hébergement à titre gracieux, il est vivement recommandé de couvrir a minima – en tant qu'hébergé – votre responsabilité civile. Deux cas de figure sont alors possibles :

• l’assurance habitation de votre hébergeur couvre déjà votre responsabilité civile, vous n’avez donc pas besoin de souscrire un nouveau contrat ;
• le contrat de votre hébergeur ne vous couvre pas, ce qui constitue d’ailleurs la situation la plus fréquente.

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Dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit, la Macif vous propose un contrat d’assurance de responsabilité civile. En plus d'être abordable, ce contrat assure la protection de vos droits, vous fait bénéficier d'un service d'information juridique par téléphone et vous couvre à l'occasion d'une location saisonnière ⁽⁶⁾.

Si vous êtes occupant à titre gratuit, le logement vous ayant été prêté, l’assurance de responsabilité civile est insuffisante puisque, par exemple, en cas d’incendie, de dégât des eaux ou de vol, vous ne serez pas couvert pour vos biens mobiliers. Dans cette situation, la Macif peut vous proposer plusieurs contrats pour disposer, dans le cadre d’un prêt de logement à titre gratuit, d’une assurance habitation plus protectrice :

• le contrat Prem’s qui est une assurance de logement pour étudiants, jeunes ou encore apprentis ;
• l’Assurance Habitation Résidence Principale, vous offrant le choix entre une formule économique et une assurance habitation multirisque.

 

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