Problème de voisinage : les différents cas et recours

Voisin bruyant : le principal cas de nuisances sonores

Si les causes d’un problème de voisinage peuvent être nombreuses, les nuisances sonores du voisin font partie des cas les plus fréquents de plainte dans le cadre de troubles du voisinage.

Votre voisin est trop bruyant ? Il écoute de la musique à fort volume ou fait des travaux au-delà des heures réglementaires ?

Il sera toujours préférable de tenter un arrangement à l’amiable, en contactant votre voisin, avant de lancer toute procédure juridique. Toutefois, si le dialogue ne suffit pas, la Macif peut vous accompagner dans vos démarches.

Chien du voisin aboie, chat du voisin fait ses besoins dans mon jardin : que faire ?

Autre problème de voisinage récurrent : le comportement des animaux. L’aboiement du chien du voisin, dès lors qu’il est continu, est une nuisance sonore à laquelle il est essentiel de remédier. Pour autant, arrêter l’aboiement du chien du voisin n’est pas simple, bien que des solutions existent.

Un chat peut également être une source de nuisances et de litiges, même s’il ne s’agit pas forcément de nuisances sonores. Que faire si le chat du voisin vient chez moi, si le chat des voisins fait ses besoins dans mon jardin ou qu'il détruit mes parterres ?

Quel que soit l’animal, la première démarche à entreprendre est de contacter votre voisin pour tenter de régler le problème et de trouver des solutions à la nuisance. Si vous ne parvenez pas à résoudre la situation, n'hésitez pas - dans un second temps - à lui adresser un courrier afin de réitérer votre demande.

La Macif peut également vous aider dans la résolution de vos litiges. Contactez-nous pour connaître les solutions adaptées à votre situation.

Conflit de voisinage en lien avec vos animaux

Mon voisin se plaint de mon chien, mon chien a tué les poules du voisin, que faire ? En cas de troubles causés à votre voisin, vous devez trouver des solutions afin de faire cesser le trouble (dressage ou autre) et de le réparer le cas échéant (remboursement de la valeur des poules). Notez d'ailleurs que votre voisin a également la possibilité d'invoquer sa propre responsabilité civile, qui peut lui permettre, dans les limites et conditions de son contrat, d'être indemnisé par son assurance.

Si votre chat a été empoisonné par un voisin, votre première démarche est de déposer plainte, soit contre votre voisin si vous pouvez prouver qu'il est l'auteur des faits, soit contre X dans le cas contraire. La Macif est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller.

Sachez également que la réglementation entourant le bornage sur un terrain déjà clôturé est relativement complexe. Sous certaines conditions spécifiques, l'un des propriétaires pourra en effet mener une action en revendication afin de revendiquer une partie du terrain.

Si vous envisagez d’ériger une clôture sur votre terrain, vous devez impérativement vous renseigner sur les règles existantes dans votre zone géographique (hauteurs limites, matériaux autorisés, formalités administratives à réaliser, etc.) et vous y conformer.

Pour édifier une clôture mitoyenne, vous devez obligatoirement obtenir l'accord de votre voisin. Pour ce qui est de son entretien, des difficultés peuvent survenir si votre voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne. Dans ce cas et selon l’article 656 du Code civil, il doit alors abandonner la mitoyenneté, vous permettant d’en devenir le seul propriétaire. C’est donc vous qui serez, ensuite, en charge de son entretien.

Problème de voisinage : harcèlement et agression

Il n’y a pas réellement de définition du harcèlement moral par un voisin. Toutefois, une telle situation se caractérise le plus souvent par des pressions répétées et anormales de sa part. Comment prouver le harcèlement du voisin ? Si votre conflit de voisinage mène à des insultes devant des témoins, vous pouvez demander à ces derniers de rédiger une attestation. Vous pouvez aussi porter plainte pour harcèlement moral par votre voisin et demander à la police de venir constater les bruits ou autres dégradations.

Si vous ne savez pas comment agir, nos experts sont à votre écoute pour vous conseiller et vous indiquer les différentes voies de recours.

Arbre trop haut chez mon voisin et problème de végétaux

La végétation peut être un autre point de litige entre voisins. En raison de sa hauteur, l’arbre de votre voisin vous fait de l’ombre ? La distance de l’arbre de votre voisin par rapport à votre maison n’est pas réglementaire ? L’arbre de votre voisin est dangereux ? Votre voisin a taillé votre haie sans votre autorisation ?

En premier lieu, il est conseillé de tenter d’établir un dialogue avec votre voisin pour lui exposer les faits et les nuisances engendrées. Il est important de communiquer afin d’éviter tout problème de voisinage et des procédures longues et pénibles.

De même, si c’est votre voisin qui subit des nuisances dont vous êtes responsable, trouver les solutions adaptées afin de réduire ces nuisances vous permettra de conserver de bons rapports avec vos voisins.

Autre question courante : la haie de mon voisin dépasse chez moi, qui doit la couper ? Deux situations sont possibles :

• si les branches d'une plantation dépassent la limite de propriété, c'est au voisin de les couper ;
• si les distances et/ou hauteurs de plantations ne sont pas respectées (voir ci-après), votre voisin doit se mettre en conformité.

Vous l’aurez compris, votre voisin est responsable de sa haie et doit donc respecter les règles locales en vigueur. En l’absence de règle locale spécifique et si les plantations ne sont pas trop anciennes, les distances à respecter par rapport à votre terrain varient selon la hauteur de sa plantation :

• les haies de plus de 2 mètres de haut doivent être plantées à au moins 2 mètres de la limite de propriété ;
• les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent se trouver à 50 cm au minimum de la limite de propriété.

Bornage du terrain et clôture entre voisins

Le bornage du terrain permet de fixer la limite entre deux terrains contigus. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, le voisin peut en faire la demande. Dans ce cas, il peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, sur décision judiciaire. Quoi qu'il en soit, son coût est systématiquement à la charge du propriétaire et ne saurait être couvert par l'assurance de protection juridique.

Le bornage est une question importante à comprendre pour limiter les risques de problèmes de voisinage. De fait, dès lors que tout est défini officiellement, charge à chacun de respecter ses devoirs.

Nuisance olfactive et pollution visuelle

Le problème de voisinage dans un lotissement, dans un appartement ou autre peut être lié à des nuisances olfactives. Voici trois cas concrets.

Le jardin de mon voisin est une décharge

Mon voisin n’entretient pas son jardin en le laissant à l’abandon et cela entraîne des nuisances, que faire ? Dans ce cas, contactez-le et évoquez-lui l’obligation d’entretien d’un jardin voisin. Si son jardin est une décharge, vous souffrez en effet de pollution visuelle et olfactive. De plus, cela peut engendrer la présence de nuisibles (rats, etc.).

Mon voisin jette ses déchets dans mon jardin

Un litige entre voisins peut également être causé par un manque de respect flagrant. En la matière, deux situations sont plus fréquentes que d’autres :

• mon voisin met ses déchets verts contre ma clôture ;
• mon voisin jette ses mégots dans mon jardin.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, contactez votre voisin. S’il ne souhaite pas agir, portez plainte à la gendarmerie.

Les odeurs incommodantes des voisins

L’odeur de cigarette de votre voisin vous gêne ? Il est difficile de lutter contre cette liberté de fumer sur sa propriété. En revanche, si vous êtes incommodé par l’odeur de composteur de votre voisin, vous pouvez lui demander de le déplacer. L’odeur du poulailler de votre voisin est désagréable ? Là encore, il est possible de lui demander de le déplacer ou de le nettoyer plus régulièrement.

Problème de voisinage et trouble anormal de voisinage

En cas de litige de voisinage, voici la marche à suivre et les règles en vigueur pour vous protéger.

Trouble de voisinage : la réglementation

Un trouble anormal de voisinage est constitué dès lors qu’est causé à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. L'appréciation de la normalité se fait selon différents critères, dont la fréquence, l'intensité et la durée du trouble, ainsi que de l'environnement.

Problème de voisinage : qui contacter ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre contact avec votre voisin pour l’informer des désagréments subis (dialogue, courrier simple, puis lettre en recommandé). En cas d’échec de cette démarche et selon votre situation, par exemple en cas de trouble de voisinage en HLM, différentes solutions peuvent s’offrir à vous. Vous pouvez notamment :

• prendre contact avec la mairie ;
• entamer une procédure de médiation ou de conciliation ;
• réaliser la saisine de votre propriétaire (via l’envoi d’une lettre au bailleur pour trouble de voisinage par exemple) ou du syndic de copropriété (si vous êtes propriétaire). À noter toutefois que cette démarche est limitée en termes de recours et de responsabilité.

En cas d'échec des démarches amiables, vous pouvez envisager une procédure en dernier recours. Bien qu’il n’existe pas d’avocats spécialisés en conflit de voisinage, de nombreux avocats sont susceptibles de vous aider à lancer une procédure, dans le but de vous permettre de jouir à nouveau paisiblement de votre bien. N’hésitez pas à lui fournir tous les éléments en votre possession (dépôt de plainte, lettre adressée au voisin, etc.). Vous pouvez également vous rapprocher de votre assurance. En fonction des garanties dont vous disposez, une prise en charge de vos frais judiciaires peut être envisageable.

En revanche, il est vivement déconseillé d'utiliser un modèle de pétition pour trouble du voisinage et de le faire signer à vos voisins.

Problème de voisinage : les solutions Macif

Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre contact avec votre voisin pour l’informer des désagréments subis (dialogue, courrier simple, puis lettre en recommandé). En cas d’échec de cette démarche et selon votre situation, par exemple en cas de trouble de voisinage en HLM, différentes solutions peuvent s’offrir à vous. Vous pouvez notamment :

• prendre contact avec la mairie ;
• entamer une procédure de médiation ou de conciliation ;
• réaliser la saisine de votre propriétaire (via l’envoi d’une lettre au bailleur pour trouble de voisinage par exemple) ou du syndic de copropriété (si vous êtes propriétaire). À noter toutefois que cette démarche est limitée en termes de recours et de responsabilité.

En cas d'échec des démarches amiables, vous pouvez envisager une procédure en dernier recours. Bien qu’il n’existe pas d’avocats spécialisés en conflit de voisinage, de nombreux avocats sont susceptibles de vous aider à lancer une procédure, dans le but de vous permettre de jouir à nouveau paisiblement de votre bien. N’hésitez pas à lui fournir tous les éléments en votre possession (dépôt de plainte, lettre adressée au voisin, etc.). Vous pouvez également vous rapprocher de votre assurance. En fonction des garanties dont vous disposez, une prise en charge de vos frais judiciaires peut être envisageable.

En revanche, il est vivement déconseillé d'utiliser un modèle de pétition pour trouble du voisinage et de le faire signer à vos voisins.