Documents juridiques vente immobilière

La Macif  met à disposition de ses sociétaires des documents types personnalisés avec la possibilité de les envoyer en ligne via La Poste.fr.

Consulter les documents

Ce que comprend ce service

Afin de faciliter vos démarches pour réaliser votre projet immobilier, la Macif met à votre disposition un large choix de documents(1) types sur divers domaines. En vous connectant à votre espace client, les documents seront directement personnalisés avec vos informations.

Retrouvez ci-dessous les documents types disponibles lorsque vous avez trouvé votre bien immobilier :

Comment ça marche ?

Étape 1

Cliquez directement sur le nom de la fiche qui vous intéresse, connectez-vous à votre espace personnel Macif et vous serez redirigé vers le document type personnalisé.

Étape 2

Cliquez sur le bouton “Consulter les documents types”, connectez-vous à votre espace personnel Macif et vous serez redirigé vers la rubrique globale “Logement.

Étape 3

Consultez le document type personnalisé avec vos informations.

Bon à savoir

Vous pouvez envoyer le/les documents en ligne directement via La Poste.

En savoir plus

L'agent immobilier et la vente

Connaître vos droits sur le contrat de mandat avec une agence imobilière.

La rémunération de l’agent

L'agent peut percevoir une rémunération appelée "commission".

La responsabilité de l’agent

Que faire en cas de faute ou d'infraction pénale ?

Retrouvez l'ensemble des services
pour faciliter vos projets immobiliers

Notes et mentions légales

L’accès à la plateforme d’informations juridiques en ligne  MACIFJuris est réservé aux sociétaires, particuliers personnes physiques, détenteurs d’un contrat d’assurance IARD (Incendie Accident Risques Divers, tels que par exemple les contrats Auto et Habitation) et/ou adhérents d’un contrat santé ou prévoyance à titre individuel assuré par APIVIA Macif Mutuelle souscrit(s) auprès de la Macif. Les informations fournies sur le site sont générales, non exhaustives et à visée informative. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils juridiques personnalisés. Détails et conditions d’utilisation de la plateforme MACIFJuris dans les mentions légales de la plateforme.

1.

Dispositifs soumis à conditions et non rétroactifs.