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L'actualité de la Macif

Assurance PNO : l’assurance des propriétaires non occupants

Avec l’assurance pour propriétaire non occupant (PNO), la Macif vous donne le pouvoir d’agir sur l’essentiel. Cette assurance pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires faisant construire leur logement vous permet de protéger votre bien locatif, vacant ou en construction.

Les plus Macif pour votre assurance PNO

Une assurance PNO polyvalente

Notre assurance pour logement en construction, vacant ou en location s’adapte à tous les types de bâtiments : maison ou appartement loué, immeuble locatif ou bâtiment en construction.

Une garantie perte de loyer en cas de sinistre

En cas d'événement garanti au sein de votre logement en location, votre contrat PNO prévoit une garantie perte de loyer. Sa mission ? Vous indemniser du montant des loyers dont vous êtes légalement privés en raison du sinistre(1).

Des démarches facilitées pour les propriétaires

Les propriétaires bailleurs et les propriétaires dont le logement est en construction bénéficient de services sur mesure pour simplifier toutes leurs démarches : Service Travaux Macif, Crédit Travaux Macif, et détecteurs de fumée à prix avantageux.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Assurance PNO : un tarif avantageux

Pour vous garantir le meilleur prix pour votre assurance PNO, la tarification est étudiée selon la nature du bien et son utilisation. L’idéal pour profiter d’un tarif d’assurance PNO qui correspond à vos besoins.

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Assurance propriétaire non occupant (PNO) : qui est concerné ?

L’assurance PNO s’adresse à tous les propriétaires non occupants

  • ceux qui donnent en location un logement ou un local commercial (y compris gratuitement) ;
  • ceux qui font construire ou qui construisent un logement.

En d’autres termes, l’assurance PNO s’adresse à tous les propriétaires d’un bien immobilier qu’ils n’occupent pas. Son objectif ? Vous protéger en cas de sinistre. Elle ne doit donc pas être confondue avec l’assurance résidence secondaire qui couvre un bien immobilier que vous occupez de manière occasionnelle.

Assurance PNO : obligatoire ou non ?

L’assurance PNO n’est obligatoire que pour les biens en copropriété. Vous avez le devoir de vous assurer au minimum pour la responsabilité civile. Il s’agit de la seule situation où l’assurance propriétaire non occupant est obligatoire

Si l’obligation d’assurance propriétaire non occupant ne vous concerne pas, il est cependant fortement recommandé de souscrire un tel contrat. En plus de couvrir votre responsabilité civile, notamment vis-à-vis d'un locataire ou d'un voisin, l'assurance PNO vous protège contre la plupart des sinistres : dégât des eaux, incendie, bris de glace ou encore événement climatique. Cette assurance bailleur non obligatoire peut également couvrir le mobilier (y compris les équipements électroménagers encastrés(2)) mis à disposition du locataire. Un geste qui peut être utile, notamment dans le cadre des obligations du propriétaire envers son locataire.

Le cadre réglementaire pour les copropriétaires : la loi Alur

Nous avons vu que les propriétaires d'un bien en copropriété ont l'obligation de souscrire au minimum une responsabilité civile. Cela fait suite à l'entrée en vigueur, en 2014, de la loi Alur sur l’assurance propriétaire non occupant. Pour tout savoir sur l’assurance propriétaire non occupant et la loi Alur, consultez notre article « Loi Alur et assurance : quels impacts ? » dans la rubrique « Conseils » de cette page. Notez d’ailleurs qu’une assurance copropriété, couvrant les parties communes, est également obligatoire et doit être souscrite par le syndicat des copropriétaires.

Assurance pour propriétaire bailleur : les biens concernés

Bien que l’assurance pour propriétaire bailleur ne soit obligatoire que pour les biens en copropriété, elle est fortement recommandée pour tous les types de bien. Elle permet de protéger une maison ou un appartement meublé(e) ou vide, un immeuble locatif, ainsi que des locaux commerciaux.

L'assurance bailleur non occupant couvre votre responsabilité civile : si votre logement ou votre local cause un dommage à un tiers (départ d'incendie, mur qui s'écroule sur le bien du voisin, tuile qui tombe sur un passant, etc.), votre assurance bailleur non occupant vous couvre. Mais ce contrat couvre également :

  • l’incendie, le dégât des eaux, la tempête… subi par le bâtiment assuré ;
  • la perte de loyers causée par un sinistre(3);

en option :

  • le mobilier mis à la disposition du locataire au sein d’une maison ou d’un appartement loué(e) meublé(e), 
  • la cuisine intégrée avec ses équipements électroménagers
     

Assurance PNO : l’assurance pour la construction d’une maison

L’assurance PNO n’est pas uniquement destinée aux propriétaires bailleurs. Cette assurance pour maison en construction protège aussi votre bien pendant les travaux. Tout au long du chantier, votre bien peut être endommagé par un incendie ou les conditions climatiques : tempête, grêle, inondation ou encore catastrophe naturelle. 

Grâce à votre assurance pour maison en cours de construction, les dommages garantis sont indemnisés au titre de votre contrat : incendie, explosion, chute de la foudre, refoulement d'égout, bris de glace, choc de véhicules terrestres, etc.

En revanche, cette assurance habitation construction ne couvre pas les terrains vierges. Pour répondre à ce besoin, le contrat Habitation Résidence Principale de la Macif vous permet de bénéficier d’une assurance pour terrain nu.

L'assurance PNO en détail : les garanties

L’assurance propriétaire non occupant couvre :

  • les dommages occasionnés par votre bien aux tiers ou aux locataires dans le cadre de votre responsabilité civile ;
  • les dégâts occasionnés à votre bien par un sinistre (incendie, explosion, dégât des eaux, événement naturel, etc.) ; 
  • les frais annexes occasionnés par un sinistre garanti (la perte de loyer, le déblaiement, la démolition, le gardiennage, etc.).

Assurance PNO : que se passe-t-il en cas de sinistre ?

En cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol ou d’événements climatiques, les frais occasionnés par le sinistre (la perte de loyer, le déblaiement, le gardiennage, la clôture provisoire, etc.) sont pris en charge, en fonction du type de bien assuré.
En cas de dommages causés aux tiers liés au bâtiment, vous êtes par exemple couvert dans les situations suivantes :

  • votre locataire subit un dommage dû au défaut d’entretien ou à un vice de construction de votre immeuble ;
  • l’installation électrique du bâtiment crée un court-circuit qui provoque un incendie ;
  • une canalisation d'eau fuit et cause des dommages ;
  • le locataire laisse déborder sa baignoire et cause un dégât des eaux. Tout comme si vous disposez d’une assurance dégât des eaux, vous serez indemnisé, y compris si le locataire est mal assuré ;
  • une tuile du bâtiment tombe et blesse un passant ou endommage une voiture.

Au-delà de la prise en charge des sinistres, l’assurance propriétaire non occupant peut également inclure une garantie perte de loyer. Celle-ci s’applique si un sinistre garanti vous empêche de percevoir vos loyers (1).

En complément de ces garanties, vous pouvez également souscrire une assurance Loyer impayés. Cela vous protège en cas de défaut de paiement du locataire.

Contrat d’assurance habitation PNO : un prix adapté pour chaque sociétaire Macif

En tant que sociétaire Macif, vous profitez de conditions avantageuses sur le coût de votre assurance propriétaire non occupant. Nous calculons le prix de l’assurance propriétaire non occupant en fonction de différents critères, dont la nature de votre bien, sa surface ou encore son contenu.

Pour vous permettre de maîtriser le coût de votre assurance PNO et de profiter de garanties sur mesure, nous vous proposons des formules spécifiques pour chaque bien dont vous êtes propriétaire : appartement ou maison mis en location, immeubles locatifs, bâtiments en construction, bâtiments inoccupés ou encore immeubles en copropriété.

N’hésitez pas à consulter le tableau des garanties ci-dessous et à faire une demande de devis d’assurance PNO afin de trouver la formule adaptée à votre projet.

Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n'est pas exhaustif. Pour connaître l'ensemble des événements couverts ainsi que les limites et exclusions propres à chaque garantie, reportez vous aux conditions générales en bas de page. Les garanties présentées ci-dessous peuvent être complétées, modifiées ou annulées en fonction des caractéristiques ou particularités des bâtiments assurés.

Contrat Sociétaire Non Occupant

Avec le contrat sociétaire non occupant vous trouverez des formules spécifiques pour répondre à vos besoins : appartement ou maison mis en location, immeubles locatifs, bâtiments en construction, bâtiments inoccupés, immeubles en copropriété.

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Questions fréquentes

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