Les assurances pour la construction d’une maison

Qui doit souscrire une assurance pour maison en construction ?

Pendant la construction d’une maison, plusieurs assurances doivent être souscrites. Les professionnels intervenant sur le chantier doivent être assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle et, selon la nature des travaux, au titre de la responsabilité civile décennale. Ces assurances concernent par exemple :

• la plupart des artisans : plombier, maçon, électricien, etc. ;
• l’architecte ;
• le promoteur immobilier ;
• le constructeur de la maison individuelle ;
• le maître d'œuvre ;
• l’éventuel maître d’ouvrage.

Quant au maître d'ouvrage (propriétaire de l’ouvrage, promoteur, constructeur de maison individuelle, etc.), il devra souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier.

Par ailleurs, le particulier peut également assurer sa maison en cours de construction afin de se prémunir contre divers risques pendant la durée du chantier (incendie, dégât des eaux, vandalisme, etc.). 
Le particulier souhaitant une assurance construction de maison pourra donc souscrire des garanties différentes : une assurance dommage ouvrage en qualité de maître d’ouvrage, une assurance pour protéger son bien contre divers sinistres .

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Faut-il assurer une maison en construction ?

Comme nous l’avons vu, lors de la construction d’une maison, plusieurs assurances sont obligatoires. Les professionnels intervenant sur le chantier peuvent notamment avoir l’obligation de souscrire :

• une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés involontairement aux tiers ;
• une assurance responsabilité civile décennale couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination ; 
• une garantie de bon fonctionnement couvrant les dommages affectant le bon fonctionnement des équipements durant les deux ans suivant leur installation ;
• une assurance dommages-ouvrage permettant au maître d'ouvrage, en cas de sinistre, d'être remboursé rapidement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.

En tant que particulier, doit-on assurer une maison en construction ? La réponse est oui, mais uniquement si vous agissez en qualité de maître d’ouvrage ⁽¹⁾. C’est le cas si vous faites réaliser les travaux de construction par des professionnels (architecte, constructeur, maître d'œuvre, etc). Dans cette situation, vous aurez l’obligation de souscrire une assurance pour votre maison en construction, qu’elle soit neuve ou en rénovation : l’assurance dommages-ouvrage. En revanche, vous n'aurez pas besoin de la souscrire si un tiers intervient en qualité de maître d'ouvrage. Il pourra notamment s'agir du promoteur, du constructeur de maison individuelle, du vendeur  d'immeuble achevé ou encore du vendeur d’immeuble à construire. Quoi qu'il en soit, l'assurance dommages-ouvrage devra être souscrite avant le début du chantier.

Les professionnels intervenant sur le chantier et qui ont l’obligation d’être assurés doivent l’être indépendamment de la nature du bien. Ils devront ainsi disposer d’une assurance pour la construction d’une maison individuelle, d’un immeuble en construction, d’un appartement en construction ou de tout autre type de bâtiment en construction.

En tant que particulier, que vous soyez maître d’ouvrage ou non, vous pourrez le plus souvent souscrire seulement une assurance pour la construction d’une maison individuelle, à l'image d'un contrat PNO (propriétaire non occupant). Pourquoi ? Tout simplement car il est rare pour une personne physique de faire construire un autre type de bien, tel qu’un immeuble par exemple.

Quand assurer une maison en construction ?

Pour savoir à partir de quand assurer une maison en construction, il faut avoir connaissance d'une règle essentielle : dès le début du chantier, les professionnels doivent être assurés au titre de leur responsabilité civile décennale et le maître d'ouvrage, qui peut être le propriétaire de l’ouvrage ou un professionnel, doit disposer d'une assurance dommages-ouvrage.

En revanche, un particulier peut également faire le choix d’assurer sa maison en cours de construction s’il n’a aucune obligation d’assurance. À titre d’exemple, il peut souscrire :

• une assurance propriétaire non occupant une fois le chantier bien avancé, dans la mesure où les éventuels sinistres pourraient alors avoir davantage de conséquences ;
• une assurance habitation lorsque la maison est hors d’eau et hors d’air afin d’y habiter durant la fin des travaux.

Auto-construction : quelle assurance souscrire ?

Si le particulier construit sa maison intégralement, il doit en principe souscrire une assurance pour son auto-construction : l'assurance dommages-ouvrage. Toutefois, il lui sera généralement difficile, voire même impossible, de trouver un assureur car ce dernier, s’il doit intervenir financièrement, devra se retourner contre le constructeur, à savoir le particulier qui a construit lui-même sa maison. Le problème ? Celui-ci n'est pas assuré au titre de la RC décennale (assurance réservée aux professionnels).

En cas de vente , le particulier ayant construit sa maison par lui-même est assimilé à un constructeur. L’acheteur pourra ainsi engager sa responsabilité civile décennale si des dommages apparaissent après la transaction ⁽²⁾. 

C’est pourquoi il est généralement préférable d’opter pour une auto-construction partielle : vous confiez le gros œuvre à des professionnels (fondation, charpente, etc.), tandis que vous vous occupez uniquement du second œuvre (sols, cloisons non porteuses, peinture, etc.). De la sorte, les dommages impactant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage pourront être couverts par l’assurance de responsabilité civile décennale des professionnels, y compris si vous vendez votre maison par la suite.

Comme nous l’avons vu, la souscription d’une assurance pendant la construction d’une maison, telle qu’une assurance propriétaire non occupant, est recommandée afin d’être protégé contre différents sinistres. À titre d’exemple, votre assurance maison en construction pourra couvrir l’incendie, le vol, le vandalisme, les dégâts des eaux, les événements et catastrophes naturels (tempête, inondation, grêle, etc.), l'action de l'électricité, l'explosion, le bris de vitres ou encore la chute de la foudre.

L’assurance pour maison en construction Macif

Vous recherchez une assurance pour la construction d’une maison ? La Macif vous propose le contrat Sociétaire Non Occupant, une assurance pour propriétaire non occupant vous couvrant contre de nombreux risques durant la période des travaux. Grâce à cette assurance pour habitation en cours de construction, vous profitez de nombreuses garanties à un tarif adapté à vos besoins :

• incendie et explosion ;
• événements et catastrophes naturels ;
• bris des glaces ;
• responsabilité civile ;
• ou encore assurance de protection juridique durant la construction.

Souscrire une assurance pour la construction de sa maison

Vous pouvez souscrire l’assurance propriétaire non occupant Macif très facilement :

• contactez un conseiller au 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• ou déplacez-vous au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.