Loi Alur et assurance

Les principales dispositions de la Loi Alur

La loi Alur a pour objectif de "mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires".

Les principales dispositions sont les suivantes :

• La Loi Alur prévoit l’obligation d'assurance responsabilité civile des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires. « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre».
• L’installation de détecteurs de fumée à la charge des propriétaires est également obligatoire dans le cadre d’une location loi Alur.

En savoir plus sur le site ecologie.gouv.fr.

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