Comment assurer la dépendance d’une maison ?
Abri de jardin ou cabanon, avoir ou construire une dépendance sur son terrain pour ranger des biens est souvent pratique ! Mais comment assurer la dépendance d’une maison ? La Macif vous explique.
Qu’est-ce qu’une dépendance de maison ou d’appartement ?
Lorsque l’on parle de dépendance de maison ou d’appartement, on pense souvent à un abri de jardin ou à un garage. Mais cela peut également être d’autres pièces attenantes à la maison : une salle de jeu, une grange, un sous-sol, des combles ou tout espace indépendant. Or, il est important de savoir à quoi l’on fait référence pour vérifier les garanties prévues par notre assurance.
La dépendance d’une maison n’est pas définie par le Code des assurances : chaque assureur peut donc proposer sa propre définition. Pour les propriétaires et locataires, il convient de vérifier ce qu’il en est sur son contrat.
À la Macif, la définition de la dépendance se trouve dans les Conditions Générales de votre contrat d’assurance habitation. Une dépendance de maison est non habitable, utilisée de façon privative, et ne se situe ni au-dessus ni au-dessous de la partie à usage d’habitation. Celle-ci doit également être à la même adresse que votre maison : elle peut communiquer avec celle-ci ou non, et être sous toiture distincte ou non.
Dans un appartement, la dépendance est sans communication avec votre appartement, située à la même adresse que celui-ci, et à utilisation privative.
On compte parmi les dépendances les plus fréquentes :
- les abris de jardin ;
- les garages, caves et greniers qui sont distincts de la maison principale ;
- les remises ;
- les ateliers de bricolage, etc.
Bon à savoir
La différence entre une annexe et une dépendance réside souvent dans le fait que l’annexe est une pièce habitable et accolée à la maison principale. C’est ainsi que nous définissons et distinguons les deux termes à la Macif.
Assurer sa dépendance
Non habitable mais pouvant contenir des objets de valeur, la dépendance d’une maison doit être assurée pour garantir une protection contre le vol, mais aussi contre les catastrophes naturelles et les dégradations. Que ce soit lors de la création d’une dépendance ou lors d’un emménagement, vérifier votre couverture et vos garanties est essentiel.
Est-il obligatoire d’assurer sa dépendance ?
Assurer la dépendance de sa maison ou de son appartement, comme assurer sa piscine, n’est pas obligatoire ; c’est pourtant vivement conseillé pour être protégé en cas de sinistre et ne pas avoir à assumer seul les frais de réparation ou de remplacement d’objets notamment.
Parfois, cette assurance peut être incluse dans les couvertures de votre assurance habitation : n’hésitez pas à vous référer à votre contrat ou à demander directement à votre assureur, notamment lors d’un projet d’aménagement d’une dépendance. Cela peut être un critère décisif lorsque l’on ne sait pas comment choisir son assurance habitation.
Le contrat d’assurance habitation couvre-t-il les dépendances d’une maison ?
En fonction des assureurs, il est possible que votre assurance habitation couvre votre dépendance. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre conseiller ou directement en regardant votre contrat.
À la Macif, l’assurance dépend de la surface de la dépendance :
- si celle-ci fait moins de 50m² et qu’elle est située à la même adresse que votre domicile, elle est comprise dans votre assurance habitation. Vous n’avez donc aucune option supplémentaire à payer ;
- si sa surface est supérieure à 50m², la dépendance n’est pas comprise dans votre assurance habitation.
Dans ce cas, il faudra souscrire à une option, et faire porter la mention d’une dépendance d’une superficie globale de plus de 50 m² dans vos conditions particulières. Vous serez alors couvert en cas de sinistre.
Quels sont les principaux risques à couvrir ?
Comme votre résidence principale, la dépendance de votre maison est sujette à des risques d’accident naturel ou domestique, tels qu’un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle. Souvent plus fragile, la structure pourrait être abîmée, comme les objets entreposés. De la même manière qu’une assurance jardin et clôtures complète la couverture de votre maison, l’assurance de votre dépendance permet de gagner en sérénité.
Une assurance sert également à se protéger du vol. Les dépendances abritent souvent des objets précieux (vélos, outils, etc.) : plus accessibles que les maisons, voire peu robustes, les abris de jardin, garages ou cabanons peuvent faire les frais de visites intempestives. Une couverture contre le vol peut vous garantir d’être dédommagé de vos pertes le cas échéant.
Enfin, si un accident advient dans votre dépendance et cause des dommages à votre voisinage, comme lors d’un incendie ou d’un dégât des eaux, vous êtes responsable : être couvert par son assurance évite alors bien des déconvenues.
Quel est le délai pour déclarer une dépendance à son assureur ?
Lors d’un déménagement, déclarez toute dépendance en même temps que votre résidence principale. C’est le bon moment pour trouver la meilleure assurance habitation et pour souscrire une option si besoin (nécessaire par exemple à la Macif si votre dépendance fait plus de 50m²).
Si vous construisez une dépendance, informez votre assureur de ce changement, que la surface soit inférieure ou supérieure à 50m². À la Macif, vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous informer d’un changement de situation intéressant votre contrat d’assurance habitation en cours. Nous pouvons ainsi adapter votre contrat.
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Peut-on louer une dépendance de sa maison ou dans son jardin ?
À la Macif, comme pour les autres assureurs, une dépendance ne doit pas être destinée à l’habitation. Il n’est donc pas possible de louer cette dépendance en tant que bien meublé auprès d’un locataire. L’usage d’une dépendance dans votre jardin doit rester le rangement ou l’entreposage d’objets.
En revanche, si votre maison possède une extension ou une pièce supplémentaire habitable, disposant d’un accès privatif, vous pouvez tout à fait louer cet espace, en location meublée ou non meublée. Pour cela, comme pour louer un appartement ou une maison, il vous faut répondre à certains critères et respecter les obligations d’un propriétaire envers un locataire.
Veillez à respecter les droits de votre locataire, qui doit bénéficier d’un logement décent et avoir la pleine jouissance du bien. Cependant, celui-ci a également des devoirs à respecter : c’est notamment à lui de souscrire une assurance habitation.
Faut-il une autorisation pour construire une dépendance sur son terrain ?
Vous souhaitez construire une dépendance sur votre terrain ou dans votre jardin ? C’est possible, en respectant certaines règles.
Bon à savoir
Ces règles concernent une construction : si vous achetez un abri de jardin extérieur déjà monté, à poser à même le sol, nul besoin d’une demande de permis de construire.
Les démarches pour construire une dépendance sur votre terrain dépendent de la taille de celle-ci :
- entre 5 et 20 m², sans modification de structure ou de façade, une simple déclaration préalable de travaux, à déposer en mairie, suffit ;
- au-dessus de 20 m², il vous faudra déposer une demande de permis de construire à la mairie de votre ville.
Dans tous les cas, toute construction en dur devra respecter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous pouvez le consulter à la mairie de votre ville, parfois en ligne.
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Notes et mentions légales
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.