Tout savoir sur l’attestation de responsabilité civile

Le rôle de l’assurance de responsabilité civile

Comme son nom l'indique, l'assurance de responsabilité civile vie privée a vocation à couvrir votre responsabilité civile dans le cadre de votre vie privée, notamment si vous veniez à causer des dommages à un tiers ou à ses biens. Le rôle de l’attestation de responsabilité civile est donc relativement simple : prouver que vous êtes couvert au titre de votre responsabilité civile. À ce titre, l’attestation RC peut vous être utile dans de nombreuses situations où votre responsabilité civile est susceptible d’être engagée.

La responsabilité civile : c’est quoi ?

Comme l'indique le Code civil, la responsabilité civile vie privée est un principe juridique par lequel une personne est dans l'obligation de réparer financièrement les dommages corporels, matériels et immatériels qu'elle pourrait causer à un tiers dans le cadre de sa vie privée. Par définition, elle diffère de la responsabilité pénale qui, pour sa part, est engagée si la personne commet une infraction (contravention, délit ou crime). Elle ne doit pas non plus être confondue avec la responsabilité civile professionnelle qui, elle, vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pour mieux comprendre l’étendue de la responsabilité civile privée, il faut savoir que celle-ci peut être engagée dans de nombreuses situations, notamment en cas de dommages aux tiers :

• que vous avez causés, que ce soit par négligence ou par imprudence ;
• causés par vos enfants, notamment à l'école ;
• causés par votre personnel (baby-sitter, femme de ménage, jardinier, etc.) ;
• causés par vos animaux (chien, chat, etc.) ;
• causés par les biens matériels que vous possédez, louez ou utilisez ;
• causés par le logement dont vous êtes propriétaire.

La responsabilité civile privée peut être assurée au moyen d’un contrat, tel qu’une assurance multirisque habitation par exemple. Dans cette situation, c’est donc l’assurance qui couvre financièrement les dommages que vous pourriez causer à autrui, dans les conditions et limites fixées au contrat. La souscription d’une assurance de responsabilité civile est parfois exigée, notamment pour couvrir vos enfants scolarisés. L’attestation de responsabilité civile vous permet alors de justifier que vous êtes bien couvert à ce titre.

Comme nous venons de l’évoquer, l’attestation de responsabilité civile privée a un rôle principal : elle vous permet de prouver que vous êtes bien assuré au titre de votre responsabilité civile.

À ce titre, l’attestation d’assurance de responsabilité civile vous sera utile pour les situations où vous avez l’obligation d’être assuré. Dans le cas de votre vie privée, l’assurance de responsabilité civile peut notamment être obligatoire :

• pour les étudiants, dans le cadre de leurs stages, sorties scolaires et éventuellement pour l'inscription au sein d’un établissement scolaire ;
• pour les enfants scolarisés (en cas de sorties extrascolaires) ;
• pour la location d'un espace, telle qu'une salle des fêtes par exemple.

Dans les autres situations, l’assurance de responsabilité civile – et par conséquent l’attestation de responsabilité civile – est généralement facultative. La souscription d’un tel contrat reste néanmoins vivement conseillée afin de ne pas avoir à assumer les conséquences des dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Attestation de responsabilité civile : pour qui ?

Obtenir une attestation de responsabilité civile, cela peut être utile à de nombreuses personnes. Parents, particuliers employant une personne à leur domicile ou encore étudiants : l’attestation de responsabilité civile concerne en effet un large éventail de profils.

L’attestation de responsabilité civile pour les étudiants

Dans le cadre de votre scolarité, vous êtes susceptible de devoir fournir une attestation de responsabilité civile étudiante dans plusieurs situations :

• au moment de votre inscription au sein d’un établissement d’étude supérieure ;
• lors de vos stages étudiants si l’employeur vous en fait la demande ;
• si vous avez un emploi étudiant (baby-sitting, soutien scolaire, etc.) et que votre employeur vous en fait la demande.

Au-delà de ces exemples, l’attestation de responsabilité civile étudiant vous permettra de prouver que votre responsabilité civile est assurée dans d’autres situations du quotidien. Selon le contrat souscrit, l'assurance responsabilité civile peut intervenir si vous blessez un partenaire dans le cadre d’une activité sportive ou que vous causez des dommages à un tiers à l’occasion d’une activité bénévole ⁽¹⁾.

Attestation d’assurance civile : les autres profils concernés

Au-delà des étudiants, la production d’une attestation de responsabilité civile peut être utile pour de nombreuses autres personnes. C’est le cas notamment :

• des colocataires d'un logement ;
• des occupants d'un logement à titre gratuit ; 
• des personnes louant un logement pour les vacances ;
• des personnes exerçant une activité de chambre d'hôte ;
• des assistants maternels ;
• des personnes ayant des enfants ;
• des personnes ayant des animaux ;
• des personnes que vous employez à votre domicile (femme de ménage, jardinier, etc.) ;
• des personnes réalisant du baby-sitting ;
• des personnes apportant une aide bénévole (prise de repas, toilette, etc.) ;
• des personnes accueillies au sein de votre domicile ; 
• ou encore des enfants de nationalité étrangère que vous accueillez de manière temporaire à votre domicile.

Attestation RC : les risques si vous n’êtes pas assuré

Bien que l'assurance de responsabilité civile ne soit pas toujours obligatoire, il est vivement conseillé de souscrire un tel contrat, vous permettant ainsi de vous munir d'une attestation de responsabilité civile.

Pourquoi souscrire un contrat responsabilité civile ? Tout simplement car, en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers, vous êtes tenu de les réparer. Autrement dit, vous devrez indemniser la victime de votre poche.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette situation peut se produire en de nombreuses occasions :

• vous blessez un partenaire de sport ;
• votre chien mord un passant ;
• votre enfant casse les lunettes d’un autre enfant ;
• vous blessez une personne en lui portant secours ;
• alors que vous skiez, vous chutez involontairement sur un autre skieur et le blessez ;
• vous faites tomber de manière involontaire un pot de fleurs par la fenêtre, blessant un passant ;
• votre jardinier blesse le voisin en taillant la haie.

Dans toutes ces situations, c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. En l’absence d’une assurance, les conséquences financières seront donc à votre charge (remboursement du bien matériel endommagé, frais d'hospitalisation de la victime, frais de rééducation, etc.).

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Avant de demander une attestation de responsabilité civile, vous devez savoir que votre responsabilité civile peut être couverte par divers contrats :

• un contrat de responsabilité civile privée ;
• votre assurance habitation multirisque ;
• une assurance scolaire ⁽²⁾ ;
• l'assurance souscrite par votre club de sport ⁽²⁾ ;
• ou encore une assurance sports d'hiver souscrite à l'occasion de vacances à la montagne ⁽²⁾.

Quel que soit le contrat qui vous couvre, vous avez la possibilité d’obtenir une attestation de responsabilité civile en vous rapprochant de votre assureur. Bien que les modalités varient d’une compagnie à l’autre, vous pouvez généralement lui en faire la demande par téléphone, en agence, par courrier, par mail ou depuis votre espace personnel. Selon les possibilités et vos préférences, vous pourrez alors la récupérer :

• par courrier ;
• au sein de votre agence ;
• par mail ;
• en ligne, sur votre espace personnel.

Les assureurs étant libres dans la formulation de leurs documents, il n’existe pas de modèle d’attestation de responsabilité civile unique. Néanmoins, votre attestation RC mentionnera généralement :

• le nom et les coordonnées de l’assureur ;
• le nom et les coordonnées de l'assuré ;
• la nature et le numéro de contrat ;
• l'étendue des garanties ;
• les éventuelles exclusions de garanties ;
• la période de validité de l'assurance.

L’attestation de responsabilité civile sans assurance habitation

Le plus souvent, l’assurance de responsabilité civile est incluse à votre contrat multirisque habitation. Si vous ne disposez pas d’un tel contrat, vous pouvez souscrire une assurance de responsabilité civile à titre privé ou un contrat couvrant une partie spécifique de votre responsabilité civile (assurance scolaire, assurance de sport d’hiver, etc.). Cette situation peut notamment se produire si vous êtes hébergé à titre gratuit, mais aussi si vous résidez au sein d'un logement d'accueil (famille d'accueil agréée, EHPAD, etc.).

Il est donc tout à fait possible d’obtenir une attestation de responsabilité civile sans assurance habitation. Pour savoir si vous êtes couvert, notamment par le contrat d’assurance de votre maison, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur ou à consulter vos conditions générales.