Comment savoir si on est bénéficiaire d'une assurance-vie en déshérence ?

Un contrat d’assurance-vie en déshérence : c’est quoi ?

Dans le cadre d’une assurance-vie, un contrat en déshérence peut l’être pour plusieurs motifs.

• L’assureur ne parvient pas à retrouver le ou les bénéficiaires qui doivent hériter de l’assurance-vie, notamment car la clause bénéficiaire est imprécise.
• L'assureur n'est pas informé de la disparition du titulaire du contrat, principalement car il n’a pas reçu le certificat de décès ⁽¹⁾.

En matière d’assurance-vie, l’obligation est donnée aux assureurs de rechercher le ou les bénéficiaires du contrat au décès de l’assuré. En revanche, durant la vie du contrat, il n’est pas obligatoire d’informer les bénéficiaires qu’ils ont été désignés comme tels dans le contrat. Cela permet à l'assuré de changer plus facilement de bénéficiaire s'il le souhaite. En revanche, elle peut compliquer les démarches de l’assureur, notamment si la clause bénéficiaire est mal renseignée, car les bénéficiaires ont moins de chances de se manifester pour réclamer le versement du capital ⁽²⁾.

Le phénomène de déshérence des contrats d’assurance-vie est plus courant qu’on ne le pense. Pour preuve, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), en charge de la surveillance de l'activité des assurances et des banques en France, estime que les capitaux des contrats d’assurance-vie en déshérence représentaient 5,4 milliards d’euros en 2015 ⁽³⁾.

Peut-on connaître les bénéficiaires d’une assurance-vie ?

À la suite du décès du titulaire d’un contrat, l’assureur a l’obligation de rechercher les ayants droit bénéficiaires de l’assurance-vie. Toutefois, vous pouvez également vérifier si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie par vous-même, notamment auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) ou sur le site Internet Ciclade.

L’obligation de recherche du bénéficiaire avec la loi Eckert

Les compagnies d’assurances sont soumises à plusieurs obligations en matière d’assurance-vie.

• Chaque année, elles doivent identifier les assurés décédés.
• Elles doivent ensuite rechercher le ou les bénéficiaires des contrats souscrits par les assurés décédés.
• Elles doivent alors verser les capitaux décès aux bénéficiaires identifiés, avant même que ces derniers ne se manifestent ⁽⁴⁾.

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert a renforcé l’obligation de recherche des bénéficiaires d’une assurance-vie. Entre autres mesures, le texte impose notamment aux assurances et aux banques de recenser les contrats d'assurance-vie en déshérence. En matière d’assurance-vie, la loi Eckert a également modifié le sort des capitaux non réclamés.

• Après 10 ans, ils sont versés à la Caisse des dépôts et consignation, comme le veut la loi Eckert.
• Après 30 ans, les fonds sont définitivement acquis à l'État ⁽⁵⁾.

Les organismes à contacter pour savoir si on est bénéficiaire d’une assurance-vie

Plusieurs démarches administratives sont à réaliser au décès d’un proche (faire constater le décès par un médecin, prévenir l'employeur, avertir la banque et l'assurance, etc.). Mais il peut aussi être judicieux de se poser une question : comment savoir si une assurance-vie a été souscrite par un proche et si l’on en est bénéficiaire ?

L’Agira  : comment savoir si on est dans le fichier ?

Pour savoir si vous avez été désigné comme bénéficiaire, vous pouvez entreprendre des démarches auprès de l'Agira. En matière d’assurance-vie, l’Agira a en effet pour mission d'organiser la recherche des bénéficiaires des contrats à la suite de la disparition de leur souscripteur.

Pour permettre à l’Agira de rechercher l’assurance-vie dont vous êtes potentiellement bénéficiaire, vous devez formuler votre demande par courrier ou en remplissant un formulaire disponible en ligne. Vous devrez fournir :

• le nom, le prénom et l'adresse du ou des bénéficiaires ;
• le nom, le prénom et les dates de naissance et de décès du défunt souscripteur ;
• la photocopie de l'acte de décès ou du certificat de décès ⁽⁶⁾.

Suite à l'interrogation de l’Agira, l'organisme dispose de 15 jours pour contacter les établissements financiers et assureurs afin de les informer du décès de l'assuré. Si l'un d'entre eux identifie un contrat souscrit par le défunt, il en informera uniquement le ou les bénéficiaires désignés ⁽⁶⁾.

La Caisse des dépôts : pourquoi utiliser le site de recherche Ciclade ? 

Comme nous l’avons vu, les capitaux non réclamés après 10 ans sont transférés à la Caisse des dépôts et consignation. Toutefois, et à la différence de l’Agira, cet organisme n’est pas en charge de la recherche des bénéficiaires. Vous pouvez malgré tout utiliser le service en ligne gratuit Ciclade, proposé par la Caisse des dépôts, pour rechercher les assurances-vie inactives qui y ont été transférées ⁽⁵⁾.

Quels sont les délais pour toucher une assurance-vie après un décès ?

Il existe un délai pour récupérer les sommes dont vous pourriez être bénéficiaire. Alors, de combien de temps disposez-vous pour réclamer une assurance-vie ? Comme abordé précédemment, les capitaux d’un contrat en déshérence sont définitivement acquis par l’État après 30 ans. En conséquence, le délai pour réclamer une assurance-vie est de 30 ans au maximum dès lors que le contrat est déclaré comme inactif, à savoir le moment où l’assureur a connaissance du décès de l’assuré ⁽⁵⁾.

Mais une autre question se pose : combien de temps faut-il pour toucher une assurance-vie après le décès de l’assuré ? Une fois votre demande adressée à l’Agira, cette dernière dispose de 15 jours pour en informer les organismes d’assurances. Si la recherche a permis d'identifier un ou plusieurs bénéficiaires, les assureurs disposent de 15 jours - à compter de la réception de l'avis de décès - pour demander aux bénéficiaires de transmettre les documents nécessaires au versement des capitaux. Après leur réception, la compagnie d'assurances doit verser l’intégralité des capitaux sous un mois maximum ⁽⁷⁾. Au-delà de ce délai d'un mois, l’assureur s'expose aux paiements des intérêts majorés.

Succession et clause bénéficiaire d'assurance-vie : mise à jour par le notaire ou l'assureur

En matière d’assurance-vie, la clause bénéficiaire joue un rôle essentiel : elle vous permet de définir les conditions de transmission de votre capital à votre décès, mais également de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Pouvant être rédigée par l’intermédiaire de votre assureur ou chez un notaire, la clause bénéficiaire est très importante puisqu’elle va permettre à la compagnie d’assurances de contacter votre ou vos bénéficiaires au moment de votre disparition. Son rôle est déterminant pour deux raisons.

• En son absence, le capital de l’assurance sera réintégré à votre succession. Vos bénéficiaires perdraient alors le bénéfice des abattements liés à l'assurance-vie.
• Si le ou les bénéficiaires ne sont pas suffisamment bien désignés, l’assureur peut éprouver des difficultés à les retrouver.

Pour rédiger et mettre à jour la clause bénéficiaire de votre assurance-vie, il est recommandé de vous adresser à votre assureur ou votre notaire. Il vous indiquera toutes les informations à fournir et éventuellement à actualiser afin de faciliter la recherche de vos bénéficiaires à votre décès :

• l'identité du bénéficiaire (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) ;
• les rangs des bénéficiaires, permettant de définir à qui ira votre capital en priorité ;
• ou encore la répartition du capital entre les bénéficiaires.

Dans certaines situations, il peut également être judicieux de modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie (par testament, chez le notaire ou via votre assureur), notamment si un bénéficiaire désigné est décédé ou si vous avez changé d’avis, à la suite d’un divorce, par exemple. Toutefois, la modification de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie n’est possible que si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation ou ne l'a pas fait dans les conditions légales. Dans le cas contraire, il vous sera impossible de désigner un autre bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire acceptant ⁽²⁾.

À la Macif, nous mettons tout en œuvre pour que, à votre décès, le capital de votre contrat d’assurance-vie ne soit pas en déshérence et soit reversé à vos bénéficiaires dans les meilleurs délais. Pour cela, plusieurs services et actions sont mis en place.

• Depuis votre Espace Personnel, vous avez accès au service Testamento ⁽⁸⁾ pour vous aider à mettre à jour votre clause bénéficiaire ;
• Votre conseiller Macif vérifie avec vous régulièrement que votre clause bénéficiaire est bien à jour.
• Nous communiquons régulièrement avec nos sociétaires afin de leur rappeler l’importance de mettre à jour leur clause bénéficiaire. 

Comment souscrire un contrat d’assurance-vie Macif ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire une assurance-vie ? Chaque projet étant différent, à la Macif, nous vous offrons le choix entre trois contrats différents.

• Macif Épargne Vie : souple et polyvalent, ce contrat d’assurance-vie vous permet de mener à bien tous vos projets (épargne, investissement, retraite, succession, etc.), tout en profitant d’un large choix de supports d’investissement.
• Jeewan Patrimoine : avec cette assurance-vie patrimoniale, vous pouvez valoriser votre patrimoine grâce à un large choix d’unités de compte et plusieurs modes de gestion. 
• Macif Plan Epargne Retraite : contrairement aux deux précédents contrats, cette assurance-vie prend la forme d’un PER Individuel (Plan d’épargne retraite). Elle vous permet d’épargner en vue de la retraite, tout en profitant d’avantages fiscaux spécifiques. Avec ce contrat, votre capital est bloqué jusqu’à la fin de votre carrière professionnelle (hors cas de déblocage anticipé ⁽⁹⁾), avant de vous être reversé sous la forme d’une rente, d’un capital ⁽¹⁰⁾ ou d’une combinaison des deux.

Macif Épargne Vie, Jeewan Patrimoine et Macif Plan Epargne Retraite proposent des supports en unités de compte pour lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant.

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie Macif par téléphone, en appelant le 05 49 32 50 50 (coût de l’appel selon opérateur), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h, ou au sein de l’agence Macif de votre choix. À cette occasion, votre conseiller vous posera plusieurs questions pour mieux cerner votre projet (objectif, horizon de placement, montant, etc.) et vous proposer un contrat adapté. Vous pourrez ensuite signer votre contrat sur place ou par signature électronique, avant de recevoir les documents d’adhésion à votre domicile.