Assurance-vie et succession : tout savoir

Est-ce que l'assurance-vie rentre dans la succession ? 

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Concrètement, l’assurance-vie, comment ça marche et quelle est sa définition ? 
L’assurance-vie est un produit d'investissement, d'épargne, d'assurance mais aussi une solution de transmission permettant à vos bénéficiaires de percevoir un capital à votre décès.

L'assurance vie hors-succession

En cas de décès le capital d'assurance-vie n'intègre pas la succession. C'est pour cela que l'on dit « hors succession ». 
C'est l'avantage fiscal de l'assurance-vie au moment de la transmission.

Il est important de rappeler qu’un contrat d’assurance-vie est versé hors succession auprès des bénéficiaires désignés. Vous seul, en tant que souscripteur du contrat d'assurance-vie pouvez choisir le ou les bénéficiaires de votre capital au moment de votre décès.

Vous pouvez désigner vos enfants ou votre conjoint comme bénéficiaire de votre assurance-vie lors de la succession, ou opter pour un autre membre de votre famille, notamment dans l’optique de réaliser une donation à vos petits-enfants. Vous avez également la possibilité de désigner comme bénéficiaire de votre assurance-vie un tiers sans lien de parenté.

Important - Il existe une réserve héréditaire prévue par la loi au profit des enfants. D’après les dispositions légales, ceux-ci doivent recevoir une part du patrimoine de chacun de leurs parents. Si cette règle n’était pas respectée, vos enfants seraient en droit d’exercer, en cas de mauvaise entente familiale, une action visant à démontrer que les primes que vous avez versées étaient manifestement exagérées. Si cette action aboutissait, celles-ci (en totalité ou en partie) pourraient être rapportées à la succession et réduites pour atteinte à la réserve.

Il est important de bien identifier son bénéficiaire pour faciliter la transmission en cas de décès. Vous pouvez :

• utiliser les clauses standards prévues au contrat ;
• le/les désigner en le/les mentionnant par son/leur nom ;
• déposer également en parallèle la clause bénéficiaire chez le notaire ou faire réaliser un acte notarié.

Enfin, vous pouvez décider à tout moment de changer de bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie en cas de succession. Il faut néanmoins que la personne n’ait pas déjà consenti à accepter le bénéfice de l’assurance-vie.
 

Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’est désigné ?

En l’absence de clause bénéficiaire désignée au contrat, les capitaux intégreront la succession du défunt sans bénéficier des avantages fiscaux liés à l’assurance vie. Le capital de l’assurance-vie devient alors un actif de successions et  les héritiers légaux, selon leur lien de parenté et les montants, seront soumis aux droits de succession.

De manière générale lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, plusieurs possibilités sont offertes pour rédiger la clause bénéficiaire :  clause standard (le conjoint, les enfants, les héritiers) ou clause particulière.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant le souscripteur du contrat ?

Le plus souvent, lors de la rédaction d’une clause bénéficiaire il est prévu plusieurs rangs de bénéficiaire : par exemple le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers. Si le conjoint décède avant le souscripteur, les nouveaux bénéficiaires sont les enfants et ainsi de suite.

Les règles en matière de fiscalité sur la succession d’assurance-vie peuvent dépendre de plusieurs critères distincts :

• la date de signature du contrat, avant ou après le 20 novembre 1991 ;
• la date de versement, avant ou après le 13 octobre 1998 ;
• si les primes sont versées avant ou après les 70 ans du titulaire du contrat ;
• le lien de parenté entre le titulaire du contrat et ses bénéficiaires. 

Par exemple, dans le cadre d’un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 quel que soit votre âge, les primes versées avant le 13 octobre 1998, et revenant aux bénéficiaires, ne font pas l’objet d'une imposition sur l’assurance-vie lors de la succession.

Quelle est la fiscalité sur les droits de succession de l'assurance-vie après 70 ans ? 

Certains proches peuvent être exonérés d'impôts et ainsi bénéficier d'avantages fiscaux. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés des droits de succession, les frères et sœurs peuvent également bénéficier de cette exonération sous certaines conditions.

Pour les autres bénéficiaires, certains éléments sont à connaître afin de faire le calcul des droits de succession de l’assurance-vie après 70 ans (pour un contrat ouvert après le 20/11/1991). Les droits de succession de l’assurance-vie s’appliquent aux sommes versées après 70 ans par le titulaire du contrat. Ces primes doivent donc faire l'objet d'une déclaration spécifique auprès de l'administration fiscale. Pour tous les contrats d'assurance-vie détenus par une même personne, un abattement spécifique tous bénéficiaires confondus de 30 500 € est appliqué (contre 152 000 € par bénéficiaire pour des versements réalisés avant 70 ans tout contrat d'assurance-vie confondus).

Les intérêts et/ou les plus values réalisés par les sommes versées après 70 ans font l’objet d’une exonération de droits de succession, sauf exception.

Avant 70 ans

Si les primes sont versées avant les 70 ans du titulaire du contrat, un abattement sur l’assurance-vie (c'est-à-dire sur la valeur total du contrat) s’applique, dans la limite d’un plafond par bénéficiaire de l’assurance-vie de 152 500 €, pour un contrat ouvert après le 20/11/1991 et pour tout contrat d'assurance-vie confondu.

Après 70 ans 

Si les primes sont versées après 70 ans, l’abattement sur l’assurance-vie passe à 30 500 € tous bénéficiaires confondus, tandis que les intérêts et les plus-values sont exonérés de frais de succession, dans la plupart des cas. Au-delà de ce seuil, les versements sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté existant entre l'assuré et le bénéficiaire. Autant de règles qui s’appliquent à votre contrat d’assurance vie Macif.

Il convient de rappeler qu’on ne parle pas d’héritage mais de transmission d’une assurance-vie.

Les démarches et délais

Le règlement du contrat d’assurance-vie est effectué directement par l’assureur.

Dans l’hypothèse où vous ne savez pas si le défunt détenait un contrat d’assurance-vie, ou si vous ne savez pas auprès de quel organisme le contrat a été souscrit, nous vous invitons à en savoir plus sur comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie.

Si l’assureur est identifié, vous devez prendre contact avec ce dernier pour l’informer du décès du souscripteur du contrat en adressant une copie de l’acte de décès.

L’assureur-vie dispose alors d’un délai de 15 jours à réception de l’avis de décès de l’assuré et de la prise de connaissance des coordonnées des bénéficiaires pour solliciter auprès des bénéficiaires toutes les pièces nécessaires au règlement des prestations.

La date de souscription et le moment du versement déterminent la fiscalité applicable au contrat en cas de décès. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à vous renseigner sur la fiscalité d’une assurance-vie en cas de succession.

Dès lors que toutes les pièces du dossier, exigées par la réglementation, seront réunies, l’assureur dispose d’un délai de 30 jours pour procéder au versement des capitaux.

Les pièces nécessaires

Les pièces nécessaires au règlement de l’assurance-vie aux bénéficiaires sont :

• une copie d’une pièce d’identité au nom du bénéficiaire,
• un accord de règlement signé par le bénéficiaire. Ce dernier pourra verser tout ou partie du capital décès lui revenant sur un contrat à son nom, en bénéficiant de conditions avantageuses.
• une attestation sur l’honneur que chaque bénéficiaire devra nous retourner complétée et signée, (document relatif aux dispositions fiscales concernant les versements effectués à compter du 13/10/1998),
• un certificat de l’administration fiscale que chaque bénéficiaire devra faire viser auprès de la recette principale des Impôts dont vous dépendez (document relatif aux versements effectués sur votre contrat après votre 70ème anniversaire).

Avec une clause bénéficiaire

En présence d’une clause bénéficiaire sur le contrat d’assurance-vie, il n’est pas obligatoire de passer par un notaire notamment si la clause bénéficiaire est nominative. Si les bénéficiaires ne sont pas nommément désignés, un acte de notoriété établi par le notaire peut être demandé pour identifier les bénéficiaires. Le notaire sera également sollicité si la clause bénéficiaire est une clause rédigée par voie testamentaire.

Le contrat d’assurance-vie est indépendant de la succession de l’assuré, mais le notaire peut être sollicité si vous choisissez de lui déléguer les démarches liées à l’assurance-vie. Auquel cas, des frais supplémentaires seront ajoutés par ce dernier.

Sans clause bénéficiaire

En l’absence de clause bénéficiaire sur le contrat d’assurance-vie, ou si cette dernière ne comporte plus de bénéficiaire (suite à prédécès ou renonciation), ce contrat réintègre alors la succession : le règlement se fera entre les mains du notaire. Les capitaux seront répartis entre les héritiers selon la dévolution successorale. Ils devront s’acquitter des droits de mutation correspondants.

Cas particulier 

Depuis la réponse ministérielle CIOT intégrée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 31/05/2016, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie, souscrit au nom du conjoint survivant avec des fonds communs, n'est plus, au plan fiscal, intégrée à l’actif de la communauté lors de sa liquidation à la suite du décès de l’un des époux, et ce quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés.

La valeur de rachat du contrat d’assurance-vie ouvert au nom du conjoint survivant ne constitue donc plus un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé comme le précisait la réponse ministérielle BACQUET de 2010.

Toutefois, cette valeur doit toujours être prise en compte pour la détermination civile de l’actif successoral permettant de vérifier les droits des héritiers réservataires. C’est pourquoi, le notaire peut demander des informations sur le contrat du défunt mais également sur le contrat du conjoint survivant.

À la Macif, vous avez le choix entre plusieurs contrats d’assurances-vie vous proposant des conditions avantageuses.

Pour souscrire, plusieurs possibilités s’offrent ensuite à vous :

• appeler un conseiller au 05 49 32 50 50 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• rencontrer un conseiller dans l’agence Macif de votre choix, après avoir pris rendez-vous.

N’hésitez pas non plus à découvrir la performance de nos supports d’investissement.