Bénéficiaire d’une assurance-vie et succession

La clause bénéficiaire d’une assurance-vie

Indispensable pour transmettre votre capital selon vos envies, la clause bénéficiaire de l’assurance-vie vous permet de définir les personnes qui en bénéficieront au moment de votre décès. Sa rédaction est essentielle car, en l’absence de bénéficiaire, ce capital sera intégré à votre succession.

La clause bénéficiaire d’une assurance-vie : c’est quoi ?

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie joue un rôle essentiel : elle définit les conditions de transmission du capital au décès du titulaire du contrat. Elle vous permet en effet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de l’assurance-vie, mais également de définir l’éventuelle répartition du capital entre ces derniers.

La rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie ne doit pas être négligée car, en l'absence de bénéficiaire désigné, votre capital sera réintégré à votre succession. Conséquence ? Vos héritiers ne seront pas en mesure de bénéficier des abattements spécifiques de l'assurance-vie, rendant la transmission de votre patrimoine financier moins avantageuse d'un point de vue fiscal.

La rédaction d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie

Vous avez la possibilité de rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance-vie chez le notaire ou directement via votre assureur. Quel que soit votre choix, la rédaction de la clause bénéficiaire d’assurance-vie peut être réalisée principalement de deux façons différentes.

• Les clauses « standard » : vous pouvez utiliser un modèle de lettre de clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Dans ce cas, la clause est déjà prérédigée. Elle désigne, en règle générale, votre conjoint ou votre partenaire de PACS comme bénéficiaire de premier rang et éventuellement vos enfants et petits-enfants.
• La clause « particulière » : elle vous permet de définir une autre répartition de votre capital à votre décès, voire de choisir d'autres bénéficiaires (ami, association, voisin, etc.). La rédaction d’une telle clause bénéficiaire d’assurance-vie ne doit pas être sujette à interprétation. Veillez donc à être le plus précis possible, notamment en ce qui concerne la façon dont vous désignez les bénéficiaires.

Il convient de bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie afin de ne rien laisser au hasard. Raison pour laquelle la Macif, par l'intermédiaire de Mutavie, vous permet de consulter, modifier et enregistrer votre clause bénéficiaire, en toute simplicité, via votre Espace Personnel. Grâce à ce service en ligne, vous pouvez modifier votre clause facilement, en optant pour une clause « clé en main » (dont le bénéfice revient à votre conjoint, vos enfants ou vos petits-enfants) ou pour une clause personnalisée. Il vous suffit ensuite d'enregistrer votre nouvelle clause, étape par étape, en renseignant les informations demandées (situation familiale, désignation des bénéficiaires et répartition du capital).

Clause bénéficiaire d’assurance-vie : un exemple pour mieux comprendre

Comme nous l’avons évoqué, l’exemple type d’une clause bénéficiaire d’assurance vie prend généralement la forme d’une clause « standard ». Le plus souvent, elle va répartir votre capital de la sorte :

• la transmission du capital à votre bénéficiaire de premier rang, à savoir votre conjoint survivant ou partenaire de PACS ;
• en cas de décès du bénéficiaire de premier rang, la transmission du capital à vos bénéficiaires de second rang, à savoir vos enfants et/ou petits-enfants ;
• en leur absence, la transmission du capital aux héritiers. S’il n’y en a aucun, l’assureur classera le contrat d’assurance vie en déshérence.

Bien que la formulation puisse varier d’un contrat à l’autre, les modalités de la transmission seront généralement présentées en ces termes : « le bénéfice du contrat d'assurance-vie reviendra à mon conjoint ou partenaire de PACS, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

La désignation du ou des bénéficiaires d'une assurance-vie se fait à travers la rédaction d'une clause bénéficiaire. Qu’elle soit réalisée lors de l’ouverture du contrat ou modifiée plus tard, elle permet de désigner la personne à qui vous transmettrez, hors succession, un capital ou une rente à la suite de votre décès. Il peut donc s’agir :

• d’une seule ou de plusieurs personnes physiques, comme un membre de votre famille (conjoint survivant, descendants, etc.) ou un tiers sans lien de parenté (amis, voisins, etc.) ;
• d’une entité morale, telle qu’une association.

De plus, vous avez la possibilité de désigner un bénéficiaire mineur de l’assurance-vie ou majeur. Vous l’aurez compris, vous êtes libre dans la désignation de votre bénéficiaire d’assurance-vie. Votre choix ne peut d'ailleurs pas être remis en cause, sauf dans l'hypothèse où l'un de vos ayants droit (conjoint, enfant, etc.), s'estimant lésé, engagerait une action en justice sur le fondement de primes manifestement exagérées. Toutefois, cette situation, qui peut notamment se produire si vous avez désigné comme bénéficiaire de l’assurance-vie un non-héritier, ne remet pas en question votre liberté de choix.

Changement de bénéficiaire d’une assurance-vie : comment faire ?

Peut-on changer le bénéficiaire d’une assurance-vie ou les caractéristiques de la clause bénéficiaire ? Le plus souvent, la réponse est oui. Cette situation peut d’ailleurs intervenir à plusieurs occasions :

• suite au décès du bénéficiaire de l’assurance-vie avant le souscripteur du contrat ;
• si les coordonnées du bénéficiaire ont évolué ;
• si vous souhaitez modifier la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires ;

La modification de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie est impossible si, après que vous l’en ayez informé, le bénéficiaire a accepté sa désignation dans les conditions prévues par la loi. Cette acceptation doit être concrétisée par la rédaction d'un document écrit ou d'un avenant au contrat par l'assureur. Dans cette situation, l'acceptation est irrévocable. Changer le bénéficiaire de l’assurance-vie (par testament par exemple) n'est pas donc pas possible.

À la Macif, vous pouvez demander la modification de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie à tout moment et sans frais. Pour cela, il vous suffit d’utiliser notre outil en ligne disponible depuis votre Espace Personnel, rubrique "Gérer ma clause bénéficiaire".

Peut-on contester le bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Vous souhaitez contester le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Une seule situation le permet : s'il s'avère que les primes versées par le défunt sont manifestement exagérées. La décision, relative à votre volonté de contester le bénéficiaire de l’assurance-vie, est à la charge de la justice.

Peut-on renoncer à une assurance-vie ?

Si vous êtes désigné comme bénéficiaire du contrat, vous avez la possibilité de renoncer à l’assurance-vie, principalement au moment du décès du titulaire. Pour cela, il est conseillé d’informer l’assureur de votre volonté par lettre recommandée. Pour bien comprendre comment renoncer au bénéfice d’une assurance-vie, il est également important de connaître les motifs qui peuvent vous pousser à prendre cette décision. On en distingue principalement deux :

• vous souhaitez éviter de dépasser les plafonds d'abattements fiscaux en vigueur et d’avoir ainsi à payer des droits, notamment si vous êtes désigné comme bénéficiaire de plusieurs contrats ;
• vous désirez que les bénéficiaires de second rang (s'ils ont été désignés) profitent du capital à votre place, notamment si vous êtes le conjoint survivant et que vous souhaitez que le capital soit transmis à vos enfants.

En revanche, si aucun autre bénéficiaire n'a été désigné, votre renonciation au contrat est susceptible d’entraîner l’intégration de l’assurance-vie à la succession. Raison pour laquelle il est important de consulter la clause bénéficiaire avant de prendre une telle décision.

Le démembrement d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie

En règle générale, le démembrement d'une clause bénéficiaire d'assurance-vie est réalisé afin de favoriser la transmission du capital entre plusieurs personnes de la même famille. De la sorte, votre conjoint survivant va être désigné quasi-usufruitier et recevoir votre capital à votre décès. Au moment de son propre décès, ce sont finalement vos enfants (les nus-propriétaires) qui vont récupérer le capital dans le cadre d’une créance sur la succession de votre conjoint. 

Le démembrement d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie revient à diviser les droits sur le capital entre deux types de bénéficiaires.

• Le quasi-usufruitier : au décès du titulaire du contrat, il reçoit le capital de l'assurance-vie et peut l'utiliser comme bon lui semble (sous réserve de ce qui est prévu dans la clause). Néanmoins, il devra restituer un montant équivalent au nu-propriétaire par la suite, au moment de son propre décès.
• Le nu-propriétaire : il est généralement titulaire d'une créance de restitution, correspondant en principe au capital perçu par le quasi-usufruitier. Ce terme désigne le droit du nu-propriétaire sur le capital. Au terme du démembrement, correspondant au décès du quasi-usufruitier, il peut faire valoir cette créance sur la succession afin de récupérer le capital dû.

Pour aller plus loin : il est conseillé de rédiger une convention de quasi-usufruit afin d'encadrer les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire.

La finalité du démembrement d’un contrat assurance-vie est donc à la fois protectrice pour le conjoint, qui dispose d’une grande liberté dans l'utilisation des capitaux, mais aussi transmissive pour les enfants qui, in fine, seront moins taxés.

La fiscalité d’une assurance-vie lors d’une succession

Au moment de la succession, la fiscalité de l’assurance-vie suit un grand principe : le capital ou la rente versé aux bénéficiaires à la suite du décès de l'assuré n'entre pas dans la succession. L’imposition du bénéficiaire de l’assurance-vie répond donc à des règles spécifiques, dont la nature va principalement dépendre de l’âge auquel le titulaire du contrat a versé des cotisations.

• Primes versées après 70 ans : si les sommes versées sont inférieures à 30 500 €, le capital décès est exonéré de droits de succession (cet abattement est tous bénéficiaires et contrats confondus). Dans le cas contraire, et pour les contrats souscrits à ce jour, des droits de succession s'appliquent pour la part supérieure à 30 500 € seulement. Leur montant dépend du lien de parenté existant entre le titulaire du contrat et le bénéficiaire.
• Primes versées avant 70 ans : les sommes versées d'un montant inférieur à 152 500 € sont exonérées de droits de succession par bénéficiaire et tous contrats confondus. Après application de l'abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire, la fiscalité de l'assurance-vie au décès de l’assuré prévoit un prélèvement de 20 % pour la part comprise entre 152 500 et 700 000 €, ainsi qu'un prélèvement de 31,25 % pour la part excédant 700 000 €.

Pour tout savoir sur le sujet, découvrez la fiscalité de l’assurance-vie à la succession résumée en tableaux.

L’assurance-vie Macif : le choix entre 3 contrats

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie Macif ? Chaque projet étant différent, nous vous proposons plusieurs solutions afin de répondre spécifiquement à vos besoins.

• Macif Épargne Vie : profitez d'une solution souple et accessible, qui vous permet à la fois de faire fructifier un capital, mais aussi d'épargner pour un projet à moyen et long terme, en vue de la retraite ou pour préparer votre succession.
• Jeewan Patrimoine : personnalisable, cette assurance vie multisupport vous offre un large choix d’investissements afin d'optimiser et de valoriser votre patrimoine.
• Macif Plan Epargne Retraite : prenant la forme d'un PER (Plan d'épargne retraite) individuel, ce contrat vous permet d'épargner en vue de la retraite, tout en profitant d'un cadre fiscal avantageux.

Vous recherchez une assurance-vie responsable ou solidaire *? Les trois contrats Macif vous proposent plusieurs fonds labellisés, vous permettant de réaliser des investissements conformes à vos convictions et engagements. 

Sur les supports en unités de compte, il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant. La valeur des unités de compte n’est pas garantie. Elle est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. De ce fait, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

16 supports du contrat (soit 94%) pour Macif Épargne Vie, 12 supports du contrat (soit 70%) pour Macif PER et 26 supports du contrat (soit 46%)  pour Jeewan Patrimoine relèvent de l'article 9 du règlement européen dit "SFDR", ou ces trois contrats adoptent une approche significativement engageante dans la prise en compte de critères extra-financiers au sens de l'Autorité des Marchés Financiers ⁽¹⁾.

*Pour plus d’informations sur la durabilité, cliquez ici