Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie

Rappel : à quoi sert la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie ?

Dans sa définition de l’assurance-vie, un contrat d’assurance-vie est une solution d’épargne avantageuse à de nombreux égards : si celle-ci peut servir tout au long de la vie du titulaire du contrat, notamment grâce au rachat de l’assurance-vie, elle est également utile à son décès, lors de la succession. En effet, la transmission de cette épargne est intéressante fiscalement et ne rentre pas dans le capital de l’héritage.

Encore faut-il que les bénéficiaires de l’assurance-vie en cas de décès soient clairement désignés. De façon classique, la clause standard des assurances-vie désigne le conjoint, et à défaut les enfants, comme bénéficiaires.

Dans le fonctionnement de l’assurance-vie, il est également possible de choisir une clause libre dite "particulière", de manière à désigner le bénéficiaire de son choix. Dans une clause particulière, tout est possible : clause à option, avec répartition de l’épargne ou clause de démembrement de l’assurance-vie.

Qu'est-ce que le démembrement d'une clause bénéficiaire ?

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous nommez un bénéficiaire à qui revient votre capital lors de votre décès : cela se fait grâce à la clause bénéficiaire. Or, celle-ci peut être démembrée, c’est-à-dire qu’elle peut être divisée entre plusieurs personnes : avec le démembrement de la clause bénéficiaire, on distingue l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Les notions de démembrement, entre usufruit et nue-propriété, existent aussi pour l’immobilier. Lors d’un décès, les enfants peuvent hériter du droit de disposer de la maison (la nue-propriété), tandis que le conjoint hérite de l’usufruit : sans être propriétaire de la maison (ce serait le droit de propriété), il peut y vivre et en avoir la jouissance.

Explications et exemples avec la Macif.

Démembrement en assurance-vie : définition

Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie permet de nommer plusieurs bénéficiaires au décès du souscripteur. Au sein de la famille, le conjoint, marié ou non marié, peut ainsi être mis à l’abri du besoin, et cela sans léser les enfants.

Pour démembrer un contrat d’assurance-vie, il faut distinguer l’usufruit de la nue-propriété, et ainsi désigner plusieurs bénéficiaires : 

• l’usufruitier, souvent le conjoint, perçoit des sommes du contrat d’assurance-vie. Il en a la pleine jouissance ;
• le nu-propriétaire, souvent les enfants, détiennent simplement une créance de restitution sur la succession de l’usufruitier, c’est-à-dire qu'ils recevront au décès de l’usufruitier une somme équivalente à la valeur de l’usufruit sans application de droits de succession.

Démembrement en assurance-vie : exemple

Pour bien comprendre ce qu’est la clause bénéficiaire démembrée pour une assurance-vie, un exemple peut être parlant.

Monsieur et Madame B. ont un fils unique. Lorsqu’ils ont respectivement 56 et 50 ans, et parce que leur patrimoine est important, ils souhaitent se protéger l’un l’autre, ainsi que leur fils. Ils souscrivent alors chacun un contrat d’assurance-vie, et choisissent la clause démembrée pour nommer plusieurs bénéficiaires : dans les termes du contrat, le conjoint (époux ou épouse) est l’usufruitier, et le fils, le nu-propriétaire.

Chaque mois, et dès l’ouverture du contrat, ils versent une certaine somme vers cette épargne. Au moment du décès du titulaire du contrat, il sera nécessaire de prendre en compte la valeur de l'assurance-vie afin de savoir si des droits de mutations sont dus. L'administration fiscale applique alors un barème, en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment du décès pour calculer la valeur fiscale de l'usufruit et la nue-propriété.

Quel intérêt y a-t-il à démembrer une assurance-vie ? De nombreuses raisons peuvent vous inciter au démembrement : protection de plusieurs membres de la famille, transmission du patrimoine, etc. La Macif revient sur les avantages de la clause démembrée de l’assurance-vie.

Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire : une fiscalité avantageuse

Le démembrement de l’assurance-vie entraîne tout d’abord une fiscalité avantageuse lors de la succession. En effet, au décès de l’assuré, le capital transmis est soumis à une taxation spécifique, selon le barème de l’administration fiscale ci-dessus, qui détermine la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. 

Cela permet souvent de réduire la base taxable pour les nus-propriétaires, ces derniers n'étant imposés que sur la valeur de la nue-propriété, qui est inférieure à la pleine propriété. Outre l’avantage fiscal au premier décès, un avantage fiscal au deuxième décès est perceptible pour les héritiers. 

Mais qui est redevable de la fiscalité lors d’un décès en présence d'une clause bénéficiaire démembrée ? Pour comprendre, poursuivons l’exemple évoqué plus haut. 

Après avoir souscrit une assurance-vie, Madame B. décède à  69 ans. La valeur du contrat s’élève alors à 500 000 €. Son conjoint a 75 ans : selon le tableau ci-dessus, la valeur de son usufruit est de 30 %, soit 150 000 €. La valeur de la nue-propriété, qui revient à son fils, est de 70 %, soit 350 000 €.

Suite au démembrement de l’assurance-vie, la fiscalité sera la suivante : 

• le conjoint ne paiera rien, car il est exonéré de droit de succession ; 
• son fils bénéficie de 70 % de l’abattement de 152 500 € lié à la valeur de la nue-propriété. Au prorata de la part, cela donne alors un abattement de 106 750 € (car 70 % de 152 500 = 106 750, sous réserve que l’abattement n’ait pas été utilisé par ailleurs). 

Finalement, les droits de succession s’élèvent à 20 % du montant après l’abattement, soit (350 000 – 106 750) x 20 % = 48 650 €.

Si la clause n’avait pas été démembrée, alors l’enfant unique bénéficiaire aurait payé (500 000 - 152 500) x 20 % = 69 500 € de droits de succession. Soit une différence de 20 850 € !

De manière générale, informez-vous quant aux abattements sur l’assurance-vie : ces derniers peuvent être avantageux fiscalement lors de la transmission de votre patrimoine.

Démembrement assurance-vie possible après 70 ans

À partir des 70 ans du souscripteur d’une assurance-vie, certaines règles changent, notamment en matière de fiscalité. En effet, au moment de la succession, la fiscalité applicable dépendra de l’âge auquel l’assuré a opéré les versements.

Exemple :

Après avoir souscrit une assurance-vie, Monsieur A. décède à  75 ans. Celui-ci avait versé 80 000 € avant ses 70 ans, et 100 000 € après ses 70 ans. La valeur du contrat s’élève alors à 200 000 € (dont 20 000 € d’intérêt).

Pour les versements réalisés après 70 ans la fiscalité change : il y a un abattement de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires, et les produits (intérêts/plus-values du contrat) sont exonérés dans la plupart des cas. Cet abattement est valable tous contrats d’assurance-vie confondus détenus par le défunt.

Les bénéficiaires de Monsieur A. sont, pour l’usufruit, son épouse de 72 ans, et pour la nue-propriété, son fils unique. Le conjoint n’étant pas fiscalisé, seule la part de capital taxable reçue fiscalement par l’enfant sera imposée, les produits étant fiscalement exonérés dans la plupart des cas.

La valeur de la nue-propriété, qui revient à son fils, est de 70 % des 100 000 € versés après 70 ans, soit 70 000 € (selon le tableau ci-dessus).

Suite au démembrement de l’assurance-vie, la fiscalité pour les sommes versées après 70 ans sera la suivante :

• Le conjoint ne paiera rien, car il est exonéré de droit de succession ;
• Son fils bénéficie de l’abattement de 30 500 €. En effet, si l’un des bénéficiaires est exonéré (conjoint ou partenaire de PACS), l’abattement de 30 500 € est alors partagé entre les autres bénéficiaires. Ici, le fils bénéficie donc d'un abattement global de 30 500 € .

Aussi seuls 39 500 € seront soumis aux droits de succession pour le calcul des droits (70 000 € - 30 500 €). Enfin, si les abattements successoraux ne sont pas épuisés dans la succession, le fils pourra alors en bénéficier ici au titre de l’assurance-vie.

Pour en savoir plus sur les droits de succession sur l’assurance-vie après 70 ans, consultez notre article dédié !

La protection du conjoint survivant ou de l’usufruitier

Outre la fiscalité, le démembrement de l’assurance-vie présente l’avantage de protéger plusieurs membres de la famille lors du décès de l’assuré. En nommant plusieurs bénéficiaires, l’usufruitier et le ou les nu(s)-propriétaire(s), la clause bénéficiaire démembrée permet de mettre à l’abri du besoin le conjoint, tout en préservant la transmission du capital, aux enfants notamment. 

Ceci peut être un choix judicieux dans le cadre du concubinage, qui ne bénéficie pas des mêmes droits que ceux des couples mariés ou partenaires de Pacs.

Le conjoint survivant peut ainsi bénéficier des fruits du capital c’est-à-dire les revenus. Le capital restant reviendra aux héritiers au décès du conjoint survivant.

Démembrement de l’assurance-vie : un avantage pour la succession

Cette répartition entre les héritiers permet de préparer sereinement la succession au sein d’une famille, notamment dans le cas d’une fortune familiale. En effet, lors d’un héritage important et lorsqu’il y a un conjoint survivant, la transmission et la répartition de l’actif successoral peut entraîner des mésententes, voire des conflits. 

L’assurance-vie, via la clause démembrée, est un bon outil de transmission, car elle permet de prévoir le versement d'un capital en deux temps, tout en optimisant les droits de succession : l’usufruitier est mis à l’abri du besoin. Les nus propriétaires recevront le capital et le patrimoine restant à terme.       

Ainsi, les bénéficiaires de l’assurance-vie dans le cadre d’une succession sont tous protégés, sans qu’aucun ne soit lésé.

Une souplesse dans la gestion des revenus et du capital

Enfin, le dernier avantage du démembrement de l’assurance-vie, et non des moindres, réside dans sa souplesse pour les bénéficiaires.

Ainsi, l’usufruitier peut se servir des capitaux comme bon lui semble, si la clause bénéficiaire dispense l'usufruitier de faire emploi des sommes ou de fournir caution. En cas de dilapidation des sommes d’argent composant le capital, il y aura une créance de restitution sur le patrimoine restant (le cas échéant).

À terme, ce sont bien sûr les nus-propriétaires qui bénéficient de la pleine propriété de ces actifs.  

Il est donc important dans la clause bénéficiaire de définir les droits de chacun, à savoir, comment l’usufruitier peut faire emploi des sommes (ou fournir caution), comment les droits dus par le(s) nu-propriétaire(s) seront prélevés par exemple.

La clause démembrée n’est toutefois pas adaptée à tous les cas. N’hésitez pas à faire appel à notre accompagnement en gestion de patrimoine ou à votre notaire, pour savoir si le démembrement de l’assurance-vie convient à votre situation.

Comment rédiger une clause bénéficiaire démembrée ?

Lors de l’établissement de votre contrat d’assurance-vie, il est important de rédiger correctement toute clause bénéficiaire : si la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance-vie est mal rédigée, cela entraînerait de mauvaises interprétations, voire le renvoi de votre assurance-vie au sein de votre capital successoral.

La clause bénéficiaire démembrée étant une clause particulière, vous pouvez la rédiger vous-même. Votre assureur ou conseiller peut vous accompagner sur la rédaction de cette dernière afin qu’elle soit la plus précise possible (bénéficiaires, mode de versement des capitaux, etc.) et adaptée à votre situation.

L’assurance-vie de la Macif

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Ces offres d'assurance-vie comportent des supports en unités de compte présentant un risque de perte en capital pour l'épargnant.

Rappel : Le démembrement de l’assurance-vie est une solution qui n’est pas adaptée à tous les patrimoines et à toutes les familles. Discutez avec votre conseiller patrimonial pour être sûr que cette offre vous corresponde.