Donation aux petits-enfants avec l’assurance-vie

La définition de la donation

La définition juridique de la donation⁽¹⁾ est relativement simple : il s'agit de l'acte par lequel un donateur transfère, gratuitement et de son vivant, la propriété d'un bien à une autre personne (appelée donataire) qui l’accepte. Par définition, la donation peut être réalisée au bénéfice des personnes de votre choix, à l'image de vos petits-enfants. À quelques exceptions près, faire une donation de son vivant est irrévocable : vous ne pourrez donc pas l'annuler.

Dans l’optique de réaliser une donation de votre vivant avant ou après 70 ans, vous avez l'obligation de remplir trois conditions pour que l'opération soit autorisée :

• vous devez être sain d'esprit, à savoir disposer de capacités mentales suffisantes pour avoir un discernement et une volonté suffisamment éclairés ;
• vous devez être majeur ou mineur émancipé ;
• vous devez disposer de la capacité juridique à gérer vos propres biens.

Dans le cadre d'une donation, vous pouvez transférer la propriété de tout type de bien, à condition que celui-ci vous appartienne personnellement au moment de l'opération. Il est en effet impossible de donner un bien futur, tel qu'un logement dont vous hériterez au décès de vos parents par exemple. Vous pouvez ainsi réaliser une donation de votre vivant d’argent, d’un bien immobilier (maison, appartement, garage, etc.), d’un terrain ou encore de biens mobiliers (voiture, électroménager, etc.).

La donation aux petits-enfants répond à des règles spécifiques. Modalités de la donation, déclaration, montants autorisés ou encore fiscalité de la donation : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Les méthodes de donation aux petits-enfants

Vous disposez de plusieurs solutions pour réaliser une donation à vos petits-enfants. Toutefois, c'est bien souvent la nature du bien transféré qui déterminera la méthode qu'il vous est possible d'employer.

• Le présent d'usage : il s'agit d'un cadeau que vous réalisez dans le cadre d'un événement familial, tel qu'un anniversaire par exemple. La valeur du cadeau doit être raisonnable et, par conséquent, être proportionnée – tel que l’entend la législation – au regard de vos capacités financières.
• Le don manuel : pouvant uniquement être employé pour le transfert de biens mobiliers et de sommes d'argent, le don manuel peut être réalisé de la main à la main, via un virement ou par un jeu d'écriture.
• L'acte notarié : contrairement au don manuel, la donation par acte notarié permet de transférer n'importe quel bien, dont un bien immobilier. Pour cela, il est nécessaire de passer par un notaire. Il est d’ailleurs recommandé d’opter pour cette solution, notamment dans l'optique d'éviter que vos héritiers ne remettent en question les donations que vous avez réalisées ⁽¹⁾.

Si la somme d’argent transférée est disproportionnée, vous avez l’obligation de réaliser un don par acte notarié ou manuel. Comme nous l’avons vu, les formalités administratives liées à un don par acte notarié sont à la charge du notaire. En revanche, c’est à vous de déclarer à l’administration fiscale le don manuel d’une somme d’argent. Pour cela, vous devez utiliser le Cerfa de Déclaration de don manuel et de sommes d'argent n° 11278. Une fois complété, envoyez ce document en double exemplaire au Service des impôts des entreprises (SIE) du domicile de votre bénéficiaire, à savoir celui de votre petit-fils ou de votre petite-fille ⁽¹⁾.

Le montant de la donation aux petits-enfants

Vous êtes limité dans le montant qu’il est vous est possible de donner, aussi bien dans le cadre d’un don d’argent à vos petits-enfants qu’à un autre bénéficiaire. En effet, le montant maximal de la donation d’un grand-parent ou d’un autre donateur correspond à la quotité disponible : il s'agit de la part des biens que vous pouvez donner librement par donation ou par testament. Si vous donnez davantage, vos héritiers réservataires (vos enfants ou, en leur absence, votre époux) pourront remettre en cause la donation au moment de votre succession. Le montant de la quotité disponible varie selon votre situation familiale (nombre d'enfants et/ou situation maritale). À titre d'exemple, vous pourrez donner librement au maximum :

• la moitié de vos biens si vous avez un enfant ;
• un tiers si vous avez deux enfants ;
• trois quarts si vous n'avez pas d'enfants, mais que vous êtes marié ⁽¹⁾.

En matière de fiscalité, la donation répond également à ses propres règles. Vos bénéficiaires peuvent en effet profiter d’un abattement sur la donation dans certaines situations. Prenons l'exemple d'un don d'argent à destination de l'un de vos petits-enfants. Ce dernier pourra bénéficier d'une exonération de droits à donation de 31 865 € si plusieurs conditions sont réunies :

• la donation à votre petit-enfant est réalisée avant vos 80 ans ;
• le bénéficiaire est majeur ou mineur émancipé ;
• la donation est réalisée par chèque, virement, espèces ou mandat ;
• vous ne lui avez réalisé aucune autre donation lors des 15 dernières années ⁽²⁾.

Au-delà de l’abattement de 31 865 €, des droits s’appliquent sur la donation réalisée à vos petits-enfants. Leur montant est progressif et proportionnel aux sommes versées. À titre d’exemple, ces droits sont de :

• 5 % pour la part inférieure à 8 072 € après abattement ;
• 10 % pour la part comprise entre 8 072 € et 12 109 € après abattement ;
• 15 % pour la part comprise entre 12 109 € et 15 932 € après abattement ;
• etc. ⁽³⁾.

La transmission d’un capital via l’assurance-vie est un moyen pour compléter ou remplacer la donation classique. Permettant de profiter des avantages de l’assurance-vie, cette transmission peut être opérée de deux façons différentes : en désignant vos petits-enfants comme bénéficiaires à votre décès ou en ouvrant un contrat à leur nom.

Succession et transmission de l’assurance-vie

Pour réaliser une donation à des petits-enfants mineurs ou majeurs, l’assurance-vie constitue une solution pertinente. Pour cela, vous pouvez tout d’abord les désigner comme bénéficiaires de votre contrat pour que, à votre décès, ils reçoivent une partie ou l’intégralité de votre capital. Cette opération étant réalisée pour le compte de vos descendants, elle ne sera donc pas assimilée à une transmission d’assurance-vie à un tiers.

Pour transmettre à vos petits-enfants avec l’assurance-vie, vous devez rédiger une clause bénéficiaire les désignant comme tel, directement auprès de votre assureur. Cette clause permettra de définir les conditions de transmission du capital à votre disparition (identité des bénéficiaires, répartition du capital, clauses particulières, etc.). Vous avez d’ailleurs la possibilité d’encadrer, dans une certaine mesure, l’usage des sommes que vous versez aux bénéficiaires dans le cadre de la transmission de l’assurance-vie à votre succession. À titre d’exemple, vous pouvez décider que le capital versé soit bloqué jusqu’à ce que le bénéficiaire ait atteint un certain âge. Vous pouvez aussi choisir que le capital soit réinvesti sur un contrat d’assurance-vie au nom de votre bénéficiaire, avant de pouvoir être débloqué à un certain âge. Vous pourrez également modifier votre clause bénéficiaire plus tard, notamment en ce qui concerne l'identité des bénéficiaires ou la répartition du capital.

En matière de donation, l’assurance-vie est également attractive au moment du décès car elle permet à vos bénéficiaires de profiter d’une exonération de droits de succession sur les sommes versées, dont le montant dépend de l’âge auquel vous avez réalisé vos versements sur le contrat. La fiscalité de l’assurance-vie prévoit en effet :

• une exonération maximale de 152 500 € ⁽⁴⁾ accordée à chaque bénéficiaire pour le capital transmis issu des sommes versées avant vos 70 ans ;
• une exonération maximale de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires pour les sommes versées après vos 70 ans ⁽⁵⁾.

L’ouverture d’une assurance-vie pour ses petits-enfants

Plutôt que de choisir vos petits-enfants comme bénéficiaires de l’assurance-vie à votre succession, une autre solution s’offre à vous pour leur transmettre de l’argent : ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de votre petit-fils ou de votre petite-fille, à condition d'obtenir l'accord écrit des parents. 

De la sorte, il vous suffit de verser de l’argent au contrat – en respectant les règles de la donation (évoquées dans les paragraphes précédents). Une fois sa majorité atteinte, votre bénéficiaire pourra disposer du contrat d'assurance-vie comme il le souhaite. Avant cela, les fonds ne sont toutefois pas obligatoirement bloqués : les parents peuvent en effet réaliser des rachats s'ils le souhaitent et si cela est conforme aux conditions prévues au contrat.

En vous permettant de réaliser une donation de votre vivant, l’assurance-vie vous offre plusieurs avantages :

• les sommes versées sur le contrat d'assurance-vie peuvent être investies sur les marchés financiers, avec, en contrepartie du risque de perte en capital, un potentiel de rendement plus important que sur un produit d'épargne bancaire (Livret A, Livret Jeune, etc.) ;
• les versements ayant été réalisés relativement tôt, votre bénéficiaire profitera d'une fiscalité avantageuse plus rapidement, dans la mesure où les conditions de rachat sont plus attractives lorsque le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans ;
• vous pouvez définir les modalités de votre donation via l’assurance-vie grâce au pacte adjoint, permettant d'encadrer l'usage des sommes versées sur l'assurance-vie (durée d'indisponibilité, gestion du capital, etc.).

Vous l’aurez compris : un contrat d’assurance-vie constitue une solution pertinente pour transmettre de l’argent à vos petits-enfants. Que vous souhaitiez les désigner comme bénéficiaires à votre décès ou ouvrir un contrat à leur nom, la Macif vous propose deux solutions sur mesure.

• Macif Épargne Vie : ouvert à votre nom ou à celui de l’un de vos petits-enfants, ce contrat se montre relativement souple. Grâce à un large choix de supports et d’options de gestion, il permet de valoriser vos versements, de diversifier vos investissements et de mener à bien de nombreux projets (succession, financement des études de vos petits-enfants, etc.) ⁽⁶⁾.

Sur les supports en unités de compte, il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant. La valeur des unités de compte n’est pas garantie. Elle est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. 

• Jeewan Patrimoine : prenant la forme d’une assurance-vie patrimoniale, ce contrat vous offre une gamme complète de fonds sélectionnés parmi des sociétés de gestion de renom. Il vous permet également d’investir indirectement dans l’immobilier, et ce, par le biais d’OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier). Adapté à un objectif de placement à moyen-long terme, il peut notamment être utilisé pour préparer votre succession ⁽⁶⁾.

Sur les supports en unités de compte, il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant. La valeur des unités de compte n’est pas garantie. Elle est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie Macif pour vous ou l’un de vos petits-enfants ? Vous disposez de deux solutions.

• En agence : rendez-vous au sein de l’agence Macif de votre choix afin d’y rencontrer un conseiller. En fonction de votre projet (titulaire du contrat, bénéficiaires, durée de placement, objectif, etc.), il pourra vous proposer un contrat d’assurance-vie adapté. Vous pourrez alors signer le contrat sur place, avant de recevoir les documents d’adhésion par courrier à votre domicile.
• Par téléphone : appelez le 05 49 32 50 50 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h, afin d’être mis en relation avec un conseiller Macif. Ce dernier vous posera également des questions sur votre projet, avant de vous proposer le contrat d’assurance-vie y répondant. Vous pourrez alors signer le contrat à distance par signature électronique, avant de réceptionner les documents d’adhésion à votre domicile.

Si vous décidez d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de l’un de vos petits-enfants mineurs, il est obligatoire d’obtenir l’accord écrit de ses parents.