Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie hors retrait ?

Vous n’êtes soumis à aucune imposition tant que vous ne réalisez pas de rachat sur votre assurance-vie. Ce terme, aussi appelé retrait, désigne l'opération par laquelle vous récupérez une partie ou l'intégralité de votre épargne : on parle respectivement de rachat partiel et de rachat total. Le rachat total entraîne la clôture ou résiliation de l'assurance-vie.

Autrement dit, vous n'avez aucune déclaration à réaliser aux impôts et vous n'êtes pas soumis à taxation tant que votre contrat est en cours et que vous ne récupérez pas votre capital. Aucune imposition sur l’assurance-vie ne s’applique, y compris si vous réalisez des versements entre les supports et/ou si votre épargne a généré des intérêts et des plus-values.

À noter qu'en l’absence de rachat, vous n’êtes soumis à aucun impôt sur votre assurance-vie. Néanmoins, les produits générés (intérêts et plus-values) sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, à hauteur de 17,2 %, y compris en l’absence de retrait. Le recouvrement est réalisé automatiquement par votre compagnie d’assurance pour le compte de l’État ⁽¹⁾.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie lors de la succession ?

Lors de la succession, l’imposition de l’assurance-vie répond à des règles spécifiques. Cette situation intervient lorsque la fin du contrat résulte du décès de l’assuré.

En cas de décès, le capital de l’assurance-vie est transmis aux bénéficiaires du défunt. Dans le cadre de l’imposition de l’assurance vie, ces bénéficiaires peuvent profiter d’un abattement, dont le montant dépend de l’âge du souscripteur lors du versement des primes ⁽²⁾.

A noter, seules les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 €, intègrent la succession du défunt. Les versements supérieurs à 30 500 € sont donc soumis aux droits de succession selon le lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.

* Tous contrats d'assurance-vie confondus.

Pour aller plus loin : L’assurance-vie lors de la succession

Quelle imposition lors d’un retrait de l’assurance-vie ?

Lors d’un rachat de votre assurance-vie, qu’il soit partiel ou total, seules les plus-values et intérêts sont soumis à imposition. Toutefois, la fiscalité et l’impôt sur l’assurance-vie dépendent de plusieurs critères, dont l’ancienneté du contrat et la date de versement des primes.

Quel abattement pour l’assurance-vie avant et après 8 ans ?

Lors d’un retrait, vous devez vous acquitter d’un impôt au titre de l’assurance-vie, mais uniquement pour les gains réalisés (intérêts et plus-values). Autrement dit, l’imposition de l’assurance-vie est inexistante en l’absence de gain ou si vous avez réalisé une moins-value.

Dans le cas contraire, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un abattement annuel sur les gains réalisés en fonction de l’ancienneté du contrat.

• Imposition de l’assurance-vie avant 8 ans : vous ne bénéficiez d'aucune exonération sur les gains réalisés. Lors du rachat de votre assurance-vie, la fiscalité est donc applicable sur l’ensemble des intérêts et plus-values perçus.
• Imposition de l’assurance-vie après 8 ans : vous profitez d’une exonération maximale de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple à imposition commune. Autrement dit, les gains réalisés par le souscripteur ne sont pas imposés dans la limite de ces plafonds.

Après application de cette éventuelle exonération, les gains de l’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire selon des règles qui dépendent principalement de la date à laquelle les primes ont été versées au contrat.

Pour aller plus loin : Les abattements en assurance-vie

Quelle est l’imposition pour les primes d’assurance-vie versées avant 2017 ?

Par défaut, les gains issus de versements réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans cette situation, l'imposition de l'assurance-vie est donc relativement simple : les intérêts et plus-values sont imposés au même titre que les autres revenus de votre foyer fiscal, après application éventuelle de l'exonération pour les contrats de plus de 8 ans (4 600 ou 9 200 €).

Barème progressif de l'impôt sur le revenu de 2023 pour les revenus de 2022

Exemple si votre TMI est de 30 % et vous êtes célibataire : à l’occasion d’un rachat réalisé après les 8 ans du contrat, vous réalisez un gain de 6 000 € (intérêts et plus values). La somme de 1 400 € (6 000 € - 4 600 €) intègre votre revenu imposable. L’imposition de votre assurance-vie est donc de 420 € (30 % de 1 400 €).

Quelles options fiscales lors du rachat d'une assurance-vie ?

Vous disposez de plusieurs options fiscales lors du rachat de votre assurance-vie selon l’ancienneté du contrat.

Sur option, vous pouvez être soumis à un autre système d’imposition pour votre assurance-vie (avant ou après 8 ans) : le prélèvement forfaitaire libératoire de l’assurance-vie. Le taux du prélèvement libératoire (PFL) applicable dépend de l’ancienneté du contrat lors du rachat, comme illustré dans le tableau ci-dessous. 

Tableau - Option fiscale de l'assurance-vie pour les gains issus de versements réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017

* Après application d’une exonération de 4 600 € ou de 9 200 € pour les couples à imposition commune.

Quelle est l’imposition pour les primes d’assurance-vie versées après 2017 ?

Par défaut, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». Le taux du prélèvement forfaitaire unique pour l’assurance-vie dépend de l’ancienneté du contrat lors du rachat et du montant des primes.

Tableau - Imposition de l'assurance-vie pour les gains issus de versements réalisés après le 26 septembre 2017

* Après application d’une exonération de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour les couples à imposition commune.

Exemple pour un rachat après 8 ans : vous avez versé 100 000 € de primes sur le contrat, vous ayant permis de réaliser 6 000 € de gain (intérêts et plus-values). La somme de 1 400 € (6 000 € - 4 600 €) est imposée au titre de la flat tax à hauteur de 7,5 %. L’imposition de l’assurance-vie est de 105 € (7,5 % de 1 400 €) à laquelle s’ajoute 240,80€ au titre des prélèvements sociaux (17,2 % de 1 400 €), soit  340,80 € au total.

Sur option, vous pouvez demander à ce que vos gains soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme nous l’expliquons par la suite.

Quelles sont les exonérations de taxation de l’assurance-vie ?

Les règles d’imposition de l’assurance-vie prévoient plusieurs cas d’exonération en cas d’aléa de la vie. Quelle que soit l'ancienneté du contrat, les gains sont exonérés d'impôt si l'assuré, son époux ou son partenaire de Pacs est confronté à :

• un licenciement ;
• une mise en retraite anticipée ; 
• une situation d'invalidité (de 2e ou 3e catégorie) ; 
• une cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire.

L'exonération s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'événement se produit.

Rachat de l’assurance-vie : impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire ?

En matière d’assurance-vie, le choix d’une option fiscale doit principalement être effectué en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI). Bien que chaque situation soit unique, il est généralement préférable d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lorsque votre TMI est inférieur au taux du PFU ou du PFL applicable. Ce choix peut toutefois avoir un impact sur votre revenu fiscal de référence et, par conséquent, vous faire perdre le bénéfice de certaines aides encadrées par un plafond de ressources.

N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur pour savoir quelle option fiscale choisir lors du rachat de votre assurance-vie, et ce, quelle que soit la date de versement des primes.

Comment déclarer l’assurance-vie aux impôts ?

En règle générale, la déclaration de l’assurance-vie aux impôts est réalisée par la compagnie d’assurance, et ce, uniquement lors d’un rachat partiel ou intégral du contrat.

Faut-il déclarer les versements sur l’assurance-vie aux impôts ?

Les versements sur l’assurance-vie vous permettent d’alimenter votre contrat. Les sommes peuvent être versées sur différents types de supports, tels que le fonds euros ou les supports en unités de compte.

Quoi qu’il en soit, vous n’avez pas à déclarer aux impôts les versements effectués sur votre contrat d’épargne assurance-vie. En effet, l'administration fiscale n'est informée par l’assureur qu'à l'occasion d'un rachat ou de la succession du souscripteur.

Comme vu précédemment, votre compagnie d’assurance se charge d’effectuer la déclaration aux impôts  lors d’un rachat de votre assurance vie, qu’il soit partiel ou intégral. Après avoir calculé l'imposition de votre assurance-vie lors du rachat, l’assureur communique à l’administration fiscale les modalités du retrait (montant, intérêts, plus-values, ancienneté du contrat, etc.). Néanmoins, il est recommandé de vérifier les montants portés sur votre déclaration de revenus pour vous assurer qu’ils sont corrects. En cas d’erreur, n’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance et/ou à réaliser un correctif.

L’épargne assurance-vie Macif

Découvrez les produits d’épargne assurance-vie de la Macif. Des contrats modulables et accessibles pour réaliser de nombreux types de projets : valorisation de votre épargne, investissement, préparation de la retraite ou encore anticipation de votre succession.

Quelle assurance-vie choisir ?

L’offre d’assurance-vie de la Macif se compose de deux contrats ⁽⁴⁾, que vous pouvez notamment choisir en fonction de votre profil d’investisseur.

• Macif Épargne Vie : polyvalent, ce contrat vous permet de concrétiser de nombreux projets différents (retraite, investissement, succession, etc.). Il est également accessible car vous n'avez ni frais d'entrée, ni frais de versement.
• Macif Jeewan Patrimoine : vous pouvez choisir cette assurance-vie si vous recherchez un contrat haut de gamme vous permettant de valoriser votre patrimoine.

Vous souhaitez préparer votre retraite, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal ? Dans ce cas, vous pouvez souscrire le contrat Macif Plan Épargne Retraite (PER). En plus de pouvoir déduire vos versements de votre revenu imposable, dans la limite des plafonds en vigueur, vous bénéficiez de frais parmi les plus bas du marché : aucuns frais de dossier et 1 % de frais sur les versements ⁽⁴⁾.

Les contrats d’épargne assurance-vie et retraite assurance-vie comportent des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant.

Comment souscrire une assurance-vie ?

À la Macif, vous pouvez souscrire une assurance-vie :

• par téléphone, en appelant le 05 49 32 50 50 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• sur place, en prenant rendez-vous au sein de l’agence Macif de votre choix.

Fiscalité de l’assurance-vie : vos questions, nos réponses

Quel est le montant des droits de succession en assurance-vie en cas de décès ?

En cas de décès de l’assuré, ses bénéficiaires profitent d’un abattement, dont le montant dépend de l’âge de l’assuré lors du versement des primes.

• Primes versées avant les 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel de 152 500 € (tous contrats d’assurance-vie confondus).
• Primes versées après les 70 ans : l’ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 € (tous contrats d’assurance-vie confondus).

Au-delà de cet abattement, pour les primes versées après 70 ans, le capital versé aux bénéficiaires est soumis aux droits de succession, selon un barème qui dépend du lien entre l’assuré et le bénéficiaire.

Par exemple, les enfants bénéficient d'un abattement supplémentaire de 100 000 €. La fraction supérieure est soumise aux droits de succession selon un barème progressif.

Tableau - Droits de succession pour les enfants

Exemple pour la succession d’un enfant : le fils unique du défunt se voit verser 140 000 €, au titre de primes versées après les 70 ans de l’assuré. Il bénéficie d’un abattement de 30 500 €, puis d’un abattement de 100 000 €. Le montant des droits de succession de l’assurance-vie est calculé sur la base de 9 500 € (140 000 € - (30 500 € + 100 000 €). Il doit s’acquitter de 403,60 € (5 % de 8 072 €) au titre de la première tranche et de 142,80 € (10 % de 9 500 € - 8 072 €) au titre de la seconde tranche, soit 546,40 €.

Quels sont les plafonds de l’assurance-vie ?

On distingue plusieurs plafonds en matière d’assurance-vie.

• L’abattement annuel : en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel, dont le plafond est de 4 600 ou 9 200 € pour les couples à imposition commune.
• Le prélèvement forfaitaire unique : pour les contrats de plus de 8 ans, vous êtes soumis au PFU au taux de 7,5 %, mais uniquement pour les gains issus de versements réalisés après 2017 jusqu’au plafond de 150 000 €. La fraction supérieure est imposée au taux de 12,8 % ⁽²⁾.
• L’abattement successoral en cas de décès : pour les primes versées avant vos 70 ans, vos bénéficiaires bénéficient chacun d’un abattement, dont le plafond est de 152 000 €. Pour les primes versées après vos 70 ans, vos bénéficiaires partagent un abattement, dont le plafond global est de 30 500 € (tous contrats d’assurance-vie confondus).

En revanche, il n’existe aucun plafond de versement sur l’assurance-vie.

Que sont les prélèvements sociaux de l’assurance-vie ?

Les intérêts et plus-values sont soumis chaque année à 17,2 % de prélèvements sociaux ⁽¹⁾. Ces derniers se composent de trois postes :

• la cotisation sociale généralisée (CSG) au taux de 9,2 % ;
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % ;
• le prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %.

Quel est l’avantage fiscal d’un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Pour les contrats de plus de 8 ans, vous profitez en effet d’un abattement annuel sur les gains réalisés au moment d’un rachat. Son montant est de :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• ou de 9 200 € pour les couples à imposition commune.