Plafond assurance-vie

Quel montant maximum peut-on mettre sur une assurance-vie ?

Il n’existe pas de plafond de versement en assurance-vie. Vous pouvez ainsi alimenter votre contrat en toute liberté, sans aucune limite de montant. Dans ce contexte, inutile de se demander combien peut-on avoir sur une assurance-vie. Notez d’ailleurs que cette absence de limite s’applique à tous les supports d’investissement de votre contrat, à savoir :

• le fonds euros de votre assurance-vie ;
• le ou les supports en unités de compte de votre assurance-vie.

Pourquoi parler de plafond d’assurance vie ?

L’usage du terme « plafond d’assurance-vie » est en réalité erroné. Il est malgré tout utilisé car, bien qu’il n’y ait pas de limite de dépôt, il existe des seuils de versement qui ont un impact sur la fiscalité de l’assurance-vie. À titre d’exemple, le montant des primes versées a des conséquences sur :

• les conditions et le seuil d’imposition de votre assurance-vie ;
• l’abattement dont profitent vos bénéficiaires lors de votre succession ;
• le montant maximum déductible de versement réalisé sur l’assurance-vie que vous pouvez soustraire chaque année de votre déclaration d’impôt (dans le cadre du plafond du Plan d’épargne retraite).

Quel plafond pour un rachat non imposable sur l’assurance-vie ?

Tant que vous ne réalisez pas de rachat sur votre assurance-vie, aussi appelé retrait, vous n’êtes pas imposé ⁽¹⁾. Concrètement, combien peut-on retirer sur une assurance-vie sans être imposable ? Pour le savoir, il est nécessaire d’avoir plusieurs notions en tête :

• la fiscalité ne s’applique que sur vos éventuels intérêts et plus-values, et non sur l’ensemble du capital que vous retirez ;
• en fonction de l’ancienneté de votre contrat et de la composition de votre foyer (célibataire ou couple avec imposition commune), il existe plusieurs plafonds fiscaux d’assurance-vie permettant de ne pas être imposé lors d’un retrait ;
• les règles concernant le plafond de versement sur l’assurance-vie pour ne pas être imposé lors d’un rachat dépendent de la date à laquelle vous avez souscrit le contrat.

Quelle que soit l’ancienneté de votre contrat, il n’y a pas de plafond de retrait sur une assurance-vie : vous pouvez aussi bien réaliser un rachat partiel (vous récupérez une partie de votre capital) ou un rachat total (l’intégralité du capital).

À défaut d’une somme maximum de retrait sur l’assurance-vie, il existe néanmoins une différence de fiscalité si votre contrat a plus ou moins de 8 ans. En effet, si vous avez souscrit votre assurance-vie il y a moins de 8 ans, vous ne profitez d’aucun abattement fiscal au moment de réaliser un rachat. Dans cette situation, il n’y donc aucun plafond de retrait non imposable pour votre assurance-vie. Les modalités d’imposition vont ensuite dépendre de l’ancienneté de votre contrat et de la date à laquelle vous avez versé des primes.

Versements effectués entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017

Vous avez deux possibilités⁽²⁾:

• être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
• ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est de 35 % en cas de rachat avant 4 ans et de 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans (imposition uniquement sur les intérêts et plus-values).

Versements effectués après le 26 septembre 2017

Les intérêts et plus-values sont imposés⁽²⁾:

• au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % ;
• ou, sur option, au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le plafond de retrait d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans

Une fois encore, il n’existe pas de plafond de retrait annuel sur une assurance-vie de plus de 8 ans. En revanche, vous profitez d’un abattement fiscal sur votre assurance-vie, dont le plafond dépend de la composition de votre foyer. Au moment de réaliser un rachat partiel ou intégral, les produits perçus (intérêts et plus-values) se voient appliquer un abattement fiscal de :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• ou de 9 200 € pour un couple à imposition commune.

Quant aux produits générés au-delà de ce montant maximum d’abattement sur l’assurance-vie, ils seront imposés selon des modalités qui dépendent, une nouvelle fois, de la date de versement des primes au contrat.

Versements effectués entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017

Après application de l’abattement, les intérêts et plus-values sont imposés :

• au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
• ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 %.

Versements effectués après le 26 septembre 2017

Après application de l’abattement, les produits sont imposés :

• au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire, dont le taux est progressif ;
• ou, sur option, au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu⁽³⁾.

À quoi correspond le plafond
de 150 000 euros sur l’assurance-vie ?

Comme nous l’avons évoqué, les règles d’imposition diffèrent selon que les primes aient été versées avant ou après le 26 septembre 2017. À compter de cette date, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) a laissé sa place au prélèvement forfaitaire non libératoire, introduisant notamment un plafond fiscal de 150 000 € sur l’assurance-vie.

Plus concrètement, le taux du prélèvement forfaitaire non libératoire dépend de l’ancienneté de votre contrat au moment du rachat.

• Contrat de moins de 8 ans : les produits sont imposés au taux de 12,8 %.
• Contrat de plus de 8 ans : après abattement de 4 600 € ou 9 200 €, les intérêts et plus-values issus des primes inférieures à 150 000 € sont imposés au taux de 7,5 %. Au-delà de ce plafond d’assurance-vie applicable depuis 2017, la fraction excédentaire est imposée au taux de 12,8 % ⁽²⁾.

Est-ce que l’assurance-vie est imposable en cas de succession ?

En matière de succession et d'héritage, l’assurance-vie offre un avantage indéniable : au décès de l’assuré, les bénéficiaires profitent d’un abattement, permettant à ce qu'une partie ou l'intégralité des sommes transmises ne soit pas imposable au titre des droits de succession. Toutefois, le plafond de transmission de l’assurance-vie sans imposition dépend de l’âge que vous aviez au moment du versement des primes et de l’ancienneté du contrat.

Avant 70 ans : quel plafond d’exonération via l’assurance-vie ?

Pour les primes que vous avez versées sur votre contrat avant vos 70 ans, les bénéficiaires de l’assurance-vie profitent d’un plafond d’exonération de succession plus attractif. Le montant applicable dépend néanmoins de la date des versements.

• Primes versées avant le 13 octobre 1998 : le capital ainsi que les intérêts et plus-values sont intégralement exonérés, sans application d’un plafond sur l’abattement permis par l’assurance-vie.
• Primes versées après le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire de l’assurance-vie profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, la fraction excédentaire est imposée selon un barème progressif (20 % sur la fraction de la part de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et 31,25 % au-delà).

Après 70 ans : quel plafond d’abattement via l’assurance-vie ?

Pour les primes versées au contrat après vos 70 ans, le plafond d’exonération de droits de succession sur l’assurance-vie est moins avantageux. Cette fois, les règles vont dépendre à la fois de l’ancienneté du contrat et de la date à laquelle vous avez versé les primes.

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991

Pour les primes versées :

• avant le 13 octobre 1998, le capital ainsi que les intérêts et plus-values sont intégralement exonérés de droits de succession, sans limite d’abattement pour les primes versées sur l’assurance-vie après 70 ans ;
• après le 13 octobre 1998, le plafond d’abattement pour chaque bénéficiaire de l’assurance-vie est de 152 500 € (tous contrats d’assurance-vie détenus par le défunt au moment de son décès). La fraction excédentaire de la part de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € est imposée à 20 %, puis à 31,25 % au-delà.

Contrat souscrit après le 20 novembre 1991

Quelle que soit la date de versement des primes effectuées après vos 70 ans, la fiscalité de l’assurance-vie est alors moins avantageuse. En effet, l'abattement global est de seulement 30 500 € à partager entre l'ensemble des bénéficiaires des contrats détenus par le défunt.

Lire aussi : Les tableaux de la fiscalité de l’assurance-vie à la succession 

Plafond des primes manifestement exagérées : quel montant et quels avantages en cas de succession ?

L’un des avantages de l’assurance-vie est de pouvoir désigner le bénéficiaire de son choix, que celui-ci soit un membre de la famille ou un tiers (ami, voisin, association, etc.). Au moment du décès de l’assuré, ses héritiers pourront ainsi voir leur échapper le capital versé sur le contrat.

Un juge peut néanmoins considérer que l’assuré a versé des primes manifestement exagérées sur l’assurance-vie. Cela signifie que les versements effectués sont jugés excessifs et portent ainsi atteinte aux droits des ayants-droits (conjoint survivant, enfants, etc.). Dans cette situation, les primes manifestement exagérées sur l’assurance-vie peuvent réintégrer la succession.

En revanche, il n’existe pas de règle immuable pour définir le montant maximum de primes manifestement exagérées en assurance-vie. En effet, la limite sera appréciée au cas par cas, et ce, en fonction de différents critères comme l'âge du souscripteur lors des versements, le montant de ses revenus ou encore la valeur de son patrimoine.

L’intérêt des contrats d’assurance-vie Macif

À la Macif, vous avez le choix entre trois contrats d’assurance-vie, sans limite et sans plafond de versement.

• L’assurance-vie multisupport Macif Épargne Vie : souple et polyvalent, ce contrat vous permet de concrétiser de nombreux projets différents (valorisation de l’épargne, investissement, succession, etc.).
• L’assurance-vie patrimoniale Jeewan Patrimoine : grâce à un large choix de supports d’investissement et d’options d’arbitrage, ce contrat vous permet de valoriser votre épargne et d’investir indirectement dans l’immobilier.
• Le Plan d’épargne retraite Macif : ce PER Individuel vous permet d’épargner en vue de la retraite dans un cadre fiscal avantageux, avant de profiter d’une rente ou d’un capital lors de la liquidation de votre retraite (sauf cas de déblocage anticipé).

Macif Épargne Vie, Jeewan Patrimoine et Macif Plan Epargne Retraite comportent des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l'épargnant

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie Macif ? Prenez rendez-vous en agence ou contactez un conseiller au 05 49 32 50 50 (coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h. Après vous avoir interrogé sur votre projet (objectif, profil d’épargnant, durée, etc.), il vous proposera un contrat adapté. Vous pourrez alors le signer sur place ou à distance par signature électronique, avant de recevoir les documents d’adhésion à votre domicile.