Le rachat total en assurance-vie

C'est quoi un rachat total en assurance-vie et comment ça fonctionne ?

En cas d’imprévu, une question se pose souvent : puis-je retirer la totalité du capital de mon assurance-vie ? La réponse est oui. Cette opération de résiliation, appelée retrait ou rachat total, vous permet de récupérer la valeur de rachat de votre contrat.

En cas de rachat total, votre contrat d’assurance-vie est clôturé. C’est pour cette raison qu’il est souvent recommandé d’opter plutôt pour un rachat partiel en assurance-vie, quitte à ne laisser que le montant minimal autorisé sur le contrat. De la sorte, vous pouvez continuer à bénéficier des avantages de votre assurance-vie (notamment de son antériorité fiscale).

Quelles sont les conséquences d’un rachat total en assurance-vie ?

Comme nous l’avons vu, le rachat total de votre contrat d’assurance-vie entraîne sa clôture. Cette opération présente deux inconvénients majeurs :

• les éventuels intérêts complémentaires ne vous sont pas versés, leur versement intervenant à la fin de l'année ;
• vous perdez le bénéfice de l’antériorité fiscale de votre contrat, vvous permettant, grâce à l’abattement fiscal, d'exonérer d'imposition une partie ou l'intégralité de vos gains pour les rachats effectués sur un contrat de plus de 8 ans.

En cas de résiliation de votre assurance-vie, vous matérialisez également les gains ou les pertes réalisés sur le contrat. En effet, sur un contrat multisupport les éventuelles plus-values et moins-values sont dites « virtuelles » tant que vous ne réalisez pas de retrait ou de transfert entre les supports d’investissement. L’opération peut donc être désavantageuse, tout particulièrement en cas de récente fluctuation à la baisse des marchés : la valeur de rachat nette pourra être inférieure au montant de vos versements sur le contrat d’assurance-vie.

C’est pourquoi, il est recommandé de faire le point avec votre conseiller avant de procéder à un rachat total en assurance-vie. Selon la nature de votre projet, il pourra vous proposer deux solutions alternatives :

• le retrait partiel pour ne pas clôturer votre assurance-vie ;
• le versement d’une avance, prenant la forme d’un prêt à durée déterminée dont le montant n'est pas déduit du capital de votre assurance-vie et n'est pas soumis à la fiscalité relative au rachat.

Dans les deux cas, votre contrat n’est pas clôturé et vous continuez à profiter de ses avantages : l’antériorité fiscale, la possibilité de réaliser de nouveaux versements ou encore le versement éventuel d’intérêts complémentaires en fin d’année.

Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?

Lors du rachat de votre contrat, qu’il soit total ou partiel, la compagnie d’assurance peut vous appliquer des frais d’assurance-vie pour l’opération. Le montant des frais lors d’un rachat total en assurance-vie varie selon les assureurs. Ils peuvent impacter la rentabilité de l'opération car ils sont déduits de la valeur de rachat, à savoir le capital et les éventuels produits de l’assurance-vie (intérêts et plus-values).

Quelle est la fiscalité en cas de rachat total en assurance-vie ?

Lors d’un rachat, la fiscalité applicable de l’assurance-vie dépend principalement de la durée de détention du contrat (plus ou moins 8 ans) et la date de vos versements. Découvrez ci-dessous les règles applicables pour les intérêts et plus-values issus de versements effectués après le 26 septembre 2017 ⁽³⁾.

La fiscalité en cas de rachat total avant 8 ans

Si vous réalisez un rachat total sur un contrat que vous détenez depuis moins de 8 ans, vous ne bénéficiez d’aucun abattement fiscal. Conséquence : l’intégralité de vos gains (intérêts et plus-values) est soumise à taxation.

Lors d’un rachat total en assurance-vie avant 8 ans, vos gains sont intégralement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », au taux global de 30 % (12,8 % sur les gains au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvement sociaux). Vous devez effectuer une déclaration fiscale pour déclarer ces gains imposables. À condition que votre revenu fiscal de référence (RFR) vous le permette, vous pouvez néanmoins demander à en être dispensé.

À noter : des règles spécifiques s’appliquent pour les gains issus de versements réalisés avant le 26 septembre 2017. À la place du PFU, vous êtes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Sur option, vous pouvez également demander l'application du PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), dont le taux est de 35 % pour les rachats avant 4 ans, 15 % pour les rachats entre 4 et 8 ans et 7,5 % pour les rachats après 8 ans ⁽⁴⁾.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option, choisie au moment du rachat, est globale et irrévocable : elle porte sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

La fiscalité en cas de rachat total après 8 ans

La fiscalité en cas de rachat total en assurance-vie après 8 ans est plus avantageuse. Cette antériorité vous permet en effet de bénéficier d’un abattement annuel sur les gains. Vos éventuels intérêts et plus-values sont exonérés d’imposition, dans la limite annuelle de :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple à imposition commune (personnes mariées ou partenaires de Pacs).

Au-delà de cet abattement annuel, les gains sont automatiquement soumis au PFU, au taux d’imposition de 7,5 %.
Si vous avez effectué des versements après le 27 septembre 2017, ce prélèvement n’est pas libératoire mais tient lieu d’acompte fiscal ⁽⁵⁾. Ainsi, au moment de votre déclaration de revenus, vous aurez le choix : 

• d’opter pour la réintégration des intérêts rachetés dans ses revenus : les sommes seront alors soumises à l’IR en fonction de son Taux Marginal d’Imposition (TMI). 

Il convient de noter que cette option est irrévocable et s’exercera pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux;

• ou de maintenir le prélèvement forfaitaire unique (PFU). 

Pour un rachat sur un contrat de plus de 8 ans, l’administration fiscale calculera l’imposition définitive en tenant compte d’un seuil(6) de 150 000 €. En cas de dépassement de ce seuil ⁽⁶⁾, une imposition supplémentaire sur la base d’un taux de 12,8% sera due. 

Les prélèvements sociaux en cas de rachat en assurance-vie

En cas de rachat total ou partiel, avant ou après 8 années de détention du contrat, vos gains sont soumis prélèvements sociaux, à savoir :

• la CSG (Contribution sociale généralisée) au taux de 9,2 % ;
• le prélèvement de solidarité au taux de 7,5 % ;
• la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.

Au titre des prélèvements sociaux, les gains sont donc soumis à un taux global de 17,2 % lors d'un rachat, mais également à d'autres moments spécifiques de la vie du contrat (décès de l'assuré, chaque fin d'année, etc.) ⁽⁷⁾.

Les cas d’exonération d’imposition lors d’un rachat

Quelle que soit l'ancienneté de votre contrat et la nature du rachat (partiel ou total), vos gains peuvent être exonérés d'imposition. Cette exonération s’applique si l'assuré, son époux ou son partenaire de Pacs est confronté à :

• un licenciement ;
• une mise en retraite anticipée ;
• une invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• un jugement de liquidation judiciaire.

L'exonération s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'événement se produit.

Comment faire un rachat total d'une assurance vie : les modalités à suivre

Réalisée par le souscripteur, quel que soit le motif comme répondre à un besoin liquidités par exemple, la demande de rachat total doit généralement être effectuée par courrier.

La demande de rachat en assurance-vie par courrier

Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat. Consultez votre assureur ou les conditions générales du contrat pour savoir comment faire. En effet, il n’existe pas de modèle de lettre pour demander le rachat total de votre assurance-vie, les modalités pouvant varier selon les compagnies d’assurance.

Le plus souvent, la demande de rachat total en assurance-vie doit être effectuée par courrier. Votre assureur est susceptible de vous demander d’utiliser un formulaire papier spécifique et de fournir certains documents, telle qu’une copie de votre pièce d’identité par exemple.

Le délai pour récupérer les fonds

Votre assureur dispose d’un délai légal de 2 mois pour vous remettre le capital de votre assurance-vie à la suite de la réception de votre demande. Ce délai peut être  inférieur : à la Macif par exemple, cette somme d'argent vous est reversée sous 10 jours ouvrés, à noter que ce délai est généralement bien inférieur.
N’hésitez pas à poser la question à votre compagnie d’assurance afin d’obtenir une réponse et savoir sous combien de temps vous pourrez obtenir votre capital en cas de rachat total de votre assurance-vie..

La Macif vous propose deux contrats d’assurance-vie : Macif Epargne-vie et Jeewan Patrimoine. Vous pouvez souscrire :

• par téléphone, au 05 49 32 50 50 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• en prenant rendez-vous au sein de l’agence Macif de votre choix.

Les contrats d’épargne assurance-vie comportent des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant.