Rente viagère

Rente viagère : définition

Pour bien comprendre la définition de la rente viagère, il convient tout d’abord de rappeler la définition et le fonctionnement de l’assurance-vie. Durant la vie du contrat, votre capital est réparti sur un ou plusieurs supports. Pour récupérer votre épargne assurance-vie et les éventuels intérêts et/ou plus-values générés, vous disposez de plusieurs options selon les contrats :

• effectuer un rachat intégral pour percevoir la totalité du capital et mettre ainsi fin au contrat d’assurance-vie ;
• réaliser un rachat partiel pour toucher une partie du capital, tandis que le reliquat continue de fructifier ;
• réaliser une sortie en rente viagère, permettant de percevoir régulièrement une fraction du capital, selon une périodicité définie dans le contrat (mensuelle, trimestrielle ou encore annuelle), et ce, jusqu’à votre décès ;
• opter pour une sortie mixte, combinant à la fois un rachat du capital et le versement d’une rente viagère.

Si vous optez pour une sortie en rente viagère, qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle par exemple, vous devez savoir que ce choix est définitif. Vous percevrez chaque mois une partie de votre épargne, et ce, jusqu’à votre décès. En d’autres termes, vous ne pourrez donc pas revenir sur votre décision, y compris si vous avez finalement besoin du capital. De plus, il n’y aura pas de capital à transmettre à vos proches.

En assurance-vie, la rente viagère est à titre onéreux car elle est versée en contrepartie de l'aliénation du capital (impossibilité de revenir sur votre décision). Il faut donc la différencier de la rente viagère à titre gratuit, vous permettant de recevoir une rente sans contrepartie. À titre d'exemple, il peut s'agir de la somme qu'un parent verse jusqu'à son décès à un enfant. Une nuance importante à connaître, car elle a un impact sur la fiscalité applicable.

Sans choix contraire de votre part, la rente viagère d’assurance-vie est le plus souvent irréversible. Comme nous l’avons vu, une somme d’argent vous sera versée périodiquement jusqu’à votre décès et vous ne pourrez pas revenir sur votre décision. À votre disparition, la rente prend fin et aucun capital n’est versé à vos héritiers. 

Vous pouvez également convenir auprès de l’assureur d’un autre mode de sortie, appelé rente viagère réversible. Sa définition et son fonctionnement sont relativement simples : en cas de décès du rentier, les sommes perçues au titre de la rente seront versées à un bénéficiaire désigné, ce dernier étant le plus souvent le conjoint survivant.

Appelée réversion de rente (et non pension de réversion), cette rente viagère est versée au bénéficiaire du contrat jusqu'à son propre décès. Toutefois, son montant est moins important que la rente dont bénéficiait auparavant le titulaire du contrat. Pourquoi ? Tout simplement car l'assureur s'engage à effectuer un versement sur une durée plus longue que la seule espérance de vie du souscripteur du contrat.

Comment calculer la rente viagère à titre onéreux ?

Pour réaliser le calcul de la rente viagère à titre onéreux, l’assureur tient compte de trois principaux critères.

• Le montant du capital : en ce qui concerne l’assurance-vie, le calcul de la rente viagère se base tout d’abord sur le montant du capital disponible sur le contrat au moment de la sortie. En toute logique, le montant de la rente sera plus élevé si vous disposez d’un capital important sur votre contrat.
• Votre espérance de vie : pour définir le montant de la rente viagère, la table de mortalité est utilisée par l’assureur. Établie chaque année par l'INSEE, cette table indique, pour chaque tranche d'âge, la probabilité annuelle de décès d'un individu. Plus votre espérance de vie au moment de la sortie est faible, plus le montant de la rente viagère sera élevé. A contrario, son montant sera moindre si votre espérance de vie est importante, dans la mesure où la rente vous est versée jusqu’à votre décès.
• Les caractéristiques de la rente : pour savoir comment calculer votre rente viagère, sachez aussi que l’assureur va tenir compte d’autres éléments, propres aux modalités de sorties prévues au contrat. Si la rente est réversible (attribuée au bénéficiaire de votre choix à votre décès) ou peut être revalorisée (versement éventuel d’intérêts complémentaires de la part de l’assureur) par exemple, le montant accordé pourra être moins élevé.

Ce sont ces différents éléments qui permettent d’avoir une estimation de la rente viagère et d’en calculer le montant exact. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur afin de bénéficier de simulations personnalisées.

Fiscalité : la rente viagère est-elle imposable ? 

Dans le cas d’une sortie d’assurance-vie en rente viagère, une partie du montant perçu est soumise à l'impôt sur le revenu, et ce, selon les règles de la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux. 

La part de rente viagère imposable est déterminée à partir de l'âge que vous avez au moment où vous bénéficiez du premier versement :

• vous avez moins de 50 ans au premier versement : 70 % du montant de la rente viagère est alors imposable ;
• vous avez entre 50 et 59 ans : 50 % du montant de la rente viagère est imposable ;
• vous avez entre 60 et 69 ans : 40 % du montant de la rente viagère est imposable ;
• vous avez plus de 69 ans : 30 % du montant de la rente viagère est imposable⁽¹⁾.

Chaque année, vous devez réaliser une déclaration fiscale des pensions et rentes viagères à titre onéreux, en indiquant le montant brut que vous avez perçu l’année précédente. Vous ne devez pas appliquer vous-même l’abattement fiscal de la rente viagère : c'est en effet l'administration qui calculera elle-même la fraction imposable en fonction de l'âge que vous aviez au premier versement.

Pour bien comprendre le fonctionnement de la rente viagère et des impôts, prenons l’exemple suivant : vous avez un TMI (taux marginal d’imposition) de 30 %, le montant de votre rente viagère annuelle est de 10 000 € et vous avez bénéficié du premier versement à 65 ans.

Dans cet exemple, 40 % de la rente viagère est soumise à imposition, soit 4 000 €. Votre TMI étant de 30 %, le montant de votre impôt sur le revenu sur la rente viagère perçue correspondra donc à 1 200 € (4 000 € x 30 %). 

Avant de préférer ce mode de sortie à un rachat du capital, il est important de connaître les avantages et inconvénients de la rente viagère. Pourquoi ? Tout simplement car la sortie en rente n’est pas adaptée à tous les projets, ni à tous les épargnants.

Les avantages de la rente viagère en assurance-vie

Contrairement à une sortie en capital, la sortie en rente viagère vous offre de nombreux avantages :

• Elle permet de bénéficier d'un complément de revenu jusqu’à votre décès, y compris si vous vivez plus longtemps que ce que ne prévoyait la table de mortalité. Cette solution est donc intéressante pour compléter votre pension de retraite à la fin de votre carrière professionnelle.
• Le choix d'une rente viagère à titre onéreux vous permet également de bénéficier d'un montant de revenu garanti. En effet, les sommes qui vous sont versées ne peuvent pas être revues à la baisse. Au contraire, l'assureur est même susceptible de revaloriser le montant de la rente. N'hésitez pas d'ailleurs à vérifier auprès de votre assureur les conditions de revalorisation.
• La sortie d’assurance-vie en rente viagère vous permet enfin de ne plus avoir à gérer votre contrat d’assurance-vie, ni à être dépendant de l’évolution des marchés financiers. Contrairement à un rachat partiel, le montant de votre capital est en effet figé dès que vous optez pour la rente viagère.

Les inconvénients de la rente viagère

Malgré ses avantages, la sortie en rente viagère présente également certains inconvénients :

• Le reliquat de la rente n'est pas toujours réversible et peut même être perdu.
• Le choix de la rente est définitif, vous ne pourrez donc pas demander une sortie en capital par la suite.
• Plus la sortie en rente est choisie jeune, plus le montant de la rente est susceptible d’être faible.

Pour faire votre choix, il est donc essentiel d’échanger avec un conseiller. En fonction de votre projet, de votre profil et de vos besoins, il pourra en effet vous conseiller la solution la mieux adaptée : rachat partiel, rachat intégral ou rente viagère.

La sortie en rente viagère avec la Macif

À la Macif, plusieurs contrats d’assurance-vie permettent une sortie en rente viagère.

Macif Epargne Vie pour concrétiser tous vos projets

Polyvalent et accessible, ce contrat d’assurance-vie vous permet de concrétiser de nombreux projets, tels que la préparation de votre retraite ou la valorisation de votre épargne. Selon vos besoins, vous pouvez opter pour une sortie en capital ou en rente

Jeewan Patrimoine pour une épargne personnalisable

Prenant la forme d’une assurance-vie patrimoniale, ce contrat vous permet de bénéficier de supports diversifiés et d'un accompagnement personnalisé pour une meilleure optimisation de votre épargne.Pour percevoir les capitaux issus de votre contrat, la rente viagère et le rachat sont deux modes de sortie possibles.

Macif PER pour préparer sa retraite

Ce Plan d’épargne retraite individuel est idéal pour anticiper la fin de votre carrière professionnelle. En plus de pouvoir déduire vos versements volontaires de votre revenu imposable, ce contrat vous offre le choix entre une sortie en rente ou en capital une fois à la retraite.
Vous souhaitez préparer votre retraite avec une assurance-vie ou vous constituer un capital en vue d’un projet ? Une fois à la retraite, vous préférez disposer d’un revenu régulier ou d’un capital unique ? Vous êtes imposable et souhaitez réduire le montant de votre impôt sur le revenu ? Voici quelques exemples de questions à se poser afin de trouver le contrat et le mode de sortie adaptés à votre projet. Votre conseiller Macif est à votre disposition pour vous aider à y répondre.
Macif Epargne, Jeewan Patrimoine et Macif Plan Epargne Retraite sont des contrats d'assurance-vie multisupports proposant des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l'épargnant.
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