La résiliation d’une assurance-vie
Clôturer, fermer, arrêter ou encore résilier une assurance-vie : tous ces termes sont impropres. Dans le monde des assurances, on ne parle pas de résiliation d’un contrat d’assurance-vie, mais de son rachat total. Cette opération consiste à retirer l'intégralité de vos capitaux. Découvrez comment racheter votre assurance-vie et quels sont les frais à anticiper ?
Est-il possible de résilier une assurance vie ?
La clôture de votre assurance-vie, correspondant à un rachat total du contrat, est possible à tout moment (1). En effet, il n’existe pas de préavis ou de date d’échéance spécifique dans le cadre de l’assurance-vie. Le souscripteur a la possibilité de résilier son assurance-vie c’est-à-dire de racheter l’intégralité du capital lorsqu’il le souhaite, sans avoir à apporter de raison particulière.
Néanmoins, quelle que soit votre situation, vous devez effectuer certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour demander le rachat total du contrat.
Les particularités de la résiliation d’un contrat d'assurance-vie
L’assurance-vie est un produit d’épargne et d’investissement qui répond à certaines règles spécifiques. C’est particulièrement vrai lors du rachat du contrat, quelle que soit la nature de vos supports d’investissement (fonds euros ou unités de compte).
Quel délai pour récupérer le capital d’une assurance-vie en cas de retrait ?
Comme le précise l’Article L.132-21 du Code des assurances, l’assureur dispose d’un délai de 2 mois pour verser le montant du rachat (total ou partiel), à compter de la réception de la demande. C’est la date d’avis de réception de votre demande qui permet d’apprécier cette durée.
Au-delà de cette période, le capital non versé produit des intérêts :
- au taux légal majoré de moitié durant deux mois ;
- au double du taux légal par la suite.
Bon à savoir
Le plus souvent, la compagnie d’assurance procède au versement dans des délais plus courts, sous 15 jours par exemple. N’hésitez pas à consulter les conditions générales du contrat pour connaître les délais pratiqués en cas de rachat résiliation de l’assurance-vie.
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat total ?
Lors du rachat total de votre assurance-vie, vous récupérez :
- l’intégralité du capital versé (ou seulement une partie en cas de moins-values) ;
- d’éventuels produits (intérêts et plus-values).
La fiscalité de l’assurance-vie répond à une règle spécifique : vous n’êtes imposé que sur les éventuels produits dégagés par le contrat : les versements sont exemptés d’imposition. Selon l’antériorité fiscale du contrat et la date de versement des primes, vous pouvez être imposé au titre :
- des prélèvements sociaux (CSG et CRDS et prélèvement de solidarité) : ils concernent tous les contrats (en dehors de cas particulier : non-résident, contrat épargne handicap..). ;
- du barème progressif de l'impôt sur le revenu ;
- du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ;
- ou du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Cas particulier de la fiscalité : clôturer son contrat après 8 ans
Vous bénéficiez toutefois d’un abattement si vous rachetez votre contrat d’assurance-vie après 8 ans. Découvrez comment fonctionnent les abattements en assurance-vie.
Quels sont les frais de résiliation pour fermer une assurance-vie
Il peut exister des frais de sortie en assurance-vie, ainsi que des pénalités de sortie lors d’une demande de résiliation. L’assureur peut vous facturer le rachat de votre contrat, qu’il soit partiel ou total.
Rappel : en plus des frais de résiliation éventuels, les produits générés par le contrat sont imposés lors du rachat du contrat. Vous devrez donc payer un impôt, sauf si :
- vous bénéficiez d’un abattement lié à la durée de détention du contrat ;
- votre assurance-vie n’a pas généré de produits.
Le rachat partiel : une alternative à la résiliation de son assurance-vie
Si vous faites le choix de résilier ou de fermer votre assurance-vie, via un rachat total, vous perdez le bénéfice de l’antériorité fiscale du contrat. Cela a 2 conséquences pour le souscripteur du contrat :
- vous ne profitez pas du versement des intérêts complémentaires, celui-ci étant réalisé à la fin de l’année ;
- vous perdez le bénéfice de l’abattement fiscal pour le contrat détenu pendant plus de 8 ans.
Une question se pose donc : faut-il liquider son assurance-vie ? Bien que cela soit possible, il n’est pas recommandé d’entamer des démarches de résiliation.
Si vous avez besoin de récupérer votre capital, il est plus judicieux de procéder au rachat partiel de votre assurance-vie. Cette opération consiste à retirer uniquement une partie de votre capital et à laisser sur l’assurance-vie le minimum permis par les conditions générales du contrat. De la sorte, vous disposez de votre épargne et vous conservez les avantages du contrat.
Bon à savoir
Que vous optiez pour un rachat partiel ou total, il est préférable de réaliser l’opération dans un contexte de marché favorable, notamment pour limiter le risque de moins-values. Il est recommandé de contacter un conseiller pour être accompagné dans vos démarches.
Comment résilier une assurance-vie ?
En règle générale, la demande de résiliation de votre assurance-vie doit être réalisée par le biais d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé à votre assureur. Vous devez joindre à ce courrier de rachat de votre assurance-vie le RIB sur lequel vous souhaitez que les sommes soient versées.
À la Macif, nous simplifions vos démarches de résiliation. Vous profitez en effet de plusieurs avantages :
- vous pouvez réaliser votre demande de rachat partiel en ligne, via votre Espace Personnel sur Macif.fr ;
- vous pouvez sélectionner le support sur lequel retirer votre épargne (dans le cas d'un rachat partiel) ;
- vous avez la possibilité de sélectionner l'option fiscale de votre choix.
Bon à savoir
Dans certains cas, à la place du rachat de votre contrat, vous pouvez demander une avance à hauteur de 80 % du support euro et 50% de la valeur de l’épargne sur les supports en unités de compte. Il s'agit d'un prêt à durée déterminée accordé par l’assureur, dont la valeur ne peut pas être supérieure à celle de votre contrat d’assurance-vie. Il est recommandé de contacter un conseiller pour étudier votre situation et être guidé vers la meilleure solution pour vous.
À la Macif, vous pouvez également souscrire l’une de nos assurances-vie en toute simplicité :
- par téléphone, en appelant au 05 49 32 50 50 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
- auprès d'un conseiller, en prenant rendez-vous au sein de l’agence Macif de votre choix.
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Macif PER est un contrat d’épargne retraite assurance-vie multisupport souscrit par l’Ageper, assuré par Mutavie et distribué par Macif.
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