Tableaux : la fiscalité de l’assurance-vie à la succession

Est-ce qu’un contrat d'assurance-vie entre dans la succession ?

Si le défunt est domicilié en France, ses héritiers doivent s'acquitter de droits de succession sur l'ensemble des biens qu'ils reçoivent (mobiliers et immobiliers). Toutefois, des règles spécifiques s'appliquent pour certains biens, dont les contrats d'assurance-vie.

Au décès du souscripteur, le capital du contrat d’assurance-vie peut entrer dans la succession (en l'absence de clause bénéficiaire) ou être transmis hors succession dans le cadre fiscal privilégié de l'assurance vie. Pour savoir quelle fiscalité s'applique pour un contrat d'assurance vie, il faut tenir compte de plusieurs éléments, dont :

• le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire ;
• la date de souscription du contrat ;
• l’âge auquel le titulaire du contrat a réalisé des versements ;
• la date à laquelle le titulaire a réalisé des versements ;
• le montant du capital transmis.

Pour y voir plus clair, découvrez plus bas nos tableaux sur la fiscalité de l’assurance-vie lors de la succession.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur l’assurance-vie à la succession

Quelle que soit la nature du bien transmis (capital d’une assurance-vie, voiture, etc.), certains de vos bénéficiaires profitent d’une exonération totale de droits de succession. Cet avantage fiscal dépend du lien de parenté qui vous unit à votre bénéficiaire.

• Votre conjoint : votre époux ou votre partenaire de Pacs est exonéré du paiement des droits de succession.
• Votre frère ou votre sœur : il ou elle est également exonérée, à condition de respecter trois critères :
  • avoir vécu avec vous pendant les 5 ans précédant votre décès ;
  • être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
  • avoir plus de 50 ans ou ne pas pouvoir travailler en raison d'une infirmité.

En cas de décès du souscripteur de l’assurance-vie, la fiscalité applicable connaît une particularité principale : les bénéficiaires profitent d’un abattement, dont les modalités dépendent de l’âge auquel le titulaire du contrat a réalisé les versements ⁽¹⁾.

Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie avant 70 ans ?

Pour les versements réalisés avant les 70 ans du titulaire du contrat, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, applicable à l’ensemble des contrats détenus par le défunt. Autrement dit, cet abattement est indépendant des règles fiscales applicables dans la succession ⁽¹⁾.

Au-delà de cet abattement, le capital est soumis à un prélèvement de ⁽¹⁾ :

• 20 % entre 152 500 € et 852 500 € ;
• 31,25 % au-delà de 852 500 €.

Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie après 70 ans ?

Pour les versements réalisés après les 70 ans du titulaire du contrat, l’ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 €, applicable à l’ensemble des contrats détenus par le défunt ⁽¹⁾.

Au-delà, le capital transmis est imposé selon le barème des droits de succession. Avec toutefois une particularité : les produits (intérêts et plus-values) sont exonérés dans la plupart des cas⁽¹⁾.

Tableau : la fiscalité d’une assurance-vie à la succession avant et après 70 ans (1)

* Age du souscripteur lors du versement des primes
** Tous contrats d’assurance-vie confondus

Comme nous l’avons vu, ces règles ne s’appliquent qu’aux contrats d’assurance-vie souscrits après le 20/11/1991 et dont les versements ont été réalisés après le 13/10/1998. Des modalités spécifiques s’appliquent dans les autres situations.

Tableau de la fiscalité d’une assurance-vie ouverte après le 20/11/1991 et avec des versements avant le 13/10/1998

Si le contrat a été souscrit après le 20/11/1991, mais que les versements ont été réalisés avant le 13/10/1998, l’abattement de droits de succession dépend une nouvelle fois de l’âge du titulaire du contrat d’assurance-vie au moment des versements.

• Versements avant 70 ans : le capital de l'assurance-vie est intégralement exonéré de droits de succession.
• Versements après 70 ans : les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 €, applicable à l’ensemble des contrats détenus par le défunt. Au-delà, le capital est soumis au barème des droits de succession. Les intérêts et plus-values sont en revanche exonérés.

Tableau : la fiscalité d’une assurance-vie souscrite après le 20/11/1991 avec des versements avant le 13/10/1998

* Age du souscripteur lors du versement des primes
** Tous contrats d’assurance-vie confondus

Tableau de la fiscalité d’une assurance-vie ouverte avant le 20/11/1991

Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991, la fiscalité applicable à la succession dépend une nouvelle fois :

• de la date des versements ;
• de l’âge de l’assuré lors des versements.

Pour les versements réalisés avant le 13/10/1998
Quel que soit l’âge auquel vous avez réalisé des versements, le capital transmis du contrat d’assurance-vie n’est pas soumis aux droits de succession. Vos bénéficiaires sont intégralement exonérés sur l’ensemble des primes versées.

Pour les versements réalisés après le 13/10/1998
Comme vous pouvez le constater via le tableau sur la fiscalité de l’assurance-vie ci-dessous, les règles d’imposition varient selon la date de versement.

• Versements avant le 13/10/1998 : l’intégralité des sommes transmises bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.
• Versements après le 13/10/1998 : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, applicable à l’ensemble des contrats détenus par le défunt. Ils sont ensuite imposés au taux de 20 % entre 152 500 et 852 500 €, puis de 31,25 % au-delà de 852 500 €.

Tableau : la fiscalité d’une assurance-vie ouverte avant le 20/11/1991

* Age du souscripteur lors du versement des primes
** Tous contrats d’assurance-vie confondus

Notre conseil : il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance-vie afin d'éviter que le capital ne soit réintégré à votre succession, sans possibilité d'abattement.

À la Macif, vous avez le choix entre 2 contrats d'assurance-vie vous permettant de transmettre votre patrimoine dans ce cadre fiscal avantageux (2).

• Macif Épargne Vie : souple et polyvalente, cette assurance-vie multisupport vous permet de mener à bien de nombreux projets (succession, épargne, préparation de la retraite, etc.) et de bénéficier de frais réduits.
• Jeewan Patrimoine : l’assurance-vie patrimoniale Jeewan Patrimoine vous offre un large choix d'investissements pour valoriser votre patrimoine, tout en vous permettant de préparer votre succession.

Macif Épargne Vie et Jeewan Patrimoine comportent des supports en unités de compte sur lesquels il existe un risque de perte en capital supporté par l'épargnant. La valeur des unités de compte n’est pas garantie. Elle est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. De ce fait, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Vous souhaitez souscrire l’une de nos assurances-vie ? Contactez un conseiller Macif :

• par téléphone, en appelant au 05 49 32 50 50 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
• au sein d’une agence Macif, après avoir pris rendez-vous.

N’hésitez pas non plus à vous renseigner avant de souscrire un contrat :

• Tout savoir sur le fonctionnement de l’assurance-vie ;
• La fiscalité de l’assurance-vie en détail.