Proche aidant, la Macif est là pour vous

  • Publié le 10/03/2023
  • Mis à jour il y a 3 mois
  • Temps de lecture 8 min

Parce que les proches aidants peuvent être confrontés à diverses problématiques (rémunération, dédommagement, statut, droits, etc.), la Macif leur apporte son aide au quotidien.

Un proche aidant, c’est quoi ?

La définition d’aidant, qui fait référence à une personne accompagnant un proche en situation de handicap, de perte d’autonomie ou de maladie, a évolué grâce à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Depuis cette date, les termes " aidant familial " et " aidant naturel " ont disparu au profit de " proche aidant ". C'est ce terme qui est désormais utilisé pour désigner les personnes venant en aide à titre non-professionnel à une personne en situation de dépendance dans son entourage. Cette aide nécessaire pour les activités quotidiennes peut être partielle ou totale, mais également permanente ou temporaire.

À noter

On compte entre 9,5 millions et 11,5 millions de Français âgés de 18 ans et plus, soit 3 Français sur 10 comme étant proche aidant (1).

Aidant familial : une définition corrigée en 2015

La définition de l’aidant familial faisait auparavant référence à une personne aidant un proche handicapé, au sens légal du terme. Cependant, le terme d’aidant familial a été abandonné au profit de celui de proche aidant. Plus global, il désigne non seulement l’aidant d’une personne handicapée, mais également d’une personne malade ou âgée.

Avant cette loi, seules les personnes ayant un lien de parenté avec le proche aidé pouvaient prétendre à l’appellation aidants familiaux. La situation a évolué puisque le proche aidant peut désormais être un membre du cercle familial (conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, parent ou allié), mais également une personne résidant ou entretenant des liens étroits et stables avec la personne aidée. Voilà pourquoi les amis ou même les voisins peuvent être désignés sous le terme de proche aidant, à condition d'apporter une aide régulière et fréquente à titre non-professionnel pour accomplir des actes de la vie quotidienne.

Aidant naturel : un terme remplacé par
" proche aidant "

Le terme d’aidant naturel, quant à lui, se distinguait de l’aidant familial sur deux points :

  • il ne renvoyait pas uniquement à une personne aidant un proche handicapé, mais également aux aidés âgés et malades ;
  • et il ne désignait pas uniquement un aidant appartenant au cercle familial du proche aidé.

Dorénavant le statut du proche aidant est reconnu, et ce, quel que soit le nom qu'on lui attribue (aidant familial, aidant naturel, aidant informel, etc.). Dans le cas d’une personne aidée âgée, " est considéré comme proche aidant son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non-professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ", selon la loi d'Adaptation de la Société au vieillissement de 2015.

Aidant, aide à domicile et auxiliaire de vie : les différences

Bien que les statuts d’aidant familial et d’aidant naturel aient été remplacés par celui de proche aidant, ils ont toujours désigné une personne apportant son aide à une personne dépendante à titre non-professionnel. Un proche aidant, quel que soit le nom qu’il lui est donné, est une personne intervenant en raison d’un lien particulier qui l’unit à la personne en situation de dépendance, et non en échange d’une rétribution. C’est ce qui le différencie d’un aidant professionnel.

Les métiers d’auxiliaire de vie et d’aide à domicile, quant à eux, ne renvoient pas à la même réalité. Contrairement au proche aidant, ces personnes apportent une aide professionnelle à la personne en situation de dépendance et sont rémunérées en conséquence. De plus, ils sont souvent diplômés afin d’accompagner au mieux la personne dépendante, et ce, qu’elle soit âgée, handicapée ou malade.

Qui peut devenir aidant ?

Comment être reconnu aidant familial ou proche aidant ? Une question que de nombreuses personnes ayant un proche dépendant se posent. Les aidants n'ont pas l'obligation d'être formés.

Les conditions pour devenir aidant

Pour devenir proche aidant et benéficier de ce statut, le seul fait de venir en aide à un proche en situation de dépendance dans les conditions définies par la législation de 2015 suffit.

Pour être considéré comme un aidant d'un point de vue réglementaire, il est donc nécessaire que l'aide apportée soit régulière et fréquente, à titre non-professionnel, pour une personne de son entourage dépendante partiellement ou intégralement et pour des actes et activités du quotidien. L'aide prodiguée peut néanmoins prendre différentes formes et être permanente ou non.

Grâce à ce statut, il est possible de suivre des formations afin d’accompagner au mieux le proche aidé. Ainsi, le Code de la santé publique prévoit que les aidants puissent recevoir " de la part d'un professionnel de santé, une éducation et un apprentissage adaptés leur permettant d'acquérir les connaissances et la capacité nécessaires à la pratique de chacun des gestes pour la personne handicapée concernée ".

L'accompagnement d'un proche en situation de perte d'autonomie demande bien souvent au proche aidant de limiter ou de stopper son activité professionnelle. Ce statut ne donnant le droit à aucune rémunération, il est parfois possible de devenir aidant salarié. Il faut cependant respecter un certain nombre de conditions (proche aidé bénéficiaire de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) notamment). Si elles ne sont pas réunies, il est toujours possible de prétendre à une compensation financière dont le montant est encadré.

Des compensations financières pour les aidants

Sous certaines conditions, un proche aidant peut bénéficier d’une aide financière pour s’occuper d’un parent âgé ou dépendant, à condition qu’il soit en situation de handicap. Cette aide peut notamment prendre la forme d’un salaire versé par le proche aidé ou d’un dédommagement de l’aidant familial.

Être un aidant salarié

Dans la majorité des cas, le conjoint aidant ne peut prétendre à aucune rémunération, et ce, qu'il soit marié, pacsé ou concubin. Dans ce cas, il est uniquement possible de bénéficier d’un dédommagement pour aidant familial, dont le montant est défini par les pouvoirs publics.

Si les conditions sont réunies pour salarier son aidant, deux situations sont possibles :

  • l'aidé dispose de ressources suffisantes : il peut employer un proche aidant en tant qu'aide à domicile, soit via un contrat de travail classique, soit via le Chèque emploi service universel (CESU) et ainsi verser un salaire au proche aidant ;
  • l’aidé est bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) : la rémunération de l'aidant sera alors calculée sur une base horaire brute définie par les pouvoirs publics.

Rémunération ou dédommagement grâce à l’APA et la PCH

Il est possible de rémunérer un proche aidant si la personne aidée est bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cependant, le proche aidant ne peut pas être la personne vivant en couple avec le proche aidé. 

Si vous êtes bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), vous pouvez également rémunérer votre aidant, à condition qu'il ne s'agisse pas de votre conjoint, d'un ascendant, d'un descendant, d'une personne à la retraite ou d'une personne ayant une activité professionnelle à plein temps. Cette interdiction disparaît néanmoins si votre état de santé demande une aide totale pour les gestes du quotidien et une présence constante ou quasi-constante.

Dans le cas de l'aide APA comme de la PCH aidant familial, le salaire de l'aidant sera calculé sur une base horaire brute définie par les pouvoirs publics, si les conditions d’employabilité sont respectées.

Les droits des aidants familiaux

Pour soutenir les proches aidants dans leurs missions du quotidien, les pouvoirs publics ont étendu leurs droits. Sous certaines conditions, ils peuvent ainsi profiter d’un congé proche aidant, un congé de solidarité familiale ou du droit au répit.

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale, qui permet à un salarié d'assister un proche en fin de vie, répond à plusieurs caractéristiques :

  • le proche aidé doit être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile que l'aidant ou l’avoir désignée comme personne de confiance ;
  • le salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 15 jours avant le début du congé et l'employeur ne peut lui refuser, dès lors que toutes les formalités sont bien respectées par le salarié ;
  • la durée du congé d’un proche aidant est de trois mois, renouvelable une fois (sauf en cas de dispositions conventionnelles au sein de l'entreprise). Il peut être pris en continu ou après accord de l'employeur de manière fractionnée ou en période d'activité à temps partiel ;
  • le salarié n'est pas rémunéré pendant le congé, mais il perçoit l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP).

Le droit au répit

Le droit au répit ou l'aide au répit s'adresse au proche aidant d'un aidé bénéficiaire de l'APA, assurant une aide ou une présence indispensable et qui ne peut pas être remplacé pour réaliser cette aide.

Si le plafond d'aide APA du proche aidé est atteint, le droit au répit des aidants permet de bénéficier au maximum de 548,54 € par an afin de financer plusieurs postes définis :

  • l'accueil du proche aidé dans un accueil de jour ou de nuit ;
  • un relais à domicile ;
  • ou un hébergement temporaire en accueil familial ou en établissement.

La Macif soutient les aidants

La Macif a pris très tôt conscience de l’urgence à prendre la mesure des enjeux liés à la perte d’autonomie et au maintien à domicile. Elle s’intéresse à son incidence sur l’entourage et fait figure d’éclaireuse sur cet enjeu de société.

La Macif, engagée auprès des aidants

Alors qu'un Français sur trois déclare avoir dans son entourage une personne confrontée à une situation de dépendance, la Macif a décidé de s'engager auprès des aidants en créant dès 2002 en créant le contrat Autonomie et en 2007 le site Avec les aidants. La Macif intègre par la suite des garanties Aidants & Aidés dans ses contrats Garantie Autonomie et Dépendance et Macif Mutuelle Santé, Mutuelle Santé Entreprises, Mutuelle Santé Loi Madelin, et en 2020 dans Garantie Accident. Il s’agit d’une assistance spécifique qui intervient à des moments clés pour préserver la santé des aidants et des aidés.

En tant qu'acteur majeur de l'économie sociale, la Macif accompagne tous les proches aidants, quelle que soit la situation du proche aidé (âgé, handicapé ou malade). C'est d'ailleurs l'une de nos différences par rapport aux autres acteurs mutualistes. Non seulement nous avons élaboré un guide dédié aux aidants, mais nous avons également lancé le programme aidants&aidés. L'enjeu est triple : faire davantage reconnaître les difficultés éprouvées par les aidants, militer pour la défense de leurs droits et mobiliser les pouvoirs publics autour des conséquences de la dépendance et de la perte d’autonomie. L’objectif ? Faire en sorte qu’aucun proche aidant ne soit seul dans l’aide qu’il apporte à un proche.

La Macif participe à la journée des aidants

Preuve de son engagement auprès des aidants, la Macif est partenaire de la Journée Nationale des Aidants depuis 2010. Se tenant chaque année le 6 octobre, cette manifestation mobilise le public dans toute la France afin de favoriser la reconnaissance des aidants. À cette occasion, la Macif anime notamment des cafés mutualistes ainsi que des ateliers de sensibilisation sur différentes thématiques et organise des forums, des tables rondes et des ciné-débats.

Mais dans son combat pour les aidants, la Macif ne l’arrête pas là. En effet, diverses actions ont été menées ces dernières années afin de faire changer les mentalités et la législation.

En 2009-2010, la Macif a organisé une mobilisation nationale aboutissant à 15 propositions concrètes pour soutenir les aidants. 
De 2013 à 2017, la Macif a conduit des études et un guide sur la thématique " Être aidant et travailler ". 

Sans oublier le soutien au court métrage de Nicolas Royer - Vis ta vie en 2019 - et aux trois livres écrits par Blandine Bricka (2016/2023) :

Tome 1 : Des vies (presque) ordinaires, Paroles d’aidants
Tome 2 : Un métier (presque) ordinaire, Paroles d’aides à domicile 
Tome 3 : Des liens (presque) ordinaires, Être accompagné au quotidien
Tome 4 : Des paroles (presque) ordinaires, Récits de Jeunes Aidants ainsi qu'un court métrage - l'Invulnérable

Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat et selon la formule souscrite.

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Les contrats santé (hors Garantie Accident) distribués par la Macif sont assurés par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 Paris cedex 15.