Changer de mutuelle santé : les démarches

Changer de mutuelle : pour quoi faire ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à envisager de changer de mutuelle, notamment si vous souhaitez faire des économies et/ou trouver une meilleure prise en charge.

En matière de complémentaire santé, les prix sont totalement libres. Vous pouvez donc comparer les offres des différents assureurs pour faire des économies. D'autre part, chaque assureur propose des prestations différentes. Il est donc important de comparer avant de souscrire afin de faire le choix d’un produit qui répond pleinement à vos besoins. 

Si votre volonté de changement de mutuelle répond à des considérations budgétaires, ne perdez pas de vue l’objectif de choisir une offre santé proposant malgré tout un bon remboursement de vos frais de santé. Changer de contrat de mutuelle peut aussi vous permettre d’avoir un meilleur accès aux soins. Nous vous invitons ainsi à être attentif aux remboursements accordés sur les soins pour lesquels le reste à charge peut être significatif (dentaire, optique, audition). La prise en compte de vos besoins actuels et/ou futurs est donc essentielle à l’occasion d’un changement de mutuelle.

Comment changer de mutuelle ?

Depuis combien de temps avez-vous souscrit votre complémentaire santé ? Y a-t-il un délai de résiliation prévu à ce contrat ? De fait, il existe un délai de résiliation de mutuelle santé. Suivez le guide pour savoir comment résilier sa mutuelle santé simplement et obtenir de meilleures garanties.

Comment rédiger sa lettre de résiliation pour changer de mutuelle

Si vous souhaitez changer de mutuelle santé, vous devez informer votre assureur de votre souhait de résilier votre contrat. ous pouvez le faire par courrier, par mail ou tout autre moyen prévu au contrat. VNous vous conseillons de mentionner sur votre demande de résiliation les éléments suivants :

• vos coordonnées ;
• votre numéro de contrat et d'adhérent ;
• l'objet de votre demande.

Sur Internet, vous trouverez de nombreux modèles de lettre de résiliation. Leur rédaction est simple notamment lorsque votre mutuelle santé a été souscrite depuis plus d'un an puisque vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans justificatif.

Changer de mutuelle d’entreprise : comment ça se passe ?

Depuis 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire santé et de participer à hauteur de 50 % minimum au financement de ce régime " collectif de frais " de santé à adhésion obligatoire. Sous certaines conditions, les salariés peuvent bénéficier de dispense d'affiliation au régime collectif obligatoire frais de santé institué au sein de l'entreprise.

Si l'employeur souhaite changer de mutuelle d'entreprise (besoins des salaries qui ont évolué, la situation de l'entreprise qui a changé…), il doit en trouver une nouvelle. La mutuelle d’entreprise étant obligatoire, l'employeur doit maintenir une couverture santé continue dans le temps pour ses salariés. Il est donc indispensable de regarder les dates d’effet du futur contrat pour éviter toute rupture de complémentaire santé pour les salariés.

Changer de mutuelle étudiante

Depuis la rentrée 2019/2020, la Sécurité sociale pour étudiants a disparu. Tout nouvel étudiant est automatiquement rattaché au régime obligatoire d'Assurance Maladie. Mais le reste à charge peut s'avérer important, c'est pourquoi il est recommandé de souscrire un contrat de mutuelle pour étudiant.

Si votre mutuelle étudiante ne correspond pas à vos besoins ou si vous estimez que son prix est trop élevé au regard des garanties proposées, vous pouvez changer de mutuelle étudiante chaque année. Vous pouvez également résilier votre mutuelle étudiante pour être rattaché à la mutuelle de vos parents, sous conditions et selon les assureurs. De fait, certaines mutuelles santé prennent en charge les enfants, sans surcoût.

Quand changer de mutuelle et que dit la loi ?

Que vous souhaitiez changer de mutuelle à Toulouse, à Paris ou toute autre ville où vous résidez, c'est simple.

• Grâce à la loi Résiliation Infra-Annuelle (RIA), depuis le 1er décembre 2020, si le contrat a plus d'un an d'ancienneté, il n'est plus obligatoire d'attendre la date anniversaire du contrat de complémentaire santé pour résilier, autrement dit, on peut la résilier quand on le souhaite, sans frais ni pénalité ;
• à l’échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l’année en cours. Selon la loi Chatel, la mutuelle doit envoyer un courrier à l’assuré 15 jours avant la date d’envoi de la lettre de résiliation de mutuelle santé. Si ce courrier est envoyé moins de 15 jour avant cette date, il est possible de rédiger son courrier de résiliation dans les 20 jours qui suivent. Si l’assuré ne reçoit aucun courrier de son prestataire, il peut résilier à tout moment. La résiliation prendra effet au lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date de notification ;
• en cas d’augmentation des cotisations, notamment à la suite d’une modification de votre situation, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du nouvel avis d’échéance ;
• en cas de modification des garanties à la suite d’une évolution de la réglementation ou d’une décision de la mutuelle, dans un délai d’un mois à compter du jour où cette modification est notifiée à l’adhérent.

Attention, ces dispositions ne concernent pas les mutuelles d'entreprises obligatoires.

Si votre contrat a été souscrit il y a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment. Un préavis d'un mois doit néanmoins être respecté. 
Vous pouvez également résilier votre contrat à sa date anniversaire. Dans ce cas, vous devez adresser votre demande de résiliation au mois 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat. 
Dès lors que le délai pour changer de mutuelle est respecté, vous pouvez résilier votre contrat.

Changer de mutuelle : est-ce possible en cours
d’année ?

Autre question qui revient souvent, peut-on changer de mutuelle en cours d'année ? C'est désormais possible. Votre contrat peut être résilié à tout moment, après 12 mois de souscription.

Même si votre contrat a moins d'un an, vous pouvez également changer de mutuelle à tout moment en respectant un préavis d'un mois dans les cas suivants :

• déménagement ;
• augmentation du montant des cotisations ;
• changement de statut matrimonial ;
• changement de profession ;
• départ à la retraite ;
• arrêt de travail définitif ;
• changement de régime social.

En résumé pour tout changement de mutuelle

Changer de mutuelle est une solution préconisée dans les cas suivants : 

• volonté de trouver un tarif plus attractif ;
• besoin de garanties plus adaptées ;
• envie de bénéficier d'un meilleur service ;
• changement de situation personnelle, professionnelle ou matrimoniale : vous débutez une activité indépendante et vous souhaitez résilier votre mutuelle santé pour demandeur d’emploi par exemple.

Le fonctionnement de la mutuelle est différent de celui des assurances obligatoires (auto, moto, ..). Pour rappel, la mutuelle n’est obligatoire que pour un salarié du secteur privé (sauf lorsque le salarié demande à bénéficier d’un des cas de dispense). Ainsi, la mutuelle ne se conforme pas à la loi Hamon en matière de résiliation.

Il est possible de changer de mutuelle à tout moment grâce à la RIA (Résiliation à tout moment après un an de souscription).