Mutuelle famille recomposée: tout ce qu’il faut savoir

Famille recomposée : choisir une mutuelle familiale

Au sein d'une famille recomposée, une mutuelle famille peut couvrir tous les membres du foyer : le beau-père, la belle-mère et les enfants respectifs des deux conjoints qui sont alors considérés comme des personnes à charge. Même sans lien filial, il est donc possible de faire profiter de sa mutuelle familiale à toute la famille recomposée, à condition de demander le statut d'ayant droit pour ses beaux-enfants et son conjoint à l’Assurance Maladie et à sa mutuelle complémentaire.

Le choix d’une mutuelle santé pour une famille recomposée permet ainsi de faire bénéficier du même niveau de remboursement à toutes les personnes du foyer, mais aussi de faire des économies, puisqu’il n’est pas nécessaire de disposer de différents contrats.

Attention : si l'un des parents dispose d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, il n'aura pas forcément la possibilité de rattacher ses ayants droit à son contrat.

Trouver une mutuelle pas chère pour sa famille

Retrouvez nos conseils pour bien choisir votre mutuelle familiale adaptée à votre budget ainsi qu'à vos besoins.

Un comparatif des mutuelles familles pour mieux choisir

Pour trouver la meilleure mutuelle familiale adaptée à vos besoins, vous pourriez être tenté d’utiliser un comparateur de mutuelle familiale. Si c’est le cas, pensez à comparer les garanties proposées par chaque contrat. Pour faire le bon choix, pensez à regarder les conditions de prises en charge sur 4 postes principaux :

• les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes, notamment en matière de dépassements d'honoraires ;
• les remboursements pour les frais d'optique (verres, monture, lentilles et éventuellement chirurgie) ;
• les prestations en matière de soins dentaires, y compris les implants, l'orthodontie et les prothèses ;
• l'hospitalisation et ses différents frais annexes (chirurgie, forfait journalier, chambre individuelle, etc.).

Ayant droit et mutuelle : rattacher conjoint ou enfants

L’ayant droit pour la mutuelle est une personne qui est rattachée au contrat d'un assuré. Il s'agit généralement d'un individu qui a un lien familial avec l'assuré : son époux, ses enfants, ainsi que ses ascendants et descendants. 

Toutefois, il est également possible de faire une demande pour déclarer / rattacher un ayant droit à la mutuelle pour un conjoint non marié (on parle alors de concubin ou de partenaire de Pacs). Cette demande s’applique aussi pour toute personne vivant avec l'assuré et qui est à sa charge depuis au moins un an, et ce, même s'il n'y a pas de lien de parenté. Dans le cas d’une famille recomposée, il s’agira bien souvent des enfants de son concubin.

À condition d’en faire la demande à l’Assurance maladie et à la mutuelle complémentaire, vous pouvez rattacher vos différents ayants droit à votre mutuelle santé famille, à votre mutuelle santé individuelle ou à votre mutuelle santé d'entreprise.

Rattacher conjoint et enfants à la mutuelle d’entreprise

Il est également possible de rattacher un ayant droit à sa mutuelle d’entreprise. Notez cependant que l'employeur n'a aucune obligation légale de couvrir les ayants droit du salarié (sauf s'il existe des obligations conventionnelles). Selon les contrats souscrits, l'entreprise pourra éventuellement proposer des garanties aux ayants droit, permettant ainsi au salarié de demander le rattachement d'un ou plusieurs ayants droit à sa mutuelle d'entreprise. Dans ce cas, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des cotisations pour ces ayants droit. S'il ne le fait pas, ou ne le fait que partiellement, la cotisation des ayant droit ou le solde de celle-ci reste à la charge du salarié assuré.

À l'issue du contrat de travail du salarié assuré, il est possible de faire profiter de la portabilité de la mutuelle aux ayants droit sous certaines conditions (bénéficiaires de la mutuelle d'entreprise lors de la fin du contrat de travail, cotisations versées par l'employeur pour l'ayant droit au même titre que l'assuré, etc.).

Néanmoins, un rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise ou d’un autre ayant droit n’est pas toujours judicieux. Il faut en effet s'intéresser à la nature des garanties souscrites par l'employeur, aux niveaux de prise en charge pour chaque poste et aux options de cotisation (cotisation individuelle pour chaque ayant droit, cotisation familiale globale ou gratuité à partir d'un certain nombre d'ayants droit).

Un enfant, qu'il soit mineur légitime, naturel ou adoptif, peut figurer sur la carte Vitale de ses deux parents et bénéficier, à la fois, d’un double rattachement à la Sécurité sociale et/ou à deux mutuelles différentes. Découvrez ci-dessous les différentes situations possibles et leurs conséquences sur le remboursement.

• Double rattachement à la Sécurité sociale et rattachement à une mutuelle : le remboursement du régime obligatoire est réalisé par la Sécurité sociale du parent qui utilise sa carte Vitale, tandis que le remboursement complémentaire est effectué par la mutuelle du parent assuré.
• Double rattachement à la mutuelle et à la Sécurité sociale : le remboursement de base et complémentaire est assuré par la Sécurité sociale et la mutuelle personnelle du parent qui utilise sa carte Vitale.
• Double rattachement à la mutuelle et rattachement auprès de la Sécurité sociale d’un seul parent : le remboursement du régime obligatoire est effectué par la Sécurité sociale du parent utilisant sa carte vitale – il s’agit forcément de celui auquel l’enfant est rattaché. Le remboursement complémentaire, quant à lui, peut être assuré par les 2 mutuelles, bien que celle du parent ayant droit interviendra en priorité.

Qui paie la mutuelle en cas de divorce ?

Le changement de régime matrimonial, et par conséquent le divorce, doit être signalé auprès de l’Assurance Maladie et de la complémentaire santé. Le contrat de mutuelle suite au divorce peut, selon les cas, être résilié ou prévoir la suppression de l'affiliation de l'un des deux conjoints. Chacun devra alors souscrire une complémentaire santé de façon indépendante. 

Dans le cas où des enfants sont concernés, l'Assurance Maladie recommande aux deux parents d'inscrire les enfants sur leur carte Vitale en qualité d'ayant droit afin de simplifier le remboursement par le régime obligatoire. Pour ce qui est de la mutuelle, deux choix sont possibles :

• les deux parents peuvent chacun rattacher leur enfant à leur propre mutuelle, notamment en vue d’éviter d’éventuels conflits sur le paiement et le remboursement des dépenses de santé ;
• ils peuvent faire le choix de rattacher leur enfant à la mutuelle d’un seul parent. Toutefois, en cas de soins, l'enfant devra présenter la carte Vitale du parent auquel il est rattaché (ou sa propre carte, qu'il peut obtenir à partir de 12 ans) s’il souhaite profiter du tiers payant.